Zürich Univ., Volksw. Diss.

Thèse (LL.M.)--Université Laval, 2004. / Bibliogr.: f. [145]-161. "Sites d'Internet": f. 161-162. Publié aussi en version électronique.

L'impact des droits de la propriété intellectuelle, particulièrement des brevets d'invention, sur l'accès aux médicaments à des prix abordables est au centre d'un grand débat depuis quelques années. L'étude analyse l'évolution des droits des brevets dans les pays membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) ainsi que du Burundi, de la République démocratique du Congo et du Rwanda. Face à une mise en œuvre du droit des brevets d’une manière qui ne tient pas compte des impacts négatifs que peuvent avoir sur les marchés des monopoles non justifiés, la thèse analyse les mesures de sauvegardes qui sont susceptibles de créer un équilibre entre les intérêts des détenteurs des brevets et ceux de la collectivité dans son ensemble. L’obligation d’exploiter les brevets, la licence obligatoire, l’épuisement des droits des brevets, les importations parallèles, la disposition Bolar et le traitement des renseignements non divulgués y sont analysés tour à tour. La thèse conclut sur la nécessaire prise en compte de l’équilibre du système des brevets comme fondement du système africain des brevets, et invite à une révision de ce système dans le sens de prendre en compte ce besoin d’équilibre en vue de préserver les intérêts des consommateurs des objets d’invention.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Archéologie, 1990. / Bibliogr. p. 227-253. Notes bibliogr. Résumés en français, anglais, allemand, italien, catalan et espagnol.

La France possède une industrie qui en couvre les principales branches, dimensionnée pour faire face aux besoins de la consommation, mais partie avec retard dans la révolution industrielle, elle n’est pas apte à soutenir la concurrence de nations rivales plus avancées; le gouvernement est contraint d’appliquer des mesures protectionnistes pour sauvegarder l’emploi; de nombreuses institutions ont pour but de favoriser le développement du commerce et de l’industrie; mais les Français ont un esprit d’entreprise peu développé; la prudente circonspection des négociants français s’oppose au caractère hardi et aventureux des Anglo-saxons. La Grande-Bretagne s’est dotée, surtout dans le textile, d’un outil de production industrielle innovant et performant, dimensionné pour dépasser largement les besoins du marché intérieur; ses négociants et ses fabricants possèdent un esprit qui les tourne vers le commerce extérieur dans leur recherche de profit; enfin le pays possède des institutions financières solides et une flotte de commerce à laquelle le Navigation Act pris sous Cromwell a permis de donner un grand développement; mais une détresse profonde qui sévit dans les classes laborieuses vient sérieusement ternir ce tableau flatteur. Entre 1822 et 1850 la France voit la production de son industrie manufacturière plus que doubler, son commerce extérieur tripler; elle double la part de marché qu’elle possède dans les exportations de produits naturels et manufacturés au Brésil; cela constitue pour la France une réussite, mais n’aurait elle pas pu mieux faire? La thèse tente d’apporter des éclairages sur les responsabilités relatives de la politique suivie par le gouvernement et du comportement des acteurs privés. / The French industry covers the main branches of which it is composed, and is designed to cope with the consumption of the country; but having started tardily it cannot withstand the competition of more advanced rival nations; the government has to promote protectionist measures to safeguard employment; numerous institutions exist to boost the development of trade and industry; but French people lack the spirit of enterprise; the prudent circumspection of French merchants is opposed to the bold and adventurous character of Anglo-Saxons. Great Britain has developed, mainly in their textile industry, an innovating and performing tool for industrial production, designed to exceed considerably the needs of domestic market; the merchants and manufacturers have a spirit oriented toward international trade to make a profit; and the country has solid financial institutions and a merchant shipping to which the Navigation Act promulgated by Cromwell gave a big advantage; but a big distress which exists in the working classes tarnishes this flattering landscape. Between 1822 and 1850 the production of French industry more than doubled, the foreign trade tripled; and its market share for exports of natural and manufactured products to Brazil doubled; this was a success for France, but could she have done better? The thesis tries to throw some light on the comparative responsibilities of the governmental policies and the behaviour of the private sector.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Cette thèse met en évidence l'aspect macroéconomique du degré de report du taux de change sur les prix dans la zone euro. Nous utilisons un large éventail de méthodes économétriques récentes afin de fournir des mesures robustes sur la transmission du taux change ainsi que sur ses déterminants macroéconomiques. Notre recherche révèle le rôle prépondérant des facteurs macroéconomiques dans le déclin récent du degré de report. Une conséquence directe de ce résultat est que la baisse du taux de transmission du change n'est pas nécessairement un phénomène structurel, et il peut être ainsi résolu par des politiques macroéconomiques conjoncturelles. Par exemple, l'adoption de régimes de politique monétaire plus crédibles avec l'engagement de maintenir une inflation faible joue un rôle important dans la réduction de la sensibilité des prix aux variations du change. Ceci est particulièrement valable pour les pays dont les politiques macroéconomiques sont historiquement laxistes. Ainsi, la poursuite de politiques économiques solide et lisible au sein de l'UEM peut être un outil efficace pour réduire le degré de report du taux de change.

