Dans l’optique que la télésurveillance est devenue un outil indispensable en matière de sécurité, notre projet de recherche porte sur la manière dont elle est utilisée à des fins de gestion de l’ordre dans une propriété privée de masse (propriété privée que le public général est invité à visiter). Il s’agit de comprendre le rôle du centre de contrôle de télésurveillance dans la gestion d’un centre commercial. De façon plus spécifique, nous voulons décrire le fonctionnement et les objectifs des technologies de télésurveillance et les méthodes de contrôle utilisées dans un espace privé de masse. Nous voulons décrire les pratiques des agents affectés au centre de contrôle de télésurveillance ainsi que leur perception des notions de sécurité et d’ordre, avec une attention particulière accordée à la surveillance des lieux. Le site que nous avons sélectionné est un édifice situé en plein cœur du centre-ville de Montréal, où nous retrouvons des galeries commerciales abritant plusieurs restaurants et boutiques. Afin d’atteindre nos objectifs de recherche, nous avons fait plus de 150 heures d’observation participante dans le centre de contrôle de télésurveillance. Nos observations étaient complétées par des entretiens spontanés, afin de bien comprendre la dynamique et les interactions entre les agents, les autres employés et les visiteurs. Ainsi, notre matériel empirique est surtout de nature qualitative, mais nous avons complété ces données avec une grille d’analyse quantitative permettant une analyse minutieuse de l’emploi du temps des agents de sécurité à l’aide d’un fichier informatisé. Nous sommes en mesure d’établir que la surveillance dans une propriété privée de masse vise, à biens des égards, la gestion de l’image. La sécurité proprement dite est reléguée au second plan, derrière tout ce qui est relatif au marketing et à l’encouragement à la consommation. De plus, nous avons constaté que les agents de sécurité dans de tels lieux servent surtout à répondre à des besoins organisationnels ponctuels, leur quotidien n’étant guidé par aucune mission globale. Quant au centre de contrôle de vidéosurveillance, nous pouvons affirmer que son rôle est de s’assurer que toutes les activités au centre se déroulent comme convenu par les gestionnaires de l’établissement. / In the perspective that Closed-Circuit Television (CCTV) has become an essential tool in the world of security, our research project attempts to understand the ways in which this tool is used to create order in a mass private property (a private property that the general public is invited to visit). It is a matter of understanding the role of a CCTV system, and of the command center, in the security management of the shopping center. More specifically, we wish to describe the inner functioning and the objectives of the surveillance technologies, as well as the control methods, used in a mass private property. Also, we want to describe the practices of the agents assigned to the control center and their perceptions on safety and order, with a particular attention given to the surveillance of the environment. The selected site for this study is a commercial building located in downtown Montreal, which houses several restaurants and shops. In order to achieve our research objectives, we completed more than 150 hours of active observation in a CCTV monitoring control center. Our observations were supplemented with spontaneous discussions in order to better understand the dynamics and interactions between agents, other employees and visitors. As such, our empirical material is mainly qualitative in nature; however, we complemented these data with a quantitative analysis grid allowing for a meticulous analysis of the security agents’ timetable using a computerized file. We are able to establish that monitoring in a mass private property aims primarily image management, and safety itself is considered less important than marketing and consumption encouragement. Moreover, we discovered that security agents’ day-to-day activities were not guided by a global mission, but rather serve the timely organizational needs. As for the CCTV monitoring control center, we claim that its main role is to help the establishment’s managers insure that all activities progress as planned.

Dans ce mémoire, nous aborderons des questions portant sur la légitimité de la propriété privée, à quels moments est-ce que la propriété privée cesse d’être légitime ? Nous défendrons que chaque individu détient le droit inaliénable d’accéder aux ressources, et que cet accès aux ressources doit lui fournir tous les moyens nécessaires pour qu’il puisse se développer jusqu’à ce qu’il soit pleinement autonome. Ainsi, lorsque la propriété privée de certains individus bloque l’accès aux ressources, il doit y avoir des mécanismes de redistribution permettant de compenser la nuisance produite par la propriété privée. Par ailleurs, l’accès aux ressources peut être remplacé par une gamme d’opportunités de base : les opportunités de développement nécessaires à l’atteinte de l’autonomie en société. La redistribution n’a donc pas besoin de viser l’accès aux ressources, elle doit garantir que tous aient accès aux opportunités de base. Nous circonscrirons notre réflexion à un cadre de justice minimale dans le but d’attribuer une nécessité morale à chacune des conclusions de ce mémoire. Autrement dit, si les paramètres de redistribution développés au terme de ce mémoire représentent le strict minimum pour qu’une société se soucie de la justice, alors il est nécessaire que toutes les sociétés instituent au moins ces paramètres de redistribution. Pour démontrer le minimalisme de ces paramètres de justice, nous les déduirons à partir de la position des libertariens de droite. Considérant que leur position se veut la plus minimale possible, si nos paramètres de redistribution sont pleinement consistants avec leur position, alors ces paramètres relèvent de la justice minimale. / This paper is based on a crucial question of social justice: when does the private property stop to be morally legitimate? This paper will defend a universal right to have access to all the resources needed for the acquisition of a personal autonomy. Therefore, when the private properties of some people prevent others to gain a sufficient access to the resources they need, we have to institute a system of wealth redistribution in order to compensate the prejudice of loosing access to the resources. Furthermore, it is possible to substitute the right to resources by a group of basic opportunities, such as an education system accessible without indebtedness. Since the basic opportunities grant an access to personal autonomy, people do not need to have access to resources anymore. Therefore, private properties are legitimate if and only if there is a system of wealth redistribution ensuring that everyone has an access to the basic opportunities. In this paper, every conclusion concerning the wealth redistribution is bound to minimal justice. In other words, if a society fails to grand access to the basic opportunities, this society is necessarily unjust. To ensure that ours conclusions are bound to minimal justice, we will also demonstrate their consistency with right libertarianism. Although, every conclusion concerning basic opportunities come from the no harm principle and the full self-ownership, the two basis of right libertarianism.

La domanialité des biens de l'administration publique à l'épreuve des régimes fonciers traditionnels pose le problème de la situation juridique du domaine au Mali. Il s'agit de donner la photographie des biens de l'administration publique ainsi que leur évolution par rapport aux régimes fonciers coutumiers. Cette étude passe naturellement par un aperçu historique des biens de l'Etat et des collectivités territoriales. Nous aborderons en même temps la situation juridique des biens au sens traditionnel de l'expression. Il sera notamment question de l'étude des biens pendant la période précoloniale, coloniale et postcoloniale. Avant la colonisation,le domaine tel que connu aujourd'hui n'existait pas et le mode de détention des biens était collectif. On ne parlait pas de domaine mais bien plutôt de propriété collective. Aussi, ce ne sont pas les lois qui ont établi les modes de tenure traditionnelle mais plutôt les principes quazi religieux. Les biens qui constituent aujourd'hui le domaine de l'Etat et des collectivités locales appartenaient, non pas aux hommes mais aux divinités. Ils étaient la propriété de la collectivité et étaient gérés le chef de terre ou le Dji tigui (propriétaire de l'eau). Ces derniers étaient les dépositaires d'une partie de la souveraineté divine et en même temps les délégués des puissances supérieures. Plus qu'ils ne les possédaient, la terre et l'eau étaient les propriétaires du chef de terre net du Dji tigui. Leurs obligations étaient dictées par les croyances ancestrales amoindries certes par le temps et les interprétations partisanes. Ces biens n'étaient pas dans le commerce juridique, ils étaient inaliénables. La propriété individuelle existait certes, mais elle n'était pas très repandue. Elle ne concernait ni la terre ni les cours d'eau. Cette propriété individuelle au sens du code civil ne pouvait concerner que certains biens biens mobiliers à l'exception de ceux qui constituaient la fortune mobilière indispensable des collectivités indigènes. A l'entame de la colonisation, l'Etat colonial décidait, non sans opposition, de mettre en place le système expérimenté en Australie du Sud par les anglais à savoir l'Act Torrens. Les indigènes avaient leur propre régime juridique et ne voulaient aucune bouleversements de leurs habitudes millénaires. Mais, dans la perspective de développer l'agriculture et l'industrie dans la nouvelle possession française, il importait d'introduire dans l'arsenal juridique