Depuis 1987, l’information préventive sur les risques majeurs est un droit accordé aux populations. Elle est transmise sous diverses modalités : des documents règlementaires (DICRIM, brochure PPI etc.) et une variété de supports et formes d’expressions alternatives (pièces de théâtre, clips, expositions etc.). L’efficacité et l’impact de la première catégorie d’information préventive est déjà évaluée par des questionnaires réalisés auprès des populations. Cependant, ces évaluations ne permettent pas de vérifier si ces informations induisent effectivement des comportements adaptés en condition de stress que procure un évènement extrême. L’impact de la seconde catégorie d’information apparait comme très peu étudiée, alors qu’elle se caractérise par des méthodes et outils originaux, empruntés aux arts et à la pédagogie, et produisant une certaine participation des populations et l’activation du corps, des sens et des émotions. Or les sciences de la communication ont montré que la mobilisation des sens et des émotions favorise la mémorisation des messages.Devant ce constat, cette thèse propose d’évaluer l’influence des différentes formes d’information préventive sur les comportements en situation de crise fictive, par la création et l’expérimentation d’une nouvelle méthode inspirée des arts et des jeux de rôle. Ce faisant, l’étude compare d’une part cette nouvelle méthode à celle par questionnaire, et d’autre part les modalités d’informations réglementaires aux informations alternatives. En se focalisant sur les risques d’inondation, de séisme et d’émanation de gaz toxique, cette comparaison est mise en place sur trois terrains d’étude en Isère : Grenoble, Jarrie et Saint-Egrève. En mettant les enquêtés en situation sur une maquette, en les confrontant à des dilemmes que peut faire émerger l’urgence de la crise, la thèse met en exergue des réactions qui n’apparaissent pas dans les questionnaires : des réactions réflexes, contraires aux connaissances des enquêtés, des hésitations, etc. Les apports et limites des informations préventives sont alors précisées, selon les contextes et profils sociogéographiques des enquêtés. Les résultats montrent l’intérêt de multiplier les modalités d’informations et de les adapter sur des publics particuliers en favorisant l’échange et la contextualisation de la crise. / Since 1987, populations have been granted access to preventive information about major risks. It is passed down through a variety of methods, from regulatory documents (DICRIM, PPI brochure etc.) to original supports and alternative expression forms (plays, video clips, exhibitions etc.). Direct questionnaires to populations already assess the efficiency and impact of first category preventive information. However, these assessments do not check whether the information has actually induced adapted behaviors when confronted to stressful conditions, as is the case with extreme events. On the other hand, the impact of second category information appears under-studied, while it is characterized by original methods and tools. These methods, borrowed from arts and pedagogy, generate an interesting popular response, by activating emotions and resorting to sensory stimulation. As a matter of fact, communication science has shown that mobilizing sense and emotions helps with message memorization.In the face of these observations, this thesis proposes to assess how different ways to pass down preventive information influence behavior in a fictional crisis situation. To that end, a new method inspired from arts and role play has been created and experimented upon.Therefore, the study first compares this new method to the classic questionnaire method, and secondly, it opposes regulatory documents to alternative information. By focusing on floods, earthquakes and gas emanation risks, the comparison has been set up and studied on three different sites in Isère in France: Grenoble, Jarrie et Saint-Egrève. The respondents were presented a 3D model as the operating stage, and then confronted to typical dilemmas that can stem from emergency situations. Here, this thesis has highlighted reactions that surveys cannot reveal: reflex actions sometimes contradicting the respondents’ knowledge, hesitations, etc. Benefits and limits of preventive information are thereby more accurate, and depend on circumstances as well as on the respondents’ sociogeographic profiles. The results demonstrate how necessary it is to multiply and diversify the modes of information transmission, and to adapt them to specific audiences, through experience sharing and crisis contextualization.

