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Interactions entre la gestion foncière et l’économie locale en région de Butembo, Nord Kivu, République Démocratique du Congo

Paluku Kitakya, Anselme 23 November 2007 (has links)
La problématique de l’accès aux ressources naturelles est récurrente dans les analyses portant sur le développement des communautés rurales et urbaines d’Afrique subsaharienne. Cette étude est consacrée à l’examen des rapports réciproques entre les dynamiques économiques et foncières dans la région économique de Butembo (Nord Kivu, République démocratique du Congo). Recourant à une démarche pluridisciplinaire associant notamment approches historique, géographique et socioanthropologique, notre analyse qualitative a permis d’identifier et d’analyser les facteurs ainsi que les conséquences de l’accumulation des terres par la « bourgeoisie » locale. La prise en compte des éléments du macrocontexte sociopolitique, l’analyse des institutions et des pratiques foncières locales, l’étude de la dynamique commerciale et l’examen de la gouvernance foncière locale ont débouché sur une conclusion majeure : la compétition entre les acteurs et la conjugaison d’une multitude des facteurs socioéconomiques conjoncturels et structurels (inadéquation des institutions foncières étatiques, non respect de la coutume foncière, insécurités politiques et économiques, forte croissance démographique, fort attachement aux terres ancestrales, déliquescence de l’Etat, émergence d’un marché imparfait des terres, etc.) favorisent l’accumulation des terres par un petit nombre de bourgeois et la constitution d’une masse de plus en plus importante de « paysans sans terre ». La mise en valeur des terres accumulées est globalement insuffisante. La précarité économique des paysans et la montée de la conflictualité foncière sont parmi les écueils majeurs au développement régional. La réflexion sur un cadre institutionnel pouvant concilier la gestion de la terre et le développement mais aussi l’initiation des activités économiques non agricoles nous semblent être des pistes de solution à bien explorer.
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Essays on water economics / Essais sur l'économie de l'eau

Pontoni, Federico 08 May 2014 (has links)
La thèse est structurée autour de quatre articles. Le premier article - What determines efficiency? An analysis of the Italian water sector – offre une évaluation d’efficience du plus grand échantillon d’entreprises italiennes dans le secteur de l’eau qui ait jamais été rassemblé. Cela sur un horizon temporel de quatre ans. Le deuxième article – Hydropower rent in Northern Italy: economic and environmental concerns in the renewal procedure – a deux objectifs: le premier est d’estimer la rente de l’hydroélectricité en Italie, ce qui n’a jamais été intenté auparavant ; le seconde est d’analyser le trade-off entre l’appropriation de la rente et les améliorations environnementales. Le troisième article – Estimating a performance-based environmental fee for hydropower production: a choice experiment approach – développe une redevance basée sur la performance environnementale à mesure non seulement d’internaliser les coûts environnementaux que l’hydroélectricité détermine, mais aussi d'inciter les producteurs à aller au delà de la régulation environnementale existante : de cette façon, ils payent moins. Enfin, le quatrième article – Cheaper electricity or a better river? Estimating fluvial ecosystem value in Southern France – applique la méthodologie CE à l’étude du trade-off potentiel entre revenue-sharing et améliorations environnementales dans la Vallée d’Aspe (Pyrénées français), où plus de 100 MW de capacité hydroélectrique sont installés. / The thesis is structured as a collection of four papers and it is ideally divided into two parts: the first one, composed of just one paper, is an efficiency analysis of the Italian integrated water sector; the second part, made of the other three papers, is thematic and studies hydropower production in terms of rent generation and environmental impacts.The first paper – What determines efficiency? An analysis of the Italian water sector – offers an original evaluation of the efficiency of the biggest sample ever gathered of Italian water companies over a period of four years.The first paper of the thematic part – Hydropower rent in Northern Italy: economic and environmental concerns in the renewal procedure – has two objectives: the first one is to estimate the hydropower rent in Italy, which has never been done before; the second one is to investigate the trade-off between rent seizing and environmental improvements.The second thematic paper – Estimating a performance-based environmental fee for hydropower production: a choice experiment approach – develops a performance-based environmental fee able not only to internalize the environmental costs that hydropower causes, but also to stimulate producers to outperform existing environmental regulation: the more they outperform, the less they pay.Finally, the third thematic paper – Cheaper electricity or a better river? Estimating fluvial ecosystem value in Southern France – applies the DCE approach to study the potential trade-off between revenue-sharing and environmental improvements in the Aspe valley, located in the French Pyrenees, where more than 100 MW of hydropower capacity are installed.
