Notion cardinale du droit liée à plusieurs aspects des rapports sociaux, à la liberté, à l'égalité, appréhendée de manière individualiste ou dans une finalité sociale, la propriété est éminemment contingente. Au même titre que l'individu particulier reconnu dans sa capacité sociale de possession et de maîtrise des biens, l'Etat, et la plupart des personnes publiques,sont propriétaires ou gestionnaires de biens qu'il leur convient de valoriser économiquement. Toutefois, malgré l'unicité de l'essence même du concept de propriété entre les personnes publiques et les personnes privées, son exercice reste largement exorbitant lorsqu'il est au contact de personnes publiques. La propriété publique reste en effet profondément déterminée par la qualité de ses titulaires,et son régime,nécessairement « finalisé » par l'affectation des biens publics à l'utilité publique. Par ailleurs,la scission du patrimoine des personnes publiques en deux masses de biens très distinctes en théorie constitue une autre particularité qui, elle, a perdu de sa pertinence et de son intelligibilité.Les fondements historiques et juridiques de la distinction domaniale ne reposent en réalité que sur un artifice. Dès lors, il convient de procéder à une redéfinition des relations entre les éléments de personnalité et d'affectation qui sont à la base du concept de propriété publique,et de proposer la suppression de cette summa divisio devenue anachronique et même illogique. Parce que les biens publics appartiennent tous par principe à des personnes publiques qui servent peu ou prou l'intérêt général, cette piste de réflexion semble particulièrement opportune pour une future réforme du droit des biens publics. / Cardinal notion of law related to several aspects of social relations, freedom, equality, understood in an individualistic way or in a social purpose, the property is highly contingent. As well as the private individual recognized in its social capacity of possession and control of property, the State, and most public entities are owners or property managers who can value their property. However, despite the uniqueness of the essence of the ownership concept between public and private individuals, its exercise remains largely different, when in contact with public entities. Public ownership remains deeply determined by the quality of its owners, and its regime necessarily "finalized" as determined by the allocation of public goods to the public interest. Moreover, the division of public property in two masses of goods theoretically very different is another feature which, in turn, has lost its relevance and its intelligibility. The historical and legal distinction, of which its rationality is highly questionable, is in fact based on a device. Therefore, it is advisable to proceed to a new definition of the relationship between personality traits and allocation to the public utility located at the base of the concept of public property, and to propose the abolition of this summa divisio which has become anachronistic and even illogical. Because the public goods belong in principle to public entities who serve more or less public interest, this line of thought seems to be particularly appropriate for a future reform of the law on public property.

Cette thèse a pour objectif de théoriser et d'opérationnaliser la notion de publicisation des espaces agricoles périurbains. Cette notion, encore peu courante en géographie, désigne tout processus qui transforme la nature d'espaces agricoles sous influence urbaine, les rendant plus publics. Ce processus, complexe, est composé de débats sur l'avenir des espaces agricoles périurbains et de pratiques spatiales qui illustrent leur multifonctionnalité (production, paysage, loisirs...). La première partie vise à théoriser la notion en construisant sa définition et une grille de lecture composée de cinq dimensions : juridique, sociale, politique, historique et économique. La deuxième partie décrit le processus par l'étude des débats qui ont lieu lors d'un projet d'Agenda 21 Local. L'objectif est de savoir si des débats qui débouchent sur des actions peuvent, en territoire périurbain, publiciser des espaces agricoles. Cette partie montre que la publicisation fluctue dans le temps et se matérialise dans des lieux agricoles. Dans une troisième partie, la publicisation est étudiée à l'échelle d'un territoire : la communauté de communes du Pays de Lunel. De l'analyse de ses projets politiques et associatifs, dont certains prévoient l'ouverture d'espaces agricoles au public, à l'analyse précise de six lieux du territoire, la publicisation est un phénomène pluriel. Une typologie de lieux agricoles périurbains publicisés rend compte de la diversité du processus: débats globaux et pratiques locales s'imbriquent dans la fabrique de lieux publicisés. Cette thèse débouche sur plusieurs perspectives de recherches pour éclairer les transformations à l'oeuvre dans les espaces agricoles périurbains.

De multiples usages récréatifs sont pratiqués sur les espaces naturels, agricoles et forestiers : VTT, randonnées, 4X4, escalades, rave party, etc. Or ces espaces sont gérés par des propriétaires et des collectivités pour des fins souvent différentes : agricoles, sylvicoles, cynégétiques. Ces titulaires d'un droit d'usage lié au droit de propriété doivent ainsi faire face à des fréquentation diverses qu'ils n'ont pas forcément choisi d'accueillir. Des équilibres s'établissent localement entre l'accès du public et l'exercice de la propriété à la suite de multiples ajustements qui s'articulent à plusieurs échelles de gestion du territoire : entre accédants et titulaires à l'échelle des lieux, entre les élus locaux et les habitants à l'échelle des communes, entre les services des collectivités locales et les acteurs des sports et loisirs aus autres échelles des territoires. Ces ajustements ressemblent souvent à des processus de négociations. Si on veut intervenir sur les questions d'accès et anticiper ou répondre aux situations conflictuelles, il est aussi nécessaire de rendre ces ajustements plus performants en termes de négociation et d'organiser, quand cela devient nécessaire, des cellules de consultation et de concertation réunissant les différents acteurs intéressés : accédants, titulaires, collectivités locales, et autres gestionnaires.

L'évolution des textes a engendré une fragilisation de la propriété privée immobilière. Il convient de scinder cette recherche en deux parties. La première partie aborde l'intérêt privé et la seconde partie concerne l'intérêt général. Ainsi, il convient tout d'abord d'évoquer l'histoire de la propriété privée afin de comprendre la place réservée à ce droit après sa reconnaissance. Cette étude s'avère indispensable afin de saisir très précisément les raisons qui ont engendré une fragilisation. La multiplication des textes favorables aux personnes en difficultés a vu apparaître un nouvel intérêt qualifié d'intérêt social. Ce nouvel intérêt a entraîné un devoir de justice sociale du propriétaire. Parallèlement, la multiplication de l'utilisation du terme intérêt général a lui aussi engendré une fragilisation. Ainsi, l'étude du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement apparaît essentielle. Ces différentes notions tendent à réduire les pouvoirs du propriétaire. Cette maîtrise des sols est particulièrement étendue puisque le propriétaire participe à la préservation des paysages. Cette protection environnementale favorise le tourisme. Ce dernier domaine engendre aussi une fragilisation de la propriété privée immobilière.

Voir infra / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La domanialité des biens de l'administration publique à l'épreuve des régimes fonciers traditionnels pose le problème de la situation juridique du domaine au Mali. Il s'agit de donner la photographie des biens de l'administration publique ainsi que leur évolution par rapport aux régimes fonciers coutumiers. Cette étude passe naturellement par un aperçu historique des biens de l'Etat et des collectivités territoriales. Nous aborderons en même temps la situation juridique des biens au sens traditionnel de l'expression. Il sera notamment question de l'étude des biens pendant la période précoloniale, coloniale et postcoloniale. Avant la colonisation,le domaine tel que connu aujourd'hui n'existait pas et le mode de détention des biens était collectif. On ne parlait pas de domaine mais bien plutôt de propriété collective. Aussi, ce ne sont pas les lois qui ont établi les modes de tenure traditionnelle mais plutôt les principes quazi religieux. Les biens qui constituent aujourd'hui le domaine de l'Etat et des collectivités locales appartenaient, non pas aux hommes mais aux divinités. Ils étaient la propriété de la collectivité et étaient gérés le chef de terre ou le Dji tigui (propriétaire de l'eau). Ces derniers étaient les dépositaires d'une partie de la souveraineté divine et en même temps les délégués des puissances supérieures. Plus qu'ils ne les possédaient, la terre et l'eau étaient les propriétaires du chef de terre net du Dji tigui. Leurs obligations étaient dictées par les croyances ancestrales amoindries certes par le temps et les interprétations partisanes. Ces biens n'étaient pas dans le commerce juridique, ils étaient inaliénables. La propriété individuelle existait certes, mais elle n'était pas très repandue. Elle ne concernait ni la terre ni les cours d'eau. Cette propriété individuelle au sens du code civil ne pouvait concerner que certains biens biens mobiliers à l'exception de ceux qui constituaient la fortune mobilière indispensable des collectivités indigènes. A l'entame de la colonisation, l'Etat colonial décidait, non sans opposition, de mettre en place le système expérimenté en Australie du Sud par les anglais à savoir l'Act Torrens. Les indigènes avaient leur propre régime juridique et ne voulaient aucune bouleversements de leurs habitudes millénaires. Mais, dans la perspective de développer l'agriculture et l'industrie dans la nouvelle possession française, il importait d'introduire dans l'arsenal juridique de la colonie le principe de domanialité des biens. Pour ce faire, l'administrationdevait jouer toute sa partition. En conséquence, elle devait avoir les moyens de sa politique par la constitution, en premier lieu, d'un domaine public et privé. Cette constitution de domaine passait forcément par des spoliations de biens appartenant aux collectivités autochtones. A l'accession du pays à l'indépendance, la problématique est restée entière. Les textes coloniaux ont continué à régir le domaine jusqu'à l'adoption d'un code domanial et foncier en 1986. Les droits coutumiers désormais reconnus et magnifiés à la faveur de la valorisation des traditions séculaires contestent la primauté du droit écrit. Ce dernier reconnaît, qu'avant son avènement, les rapports juridiques et économiques entre individus et groupements d'individus étaient bien organisés. C'est d'ailleurs pourquoi le colonisateur n'a pas entendu faire table rase des coutumes précoloniales encore moins les nouvelles autorités. Pour autant, des problèmes de constitution et de gestion ont persisté. De nos jours encore, de nombreuses difficultés demeurent par rapport à la gestion du domaine qu'il soit public ou privé, qu'il appartienne à l'Etat ou aux collectivités territoriales.

Dans ce mémoire, nous aborderons des questions portant sur la légitimité de la propriété privée, à quels moments est-ce que la propriété privée cesse d’être légitime ? Nous défendrons que chaque individu détient le droit inaliénable d’accéder aux ressources, et que cet accès aux ressources doit lui fournir tous les moyens nécessaires pour qu’il puisse se développer jusqu’à ce qu’il soit pleinement autonome. Ainsi, lorsque la propriété privée de certains individus bloque l’accès aux ressources, il doit y avoir des mécanismes de redistribution permettant de compenser la nuisance produite par la propriété privée. Par ailleurs, l’accès aux ressources peut être remplacé par une gamme d’opportunités de base : les opportunités de développement nécessaires à l’atteinte de l’autonomie en société. La redistribution n’a donc pas besoin de viser l’accès aux ressources, elle doit garantir que tous aient accès aux opportunités de base. Nous circonscrirons notre réflexion à un cadre de justice minimale dans le but d’attribuer une nécessité morale à chacune des conclusions de ce mémoire. Autrement dit, si les paramètres de redistribution développés au terme de ce mémoire représentent le strict minimum pour qu’une société se soucie de la justice, alors il est nécessaire que toutes les sociétés instituent au moins ces paramètres de redistribution. Pour démontrer le minimalisme de ces paramètres de justice, nous les déduirons à partir de la position des libertariens de droite. Considérant que leur position se veut la plus minimale possible, si nos paramètres de redistribution sont pleinement consistants avec leur position, alors ces paramètres relèvent de la justice minimale. / This paper is based on a crucial question of social justice: when does the private property stop to be morally legitimate? This paper will defend a universal right to have access to all the resources needed for the acquisition of a personal autonomy. Therefore, when the private properties of some people prevent others to gain a sufficient access to the resources they need, we have to institute a system of wealth redistribution in order to compensate the prejudice of loosing access to the resources. Furthermore, it is possible to substitute the right to resources by a group of basic opportunities, such as an education system accessible without indebtedness. Since the basic opportunities grant an access to personal autonomy, people do not need to have access to resources anymore. Therefore, private properties are legitimate if and only if there is a system of wealth redistribution ensuring that everyone has an access to the basic opportunities. In this paper, every conclusion concerning the wealth redistribution is bound to minimal justice. In other words, if a society fails to grand access to the basic opportunities, this society is necessarily unjust. To ensure that ours conclusions are bound to minimal justice, we will also demonstrate their consistency with right libertarianism. Although, every conclusion concerning basic opportunities come from the no harm principle and the full self-ownership, the two basis of right libertarianism.

