Plusieurs études ont soulevé une fragilisation de la démocratie représentative, faisant état notamment d’un certain effritement de la légitimité de ses institutions et d’une volonté citoyenne plus grande de participer directement à la prise de décision publique. Ce constat sous-tend un rapport fragilisé entre les citoyens et la démocratie représentative qui traduit une inadéquation entre un idéal adulé et un réel désenchanté. Qui plus est, la polysémie inhérente au terme démocratie ajoute à la difficulté d’en cerner les contours (Dahl 2000). En effet, derrière cette notion se trouve une série d’approches et de modèles théoriques portant un regard à la fois descriptif et normatif sur ce concept. Au Québec, la préoccupation quant à la direction à donner à la démocratie est présente comme en témoignent les réformes et propositions périodiquement avancées — pensons aux États généraux sur la réforme des institutions démocratiques, aux pétitions en ligne à l’Assemblée nationale et aux débats sur les référendums d’initiative populaire et le mode de scrutin. Néanmoins, malgré les enquêtes continuant à souligner l’écart entre le citoyen et les institutions démocratiques, ces initiatives demeurent généralement à l’état d’esquisse ou encore limitées dans leur portée. De fait, ces débats sur la déclinaison de la démocratie sous-tendent un questionnement sur l’exercice démocratique en soi, et le rôle du citoyen en particulier. Ce mémoire s’y penche par la perspective d’anciens et d’actuels élus de l’Assemblée nationale du Québec. Pour ce faire, des premiers ministres, ministres, députés et présidents de l’Assemblée nationale ont été rencontrés et un sondage a été envoyé aux anciens et actuels élus. L’objectif de cette recherche est d’identifier les éléments constitutifs d’une compréhension institutionnelle du rôle du citoyen. Par son empirisme, son cadre spatial et la centralité des acteurs politiques, ce projet s’inscrit donc en complémentarité à la littérature existante sur la démocratie représentative.

La constitution moderne du Bénin date du 11 décembre 1990. Elle établit un régime démocratique, fondé sur le peuple, l’unique détenteur du pouvoir souverain et, définit les institutions ainsi qu’un organe de contrôle qui veille sur les rapports de leurs actions réciproques. En tant que corps électoral, ce peuple exerce sa souveraineté par ses représentants légitimes.La présente thèse vise à étudier l’aspect démocratique, le rapport au peuple en utilisant les exemples français et américain. L’analyse porte à la fois sur le pouvoir constituant et les pouvoirs constitués. D’abord, elle met en exergue l’intervention du peuple à la fois dans le processus de l’élaboration de la constitution et de la révision de cette dernière.En contexte démocratique, le peuple souverain intervient d’une part, lors de la désignation de l’organe constituant originaire et à la fin du processus pour ratifier le texte constitutionnel par voie référendaire ; d’autre part, lors de la mise en œuvre de la fonction constituante dérivée, soit au début, à l’initiative, par ses représentants, soit à la fin, ou par ses représentants, ou par lui-même au moyen du référendum populaire.Ensuite, quant aux pouvoirs constitués, le peuple exerce sa souveraineté par le biais des élections pour désigner ses représentants, ceux qui incarnent ces pouvoirs, au moyen du suffrage universel direct ou indirect. Ces deux interventions du peuple sont mises en parallèle avec les exemples américains de 1787 et français de 1958 pour en tirer les conséquences qui s’imposent.Le but est de comprendre les spécificités du Bénin en matière du suffrage universel, de séparation des pouvoirs et dans le rapport établi avec le peuple. / The modern constitution of Benin dates from December 11, 1990. It establishes a democratic regime, based on the people, the sole holder of the sovereign power and, defines the institutions as well as a control organ which watches over the relations of their reciprocal actions. As an electoral body, this people exercises its sovereignty through its legitimate representatives.The present thesis aims to study the democratic aspect, the report to the people using the French and American examples. The analysis deals with both constituent power and constituted powers. First, it highlights the intervention of the people both in the process of constitution-making and revision of the constitution.In a democratic context, the sovereign people intervene on the one hand, in the designation of the original constituent organ and at the end of the process to ratify the constitutional text by referendum; on the other hand, during the implementation of the derived constituent function, either initially, on the initiative, by its representatives, or at the end, or by its representatives, or by itself through the popular referendum.Then, with regard to constituted powers, the people exercise their sovereignty through elections to appoint their representatives, those who embody these powers, by means of direct or indirect universal suffrage. These two interventions of the people are compared with the American examples of 1787 and French of 1958 to draw the necessary consequences.The goal is to understand the specificities of Benin in terms of universal suffrage, separation of powers and the relationship established with the people.