La sensibilisation du grand public aux risques majeurs est un enjeu actuel de leur prévention. En France, la communication préventive sur les risques majeurs est une obligation réglementaire. On peut alors s’interroger sur son efficacité vis à vis de la population. Dans cette thèse, des approches contribuant à l’évaluation de l’efficacité des documents de communication préventive sur les risques sont proposées avec une application au DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs). Elles croisent des méthodes à l’interface entre sciences pour l’ingénieur (méthode de la sûreté de fonctionnement), sciences cognitives (modélisation de connaissances) et sciences humaines et sociales (interviews et analyse de discours). Les développements portent sur : - un modèle d’évaluation de la conformité du contenu d’un DICRIM donné en regard de la loi ; - des éléments de représentations cognitives d’élus et d’habitants vis-à-vis du DICRIM et des risques majeurs en général ; - une production d’indicateurs de performance et d’un modèle d’évaluation de la performance d’un DICRIM. Des validations des modèles ont été réalisées sur des cas réels. Les modèles proposent également des rétroactions afin d’améliorer l’efficacité du document si nécessaire, en fonction des notes obtenues à l’aide des indicateurs. Les modèles d’aide à la décision peuvent être utilisés par les municipalités ou les bureaux d’études spécialisés sur tout DICRIM existant ou en création. Leur utilisation ne nécessite pas la mise en oeuvre de moyens particuliers. Par ailleurs, les modèles possèdent des composantes génériques applicables à d’autres types d’outils de communication sur les risques / Raising the general public's sensitisation of major hazards is a current issue in their prevention and is based in particular on the communication of preventive information. In France, this communication is a regulatory obligation. One can then question its effectiveness and how its content and form are perceived by the population. In this thesis, approaches contributing to the evaluation of the effectiveness of preventive risk communication documents are proposed with an application to the DICRIM (“Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs” in French; “Communal Information Document on Major Risks” in English). They cross methods at the interface between engineering sciences (method of operational safety), cognitive sciences (knowledge modelling) and human and social sciences (interviews and discourse analysis). The developments concern: - a model for assessing the content conformity of a given DICRIM with the law; - elements of cognitive representations of elected representatives and inhabitants relative to the DICRIM and major hazards in general; - a production of performance indicators and a model for evaluating the performanceof a DICRIM.Model validations were carried out on real cases. The models also provide feedback to improve the effectiveness of the document if necessary, based on the scores obtained using the indicators. Decision support models can be used by municipalities or specialized design offices on any existing or newly created DICRIM. Their use does not require the implementation of particular means. In addition, the models have generic components applicable to other types of risk communication tools.

Tant à Futuna qu’à Samoa, les systèmes coutumiers paraissent comme immuables et incontournables. L’effleurement de la colonisation n’a en rien modifié le système coutumier. La coutume dans les deux archipels organise, contrôle l’espace, gère le foncier. De nombreuses productions agricoles comme les taros, ignames, kapés mais aussi l’élevage de porc sont destinés aux échanges coutumiers.Elle demeure aussi très présente dans les sociétés. Ne pas faire la coutume c’est se mettre en marge de la société. Même à distance, les diasporas futuniennes en Nouvelle-Calédonie et samoane en Nouvelle-Zélande y participent activement. Dans ces sociétés, les Aliki et les Mataï restent puissants. Ils rendent la justice, ce qui n’est pas sans poser des problèmes de cohabitation avec la justice des Etats. Le lien coutume religion est indéfectible dans les deux archipels. Les cérémonies coutumières tels que le kava ou le katoaga à Futuna constituent des moments forts.Cette coutume a aussi ses limites en matière de développement durable et face aux risques majeurs : cyclone et séisme. Ces archipels se trouvent à la croisée des chemins entre coutume et modernité. Si la coutume présente des atouts comme facteur de stabilité sociale, elle est aussi un frein au développement. Le foncier en est un des exemples importants. / Custom or the traditional system of governance seem unchanging and cannot be ignored either in Futuna or in Samoa. The light touch of colonization has not altered the customary systems .The Custom system structures, organises space, rules land ownership in both archipelagoes.Numerous agricultural ( productions) outputs such as taros, yams, kapés and breeding pigs are dedicated to custom exchanges.The traditional order still remains omnipresent in both societies.Ignoring custom means opting out of society. Even far away from home, the Futunian diasporas in New Caledonia and Samoan ones in New Zealand are actively involved in the traditional order.Alikis and Mataï remain powerful in these societies. They Administer justice which is not without causing difficulties of cohabitation with state justice.The link between religion and custom is unfailing in both archipelagoes.Custom ceremonies such as Kava or Katoaga in Futuna are uncontested moments.However this custom system unveils its limits as regards to sustainable development and major risks: cyclones and earthquakes.These islands are at the crossroads between tradition and modernityAlthough the customary system displays a certain number of advantages, it also acts as a break upon expansionLand ownership is one of the main examples.

Les crises naturelles ou anthropiques récentes montrent la nécessité de former les gestionnaires de crises à réagir rapidement, sous stress et dans une position d’inconfort. Ce mémoire traite de la scénarisation des exercices de crise pour des exercices pratiques (fonctionnels, grandeur réelle et sur simulateur) impliquant une cellule de crise stratégique. L’état de l’art des méthodes de scénarisation a montré des lacunes dans l’accompagnement des scénaristes pour créer des scénarios pédagogiques et représentatifs d’une crise. Fort de ce constat, les travaux de recherche se sont orientés sur l’élaboration d’une méthode permettant de solliciter les compétences de gestion de crise à travers les scénarios d’exercices de crise. Pour reproduire la dynamique d’une crise dans les scénarios créés, une grille de lecture basée sur des caractéristiques spécifiques aux situations de crise et liée aux types de stimuli injectables dans un scénario a été appliquée à six crises passées. Parallèlement, l’étude des compétences des gestionnaires de crise a permis de créer une base de données d’objectifs de formation couplée aux stimuli.In fine, la méthodologie développe une démarche pas à pas permettant au scénariste de créer et positionner dans le scénario les stimuli nécessaires à la sollicitation des compétences à mobiliser pour différents profils de participants.Les scénarios sont ensuite vérifiés à travers des critères validant la scénarisation effectuée et le caractère pédagogique du scénario.La méthode de scénarisation a été testée pour un exercice fonctionnel et appliquée par plusieurs catégories de scénaristes qui ont validé son caractère opérationnel. / Recent major crises show the necessity to train crisis managers to react quickly, under stress and in an uncomfortable position. This thesis deals with the scripting of crisis exercises for practical exercises (functional, large scale and simulator) involving strategic crisis cell. The art state of scriptwriting methods has shown shortcomings in accompanying scriptwriters to create pedagogical scenarios representative of a crisis. This work leads to the creation of a method that calls crisis management skills through crisis exercise scenarios. On the basis of this analysis, research has oriented on developing a method to solicit crisis management skills through crisis scenarios. To reproduce the crisis dynamic in created scenarios, a reading grid based on specific characteristics of crisis situations and related to the types of injectable stimuli in a scenario has been applied to six past crises. At the same time, the study of crisis managers skills allow us to create a database of training objectives coupled with stimuli.Finally, the methodology develops a step-by-step approach. It creates and situates the stimuli in the scenario. This original approach inserts these stimuli to solicit needed skills for several profiles of participants.Then, the scenarios are verified using criteria that validate the scriptwriting and the pedagogical nature of the scenario.The scriptwriting method was tested through a functional exercise and applied by several categories of scriptwriters (novice or crisis management experts) which validated its operational nature.

La thèse part d'une interrogation sur la mesure dans laquelle l'État mexicain s'est doté des moyens de réponse vis à vis les défis en matière de prévention des risques majeurs. Si le pays est plutôt bien préparé pour affronter l'urgence et qu'on arrive à reconstruire les infrastructures endommagées lors des événements catastrophiques grâce aux moyens financiers mis à disposition, force est de reconnaître que les catastrophes naturelles comme technologiques se produisent à répétition et qu'on n'arrive pas à aménager le territoire de sorte que les dangers existants ne deviennent pas des catastrophes, notamment en milieu urbain.Le cas d'étude, la ville de Minatitlán, dévoile les enjeux et carences de l'intervention de l'État en matière de prévention de risques. À Minatitlán, la nature est sévère et produit des inondations à répétition, mais l'humain a eu sa part de responsabilité au moment de choisir une localisation difficile pour l'implantation d'un peuplement. Plus tard, les conditions de l'urbanisation et production de l'habitat se sont peu souciées de réduire les dangers. L'implantation de l'industrie pétrolière dans la région n'a fait qu'accroître la pression urbaine et rendu plus difficile le contrôle de l'urbanisation spontanée et la sécurisation des logements. Apparaît ainsi une situation de risque qui concerne plusieurs milliers d'habitants et dont l'issue n'est pas claire vu les carences de l'action publique en matière d'aménagement urbain et prévention des risques majeurs.Le questionnement ultime de cette recherche se trouve dans les conditions de mise en opération de la politique de prévention de risques majeurs au Mexique, à savoir, les enjeux locaux, géographiques, socio-économiques, institutionnels et socio-culturels, qui vont conditionner son efficacité. Le cadre conceptuel choisi pour structurer cette thèse repose sur une compréhension des milieux urbains et leur vulnérabilité, dans leur multi-dimensionnalité.La thèse se structure en trois parties. La première pose les bases de l'étude dans le but de comprendre comment il fallait approcher le cas d'étude. La seconde partie de la thèse fait deux analyses qui reposent sur des documents et données assez facilement accessibles au Mexique. Une troisième et dernière partie porte sur les facteurs socio-culturels de vulnérabilité, et notamment sur la représentation sociale du risque et de la catastrophe, puisqu'elle a un impact direct sur les réactions individuelles et collectives face aux risques et aux sinistres.Le cas de Minatitlán confirme l'étroite relation entre le développement urbain et les dangers d'un site. La compréhension du risque comme opportunité et son lien indissociable avec l'histoire de la ville permet d'expliquer les traits de l'urbanisation à Minatitlán. La recherche constate que dans la configuration actuelle du paysage institutionnel et social autour de la problématique des risques, bien de groupes sociaux et institutionnels s'y accommodent de la situation actuelle, peu propice à un véritable accroissement de la résilience de la ville de Minatitlán face aux risques qui peuvent s'aggraver dans un contexte de réchauffement de la planète.La politique de protection civile privilégiée par le Mexique, guide une action publique pyramidale du haut vers le bas, où chaque échelon du gouvernement contribue à la gestion de la catastrophe selon ses moyens. Au bout de cette chaîne d'intervention se trouvent les sinistrés, chez qui on a estompé toute initiative de participation active à la prévention.Dans cet état de choses, il semble peu probable qu'un changement dans l'approche de l'action publique se produise dans le futur proche : le cadre institutionnel se consolide de plus en plus dans sa configuration actuelle, et les populations qui auraient intérêt à ce que les choses évoluent, n'articulent aucune demande dans ce sens / This dissertation explores the responses developed by the Mexican government for tackling the challenges presented by natural and man-made risks. The country counts indeed with a number of strategies for managing emergencies, and it performs quite well on reconstructing infrastructures and facilities on the aftermath of the numerous natural disasters that afflict its territory every year. This is possible thanks to the financial means available for reconstruction in the national annual budget. However, the recurrence of natural and man-made disasters, indicate a lack of planning policies and practices that could actually prevent that the existing risks become real disasters, specially in urban areas.The case of study is the city of Minatitlán. This city offers an example of how the disaster prevention policy lacks effectiveness on reducing major risks. In Minatitlán, nature is harsh and inflicts recurring floods in its territory, but human groups have certainly some responsibility in the repetition of disasters since they choose a location rather inadequate for urbanization, and implemented low-resilient development patterns. When oil industry established in the area, it reinforced the characteristics of urbanization (illegal settlements) and contributed to weaken the resistance of the settlement to disasters.At the heart of this study lays an interrogation about the operational conditions of a national disaster prevention policy in Mexico, given the local conditions that intervene in its effectiveness: geographical, socio-economical, institutional and socio-cultural frames. Therefore, the study focuses on a global comprehension of urban systems and how different elements relate to produce a specific condition of vulnerability, taking into account the multi-dimensionality of the concept.The study is presented in three parts. The first one explores the theoretical framework of the following analysis. In the second part, a couple of analysis relied on the use of public information rather accessible in Mexico. The data and texts were used with a laying interrogation about the indications they could give about the risk situations in Mexican urban settlements. Finally, the third part of the dissertation focuses on exploring the socio-cultural factors of vulnerability, namely the social representation of risk, under the premise that it has a major impact on individual and social behavior in risk (and disasters) situations.The case of Minatitlán confirms the tight links among risks and urban development. In this city, the risk has historically represented an opportunity for development. The institutional framework for risk prevention emerges well after the city was a consolidated urban settlement, but it has not been able to offer substantial changes and one can conclude that the current situation arranges a number of groups that do not see any incentive for improving the prevention strategies or enforcing planning measures. Then, a transition towards more resilient scenarios, specially in a context of climate change, is not foreseeable in the coming years.Moreover, the civil protection policy in Mexico favors a top-down public intervention in disaster periods, where each government level intervenes up to their financial and physical powers. At the lowest end of this chain, are local populations, the victims of disasters, are not encouraged to participate or become actual actors of local prevention.This being the current state of affairs in Minatitlán, the public action as well as the social representation of risks and disasters, are both contributing to maintaining a situation where prevention is not the main goal of the disaster policy

La gestion du foncier martiniquais est un sujet complexe, sensible et à forte densité politique. La superficie de la Martinique est de 1 100km2, soit l’une des plus petites régions françaises, avec la plus forte densité de population, soumise à de multirisques (cyclonique, sismique, volcanique, technologique, inondation, pollution de l’air, des sols et de l’eau, tsunami…).La triangulation urbanistique composée d’une multiplicité d’acteurs, de textes et de réglementations et d’un millefeuille institutionnel (6 niveaux d’administration : commune, intercommunalité, département, région, Etat, Europe) annihile toute responsabilité et obère un développement endogène de ce micro territoire.Un juste équilibre entre développement économique, social, culturel et environnemental doit être trouvé en conciliant les objectifs économiques et sociaux liés au développement insulaire.La remarquable biodiversité de la Martinique constitue un atout touristique indéniable, menacé par de fortes pressions anthropiques foncières.Cette recherche démontre la pertinence de la réglementation applicable au foncier à la Martinique et l’influence du développement durable sur cette réglementation. La thèse propose des solutions pérennes à mettre en œuvre pour pallier les incohérences juridiques révélées par l’étude. / Management of land in Martinique is a complex, sensitive and highly political topic.The total area of the island is 1 100 km2 (square meters), e.g, one of the smallest French areas, with the highest concentration of population, submitted to multirisk desasters (cyclonic, seismic, volcanic, technological, flood, air, ground and water pollutions, tsunami…).The urban triangulation made up of a multiplicity of actors, texts and regulations, as well as a multi-level institutional cream cake (6 levels of administration: the city, the intercity, the Department, the Regional Council, the State and Europe), destroys all kind of responsibility and obstruct an endogenous development of this micro territory.A fair balance between economic, social, cultural and environmental development is necessary, by reconciling with the economic and social goals related to the insular development.The astonishing biodiversity of the island of Martinique represents an obvious tourist asset, threatened by strong land anthropic pressures.This research study highlights the relevance of the regulation applicable to the land in Martinique as well as the influence of sustainable development on this regulation. This thesis suggests perennial solutions to implement, in order to mitigate the legal inconsistencies pointed out by the study.

La notion de culture de sécurité, qui a été mise en avant pour expliquer la catastrophe de Tchernobyl en 1986, s'est imposée en 20 ans dans le vocabulaire du domaine de la maîtrise des risques industriels. Elle est devenue indispensable aux praticiens pour donner du sens à leurs actions et impliquer leurs collaborateurs ; elle permet aux chercheurs de prendre en compte sous une seule dénomination de multiples dimensions individuelles et collectives de la maîtrise des risques. Dans un contexte où les risques engendrés par les systèmes industriels sont perçus comme de moins en moins acceptables, le fait de développer et de posséder une culture de sécurité apparaît ainsi comme une source de progrès important pour toutes les parties prenantes. <br/>Pour les industriels du secteur de la chimie pharmaceutique, qui comptent parmi les exploitants des systèmes à risques, le développement d'une culture de sécurité dans les sites de production est une nécessité. Des évolutions techniques et la mise en place de systèmes spécifiques de gestion leur ont en effet permis d'obtenir des résultats largement meilleurs que la moyenne des entreprises mais qui semblent plafonner dans le temps. Développer une culture de sécurité dans les usines nécessite cependant de changer de regard sur la maîtrise des risques. Cela nécessite en effet de prendre en compte toutes les dimensions de l'organisation en replaçant l'être humain au centre des préoccupations.<br/>Ce travail de recherche se situe dans le domaine de la recherche en gestion, dans le courant de l'analyse de l'activité collective. Il vise à répondre à plusieurs objectifs. En premier lieu, décrypter les logiques d'action sous-jacentes à la notion de culture de sécurité afin de déterminer le projet managérial qu'elle implique. Ensuite, identifier les processus de gestion mis en œuvre pour concrétiser ces logiques d'action afin d'observer comment le projet managérial culture de sécurité se met en œuvre. Enfin, analyser certaines activités liées à ces processus, notamment la formation du personnel et le retour d'expérience, afin de faire émerger des leviers d'action permettant de développer la culture de sécurité. <br/>Le terrain d'intervention est constitué des usines de production d'un grand industriel français de la pharmacie. <br/>L'approche proposée a été mise en œuvre dans différentes usines de production de composés chimiques et à l'échelle de la branche chimie du partenaire industrielle. Elle a permis d'identifier les leviers de progrès dans les activités de maîtrise des risques qui contribuent à développer et à renforcer une culture de sécurité devant permettre d'améliorer les résultats de sécurité des sites chimiques étudiés. <br/> La démarche de recherche mise en œuvre peut être adaptée à d'autres secteurs industriels désireux de développer ou renforcer une culture de sécurité et prêts à mettre à plat leurs pratiques de maîtrise des risques industriels.

Nos sociétés actuelles sont fortement exposées aux risques de catastrophes qu’ils soient d’origine naturelle ou humaine. Le problème des risques majeurs évolue dans le temps, les facteurs favorisant cette évolution sont nombreux : ils peuvent être d’ordre environnemental, technologique, démographique ou socio-économique.La vulnérabilité des pays en voie de développement aux risques de catastrophes est beaucoup plus importante. Cette situation s’explique par plusieurs facteurs dont notamment la qualité de l’infrastructure susceptible d’être touchée, l’absence d’une cartographie de risques qui a pour conséquence directe la construction dans des zones fortement exposées aux catastrophes, l’absence de mesures de prévention, l’absence de politique de financement et de reconstruction des catastrophes. Ceci-dit une conscience est entrain de se développer dans ces régions. Le Maroc figure parmi les pays qui sont très vulnérables aux risques majeurs et c’est pour cela que le gouvernement marocain, avec le concours de la Banque Mondiale et de la coopération Suisse, a décidé de mettre en place une stratégie nationale de gestion intégrée des catastrophes qui comprend un volet indemnisation post-catastrophes inspiré du « régime Cat Nat » français. En effet les assureurs marocains se verront obliger de couvrir les risques catastrophiques par des garanties obligatoires adossées à certains contrats d’assurance.Ce travail propose ainsi d’analyser d’un point de vue opérationnel les différents aspects juridiques de la gestion des risques majeurs : la prévention et le financement des catastrophes. / Our societies are becoming increasingly exposed to the risks of natural or human disasters. Major risks change over time, the factors affecting these changes are diverse and can be environmental, technological, demographic or socio-economic. The vulnerability of developing countries to catastrophic risk is much higher than that of developed nations. This can be explained by several factors, including the quality of infrastructure likely to be affected, the lack of a risk mapping that has the direct consequence of construction in areas highly exposed to disasters, the absence of preventive measures, and the lack of funding and reconstruction policies. That being said, there is growing awareness around these areas.Morocco is among the countries that are highly vulnerable to major risks and that is why the Moroccan government, with the assistance of the World Bank and the Swiss Cooperation has decided to implement a national strategy for integrated management of disasters which includes a post-disaster compensation component based on the French "Cat Nat Plan". Therefore, Moroccan insurers will be required to cover catastrophic risks through mandatory coverage backed by certain insurance contracts.This work proposes to analyze from an operational point of view the various legal aspects of major risks management: prevention and disaster funding.

Les inventions biotechnologiques ont un double visage, une face bienveillante et une face terrifiante, chacune source potentielle de risques majeurs. Comment les contrôler et les réguler ? La recrudescence des catastrophes majeures (crises sanitaires) liées à l'usage de produits biotechnologiques, d'une part, puis l'échec à l'adoption d'un protocole de vérification à la Convention d'interdiction des armes biologiques suivi de l'émergence de nombreuses publications à risques dans le domaine des biotechnologies, d'autre part, démontrent l'omniprésence et la transversalité de cette problématique. Par leur essence duale, les biotechnologies appellent des solutions globales. La voie d'une gestion cohérente semble s'ouvrir au travers d'un corps de règle prenant tous ces paramètres en considération, les risques majeurs. L'avantage de cette législation, si elle admet une modification préalable de la nomenclature des risques majeurs en y intégrant les risques liés aux conflits, reposera sur sa globalité et sur la responsabilisation de tous. Face à une menace biotechnologique qui est perçue comme dominante dans les années à venir, l'émerge d'un ordre public mondial favorable à un accroissement de la responsabilité des Etats à l'égard de la sécurité humaine serait souhaitable. Le but de toute institution étatique étant de garantir à ses ressortissants leur sécurité et leur sûreté quelles que soient les circonstances, cet ordre public pourrait trouver ses bases au sein des réglementations relatives aux droits de l'homme et au droit de l'environnement ; réglementations déjà émancipées de la distinction entre situations de paix, de crises ou de conflits

Les inventions biotechnologiques ont un double visage, une face bienveillante et une face terrifiante, chacune source potentielle de risques majeurs. Comment les contrôler et les réguler ? La recrudescence des catastrophes majeures (crises sanitaires) liées à l’usage de produits biotechnologiques, d’une part, puis l’échec à l’adoption d’un protocole de vérification à la Convention d’interdiction des armes biologiques suivi de l’émergence de nombreuses publications à risques dans le domaine des biotechnologies, d’autre part, démontrent l’omniprésence et la transversalité de cette problématique. Par leur essence duale, les biotechnologies appellent des solutions globales. La voie d’une gestion cohérente semble s’ouvrir au travers d’un corps de règle prenant tous ces paramètres en considération, les risques majeurs. L’avantage de cette législation, si elle admet une modification préalable de la nomenclature des risques majeurs en y intégrant les risques liés aux conflits, reposera sur sa globalité et sur la responsabilisation de tous. Face à une menace biotechnologique qui est perçue comme dominante dans les années à venir, l’émerge d’un ordre public mondial favorable à un accroissement de la responsabilité des Etats à l’égard de la sécurité humaine serait souhaitable. Le but de toute institution étatique étant de garantir à ses ressortissants leur sécurité et leur sûreté quelles que soient les circonstances, cet ordre public pourrait trouver ses bases au sein des réglementations relatives aux droits de l’homme et au droit de l’environnement ; réglementations déjà émancipées de la distinction entre situations de paix, de crises ou de conflits / The biotechnological inventions have a double face, a kindly face and a terrifying face, each potential source of major risks. How to control them and to regulate them? The outbreak of the major disasters (sanitary crisis) bound to biotechnological products, on one hand, the failure to the adoption of a Protocol to the Biological Weapon Convention, followed by the emergence of numerous publications at risks in the field of biotechnology, on the other hand, demonstrate the omnipresence and the transverse character of this problem. By their duality, biotechnologies need global solutions. The way of a coherent management seems to open through a body of rule considering all these parameters, the major risks. The advantage of this legislation, if it admits a preliminary modification of the list of the major risks by integrating the risks connected to the conflicts, will be based on its global aspect and everyone’s responsibility. In front of biotechnological threat, which is perceived as dominant in the years to come, an emergent world law and order favourable to an increase of the responsibility of States towards the human safety would be desirable. The purpose of any state institution is the guarantee of Nationals safety, whatever circumstances are, this law and order could find its bases within the regulations relative to human rights and to environmental law; these regulations are already indifferent to the distinction between situations of peace, crisis or conflicts