Cette thèse a pour objectif de théoriser et d’opérationnaliser la notion de publicisation des espaces agricoles périurbains. Cette notion, encore peu courante en géographie, désigne tout processus qui transforme la nature d’espaces agricoles sous influence urbaine, les rendant plus publics. Ce processus, complexe, est composé de débats sur l’avenir des espaces agricoles périurbains et de pratiques spatiales qui illustrent leur multifonctionnalité (production, paysage, loisirs…). La première partie vise à théoriser la notion en construisant sa définition et une grille de lecture composée de cinq dimensions : juridique, sociale, politique, historique et économique. La deuxième partie décrit le processus par l’étude des débats qui ont lieu lors d’un projet d’Agenda 21 Local. L’objectif est de savoir si des débats qui débouchent sur des actions peuvent, en territoire périurbain, publiciser des espaces agricoles. Cette partie montre que la publicisation fluctue dans le temps et se matérialise dans des lieux agricoles. Dans une troisième partie, la publicisation est étudiée à l’échelle d’un territoire : la communauté de communes du Pays de Lunel. De l’analyse de ses projets politiques et associatifs, dont certains prévoient l’ouverture d’espaces agricoles au public, à l’analyse précise de six lieux du territoire, la publicisation est un phénomène pluriel. Une typologie de lieux agricoles périurbains publicisés rend compte de la diversité du processus: débats globaux et pratiques locales s’imbriquent dans la fabrique de lieux publicisés. Cette thèse débouche sur plusieurs perspectives de recherches pour éclairer les transformations à l’oeuvre dans les espaces agricoles périurbains. / This thesis aims to theorize and operationalize the publicness process of suburban farmland. This notion, still uncommon in geography, means any process that transforms the nature of farmland under urban influence, making it public. This complex process is composed of debates on the future of agriculture and of suburban spatial practices that illustrate theirmultifunctionality (agricultural production, landscape, leisure…). The first part aims to theorize the concept and its definition by constructing a theoretical framework in five dimensions: legal, social, political, historical and economic. The second part describes the process by studying the debates surrounding a project of Local Agenda 21. The objective is to know if discussions that lead to actions can, in suburban areas, result in publicness of suburban farmland. This section showsthat the publicness process fluctuates over time and is materialized in agricultural places. In the third part, the publicness process is studied at territorial scale: the Pays de Lunel municipalities group. We analyze its political and associative projects which include the opening of agricultural areas to the public. Then we study the composition publicness process in six places of the municipalities group. We conclude that the publicness process is a multi-faceted phenomenon. So we create a typology of suburban farmland places according to the publicness process. Finally, in the publicness process, global and local scales overlap in the construction of places. This thesis provides several research perspectives to illuminate the transformations taking place in suburban farmland.

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L'environnementalisme américain est un mouvement dont la première vague surgit à la fin du 19e siècle face à l'exploitation excessive des ressources naturelles. Théodore Roosevelt a mis en place des mesures pour assurer la gestion avisée de la nature au bénéfice des générations présentes et futures. A côté de la conservation du gouvernement, un autre courant appelé préservation mit l'accent sur les valeurs esthétiques et spirituelles de la nature. Les deux conceptions de la relation de l'homme à la nature suscitèrent des conflits à propos de la façon dont on devait utiliser et protéger le patrimoine naturel. Le fort développement économique après 1945 puisa dans les ressources et généra de la pollution ainsi que des dangers posés par les industries atomiques et chimiques. "Printemps Silencieux" de Rachel Carson, paru en 1962, démontra que ces risques pesaient sur l'humanité elle-même et lança le mouvement environnemental moderne. Désormais, l'aspect éthique de la protection environnementale rivalise avec l'intérêt économique. Le succès du mouvement, canonisé par une série de lois environnementales, en fit la cible du contre-mouvement conservateur qui se développe depuis les années 1980. Les valeurs écologiques représentent une menace au credo américain, ainsi créant des tensions qui caractérisent le débat depuis le début du mouvement aux États-Unis. / American environmentalism is a movement that grew out of concerns over wilderness and wildlife depletion evident in the late 19th century. Theodore Roosevelt initiated conservation measures designed to manage natural resources wisely to ensure their sustainability for the benefit of present and future generations. Preservation, another current of American ideas that stressed the esthetic and spiritual values of nature, existed concurrently. The two visions of humans' relationship to nature gave rise to conflicts over how the nation's natural resources should be used. By the 1960s rapid development had led to heightened resource use and pollution, as well as new threats posed by the chemical and atomic industries. Rachel Carson's "Silent Spring" published in 1962, demonstrated that humans themselves were in peril and launched the modern environmental movement. The ethical dimension of preserving nature and human health came to rival economic concerns. The success of the movement, canonized in a series of major environmental protection laws, made it the target of the conservative countermovement from the 1980s onward. Ecological values threaten the dominant values of the American creed, causing tensions that have characterized the debate since the advent of environmental protection in the United States.