de la colonie le principe de domanialité des biens. Pour ce faire, l'administrationdevait jouer toute sa partition. En conséquence, elle devait avoir les moyens de sa politique par la constitution, en premier lieu, d'un domaine public et privé. Cette constitution de domaine passait forcément par des spoliations de biens appartenant aux collectivités autochtones. A l'accession du pays à l'indépendance, la problématique est restée entière. Les textes coloniaux ont continué à régir le domaine jusqu'à l'adoption d'un code domanial et foncier en 1986. Les droits coutumiers désormais reconnus et magnifiés à la faveur de la valorisation des traditions séculaires contestent la primauté du droit écrit. Ce dernier reconnaît, qu'avant son avènement, les rapports juridiques et économiques entre individus et groupements d'individus étaient bien organisés. C'est d'ailleurs pourquoi le colonisateur n'a pas entendu faire table rase des coutumes précoloniales encore moins les nouvelles autorités. Pour autant, des problèmes de constitution et de gestion ont persisté. De nos jours encore, de nombreuses difficultés demeurent par rapport à la gestion du domaine qu'il soit public ou privé, qu'il appartienne à l'Etat ou aux collectivités territoriales. / The state ownership of assets of public administration to the test traditional land tenure raises the question of the legal situation of the area in Mali. This is to give the photograph the property of the government and their evolution in relation to customary land tenure. This study course with a historical overview of state assets and local authorities. We will discuss together the legal status of goods in the traditional sense of the term. The tropics adressed include the study of the property during the precolonial, colonial and postcolonial. Before colonization, the area as known today did not exist and the mode of holding property was collective. They spoke not domain but rather of collective awnership. Also, these are not laws that established the traditional tenure bur rather quasi-religious principles. The goods, which are now the domain of state and local government, belonged not to men but to the gods. They were owned by the community and were managed either by the land chief or dji tigui (owner of the water). Thes were the custodians of a part of God's sovereignty and at the same time delegates from higher powers. More than they possessed them, earth and water were the owners of the land chief and dji tigui. Their bonds were dictated by the ancestral beliefs certainly diminished bye time and biased interpretations. Thes goods were not in the lega trade, they were inalienable. Individualownership was true, but it was not widespresd. It did not concern either the land or waterways. This individual property within the meaning of the french Civil Code could only relate to certain personal property except those who were truly essential property of indigenous community. At the start of colonization, the colonial state decided, not without opposition, to implement the experimenced en South Australia by the English to know the Torrens Act. Indeed, the natives had their own legal system and did not want any disruption in their habits millennia. But, in view of developing agriculture and industry in the french possession, it was important to introduce into the legal arsenal of the colony the principle of state ownership of property. To do this, government should play itd full score. Consequently, it must be adequate means of its policy by establisheing, first, a public and private domain.This domain constitution necessarily spent by the spoliations of property belonging to indigenous communities. At the country attained independence, the problem remained large. The colonial tested continued to govern the field until the adoption of a code Land Law in 1986. Customary rignts recognized and magnified now thanks to the recovery of ancient traditions challenge the rule of written law. The latter recognizes that before his accession, economic and legal relationships between individuals and groups of individuals were well organized. This is why the colonizers did not intend to make a clean sweep of pre-colonial customs let alone the new authorithies. However, problems of formation and management persisted. Even today, many challenges remain in relation to the management domain whether public or private, whether owned by the state or local authorithies.

Ce mémoire s’intéresse à la collaboration entre deux groupes d’acteurs grâce à qui des sentiers de marche en milieu naturel sont rendus accessibles au public sur les terres privées : les propriétaires fonciers et les gestionnaires de réseaux pédestres. Souvent fondé sur des ententes de droit de passage, leur partenariat répond à une demande sociale grandissante pour la pratique d’activités de sport et de loisir en plein air, plus forte encore à proximité des zones urbaines. Or, il repose sur des assises précaires. Compte tenu du peu de connaissances dont nous disposons sur ces enjeux au Québec, cette recherche exploratoire vise à comprendre dans quelle mesure l’accès du public aux sentiers de randonnée pédestre formels localisés sur des terrains privés peut être compatible avec l'exercice des droits de propriété privés. Nous cernons à la fois les facteurs influençant cette compatibilité ainsi que les stratégies mobilisées par les gestionnaires et les propriétaires pour utiliser ces facteurs comme leviers ou, au contraire, réduire leur portée. Une enquête de terrain qualitative a été menée en deux phases : d’abord auprès de gestionnaires