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La mesure économique de la dépréciation du capital minier au Pérou

Cantuarias-Villessuzanne, Carmen 07 June 2012 (has links) (PDF)
Le Pérou, extrêmement riche en minerais, connaît depuis les années 2000 une forte croissance économique. À la question de savoir si sa richesse minérale condamne le Pérou à la malédiction des ressources naturelles, nous répondons que ce n'est pas le cas à l'heure actuelle, mais nous mettons en évidence une forte dépendance vis-à-vis de l'activité minière. La question centrale est celle du développement durable de l'activité minière. La mesure de la dépréciation du capital minier (DCM) est l'indicateur fondamental pour évaluer la situation. Diverses méthodes d'estimation existent, mais notre analyse microéconomique basée sur la règle de Hotelling fournit une valeur d'environ 7 % du PIB sur la période 2000-2008, soit le double de l'approximation donnée par la Banque Mondiale. Nous proposons d'intégrer la DCM aux indicateurs macroéconomiques traditionnels, ce qui permet de mettre en évidence la surestimation de la croissance économique. Conformément à la règle de Hartwick, il apparaît clairement que le développement péruvien n'est pas durable ; les revenus miniers ne compensent pas la DCM et ne sont pas réinvestis en faveur du développement du pays. Il faudrait donc taxer les entreprises minières à hauteur de la DCM, et créer un fonds de ressources naturelles. Nos résultats montrent qu'épargner seulement 8 % de la DCM permettrait d'atteindre un revenu durable pour les générations futures. La création d'un tel fonds de ressources naturelles aurait également pour avantage de réduire l'instabilité macroéconomique et de promouvoir une meilleure gouvernabilité.
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Les négociations entre l'Iraq Petroleum Company et le Liban et la Syrie durant les années 1950

Kabbanji, Jad January 2008 (has links)
Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.
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Les négociations entre l'Iraq Petroleum Company et le Liban et la Syrie durant les années 1950

Kabbanji, Jad January 2008 (has links)
Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal
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Contribution à l'analyse des redevances pour service rendu perçues par les communes et leurs intercommunalités / Contribution to the analysis of charging fees implemented by cities and intercommunalities

Eisinger, Thomas 16 June 2015 (has links)
La tarification des services publics mis en œuvre par les communes et leurs intercommunalités s’est développée ces dernières années et devrait encore se développer, sous l’effet d’évolutions touchant la matière tarifaire elle-même mais aussi la matière fiscale. Les atouts que présente la redevance se sont considérablement renforcés. Son périmètre théorique n’a cessé de s’élargir, avec d’une part l’essor des services publics locaux rendus et d’autre part l’essor de ce qui peut être économiquement, politiquement et juridiquement tarifé. Par ailleurs, les handicaps peu objectifs ayant longtemps grippé la mobilisation du levier tarifaire sont pour l’essentiel en voie d’être levés. Le nouvel essor de la redevance se fonde aussi sur ses relations avec les deux principaux avatars de l’imposition locale : l’« impôt général », affecté au financement des services publics, et l’« impôt spécial », affecté au financement d’un service public. Comparée à l’impôt général, la redevance fait aujourd’hui preuve d’une plus grande marge de manœuvre mais surtout d’une meilleure prise en compte des capacités contributives. Par ailleurs, la redevance semble bénéficier de l’engouement actuel des décideurs nationaux et locaux pour l’impôt spécial, principale réponse apportée à la critique de l’impôt et au délitement incident du consentement des citoyens. Parce qu’elle en partage la philosophie, à savoir la mise en contribution des usagers potentiels ou effectifs d’un service public, la redevance semble bénéficier d’un réel effet d’entraînement. Si l’essor de la taxation pourrait à long terme être problématique pour la tarification, il en est bien un formidable catalyseur à court terme / Public service pricing grids implemented by the cities and intercommunalities will continue to soar as tax and tariff systems are changing.As far as charging fees are concerned, both utility and current, their merits according to the local deciders are greater than ever. Its scope broadened along with the development of local public services and the evolution of what may be economically, politically and legally charged. Meanwhile, what arbitrary resistances might have slowed down the implementation of pricing grids are starting to fade away.The regained interest in charging fees is also based on complex interactions with both pillars of the local tax system: the “general tax”, financing all the public services, and the “special tax”, financing a specific public service.Compared to the “general tax”, the charging system allows for more leeway and takes better into account contributory capacities.Due to the global defiance of the public towards the legitimacy of the tax system (almost to the point of challenging the consent principle behind it), both national and local deciders tend to lean for more use of “special tax”. The charging fee system is therefore more likely to be accepted as the core ideology behind it is the same: the contribution of citizens who are to benefit (even potentially) from a specific public service. If in the short term the rise of special taxes is a catalyzer for the rise of charging fees, in the long term it could nevertheless become a potential hazard
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Les transformations de la notion de redevance pour service rendu et les évolutions du droit public économique / The transformations of the concept of fee for service rendered and developments of public economic law

Nguema Ondo, Kelly Joanna 06 December 2016 (has links)
Cette étude montre d’abord que, dans la période actuelle, la notion de redevance pour service rendu fait l’objet d’une profonde évolution : de la simple rémunération du coût du service rendu, la redevance correspond désormais à la rémunération de la valeur économique procurée à certains usagers. Cette évolution lui confère une fonction régulatrice : la redevance n’intègre plus seulement des préoccupations juridico-administratives mais tient compte de préoccupations de marché. Cette étude dégage, par ailleurs, les effets de ce facteur de mutation sur cette catégorie du droit public. A cet égard, il semble que cette dernière ne soit pas engagée dans un processus de dégradation ou de rénovation. Au contraire, elle cherche un équilibre en oscillant à la fois dans le sens d’une dégradation et d’un renouveau.A ce titre, cette catégorie juridique constitue une parfaite illustration des transformations affectant, dans la société contemporaine, tout le droit public et l’État lui-même. En définitive, l’étude des transformations de la notion de redevance amène à une réflexion générale sur la naissance d’un nouveau modèle juridique et politique, c’est-à-dire « à déceler les phénomènes plus généraux qui en sont à l’origine (…); un processus de métamorphose de la société (…) et l’apparition d’un nouveau contrat social (…) Une telle recherche permet de réfléchir à ce que sera l’Etat du XXIe siècle». / This study first shows that, in the current period, the notion of fee for service rendered is subject to a profound evolution : from simple compensation of the cost of the service rendered, the fee now is the compensation value economic procured for some users. This development gives it a regulatory function: the fee not only includes legal and administrative concerns but also takes account of market concerns. This study identifies, in addition, the effects of this mutation factor on this category of pulic law. In this respect, it seems that it isnot engaged in a process of degradation or renovation. Instead, it seeks a balance oscillating at a time in the sense of degradation and renewal.As such, this legal category is a perfect illustration of the transformations affecting, in contemporary society, public law and the state itself. Ultimately, the study of transformations of the notion of fee leads to a general reflection on the birth of a new legal and political model, that is to say «to detect more general phenomena that are at the origin (...); a society's transformation process (...) and the emergence of a new social contract (...) Such research helps to think about what will be the state of the XXIe century ».