Cette thèse est une contribution à l'analyse économique des institutions. Ces dernières années, de nombreux travaux ont permis de montrer que le retard des pays en développement (PED) en matière de développement économique, serait dû en particulier à l'inefficacité de leurs institutions. Il se dégage ainsi un consensus sur la nécessité de réformer les institutions dans les PED. Cependant, la littérature prend rarement en compte les coûts éventuels associés à l'amélioration de la qualité des institutions. De plus, on peut considérer que l'amélioration de la qualité des institutions peut induire des coûts à court terme, alors que ses bénéfices ne vont se matérialiser qu'à long terme. Ainsi, le décalage temporel des effets positifs de l'amélioration de la qualité des institutions pourrait réduire les incitations des PED à réformer leurs institutions. Par ailleurs, la littérature aborde très peu la question des facteurs susceptibles de favoriser la réforme des institutions dans les PED. Cette thèse tente d'apporter des éléments d'éclaircissement sur ces différents points et poursuit deux principaux objectifs. Notre premier objectif consiste à analyser la rationalité économique du choix d'une stratégie de développement économique basée sur l'amélioration de la qualité des institutions dans les PED. Autrement dit, en dépit d'un possible décalage temporel des effets positifs de l'amélioration de la qualité des institutions, nous cherchons à savoir s'il est économiquement justifié de réformer les institutions dans les PED. Notre second objectif consiste à analyser les facteurs susceptibles de favoriser la réforme des institutions dans les PED. Les principaux résultats issus d'analyses empiriques à base de données couvrant la période 1960-2005, confirment l'idée selon laquelle il est dans l'intérêt des PED de choisir une stratégie de développement économique basée sur la réforme de leurs institutions. De même, cette thèse montre qu'une combinaison efficace de facteurs internes -existence dans les PED d'institutions efficaces de contraintes sur l'exécutif- et de facteurs externes - participation des PED aux échanges internationaux d'investissements directs étrangers (IDE)- contribuerait à la réforme des institutions de droits de propriété privée dans les PED. En effet, nos analyses empiriques montrent que : (1) Une amélioration de la qualité des institutions démocratiques, des institutions de droits de propriété, et particulièrement des institutions de régulation est favorable à la soutenabilité de la croissance économique dans les PED. (2) L'amélioration de la qualité des institutions engendre des coûts à court terme et des bénéfices à long terme, mais les bénéfices de long terme l'emporteraient sur les coûts de court terme. Nous mettons en exergue un tel résultat à travers une comparaison des effets de court et de long terme des institutions démocratiques sur la croissance économique dans les PED. (3) La probabilité de réformer les institutions de droits de propriété privée augmente avec les flux entrants d'IDE dans les PED dotés d'institutions efficaces de contraintes sur l'exécutif.

Cette thèse apporte un nouvel éclairage au débat sur la dégradation de l'environnement et le développement. Elle analyse les déterminants et les effets macroéconomiques de la dégradation de l'environnement. Elle est subdivisée en deux parties. La première partie analyse les effets de l'éducation et des institutions démocratiques sur la qualité de l'environnement. Le premier chapitre analyse le rôle de l'éducation dans la protection de l'environnement. Les résultats empiriques indiquent que l’effet dépend du niveau de développement. Contrairement à l’échantillon des pays en développement où elle n’a pas effet, l'éducation est source de pollution dans les pays développés. Cependant, cet effet est atténué en présence de bonnes institutions démocratiques. Le deuxième chapitre étudie l'impact des institutions démocratiques sur la qualité de l'environnement. Nous montrons qu´elles ont un effet direct et positif sur la qualité de l'environnement. Celui-Ci est plus élevé pour les polluants locaux que pour les polluants globaux. De plus, ce chapitre identifie des canaux indirects par lesquels l´amélioration de la démocratie dégrade l'environnement. En effet, en favorisant l´adoption de politiques de redistribution des revenus et de politiques économiques, la démocratie a un effet indirect et négatif sur la protection de l'environnement. La deuxième partie propose deux essais sur les effets du changement climatique et des politiques environnementales sur le développement. Le troisième chapitre met en évidence un effet négatif et significatif de la variabilité climatique sur la sécurité alimentaire dans les pays en développement. Cet effet apparait plus élevé dans les pays africains. Par ailleurs, cet effet est exacerbée dans les pays à conflit et ceux vulnérables aux chocs des prix des biens alimentaires. Le quatrième chapitre analyse l’effet de la similitude des politiques environnementales sur le commerce bilatéral. Contrairement aux études précédentes qui utilisent des indicateurs partiels de réglementation environnementale (indicateurs axés sur les moyens ou sur les résultats), nous construisons on un indicateur de politique environnementale révélé. Les résultats suggèrent que la similitude dans les politiques environnementales n'a pas d'effet sur les flux commerciaux bilatéraux. En outre les résultats ne dépendent ni du niveau de développement de pays partenaires ni des caractéristiques des biens exportés (biens manufacturés et biens primaires). / This dissertation is a contribution to the debate on environmental degradation and development. It focuses on the determinants and macroeconomic effects of environmental degradation. It is structured in two parts. The first part analyses the effects of education and democratic institutions on environmental quality. The first chapter analyses the role of education in environmental quality. No evidence of an effect of education on carbon dioxide emissions. However, this effect depends crucially on the sample of countries according to their levels of development. While the effect remains insignificant in developing countries, education does matter for carbon dioxide emissions in developed ones. Moreover, when controlling for the quality of democratic institutions, the positive effect of education on carbon dioxide emissions is mitigated in developed countries while remaining insignificant in developing ones. The second chapter explores the effect of democratic institutions on environmental quality. We evidence that democratic institutions do have a direct and positive effect on environmental quality. This positive effect is stronger for local pollutants than for global ones. More interestingly, it identifies the indirect channels through which democracy affects environmental degradation. Indeed, by increasing people’s preferences for redistribution and economic policies, democratic institutions have indirect and negative effects on environmental protection through income inequality and investments. In the second part, the dissertation provides two essays on the effects of environmental policies and climate change on development. The third chapter investigates the effects of climatic variability on food security. The results show that climatic variability reduces food security in developing countries. The adverse effect is higher for African sub-Saharan countries than for other developing countries. Second, the negative effect of climatic variability on food security is exacerbated in countries facing conditions of conflict and is high for the countries that are vulnerable to food price shocks. The fourth chapter provides new evidence about the effect of a gap in environmental policies between trading partners on trade flow. While previous papers have used partial measures of environmental regulations (input-Oriented or output-Oriented indicators), we compute an index of a country’s environmental policy. Results suggest that a similarity in environmental policies has no effect on bilateral trade flows. Moreover results do not appear to be conditional on the level of development of the countries trading or on the characteristics of exported goods (manufactured goods and primary commodities).