de sentiers de plusieurs régions du Québec (première phase), puis auprès de gestionnaires et de propriétaires fonciers de Sainte-Brigitte-de-Laval (cas ciblé pour la seconde phase). Les résultats de la recherche montrent que l’accès du public peut être compatible avec l’exercice des droits de propriété privés, mais que cela dépend de deux facteurs majeurs : la capacité des acteurs (1) d’actualiser leurs propres pratiques et représentations du terrain et (2) de se faire mutuellement confiance. Les manifestations de ces facteurs et les stratégies employées par les deux groupes d’acteurs sont exposées. Puis, nous identifions l’enjeu cardinal pour chacun d’eux. Les propriétaires souhaitent continuer de profiter de leur propriété en dépit et au-delà de la présence du sentier. Les gestionnaires, conscients du caractère asymétrique de la relation qui les lie aux propriétaires, tentent de construire le lien de confiance avec ces derniers, tout en composant avec des ressources limitées. Le mémoire propose finalement une réflexion sur de possibles pistes d’intervention à partir des solutions évoquées par les participants et d’un examen de différents outils d’urbanisme. La recherche expose sa contribution sur les plans théorique, méthodologique et pratique. Elle a été l’occasion de revisiter l’étendue et les limites de l’exercice des droits de propriété au Québec en plus de montrer la valeur heuristique de la théorie de l’accès. Sa démarche exploratoire, itérative et les méthodes utilisées ont permis de générer de nouvelles connaissances empirique pour le Québec. La réflexion sur de possibles pistes d’intervention pourra éclairer les professionnels de l’aménagement du territoire. / This paper focuses on the collaboration between two groups of actors who make nature trails accessible to the public on private land: landowners and hiking trails managers. Often based on right of way agreements, their partnership meets a growing social demand for outdoor recreation, which is even stronger near urban areas. However, it is based on a precarious foundation. Given the limited knowledge we have on these issues in Quebec, this exploratory research aims to understand the extent to which public access to formal hiking trails located on private land can be compatible with the exercise of private property rights. We identify both the factors influencing this compatibility and the strategies mobilized by managers and owners to use these factors as levers or, on the contrary, to reduce their scope. A qualitative field survey was conducted in two phases: first with hiking trail managers located in several regions of Quebec (first phase), and then with managers and private landowners in Sainte-Brigitte-de-Laval (case selected for the second phase). The research results show that public access can be compatible with the exercise of private property rights when associated with two major factors: the actors’ ability (1) to accomplish their own uses and representations of the land and (2) to trust each other. The manifestations of these factors and the strategies employed by the two groups of actors are outlined. Then, we identify the main issue for each of them. The private landowners want to keep on benefitting from the property despite and beyond the presence of the trail. The managers – aware of the asymmetrical nature of the relationship between them and the owners – try to build trust with the latter while dealing with limited resources. Finally, a reflection on possible avenues of intervention is initiated based on the solutions mentioned by the participants and an examination of various urban planning tools. The research presents its contribution on the theoretical, methodological, and practical levels. It was an opportunity to revisit the scope and limits of the exercise of property rights in Quebec and to demonstrate the heuristic value of access theory. Its exploratory, iterative approach, and the methods used have generated new empirical knowledge for Quebec. The reflection on possible avenues of intervention could enlighten land use planning professionals.

Jusqu’à une époque récente, un juriste étudiait un modèle juridique donné car il le considérait comme le meilleur. Telle est la constatation formulée par les comparatistes Antonio Gambaro, Rodolfo Sacco et Louis Vogel dans les premières lignes de leur Droit de l’Occident et d’ailleurs. Cette attitude cadre difficilement avec le contexte globalisant actuel. En revanche, un nombre croissant de juristes manifestent un intérêt renouvelé à l’égard du génie propre aux différentes traditions juridiques. À l’intérieur même d’une tradition juridique, un recul théorique est parfois nécessaire afin de mieux en apprécier la sagesse. Pour H. Patrick Glenn, la tradition juridique est vivante et évolutive. Le droit civil privé du Québec, branche de la tradition romaniste, constitue la résultante d’un processus de transmission de connaissances juridiques dont la pertinence est constamment mise à l’épreuve du temps et du contexte social. Très tôt, les dépositaires du savoir issu de la tradition romaniste ont cherché à définir la place de l’être humain dans la nature et cela, à toute époque confondue. La relation humaine avec la terre a fait l’objet de réflexions juridiques poussées dans le droit classique comme dans le droit moderne. Le droit des biens privé du Québec, branche fondamentale du droit civil, a intériorisé et adapté la somme de ce savoir à son propre contexte social et historique. La conception juridique de la terre a varié considérablement à l’intérieur même de la tradition romaniste. Ce mémoire propose une étude des représentations sociales et historiques de la terre dans la tradition romaniste. Cette étude a été menée en recourant à une approche interdisciplinaire du droit qui puise dans le savoir des disciplines philosophiques et historiques. Au terme de cette analyse, il sera établi que la structure de la propriété civiliste a conduit à une fragmentation juridique de la terre en autant d’utilités qu’il est techniquement possible pour l’être humain d’en tirer. / Until recently, legal scholars studied the specific legal model which was considered to be the best. This is the conclusion reached by comparative scholars Antonio Gambaro, Rodolfo Sacco and Louis Vogel in the first lines of Droit de l’Occident et d’ailleurs. This approach is difficult to reconcile within the context of our current globalized world. Therefore, a growing number of legal scholars have manifested a renewed interest in the strengths of different legal traditions. Within a legal tradition a theoretical examination is sometimes necessary in order to better appreciate its wisdom. For Patrick H. Glenn, legal tradition is living and evolving. Quebec Civil law, from the Roman tradition, is the result of a process of transmission of legal knowledge whose relevance is constantly put to the test of time and social context. Early on and during all ages, those responsible for transmitting the knowledge of the Roman tradition searched for ways to define the place of human beings within nature. The relationship between humans and the land has been the subject of numerous legal reflections both within classic and modern law. The law of private property in Quebec, a fundamental branch aspect of civil law, has internalized and adapted these reflections within its particular social and historical context. The legal concept of the land has varied considerably within the Roman tradition. This thesis proposes a study of social and historical representations of the land within the Roman tradition. It is rooted in an interdisciplinary legal approach, guided by philosophy and history. Through this analysis it will be established that the structure of property within the civil law tradition has created a legal fragmentation of the land, focused on its utilities, in order to enable human beings to derive as much as technically possible from it.

Dans le contexte du programme de recherche scientifique autrichien en économie, le processus de marché doit être appréhendé par le prisme du concept d'entrepreneur. La fonction créative d'entrepreneur se présente comme un processus individuel largement épistémique, lequel s'élucide en une action à effet catallactique. Elle contribue à l'émergence spontanée de l`ordre, concrétisant ainsi l'évolutionnisme individuel et institutionnel. Or son apparition dépend de déterminants institutionnels particuliers. Par conséquent, le processus de marché, qui émerge des actions catallactiques, requiert un fondement institutionnel spécifique comme une condition sine qua non. En outre, notre analyse s'étend au processus politique à travers le prisme de l'action politique, afin d'examiner l'adéquation de cette action à la nature catallactique. Cette analyse permet aussi de décrypter les institutions qui régissent l'ordre politique confectionné. Cependant, cette investigation relève au cours du processus politique, la déficience du fondement institutionnel indispensable à l'émergence de la fonction d'entrepreneur dans l'action politique. Cela constitue une barrière infranchissable pour l'analogie catallactique dans la pratique politique, et contribue à expliquer la défaillance de la conjecture de marché politique, en raison de l'impossibilité de l'émergence d'un échange politique légitime. Du point de vue de l'éthique, l'action politique s'avère nocive à l'ensemble des droits individuels, voire aux droits de propriété privée. Elle diverge de celle entrepreneuriale car elle dénie la coordination. Par conséquent, cette réalité nous amène à réfuter la conjecture d'entrepreneur politique. / In the context of the Austrian scientific research program in economics, our study deals with the market process through the prism of Entrepreneur`s concept. The creative entrepreneurial function emerges as an epistemic individual process, which contributes to a catallactic action. It strengthens the emergence of the spontaneous order, thus shaping individual and institutional evolutionism. The emergence of such action mainly depends on institutional determinants. Therefore, the market process, emerging from catallactic actions, requires a specific institutional foundation. Thereby, our analysis concerns the political process; this, through the prism of the political action, to match the adequacy of this action to the catallactic one. This analysis also decrypts the institutions which determine the political order. However, this introspection identifies the deficiency of the institutional foundation required for the emergence of the entrepreneurial function through the political action. This barrier of the catallactic analogy in the political practice contributes to the refutation of the political market conjecture. The main reason of this failure is the impossibility of a legitimate political exchange emergence. From the objective ethics perspective, the political action harms the individual rights in general and the private property rights in particular. By denying the coordination, this political action shows a divergent nature from the entrepreneurial one. Therefore, this reality leads to refute the political entrepreneur conjecture.

