Cette étude a voulu saisir la dynamique interprétative de la Cour interaméricaine qui permet de construire la notion interaméricaine de procès équitable, en prenant en compte la «perméabilité» de cet organe juridictionnel vis-à-vis de la production jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l'homme et du Comité des droits de l'homme des Nations Unies sur ce sujet. Cette «perméabilité» correspond à un mouvement d'inspiration de la Cour de San José de la jurisprudence des deux organes précités, aussi bien que des éléments normatifs issus d'autres espaces normatifs qui sont ressortis de la recherche. Le fondement de la légitimité d'une telle démarche se retrouve dans la Charte des Nations Unies, plus précisément, dans les articles 55, c et 56. Si dans le développement des garanties matérielles du procès équitable (institutionnelles et procédurales), un mouvement d'inspiration accentué a été perçu, pour ce qui est des garanties instrumentales (garanties d'accès à la justice et garanties d'effectivité de la justice), leur développement a été marqué par un mouvement d'affranchissement de la Cour qui a fait ressortir une spécificité interaméricaine. Ces mouvements, d'inspiration ou d'affranchissement peuvent adopter de multiples «visages». En plus de ces mouvements, nous avons perçu une circularité de normes entre les trois systèmes et là où aucun mouvement n'a été expressément perçu, mais où une compatibilité jurisprudentielle a été délectée, nous appelons d'alignement jurisprudentiel. Le mouvement de circularité de normes entre les systèmes renforce l'existence d'un ensemble minimal de garanties du procès équitable à respecter par les états. / This study aimed to understand the interpretative dynamics of the Inter-American Court in the construction of the Inter-American notion of due process, taking into account the “permeability" of this judicial body vis-à-vis the jurisprudential production of the European Court of Human Rights and the Committee of Human Rights of the United Nations in this regard. This “permeability" corresponds to a movement inspired by the Court of San Jose on the jurisprudence of the Iwo abovementioned organs, as well as on normative elements from other normative spaces that emerged from this research. The basis of the legitimacy of such an approach is found in the Charter of the United Nations more specifically in Articles 55, c and 56. If in the development of the material guarantees of due process (institutional and procedural), an accentuated movement of inspiration was seen regarding the instrumental guarantees (guarantees of access to justice and effective justice guarantees), their development has been marked by a movement of emancipation of the Court who does transpire inter-American specificity. These movements of inspiration and empowerment can adopt multiple "faces". In addition to these movements, it was observed a circulation of rules among the three systems and where no movement was explicitly seen, but a jurisprudential compatibility has been found, we call alignment jurisprudential. The movement of circulation of rules among systems reinforces the existence of a minimum set of guarantees of due process to be observed by countries.

L'Institut Canadien de Québec, dans son premier demi-siècle d'existence, de sa fondation en 1848 au virage majeur de sa principale activité, la bibliothèque, qui passa du statut "privé" à celui de "publique, gratuite et municipale" en 1898, fut-il un agent de promotion culturelle pour le public de Québec ou une sorte de cénacle fermé, composé d'une certaine élite intellectuelle n'ayant eu que peu d'impact sur le développement de la culture de la ville ? Tel est le thème de la recherche de ce mémoire. Après avoir retracé les multiples facettes du contexte de cette époque et avoir décrit la naissance et l'itinéraire de cette société en se référant à l'opinion des contemporains et aux témoignages des historiens, nous avons d'abord cherché à préciser de quelle culture il était alors question, pour ensuite faire la démonstration du degré d'influence des activités de cette association dans le domaine des lettres, des arts et des sciences. D'une réflexion critique de ce rôle culturel qualifié de brillant et utile par plusieurs observateurs, se dégage la conclusion suivante, qui transcende à la fois la réalité et le mythe : l'Institut Canadien de Québec, seul survivant de la quarantaine d'Instituts canadiens qui virent le jour au XIXe siècle, a joué un rôle global à la fois partagé, et à portée limitée dans la vie intellectuelle de Québec durant la seconde moitié du XIXe siècle. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

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Cette thèse porte sur l'immigration et l'établissement des Irlandais dans la ville de Québec au milieu du XIXe siècle. Les principales sources consultées sont les rapports annuels de 1831 à 1854 de l'agent en chef de l'émigration à Québec (British Parliamentary Papers) et les recensements nominatifs de 1842, 1852 et 1861. Des rapports annuels on obtient le profil des immigrants irlandais à leur arrivée à Québec (ports d'origine, statut social, caractéristiques démographiques). Ce profil change selon les périodes d'immigration. Ainsi, au début du XIXe siècle, les immigrants proviennent du nord de 1 ' Irlande et sont pour la plupart des fermiers protestants. Par contre, à partir des années 1830, la grande majorité est issue du sud-ouest de l'île, de religion catholique et de la classe des journaliers agricoles. Au sujet des recensements, nous avons pris soin de distinguer le lieu de naissance de l'origine ethnique du fait que les conclusions de certains historiens qui confondent ces deux données conduisent parfois à des interprétations inexactes notamment en ce qui a trait à la religion, l'établissement et le statut social. L'analyse des données a permis de constater que le profil des Irlandais vivant à Québec au milieu du XIXe siècle diffère à bien des égards de celui observé dans d'autres villes canadiennes comme Toronto et Hamilton. Ainsi, la ville de Québec retient une plus grande proportion d'immigrants de la Famine (à forte majorité catholique) que les villes ontariennes. Alors que le groupe des Irlandais catholiques de la ville s'accroît celui des Irlandais protestants diminue. On note aussi une majorité féminine dans la population irlandaise catholique surtout parmi les jeunes adultes. En outre, à la différence des Irlandais catholiques qui s'établissent dans d'autres villes canadiennes à majorité protestante, les Irlandais catholiques de Québec ne furent pas fatalement confinés à des postes de subalternes. De plus, il appert que le fait de s'établir à Québec a permis aux Irlandais catholiques un développement social et politique parsemé de moins d'embûches que leurs congénères vivant dans des villes à majorité protestante. Enfin, contrairement à ce qu'on pourrait croire, la différence de langue ne représente pas un obstacle car les solidarités religieuses priment dans la société d'alors. / The dissertation examines Irish immigration and settlement in Quebec City in the mid-nineteenth century. The main sources consulted are the annual reports from 1831 to 1854 of the chief emigration agent at Quebec (British Parliamentar y Papers) .and the manuscript censuses of 1842, 1852 and 1861. From the annual reports we obtain a profile of Irish immigrants upon their arrival at the port of Quebec (ports of origin, social status, demographic characteristics). Thus, at the beginning of the nineteenth century, the immigrants came mostly from the north of Ireland and were for the most part Protestant, farmers. However, from the mid-1830s onwards, the vast majority were Roman Catholic labourers from the south and west of the island. For the censuses, care has been taken to distinguish between birthplace and ethnic origin because the conclusions of some historians who confuse the two variables lead to erroneous interpretations concerning the religion, settlement patterns and social status of the Irish in Canada. Analysis of these data shows that the profile of the Irish living in Quebec City in the mid-nineteenth century differed considerably from that observed in other Canadian cities such as Toronto and Hamilton. For example, the city of Quebec retained a greater proportion of immigrants of the Famine (largely Catholic) than did Ontario's cities. Furthermore, while the Irish Catholic population of the city increased that of the Irish Protestants decreased over the period (1842-1861). Also, a clear female majority is observed in the Irish Catholic population of the city especially among young adults. Contrary to Irish Catholics who settled in Canadian cities with Protestant majorities, those of Quebec City were not confined to subordinate positions in the workplace. In fact, social and political development in the Irish Catholic community of Quebec City was less problematic than that of their compatriots living in cities with a majority Protestant population. Finally, the language difference was not a major problem because religious solidarities took precedence over linguistic considerations in the nineteenth century. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013