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Le contentieux de l'impayé : approche comparative entre la France et le Maroc / Litigation of outstanding : a comparative approach between France and Morocco

Bouabidi, Zakaria 08 July 2013 (has links)
Le contentieux de l’impayé occupe une place importante dans les rapports personnels de l’individu, civils ou commerciaux. Son omniprésence devant l’ensemble des juridictions, est de nature à perturber non pas seulement la santé de l’économie, mais également celle des mécanismes juridiques. D’emblée, l’analyse du contentieux de l’impayé en France et au Maroc nous renvoie à observer une décrue et un accroissement respectifs, de ce type de contentieux devant les juridictions compétentes ces dernières années. En effet, ce type de contentieux ne cesse de s’accroitre devant l’ensemble des juridictions Marocaine, de plus en plus encombrées par ce contentieux et qui subissent avec résignation un phénomène d’impayé explosif. Cette hausse des affaires liées à l’impayé n’est pas un phénomène de circonstances, et n’est pas lié à la crise économique actuelle. Elle résulte d’un accroissement sans précèdent de l’impayé, et un mode de recouvrement qui s’appuie inconditionnellement sur la justice étatique. En France, La situation est bien différente. En effet, la baisse du contentieux de l’impayé devant les juridictions civiles et commerciales, ne résulte point d’un hasard, ou de causes purement accidentelles. Elle résulte vraisemblablement d’une relation synergique d’un ensemble de facteurs. Il s’agit d’une conjonction de plusieurs dispositions législatives, de procédés et de techniques qui ont contribué à cette baisse. Par ailleurs, L’exploration de l’évolution positive ou négative du contentieux de l’impayé ne constitue pas uniquement un moyen idoine pour appréhender la genèse et le fondement de l’impayé, elle constitue également un indicateur fiable de l’approche systémique adoptée en matière de recouvrement de créances dans les deux pays. / Litigation of outstanding plays an important role in personal relationships of the individual, whether civil or commercial. It’s omnipresence in all courts, is likely to affect not only the health of the economy, but also the legal mechanisms. From the outset, the analysis of the outstanding litigation in France and Morocco refers us to observe a recession and a respective increase of this type of litigation in the courts the past few years. Indeed, this type of litigation keeps getting increased in front of all Moroccan courts that are more and more crowded by the litigation and that knows an explosive outstanding phenomenon. The increase related to the unpaid cases is not a phenomenon of circumstances, and is not related to the current economic crisis. It results from an unprecedented increase in the outstanding and a recovery mode that unconditionally supports the justice. In France, the situation is quite different. Indeed, the decline of the outstanding litigation in civil and commercial courts is not the result of chance or purely accidental causes but it’s likely the result of a synergistic combination of different factors. It is a combination of several laws, processes and techniques that have contributed to this decline. In addition, the exploration of the positive or negative trends in litigation is not only a suitable way to understand the origin and foundation of the unpaid but also a reliable indicator to the systemic approach adopted for the recovery of claims in both countries.
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Les surendettés. Définition, caractéristiques et dynamique de la sous-population : application au cas français

Rebiere, Nicolas 27 November 2006 (has links) (PDF)
La généralisation du crédit aux particuliers, conjuguée à des mutations économiques rapides au milieu des années 1980, a engendré un processus d'endettement excessif dans de nombreux pays industrialisés, contraints dès lors à instaurer des mesures de lutte contre le « surendettement » des ménages.<br />Après avoir conceptualisé le surendettement, on a estimé, à partir de l'analyse de 3 enquêtes INSEE et de dossiers de surendettement, le stock de surendettés (1 à 2 millions de ménages selon le degré de difficultés rencontrées), étudié les caractéristiques des individus et analysé la dynamique du processus, entrées et sorties fréquentes du surendettement (3 millions de français ont ainsi été surendettés plus de 3 années entre 1994 et 2001). <br />Au total, au moins 30% des jeunes pourraient connaître un jour des difficultés financières, c'est dire le coût social d'un tel phénomène.
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Le contentieux de l'impayé : approche comparative entre la France et le Maroc

Bouabidi, Zakaria 08 July 2013 (has links) (PDF)
Le contentieux de l'impayé occupe une place importante dans les rapports personnels de l'individu, civils ou commerciaux. Son omniprésence devant l'ensemble des juridictions, est de nature à perturber non pas seulement la santé de l'économie, mais également celle des mécanismes juridiques. D'emblée, l'analyse du contentieux de l'impayé en France et au Maroc nous renvoie à observer une décrue et un accroissement respectifs, de ce type de contentieux devant les juridictions compétentes ces dernières années. En effet, ce type de contentieux ne cesse de s'accroitre devant l'ensemble des juridictions Marocaine, de plus en plus encombrées par ce contentieux et qui subissent avec résignation un phénomène d'impayé explosif. Cette hausse des affaires liées à l'impayé n'est pas un phénomène de circonstances, et n'est pas lié à la crise économique actuelle. Elle résulte d'un accroissement sans précèdent de l'impayé, et un mode de recouvrement qui s'appuie inconditionnellement sur la justice étatique. En France, La situation est bien différente. En effet, la baisse du contentieux de l'impayé devant les juridictions civiles et commerciales, ne résulte point d'un hasard, ou de causes purement accidentelles. Elle résulte vraisemblablement d'une relation synergique d'un ensemble de facteurs. Il s'agit d'une conjonction de plusieurs dispositions législatives, de procédés et de techniques qui ont contribué à cette baisse. Par ailleurs, L'exploration de l'évolution positive ou négative du contentieux de l'impayé ne constitue pas uniquement un moyen idoine pour appréhender la genèse et le fondement de l'impayé, elle constitue également un indicateur fiable de l'approche systémique adoptée en matière de recouvrement de créances dans les deux pays.
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Socioéconomie de la microfinance au Sénégal : une approche en termes de filière, de territoire et de proximité / Socioeconomy of microfinance in Senegal : an approach in terms of value chain, territory and proximity