Cette thèse se propose d'étudier, dans le cadre d'une exégèse des textes de Marx compris entre 1844 et 1867, la manière dont ce dernier a conçu la prostitution et les rapports entre les sexes. La prostitution se présente tout d'abord de façon double : elle est associé au mariage et à la propriété privée familiale et elle désigne une activité sociale proprement dite. Pour éclairer le rapport de Marx à ces questions, il est nécessaire de faire retour sur sa conception du prolétariat et des classes sociales. L'analyse suivie des textes de Marx montre que c'est à partir de 1845, lorsque Marx pose sa propre conception des classes sociale, qu'il pose d'une part, la notion de Lumpenproletariat et d'autre part, le concept de la propriété privée familiale. L'activité sociale prostitutionnelle est alors définitivement rangée dans le Lumpenproletariat et l'association entre le mariage et la prostitution n'est plus valable que pour la bourgeoisie, la famille ouvrière ayant été dissoute. L'évolution théorique de Marx le conduit à réintroduire le concept de la famille pour la classe ouvrière, concept qui lui permettra dans le livre I du Capital d'envisager les rapports entre les sexes de manière contradictoire au sein de la classe ouvrière. Les rapports entre les sexes, envisagés d'abord d'un point de vue générique et du point de vue de la propriété privée familiale, conduiront Marx à mettre en lumière le processus d'individualisation des « membres » de la famille ouvrière après l'entrée des femmes et des enfants dans le monde social du travail. Ce travail s'inscrit dans l'histoire de la philosophie, il a donc pour ambition une lecture interne de l’œuvre de Marx qui permette de mettre en lumière sa position sur la prostitution et les rapports entre les sexes mais il a aussi vocation à permettre d'ouvrir un dialogue entre les courants du marxisme et les études de genre dans une perspective interdisciplinaire. / This dissertation studies, in the framework of an exegesis of the texts of Marx between 1844 and 1867, the way in which the former conceived of prostitution and of the relations between the sexes. Prostitution is presented in two ways: it is associated with marriage and private family property and it designates a social activity, as such. To shed light on Marx's report to these questions, it is necessary to review his conception of the proletariat and social classes. An analysis of Marx's texts shows that this begins in 1845, when Marx conceived of his own conception of social class. He proposed, on the one hand, the concept of Lumpenproletariat and, on the other hand, the concept of private family property. The social activity of prostitution is thus definitely included in the Lumpenproletariat; further, the association between marriage and prostitution is only valid for the bourgeoisie, as the working class family had been dissolved. Marx's theoretical evolution led him to reintroduce the concept of the family for the working class, a concept that would enable him in Book I of Capital to envisage relations between the sexes in a contradictory manner within the working class. The relationship between the sexes, first considered from both a generic point of view and from the point of view of private family ownership, will lead Marx to highlight the process of individualization of the "members" of the working class family after the entry of women and children into the social world of work. This work is part of the history of philosophy, so the ambition of this dissertation is to read internally the work of Marx that highlights its position on prostitution and gender relations; it also aims to to open a dialogue between the currents of Marxism and gender studies in an interdisciplinary perspective.

Que l’on soit un simple promeneur ou un fin observateur, l’eau est présente partout. Pourtant, l’atout qu’elle représente pour les activités anthropiques cache souvent sa réalité environnementale, celle de son cycle. Ce constat se reflète dans l’appréhension juridique de l’eau laquelle est conçue comme un bien ou une chose. Cette qualification l’assigne donc à un statut juridique dont les manifestations révèlent la fonction utilitariste de la ressource. Or, l’émergence des problématiques environnementales confronte le statut juridique de l’eau à sa réalité physique. Ainsi, le droit et les exigences environnementales s’influencent réciproquement pour générer des règles protectrices de l’eau et des représentations juridiques du cycle hydrologique qui engendrent des évolutions du statut. Dès lors, ce dernier s’émancipe des catégories juridiques traditionnelles issues du droit des biens et s’habille d’une finalité protectrice dont les règles et les concepts, qui s’attachent à la fonction écologique de l’eau et à la réalité environnementale du cycle hydrologique, lui façonnent une autre condition juridique. / Along a simple stroll or through fine observations, you will always find water, wherever you go. However, the asset this resource represents for anthropogenic activities often hides its environmental reality, the one of its cycle. This is reflected in the legal definition of water which conceives it as property. This latter qualification assigns it to a judicial status which reveals the utilitarian function of the resource. Yet, the emergence of the environmental issues confronts water’s legal status to its tangible reality. Thus, the conflict between the law and water’s environmental demands makes way for protective regulations. Along with the hydrologic cycle’s legal representation, they both influence the evolution of water’s status. Consequently, the latter goes beyond property law traditional legal categories and arms itself with a protective purpose. Its rules and concepts are tied to the ecological function of water and to the environmental reality of the hydrologic cycle which shape yet another judicial condition for the water.