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Le critère financier et la qualification des contrats publics / The financial criterion and the qualification of the public contracts / Il criterio finanziario e la qualifica dei contratti pubblici

Richard Misrai, Sophie 26 November 2011 (has links)
Les personnes publiques disposent de la liberté contractuelle. Elles peuvent choisir librement d'externaliser leur action en ayant recours aux contrats pour mobiliser les savoir-faire et les financements qui leur font défaut. Le contrat constitue ainsi un procédé de l'action publique et particulièrement un mode de gestion des services publics. Les personnes publiques vont apprécier l'opportunité des différents contrats publics en considération de leurs besoins et d'une optimisation de la dépense publique et seront contraintes par le respect des règles de passation et du régime juridique d'exécution du contrat qu'elles auront choisi de conclure. Le juge sera compétent pour contrôler la qualification juridique de ce contrat ainsi que le respect de l'application des règles de son régime juridique. Bien qu'étant une caractéristique fondamentale des contrats publics, l'objet de ces contrats n'est plus un critère excusif et propre à chaque contrat. Une qualification erronée des contrats avec une incidence contentieuse peut en résulter. Le recours au mode de rémunération du cocontractant va permettre de confirmer l'identification du contrat ou de le distinguer d'un autre. Au préalable, il s'agira de démontrer que la rémunération du cocontractant d'une personne publique est un critère financier opérationnel contribuant à la qualification des contrats publics / The public persons have the contractual freedom. They can choose freely tou outsource their action by resorting to contracts to mobilize the know-how and de financing which are lacking to them. The contract so constitutes a process of the public action and particularly a mode of gestion of the public utilities. The public persons are going to appreciate the opportunity of the various public contracts considering their needs and considering an optimization of the public spending and will be forced by the respect for the rules of signing and for the legal regime of execution of the contract which they will have chosen to conclude. The judge will be competent to control the legal qualification of this contract as well as the respect for the application of the rules of his legal regime. Although being a fundamental characteristic of the public contracts, the object of a contract is not any more a criterion exclusive and appropriate for every contract. An erroneous qualification of contracts with a contentious incidence can result from it. The appeal to the method of payment of the cocontracting party is going to allow to confirm the identification of the contract or to distinguish him it from the other one. Beforehand, it will be a question of demonstrating that the payment for the cocontracting party of a public person is an operational financial criterion contributing to the qualification of the public contracts
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Essais sur la gestion des ressources forestières

Tatoutchoup, Francis Didier 08 1900 (has links)
Cette thèse est composée de trois essais en économie forestière. Les deux premiers s'intéressent à la fixation de la redevance optimale à laquelle fait face le propriétaire d'une ressource forestière dans un contexte d'information asymétrique. Le troisième analyse l'impact à long terme du recyclage sur la surface de terre affectée à la forêt. La gestion des ressources forestières implique souvent la délégation des droits de coupe par le propriétaire forestier à une entreprise exploitante. Cette délégation prend la forme d'un contrat de concession par lequel le propriétaire forestier octroie les droits d'exploitation aux compagnies forestières, en contrepartie d'une redevance (transfert monétaire). L'octroie des droits d'exploitation s'effectue généralement sous plusieurs modes, dont les plus répandus sont les appels d'offres publics et les contrats de gré à gré, où le propriétaire forestier et la firme exploitante spécifient entre autres la redevance dans les clauses d'exploitation de la forêt. Pour déterminer le mécanisme optimal (choix de la firme, âge de coupe et redevance), le propriétaire forestier a idéalement besoin de connaître les coûts de coupe et de reboisement. Or en réalité, les firmes sont mieux informées sur leurs coûts que le propriétaire forestier. Dans ce contexte d'information asymétrique, le mécanisme optimal doit donc prendre en considération des contraintes informationnelles. Les deux premiers essais caractérisent, sous ces conditions, l'âge de coupe optimal (la rotation optimale) et la redevance optimale. Le premier essai examine le contrat optimal quand le propriétaire forestier cède les droits de coupes à une firme par un accord de gré à gré ou par une procédure d'appel d'offre public au second prix. L'analyse du problème est menée premièrement dans un contexte statique, dans le sens que les coûts de coupe sont parfaitement corrélés dans le temps, puis dans un contexte dynamique, où les coûts sont indépendants dans le temps. L'examen en statique et en dynamique montre que la rotation optimale va satisfaire une version modifiée de la règle de Faustmann qui prévaudrait en information symétrique. Cette modification est nécessaire afin d'inciter la firme à révéler ses vrais coûts. Dans le cas statique, il en résulte que la rotation optimale est plus élevée en information asymétrique qu'en situation de pleine information. Nous montrons également comment le seuil maximal de coût de coupe peut être endogénéisé, afin de permettre au propriétaire d'accroître son profit espéré en s'assurant que les forêts non profitables ne seront pas exploitées. Nous comparons ensuite la redevance optimale en information asymétrique et symétrique. Les redevances forestières dans un arrangement de gré à gré étant généralement, en pratique, une fonction linéaire du volume de bois, nous dérivons le contrat optimal en imposant une telle forme de redevance et nous caractérisons la perte en terme de profit espéré qui résulte de l'utilisation de ce type de contrat plutôt que du contrat non linéaire plus général. Finalement, toujours dans le contexte statique, nous montrons à travers un mécanisme optimal d'enchère au second prix qu'en introduisant ainsi la compétition entre les firmes le propriétaire forestier augmente son profit espéré. Les résultats obtenus dans le contexte dynamique diffèrent pour la plupart de ceux obtenus dans le cas statique. Nous montrons que le contrat optimal prévoit alors que chaque type de firme, incluant celle ayant le coût le plus élevé, obtient une rente strictement positive, laquelle augmente dans le temps. Ceci est nécessaire pour obtenir la révélation à moindre coût à la période courante du véritable type de la firme. Comme implication, la rotation optimale s'accroît aussi dans le temps. Finalement, nous montrons qu'il y a distorsion en asymétrique d'information par rapport à l'optimum de pleine information même pour le coût le plus bas (la réalisation la plus favorable). La concurrence introduite dans le premier essai sous forme d'enchère au second prix suppose que chaque firme connaît exactement son propre coût de coupe. Dans le deuxième essai nous relâchons cette hypothèse. En réalité, ni le propriétaire forestier ni les firmes ne connaissent avec précision les coûts de coupe. Chaque firme observe de manière privée un signal sur son coût. Par exemple chaque firme est autorisée à visiter un lot pour avoir une estimation (signal) de son coût de coupe. Cependant cette évaluation est approximative. Ainsi, le coût de chaque firme va dépendre des estimations (signaux) d'autres firmes participantes. Nous sommes en présence d'un mécanisme à valeurs interdépendantes. Dans ce contexte, la valeur d'une allocation dépend des signaux de toutes les firmes. Le mécanisme optimal (attribution des droits d'exploitation, redevance et âge de coupe) est exploré. Nous déterminons les conditions sous lesquelles le mécanisme optimal peut être implémenté par une enchère au second prix et dérivons la rotation optimale et le prix de réserve dans le contexte de ce type d'enchère. Le troisième essai de la thèse analyse l'impact à long terme du recyclage sur la surface de terre affectée à la forêt. L'un des principaux arguments qui milite en faveur du recours au recyclage est que cela entraînerait une réduction de la coupe de bois, épargnant ainsi des arbres. L'objectif est donc d'aboutir à un nombre d'arbres plus important qu'en l'absence de recyclage. L'idée d'accroître le stock d'arbre tient au fait que les forêts génèrent des externalités: elles créent un flux de services récréatifs, freinent l'érosion des sols et des rives des cours d'eau et absorbent du dioxyde de carbone présent dans l'atmosphère. Étant donné la présence d'externalités, l'équilibre des marchés résulterait en un nombre d'arbre insuffisant, justifiant donc la mise en oeuvre de politiques visant à l'accroître. Le but de ce troisième essai est de voir dans quelle mesure la promotion du recyclage est un instrument approprié pour atteindre un tel objectif. En d'autres mots, comment le recyclage affecte-t-il à long terme la surface de terre en forêt et l'âge de coupe? Nous étudions cette question en spécifiant un modèle dynamique d'allocation d'un terrain donné, par un propriétaire forestier privé, entre la forêt et une utilisation alternative du terrain, comme l'agriculture. Une fois les arbres coupés, il décide d'une nouvelle allocation du terrain. Il le fait indéfiniment comme dans le cadre du modèle de Faustmann. Le bois coupé est transformé en produit final qui est en partie recyclé comme substitut du bois original. Ainsi, les outputs passés affectent le prix courant. Nous montrons que, paradoxalement, un accroissement du taux de recyclage réduira à long terme la surface forestière et donc diminuera le nombre d'arbres plantés. Par contre l'âge de coupe optimal va s'accroître. L'effet net sur le volume de bois offert sur le marché est ambigu. Le principal message cependant est qu'à long terme le recyclage va résulter en une surface en forêt plus petite et non plus grande. Donc, si le but est d'accroître la surface en forêt, il pourrait être préférable de faire appel à d'autres types d'instruments de politique que celui d'encourager le recyclage. / This thesis consists of three essays. The first two deal with the design of optimal royalty contracts for forestry exploitation under asymmetric information. The third examines the impact of recycling on the long-run forestry. The management of forest resources often involves the delegation of the harvesting operation by the forest owner to a harvesting firm. This