Cette thèse met en évidence l’aspect macroéconomique du degré de report du taux de change sur les prix dans la zone euro. Nous utilisons un large éventail de méthodes économétriques récentes afin de fournir des mesures robustes sur la transmission du taux change ainsi que sur ses déterminants macroéconomiques. Notre recherche révèle le rôle prépondérant des facteurs macroéconomiques dans le déclin récent du degré de report. Une conséquence directe de ce résultat est que la baisse du taux de transmission du change n’est pas nécessairement un phénomène structurel, et il peut être ainsi résolu par des politiques macroéconomiques conjoncturelles. Par exemple, l’adoption de régimes de politique monétaire plus crédibles avec l’engagement de maintenir une inflation faible joue un rôle important dans la réduction de la sensibilité des prix aux variations du change. Ceci est particulièrement valable pour les pays dont les politiques macroéconomiques sont historiquement laxistes. Ainsi, la poursuite de politiques économiques solide et lisible au sein de l’UEM peut être un outil efficace pour réduire le degré de report du taux de change / This thesis highlights the macroeconomic aspect of the exchange rate pass-through to domestic prices in the euro area countries. We use a wide range of up-to-date econometric methods in order to provide robust measures of the rate of pass-through as well as to shed further light on its macro determinants. The main finding of our research is the prominent role of macroeconomic forces in driving the recent declin of the transmission of currency movements. A direct consequence of this result is that the lowering in the rate of pass-through is not necessarily a structural phenomenon and it may be solved via macroeconomic policies. For instance, the shift to a more stable monetary policy conditions with credible and anti-inflationary regime would reduce the sensibility of prices to exchange rate changes. This is especially true for countries with historically poor macroeconomic policies. Thus, a better macroeconomic management with a sounder set of policies within the EMU may be an effective tool for reducing the degree of pass-through

Entre 1986 et 2012, la consommation du riz en Haïti a plus que doublé, parallèlement on constate une faible progression de la production locale et, en corollaire, une évolution à la hausse de l’importation durant cette même période. Les producteurs nationaux semblent ne pas avoir pu bénéficier pleinement de la croissance de la consommation locale. Des études évoquent la libéralisation du marché rizicole haïtien comme principales raisons pouvant justifier la non exploitation de la croissance de la consommation locale. Partant de l’hypothèse de la faible compétitivité de la filière rizicole locale, notre étude cherche à identifier les facteurs internes et externes dans lesquels les producteurs rizicoles haïtiens évoluent qui conditionnent leur compétitivité. Pour ce faire, une analyse SWOT et PESTEL de la filière validée par une enquête Delphi a été réalisée. Les principaux résultats de l’analyse révèlent que la majorité des facteurs internes et externes dans lesquels évoluent les riziculteurs haïtiens constituent des faiblesses et des menaces pour la compétitivité de la filière. Cependant, contrairement à l’idée que le prix du riz importé affaiblit la compétitivité du riz local, les résultats montrent que la faible compétitivité du riz local vis-à-vis du riz importé s’explique davantage par l’aspect qualitatif du riz local (taux de brisure élevé et faible capacité de conservation) et la mauvaise présentation du produit aux attentes des consommateurs. / Between 1986 and 2012, rice consumption in Haiti more than doubled, at the same time there was a slight increase in local production and, as a corollary, an upward trend in imports during the same period. Domestic producers appear not to have been able to fully benefit from the growth in local consumption. Studies suggest the liberalization of the Haitian rice market as the main reasons for not exploiting the growth of local consumption. Based on the hypothesis of the low competitiveness of the local rice sector, our study seeks to identify the internal and external factors in which Haitian rice producers evolve, which determine their competitiveness. To do this, a SWOT and PESTEL analysis of the chain validated by a Delphi survey was carried out. The main results of the analysis reveal that most of the internal and external factors affecting Haitian rice farmers are weaknesses and threats to the competitiveness of the sector. However, contrary to the idea that the price of imported rice weakens the competitiveness of local rice, the results show that the low competitiveness of local rice compared to imported rice is explained more by the qualitative aspect of local rice (high breakdown and low preservative capacity) and the poor presentation of the product to the expectations of consumers.

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished