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L'accès du public aux espaces naturels, agricoles et forestiers et l'exercice du droit de propriété : des équilibres à gérer

MICHEL, Charlotte 28 March 2003 (has links) (PDF)
De multiples usages récréatifs sont pratiqués sur les espaces naturels, agricoles et forestiers : VTT, randonnées, 4X4, escalades, rave party, etc. Or ces espaces sont gérés par des propriétaires et des collectivités pour des fins souvent différentes : agricoles, sylvicoles, cynégétiques. Ces titulaires d'un droit d'usage lié au droit de propriété doivent ainsi faire face à des fréquentation diverses qu'ils n'ont pas forcément choisi d'accueillir. Des équilibres s'établissent localement entre l'accès du public et l'exercice de la propriété à la suite de multiples ajustements qui s'articulent à plusieurs échelles de gestion du territoire : entre accédants et titulaires à l'échelle des lieux, entre les élus locaux et les habitants à l'échelle des communes, entre les services des collectivités locales et les acteurs des sports et loisirs aus autres échelles des territoires. Ces ajustements ressemblent souvent à des processus de négociations. Si on veut intervenir sur les questions d'accès et anticiper ou répondre aux situations conflictuelles, il est aussi nécessaire de rendre ces ajustements plus performants en termes de négociation et d'organiser, quand cela devient nécessaire, des cellules de consultation et de concertation réunissant les différents acteurs intéressés : accédants, titulaires, collectivités locales, et autres gestionnaires.
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L'appréhension juridique du risque inhérent aux espaces naturels littoraux / The legal understanding of the inherent risk in coastal natural spaces

Doze, Élodie 30 September 2016 (has links)
Dans un contexte de socialisation des risques, les propriétaires et gestionnaires d’espaces naturels sont confrontés à un paradoxe opposant l’exigence croissante d’un aménagement des sites en vue de leur sécurisation, et la nécessité d’assurer leur préservation. Cette problématique revêt un relief particulier dans les espaces naturels littoraux, qui concentrent des sites d’exception en termes de biodiversité et de paysages, qui sont dans le même temps prisés des touristes et sportifs, et entourés par l’urbanisation. La gestion naturaliste de ces espaces génère des risques, voire des dommages, et donne lieu à des responsabilités qui s’entrecroisent, voire s’enchevêtrent. Les espaces littoraux sont également concernés par les risques d’érosion côtière et de submersion marine qui illustrent la situation paradoxale du souhait d’occuper un espace d’exception, sans être impacté par son évolution. Face aux faiblesses des stratégies de défense contre la mer, l’idée d’une acceptation de la mouvance du trait de côte, par anticipation ou déplacement des enjeux menacés, se fraie un chemin depuis une trentaine d’années et conduit à repenser l’aménagement des sites côtiers et des espaces rétro-littoraux. Ainsi, si les acteurs de la gestion des espaces naturels se heurtent aujourd’hui aux demandes d’indemnisation des victimes de risques naturels, ils se heurteront demain aux demandes de protection ou de relocalisation des personnes menacées par les risques côtiers. Dès lors, comment répondre à ces enjeux et contraintes ? La thèse étaye le postulat selon lequel la clef réside dans une meilleure appréhension juridique de la notion de risques inhérents aux espaces naturels / In a context of risks socialization, the owners and the administrators of natural spaces are confronted to a paradox bringing into conflict the increasing demand of security in natural sites, and the necessity to assure the preservation of those same sites. Coastal zone are particularly faced with this problem : in fact, this kind of territories are characterized by some remarkable natural spaces and landscapes, which are both crowed by tourists and outdoor sports enthusiasts, and landlocked by the urbanization. Today, the wilderness management of natural spaces generates risks and responsibilities which become muddled between the littoral actors. Coastal zones are also exposed to erosion and marine submersion, which illustrate the paradoxical situation of the wish to live in exceptional spaces without undergoing the natural dynamics of the coastal line. In front of the weakness of defense strategies, the idea of an acceptance of the natural movement of the coast line by anticipation or spatial reorganization of territories to protect the persons threatened by erosion or submersion, gained ground in the last thirty years. These news adaptation strategies lead up to reconsider the coastal zones management, but also the hinterland spatial planning. Thus, if the actors of the natural spaces management face with the compensation claims of natural risks victims today, they will collide with requests of protection or relocation of the people threatened by the coastal risks tomorrow. How to answer to these stakes and constraints ? This thesis supports the postulate that the key lies in a better legal apprehension of the notion of risks inherent in natural spaces
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L'accès du public aux terrains privés pour la randonnée pédestre au Québec : quelle compatibilité avec l'exercice des droits de propriété?

