Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Pour relever les défis de l'urbanisation, le législateur privilégie le recours à la planification urbaine, norme juridique unilatérale assurant la prévision et la réglementation de l'occupation et de l'affectation des sols. Ainsi, les lois SRU de 2000 et Grenelle 2 de 2010 assignent à la planification urbaine les fondamentales fonctions de solidarité sociale, de maîtrise de l'étalement urbain et de préservation de l'environnement, afin de circonscrire un urbanisme de séparation sociale, contenir les dépenses publiques afférentes à l'étalement des réseaux et la diffusion des équipements, ainsi que permettre un développement durable. Afin de porter cette planification urbaine à l'ambition renouvelée, le législateur impose le recours à l'intercommunalité pour la planification stratégique, le SCOT, et marque sa préférence pour sa compétence à propos de la planification réglementaire, le PLU. Effectivement, l'urbanisation et ses effets dépassent largement les frontières et moyens des communes. Le législateur mise alors sur l'institution intercommunale les regroupant, notamment via les lois Chevènement de 1999 et RCT de 2010 mettant exergue les communautés de communes et d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles. Seulement, le législateur échoue à créer un véritable pouvoir intercommunal. Qu'il s'agisse de l'ampleur de son périmètre ou du contenu de ses documents, l'intercommunalité est sous la domination politique des communes qui en font une agence à leur service et le lieu de conciliation de leurs intérêts. L'intercommunalité n'a donc pas une volonté et une représentation de l'avenir de son territoire propres. Or, la planification urbaine est une norme juridique dont l'efficacité exige la prise de décisions politiques autonomes. En conséquence, l'intercommunalité ne peut donner naissance qu'à des planifications urbaines consensuelles, éloignées des attentes législatives. En bloquant l'émergence d'un véritable pouvoir intercommunal, le pouvoir communal porte atteinte à l'ambition d'une régulation juridique efficace de l'urbanisation par la planification. La réussite de cette dernière est dès lors suspendue à la création d'un pouvoir intercommunal authentique ou à son transfert à une autre collectivité publique dotée d'un pouvoir politique.

La cité de Nîmes se distingue, à l'époque romaine, par sa riche aristocratie connue grâce aux inscriptions et à quelques mentions littéraires. Au premier siècle av.n.è., des préteurs sont attestés ; ils semblent être à la tête de la confédération des Volques Arécomiques, rassemblant une trentaine d'agglomérations indépendantes. A l'époque césarienne, ces agglomérations reçoivent le droit latin et Nîmes devient une colonie latine dirigée par des quattuorvirs. Au début du règne d'Auguste, Nîmes est refondée ; la plupart des autres agglomérations de la région passent sous sa domination politique. C'est peut-être à cette occasion que le cursus est modifié et élargi. A cette époque, les notables semblent souvent être les descendants d'aristocrates ayant reçu la citoyenneté de grands généraux de la République, et donc être issus de l'ancienne élite dirigeante indigène. Les plus importants intègrent le Sénat de Rome. La carrière sépare nettement des élites anciennes suivant le parcours en trois à quatre étapes et des personnages plus modestes ne prenant en charge que la questure ou l'édilité. Le cursus n'est strict que pour ceux qui n'appartiennent pas à l'ordre équestre et les sénateurs ne le suivent jamais. Au cours du premier siècle de n.è., l'origine des notables se diversifie, même si les descendants des aristocrates issus des clientèles républicaines dominent encore la vie politique. La période la plus faste pour Nîmes est le deuxième siècle de n.è. Nîmes ne produit quasiment plus de sénateurs, mais les chevaliers locaux ont une ampleur sans précédent, et la cité rayonne sur la Narbonnaise. Les magistrats sont alors très largement issus de nouvelles familles indigènes n'ayant pas appartenu aux clientèles républicaines. L'élite nîmoise se recentre ainsi progressivement sur sa province, alors qu'elle était tournée vers Rome au premier siècle de n.è. Au deuxième siècle, elle multiplie les attentions envers sa cité et les communautés de Narbonnaise, celles-ci lui rendant les dépenses par l'octroi d'honneurs. Nîmes attire désormais non seulement les élites des communautés arécomiques anciennement indépendantes, mais aussi celles d'autres cités de la région. Toutefois, un arrêt progressif de l'usage des inscriptions ne nous permet presque plus, à partir du début du troisième siècle de n.è., de connaître les notables.