delegation takes the form of a concession contract in which the forest owner leases logging rights to companies specialized in planting and harvesting, in return for preestablished royalty payments. The royalty (monetary transfers) can be set through different methods. For example, the forest owner can organize an auction among firms. Another way is to negotiate directly with a single firm the terms of the exploitation of the forest and hence the monetary transfers. To set the royalty schedule, the forest owner ideally needs to know the firms' costs, namely the harvesting and planting costs. In practice however firms are better informed about their costs than the forest owner. Under this asymmetry of information, the optimal royalty must therefore take into account informational constraints. The first two essays characterize the optimal royalty and the optimal rotation period under those conditions. The first essay analyzes the optimal contract under the assumption that the harvesting cost of each firm is perfectly known to itself but not to the forest owner. The problem is examined both in a static context, where the costs are perfectly correlated over time, and in a dynamic context where the costs are intertemporally independent. It is shown that both in the static and in the dynamic cases, the optimal rotation will satisfy a modified version of the Faustmann rule which holds under symmetric information, the modification being necessary in order to induce cost revelation on the part of the harvesting firm. As a result, looking first at the static case, the optimal rotation period will be longer in the asymmetric information case than in the symmetric information case. It is also shown how the cut-off cost can be endogenized, thus increasing the owner's expected profit by making sure that unprofitable forests are not exploited. Finally the comparison is made of the royalty in the symmetric and asymmetric information cases. Because forest contracts are in practice typically linear in the volume harvested, the optimal royalty is derived under the constraint that it is a linear function of the volume harvested and the loss in expected welfare from using a linear contract instead of the theoretically more general nonlinear contract is characterized. Finally, still in the static context, it is shown that the forest owner could raise its expected profit by allowing competition among firms through public auctions. It is shown in the dynamic context that, unlike in the static case, all firms, including the highest-cost type, get a strictly positive rent. It is also shown that the firm's rent rises over time. This is necessary in order to get revelation at a lower cost in the current period. Therefore, the optimal rotation increases over time as well. The optimal contract under asymmetry of information also has the effect of distorting the lowest-cost firm in this case. In the second essay, the assumption that the harvesting cost of each firm is perfectly known to itself is dropped. Indeed, in practice neither the forest owner nor the firms know the costs perfectly. Each firm only observes a signal of its cost. For example each firm may be allowed to survey a tract of forest to obtain an estimate (signal) of its cutting cost. Given that its observation is imperfect, a firm's cost will therefore depend on estimations (signals) by the other firms as well, which are private information. This second essay then raises the problem of auction design with firms whose values (costs) are interdependent. In this context, the value of an allocation will depend on the signals of all of the participating firms. The optimal contract is characterized and the conditions under which the optimal mechanism can be implemented by a second price auction are explored. The optimal rotation and the reservation price are derived under this auction mechanism. The third essay studies the effect of recycling on the land area devoted to forestry in the long run. Interest in recycling of forest products has grown in recent years, one of the goals being to conserve trees or possibly increase their number to compensate for positive externalities generated by the forest and neglected by the market. This paper explores the issue as to whether recycling is an appropriate measure to attain such a goal. We do this by considering the problem of the private owner of an area of land, who, acting as a price taker, decides how to allocate his land over time between forestry and some other use, and at what age to harvest the forest area chosen. Once the forest is cut, he makes a new land allocation decision and replants. He does so indefinitely, in a Faustmann-like framework. The wood from the harvest is transformed into a final product which is partly recycled into a substitute for the virgin wood, so that past output affects the current price. We show that in such a context, increasing the rate of recycling will result in less area being devoted to forestry. It will also have the effect of increasing the harvest age of the forest, as long as the planting cost is positive. The net effect on the flow of virgin wood being harvested to supply the market will as a result be ambiguous. An important point however is that recycling will result in less trees in the long run, not more. It would therefore be best to resort to other means if the goal is to conserve the area devoted to forestry.