Tanguay, Caroline 07 1900 (has links)
Ce mémoire s’intéresse à la collaboration entre deux groupes d’acteurs grâce à qui des sentiers de marche en milieu naturel sont rendus accessibles au public sur les terres privées : les propriétaires fonciers et les gestionnaires de réseaux pédestres. Souvent fondé sur des ententes de droit de passage, leur partenariat répond à une demande sociale grandissante pour la pratique d’activités de sport et de loisir en plein air, plus forte encore à proximité des zones urbaines. Or, il repose sur des assises précaires. Compte tenu du peu de connaissances dont nous disposons sur ces enjeux au Québec, cette recherche exploratoire vise à comprendre dans quelle mesure l’accès du public aux sentiers de randonnée pédestre formels localisés sur des terrains privés peut être compatible avec l'exercice des droits de propriété privés. Nous cernons à la fois les facteurs influençant cette compatibilité ainsi que les stratégies mobilisées par les gestionnaires et les propriétaires pour utiliser ces facteurs comme leviers ou, au contraire, réduire leur portée. Une enquête de terrain qualitative a été menée en deux phases : d’abord auprès de gestionnaires de sentiers de plusieurs régions du Québec (première phase), puis auprès de gestionnaires et de propriétaires fonciers de Sainte-Brigitte-de-Laval (cas ciblé pour la seconde phase). Les résultats de la recherche montrent que l’accès du public peut être compatible avec l’exercice des droits de propriété privés, mais que cela dépend de deux facteurs majeurs : la capacité des acteurs (1) d’actualiser leurs propres pratiques et représentations du terrain et (2) de se faire mutuellement confiance. Les manifestations de ces facteurs et les stratégies employées par les deux groupes d’acteurs sont exposées. Puis, nous identifions l’enjeu cardinal pour chacun d’eux. Les propriétaires souhaitent continuer de profiter de leur propriété en dépit et au-delà de la présence du sentier. Les gestionnaires, conscients du caractère asymétrique de la relation qui les lie aux propriétaires, tentent de construire le lien de confiance avec ces derniers, tout en composant avec des ressources limitées. Le mémoire propose finalement une réflexion sur de possibles pistes d’intervention à partir des solutions évoquées par les participants et d’un examen de différents outils d’urbanisme. La recherche expose sa contribution sur les plans théorique, méthodologique et pratique. Elle a été l’occasion de revisiter l’étendue et les limites de l’exercice des droits de propriété au Québec en plus de montrer la valeur heuristique de la théorie de l’accès. Sa démarche exploratoire, itérative et les méthodes utilisées ont permis de générer de nouvelles connaissances empirique pour le Québec. La réflexion sur de possibles pistes d’intervention pourra éclairer les professionnels de l’aménagement du territoire. / This paper focuses on the collaboration between two groups of actors who make nature trails accessible to the public on private land: landowners and hiking trails managers. Often based on right of way agreements, their partnership meets a growing social demand for outdoor recreation, which is even stronger near urban areas. However, it is based on a precarious foundation. Given the limited knowledge we have on these issues in Quebec, this exploratory research aims to understand the extent to which public access to formal hiking trails located on private land can be compatible with the exercise of private property rights. We identify both the factors influencing this compatibility and the strategies mobilized by managers and owners to use these factors as levers or, on the contrary, to reduce their scope. A qualitative field survey was conducted in two phases: first with hiking trail managers located in several regions of Quebec (first phase), and then with managers and private landowners in Sainte-Brigitte-de-Laval (case selected for the second phase). The research results show that public access can be compatible with the exercise of private property rights when associated with two major factors: the actors’ ability (1) to accomplish their own uses and representations of the land and (2) to trust each other. The manifestations of these factors and the strategies employed by the two groups of actors are outlined. Then, we identify the main issue for each of them. The private landowners want to keep on benefitting from the property despite and beyond the presence of the trail. The managers – aware of the asymmetrical nature of the relationship between them and the owners – try to build trust with the latter while dealing with limited resources. Finally, a reflection on possible avenues of intervention is initiated based on the solutions mentioned by the participants and an examination of various urban planning tools. The research presents its contribution on the theoretical, methodological, and practical levels. It was an opportunity to revisit the scope and limits of the exercise of property rights in Quebec and to demonstrate the heuristic value of access theory. Its exploratory, iterative approach, and the methods used have generated new empirical knowledge for Quebec. The reflection on possible avenues of intervention could enlighten land use planning professionals.

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