La gestion du foncier martiniquais est un sujet complexe, sensible et à forte densité politique. La superficie de la Martinique est de 1 100km2, soit l’une des plus petites régions françaises, avec la plus forte densité de population, soumise à de multirisques (cyclonique, sismique, volcanique, technologique, inondation, pollution de l’air, des sols et de l’eau, tsunami…).La triangulation urbanistique composée d’une multiplicité d’acteurs, de textes et de réglementations et d’un millefeuille institutionnel (6 niveaux d’administration : commune, intercommunalité, département, région, Etat, Europe) annihile toute responsabilité et obère un développement endogène de ce micro territoire.Un juste équilibre entre développement économique, social, culturel et environnemental doit être trouvé en conciliant les objectifs économiques et sociaux liés au développement insulaire.La remarquable biodiversité de la Martinique constitue un atout touristique indéniable, menacé par de fortes pressions anthropiques foncières.Cette recherche démontre la pertinence de la réglementation applicable au foncier à la Martinique et l’influence du développement durable sur cette réglementation. La thèse propose des solutions pérennes à mettre en œuvre pour pallier les incohérences juridiques révélées par l’étude. / Management of land in Martinique is a complex, sensitive and highly political topic.The total area of the island is 1 100 km2 (square meters), e.g, one of the smallest French areas, with the highest concentration of population, submitted to multirisk desasters (cyclonic, seismic, volcanic, technological, flood, air, ground and water pollutions, tsunami…).The urban triangulation made up of a multiplicity of actors, texts and regulations, as well as a multi-level institutional cream cake (6 levels of administration: the city, the intercity, the Department, the Regional Council, the State and Europe), destroys all kind of responsibility and obstruct an endogenous development of this micro territory.A fair balance between economic, social, cultural and environmental development is necessary, by reconciling with the economic and social goals related to the insular development.The astonishing biodiversity of the island of Martinique represents an obvious tourist asset, threatened by strong land anthropic pressures.This research study highlights the relevance of the regulation applicable to the land in Martinique as well as the influence of sustainable development on this regulation. This thesis suggests perennial solutions to implement, in order to mitigate the legal inconsistencies pointed out by the study.

Pour relever les défis de l’urbanisation, le législateur privilégie le recours à la planification urbaine, norme juridique unilatérale assurant la prévision et la réglementation de l’occupation et de l’affectation des sols. Ainsi, les lois SRU de 2000 et Grenelle 2 de 2010 assignent à la planification urbaine les fondamentales fonctions de solidarité sociale, de maîtrise de l’étalement urbain et de préservation de l’environnement, afin de circonscrire un urbanisme de séparation sociale, contenir les dépenses publiques afférentes à l’étalement des réseaux et la diffusion des équipements, ainsi que permettre un développement durable. Afin de porter cette planification urbaine à l’ambition renouvelée, le législateur impose le recours à l’intercommunalité pour la planification stratégique, le SCOT, et marque sa préférence pour sa compétence à propos de la planification réglementaire, le PLU. Effectivement, l’urbanisation et ses effets dépassent largement les frontières et moyens des communes. Le législateur mise alors sur l’institution intercommunale les regroupant, notamment via les lois Chevènement de 1999 et RCT de 2010 mettant exergue les communautés de communes et d’agglomération, les communautés urbaines et les métropoles. Seulement, le législateur échoue à créer un véritable pouvoir intercommunal. Qu’il s’agisse de l’ampleur de son périmètre ou du contenu de ses documents, l’intercommunalité est sous la domination politique des communes qui en font une agence à leur service et le lieu de conciliation de leurs intérêts. L’intercommunalité n’a donc pas une volonté et une représentation de l’avenir de son territoire propres. Or, la planification urbaine est une norme juridique dont l’efficacité exige la prise de décisions politiques autonomes. En conséquence, l’intercommunalité ne peut donner naissance qu’à des planifications urbaines consensuelles, éloignées des attentes législatives. En bloquant l’émergence d’un véritable pouvoir intercommunal, le pouvoir communal porte atteinte à l’ambition d’une régulation juridique efficace de l’urbanisation par la planification. La réussite de cette dernière est dès lors suspendue à la création d’un pouvoir intercommunal authentique ou à son transfert à une autre collectivité publique dotée d’un pouvoir politique. / To address the challenges of urbanisation, the legislator resorts mainly to urban planning, as a unilateral legal standard enabling to ensure the forecasting and the regulation of the occupation and allotment of land plots. Thus, such French laws as the “SRU” law and the “Grenelle II” law both devoted to urban planning the fundamental roles of social solidarity, of setting limits to urban sprawl and environment preservation, so as to circumscribe an urban development leading to social separation, and to limit public expenditures linked to the extension of networks and the spread of public facilities, as well as making possible sustainable development. In order to carry out this urban planning scheme endowed with a renewed and strengthened ambition, the legislator transfers the strategic planning, called the “SCOT”, to the “intercommunalité”, which could be defined as the putting together and sharing of resources of several towns and boroughs within the framework of a mutual local body, or inter communal entity, with the objective of achieving cost efficiency in the use of public funds. Furthermore, the legislator states its preference as to its scope of competence, for a system of regulated mandatory planning, the “PLU”. Indeed, urban planning and its resulting effects broadly exceed the boundaries and means of towns and local boroughs. So the legislator resorts to the implementation of these local joint policies or bodies called the “intercommunalité” or inter communal power or body to regroup them. This is enforced by the “Chevènement Law” of 1999 and the “RCT” of 2010 : both laws are applied to ensure the regrouping of single or local rural boroughs, towns, and big cities. However, the lawmaker has failed to create a genuine common power among towns and boroughs. Whether it relates to the scope of its area or the contents of its documents, the structure or body regrouping towns and boroughs is under the political domination of local councils, which transform this means of cooperation into a tool for their own purposes, and a place for conciliating their selfish interests. Yet, urban planning is a juridical standard whose efficiency requires taking independent political decisions. Consequently, town and borough cooperation can only result in consensual urban planning, quite far from legislative expectations. By hindering the emergence of a genuine inter communal power, the local town and borough powers impair the ambition of an efficient juridical regulation of urban development through planning. The success of the latter depends therefore on the setting up of a real inter communal power, or of its transfer to another public body endowed with a political power.