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La mesure économique de la dépréciation du capital minier au Pérou / Measuring the Peruvian mineral depletion

Cantuarias-Villessuzanne, Carmen Amalia 07 June 2012 (has links)
Le Pérou, extrêmement riche en minerais, connaît depuis les années 2000 une forte croissance économique. Àla question de savoir si sa richesse minérale condamne le Pérou à la malédiction des ressources naturelles, nousrépondons que ce n’est pas le cas à l’heure actuelle, mais nous mettons en évidence une forte dépendance vis-à-visde l’activité minière. La question centrale est celle du développement durable de l’activité minière. La mesure dela dépréciation du capital minier (dcm) est l’indicateur fondamental pour évaluer la situation. Diverses méthodesd’estimation existent, mais notre analyse microéconomique basée sur la règle de Hotelling fournit une valeurd’environ 7 % du pib sur la période 2000–2008, soit le double de l’approximation donnée par la Banque Mondiale.Nous proposons d’intégrer la dcm aux indicateurs macroéconomiques traditionnels, ce qui permet de mettreen évidence la surestimation de la croissance économique. Conformément à la règle de Hartwick, il apparaîtclairement que le développement péruvien n’est pas durable ; les revenus miniers ne compensent pas la dcmet ne sont pas réinvestis en faveur du développement du pays. Il faudrait donc taxer les entreprises minières àhauteur de la dcm, et créer un fonds de ressources naturelles. Nos résultats montrent qu’épargner seulement 8 %de la dcm permettrait d’atteindre un revenu durable pour les générations futures. La création d’un tel fonds deressources naturelles aurait également pour avantage de réduire l’instabilité macroéconomique et de promouvoirune meilleure gouvernabilité. / Since the 2000s, Peru, a country extremely rich in minerals has experienced strong economic growth. WouldPeru be condemned to the resource curse because of its mineral wealth? For now this is not the case; howeverwe point up a strong dependence upon the mining sector. The main question relates to the sustainability of themining industry. The mineral depletion rate is a fundamental indicator to assess the situation. To calculate this,there are many forecasting methods available ; our microeconomic analysis based on the Hotelling rule providesa value of around 7 % of gdp for the period between 2000 and 2008, which represents double the estimation ofthe World Bank.We recommend the mineral depletion be taken into account when calculating traditional macroeconomic indicators;it would highlight the overestimation of economic growth. According to the Hartwick rule, it is clearthat Peruvian development is not sustainable; mining revenues do not offset the mineral depletion and are notreinvested in the development of the country. Therefore, the solution should be to tax mining companies at alevel equivalent to that of depletion and, with the new income, to create a natural resource fund. Saving only8 % of the mineral depletion would suffice to generate sustainable rent for futures generations. In addition, thecreation of a natural resource fund would reduce macroeconomic instability and enforce better governance.

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