Touré, Katim 16 December 2013 (has links)
Cette thèse a pour objet l’analyse des potentialités et limites de la microfinance dans la création ou la consolidation d’emploi au Sénégal. Elle combine une analyse de la demande et de l’offre, en étudiant à la fois le fonctionnement de certaines filières d’activité et le rôle qu’y joue la microfinance, les stratégies d’implantation des IMFs puis la crise des impayés et de surendettement au Sénégal qui est actuellement en émergence. Dans cette thèse trois grandes questions essentielles sont abordées. S’inspirant d’une approche en termes de filières, une première question s’intéresse à la demande et analyse les potentialités et limites de la microfinance dans le financement de différents secteurs d’activité comme la pêche artisanale, le mareyage, la transformation de produits halieutiques, le commerce et l’artisanat. Nos analyses mettent en évidence d’une part l’existence de barrières multiples à la dynamisation de ces filières, qui vont bien au-delà de l’accès au crédit, et d’autre part la présence de diverses formes de financement informel, souvent peu couteux, facilement accessibles et plus adaptés à l’irrégularité et la saisonnalité des activités. Au final, dans le contexte actuel, la microfinance se révèle peu adaptée. S’inspirant des économies de proximité, une seconde question s’intéresse à l’offre et étudie les stratégies d’implantation des institutions de microfinance. Nos analyses mettent en évidence deux stratégies principales : celles qui privilégient l’agglomération dans des zones à fort potentiel humain et économique, créant ainsi une concentration de la microfinance et une forte concurrence ; et celles qui en revanche se spécialisent et s’ancrent sur un territoire spécifique. Une troisième question combine les deux points de vue – offre et demande – pour étudier la crise émergente des impayés. Nos analyses suggèrent que cette crise combine différents facteurs, les dérives de mission, le relâchement dans les règles de gestion et de gouvernance et des facteurs politiques. / The object of this thesis is to analyze the potential and limits of microfinance in the creation or preservation of employment in Senegal. It combines an analysis of supply and demand, by studying together some value chains and the role played by microfinance therein, MFIs’ establishment strategies, and issues related to unpaid-loan and over-indebtedness in Senegal that is now emerging. Three main questions are addressed in this thesis. Inspired by a value chain approach, the first question concerns the demand and analyses the potential and limits of microfinance in the financing of different sectors like artisanal fishing, fish trade, processing of marine products, trading and craftsmanship. The analysis reveals on one hand the existence of multiple barriers to the dynamism of these value chains which go far beyond access to credit and on the other hand the presence of diverse forms of informal financing, often less costly, easier to access and more adapted to the irregularity and seasonal nature of the activities. One conclusion is that, in the present context microfinance is not well suited. Using the model of local economy, the second question is related to supply and studies microfinance institutions establishment strategies. Findings evidence two main strategies: one that is centered on cities with a high human and economic potential, creating therefore a concentration of microfinance and strong competition; and the other that are more specialized and are territory-specific. The third question combines the two points of view – supply and demand – to study the emerging unpaid-loan issue. Our results show that several reasons preside to this issue, including a loss of cap in the mission, loose management and governance rules enforcement and political factors.
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Socioéconomie de la microfinance au Sénégal : une approche en termes de filière, de territoire et de proximité

Touré, Katim 16 December 2013 (has links) (PDF)
Cette thèse a pour objet l'analyse des potentialités et limites de la microfinance dans la création ou la consolidation d'emploi au Sénégal. Elle combine une analyse de la demande et de l'offre, en étudiant à la fois le fonctionnement de certaines filières d'activité et le rôle qu'y joue la microfinance, les stratégies d'implantation des IMFs puis la crise des impayés et de surendettement au Sénégal qui est actuellement en émergence. Dans cette thèse trois grandes questions essentielles sont abordées. S'inspirant d'une approche en termes de filières, une première question s'intéresse à la demande et analyse les potentialités et limites de la microfinance dans le financement de différents secteurs d'activité comme la pêche artisanale, le mareyage, la transformation de produits halieutiques, le commerce et l'artisanat. Nos analyses mettent en évidence d'une part l'existence de barrières multiples à la dynamisation de ces filières, qui vont bien au-delà de l'accès au crédit, et d'autre part la présence de diverses formes de financement informel, souvent peu couteux, facilement accessibles et plus adaptés à l'irrégularité et la saisonnalité des activités. Au final, dans le contexte actuel, la microfinance se révèle peu adaptée. S'inspirant des économies de proximité, une seconde question s'intéresse à l'offre et étudie les stratégies d'implantation des institutions de microfinance. Nos analyses mettent en évidence deux stratégies principales : celles qui privilégient l'agglomération dans des zones à fort potentiel humain et économique, créant ainsi une concentration de la microfinance et une forte concurrence ; et celles qui en revanche se spécialisent et s'ancrent sur un territoire spécifique. Une troisième question combine les deux points de vue - offre et demande - pour étudier la crise émergente des impayés. Nos analyses suggèrent que cette crise combine différents facteurs, les dérives de mission, le relâchement dans les règles de gestion et de gouvernance et des facteurs politiques.

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