En droit privé, l’occupation s’entend, en principe, d’un mode d’acquisition originaire de la propriété des choses mobilières dépourvues de maître : c’est ainsi qu’elle a fait une entrée discrète dans le Code civil en 1804. Toutefois, depuis cette date, l’occupation a acquis une toute autre signification. Le législateur et le juge recourent aujourd’hui à cette notion pour désigner différents modes de jouissance de l’immeuble d’autrui. Il est question de conventions d’occupation précaire, d’occupation privative d’un bien indivis, d’occupant maintenu dans les lieux en suite d’un bail commercial ou d’habitation, d’occupant bénéficiaire d’une réquisition de logement, ou encore d’occupant sans droit ni titre. La notion d’occupation immobilière semble donc avoir acquis une place remarquable en droit privé. L’objet de cette étude est précisément de déterminer le rôle qu’elle tient en droit positif, dans ce domaine. Dans un premier temps, cette thèse réalise l’étude des diverses hypothèses dans lesquelles le terme « occupation » est utilisé pour désigner un fait d’emprise exercé sur l’immeuble d’autrui, que ce soit avec ou sans titre ; elle révèle également des situations officieuses d’occupation, telles que le mécanisme de la reconduction tacite applicable en matière de bail. Dans un second temps, est proposée une théorie générale de l’occupation immobilière en droit privé. L’occupation immobilière apparaît comme un fait d’emprise jouant un double rôle en droit positif : elle peut être simplement la traduction matérielle de l’exercice d’un droit d’usage préalablement reconnu à celui qui va devenir occupant, mais également l’élément permettant à ce dernier d’acquérir un tel droit ou, au moins, de le faire présumer. Reposant notamment sur diverses conditions d’efficacité, telles que la bonne foi ou l’univocité, elle présente alors un certain nombre de similitudes avec la possession, mais les deux notions ne sauraient pourtant être confondues. Au final, cette étude permet de mettre en lumière un nouveau fait créateur de droit, qui trouve sa place aux côtés de la possession et qui démontre une évolution de la propriété privée vers une « propriété pragmatique », soucieuse de s’adapter à des besoins divers, clairement reconnus par le droit positif. / In Private Law, occupancy (French “occupation”) is, in principle, understood as an original method of acquiring property of ownerless movable things: this is how it made a discreet entrance in the Civil Code in 1804. Since then, however, occupancy has acquired a whole new meaning. Today, both the legislator and the judge turn to this concept to describe different means of enjoying the property of others. It relates to precarious occupancy agreements, private occupancy of jointly owned property, tenant kept in the premises after the end of its commercial or residential lease, occupant beneficing an housing requisition, disseisor, or occupant without right or title. The notion of estate occupancy seems to have acquired a prominent position in Private Law. Hence, the purpose of this study is precisely to determine the role it holds in positive law in this area. First, this work aims at studying the various situations in which the term "occupancy” is used to designate the situation where a factual stranglehold is exercised over others’ property, whether with or without title. It also reveals informal occupancy situations, such as leases’ tacit renewal mechanism. Secondly, a general theory of occupancy in Private Law is proposed. Estate occupancy appears like a factual situation of stranglehold (“fait d’emprise”). It plays a dual role in positive law: it may simply be the substantive translation of the exercise of a right to use, previously recognized to whom will become the occupant, and, in the same time, the element allowing him to acquire such a right, or at least, assuming he does. Notably based on various effectiveness conditions, such as good faith or clarity, occupancy shows similarities with the notion of adverse possession, although in French law the two concepts should not be confused. Finally, this study shed light on a new fact giving rise to a right, which finds its place alongside the adverse possession and demonstrates an evolution from the private property to a "pragmatic property" caring to adapt to the various needs recognized by the Law.