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L'évolution du statut juridique de l'enfant en droit comorien : histoire d'un pluralisme juridique à l'épreuve de la modernité / The evolution of the legal status of the child in Comorian law

Chakira, Samina 17 December 2014 (has links)
Considéré depuis des siècles comme un sujet dénué de réflexion et d’autonomie, l’enfant comorien reste soumis à une protection spécifique communautaire. Celle-ci est complétée par une protection étatique inspirée des instruments juridiques relatifs aux droits fondamentaux de l’enfant qui la renforcent d’une manière constante. L’enfant comorien grandit dans une société multiculturelle, marquée par la pauvreté. La protection dont il bénéficie s’appuie à la fois sur les traditions éducatives propres aux Comores, et sur la modernité, représentée par les apports juridiques liés à la colonisation et à la ratification de textes internationaux. Notre thèse se propose d’analyser les droits de l’enfant comorien dans un contexte complexe, caractérisé par la pluralité des sources juridiques. De ce fait, nous avons choisi deux angles d’approche : d’une part, nous avons essayé d’analyser les droits de l’enfant en fonction de l’organisation de la société comorienne et des balises de la protection de l’enfant sur le plan de la juristique, de l’histoire du droit, de l’anthropologie, de la sociologie et de l’ethnologie. Ceci nous a également permis de réfléchir à la protection de l’enfant tout en tenant compte des deux systèmes (formel et informel). D’autre part, nous avons tenté d’analyser l’application de la CIDE dans une société multiculturelle dominée par l’oralité. Ont également été analysés les textes internes et internationaux, les acteurs de la protection de l’enfance et leurs failles. Cette étude prétend amener l’Etat et la société civile à réfléchir à un modèle optimal de protection qui mettrait en conformité le droit positif avec les conventions dûment ratifiées, tout en tenant compte des réalités du pays . Une telle hypothèse nous a conduite à proposer un réaménagement du droit positif en matière de droit de l’enfant afin de parvenir à une réforme tant législative que judiciaire et en conformité avec le droit international. / Regarded for centuries as a subject devoid of any reflection, Comorian children are protected by a specific type of community protection. This is complemented by protection from the state which, inspired by the legal instruments relating to fundamental rights of the child, reinforces this community protection in a consistent manner. Comorian children grow up in a multicultural society, marked by poverty. The protection offered to these children is based on both the Comoros’ own educational traditions, and on modernity, represented by legal contributions related to settlement and ratification of international agreements. Our thesis analyzes the rights of Comorian children in a complex environment, characterized by a plurality of legal sources. Therefore, we chose two angles of approach. Firstly, we analyzed children’s rights based on the organization of the Comorian society and the markers of child protection in terms of legal sociology, history, law, anthropology, sociology, and ethnology. This also allowed us to reflect on the protection of children taking into account both formal and informal systems. Secondly, we analyzed the implementation of the CRC in a multicultural society dominated by the spoken word. We also analyzed domestic and international texts; actor’s involved in child protection, and their flaws. This study aims to have the state and civil society reflect on an optimal model for protecting children that would comply with ratified conventions, all while taking into account the realities of the country. This hypothesis led us to propose a reform of the law regarding children’s rights to achieve both legislative and judicial reform, all in accordance with international law.
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Essai sur la construction d'un droit pénal des mineurs en R.D. Congo à la lumière du droit comparé : approches lege lata et lege feranda / Essay on the creation of a juvenile criminal law in Democratic republic of the Congo by the light of comparative law : lege lata and lege feranda analysis

Kasongo Lukoji, Ghislain 23 November 2017 (has links)
La RDC a hérité de la Belgique d’un système tutélaire cristallisé par le décret de 1950 sur l’enfance délinquante à qui l’on a reproché une inadéquation aux réalités sociétales locales. Ce texte est, toutefois, resté en application jusqu’en 2009, année à laquelle le pays s’est afin doté d’une loi sur la protection de l’enfant (LPE). Ce nouveau texte aura le mérite d’aborder la quasi-totalité des questions juridiques relatives à l’enfant ; mais sa principale faille reste le manque de clarté, de cohérence et de vision globale. Cette loi entretient, en effet, un imbroglio juridique qui ressort tant au niveau de la criminalisation primaire que secondaire. Si son intitulé laisse croire à la continuité du modèle tutélaire, son contenu dévoile un alignement sur le code malien de protection de l’enfant de 2002 qui, sur le plan pénal, est influencé par le système français d’obédience « répressionnelle ». Pendant que certains auteurs continuent à soutenir une irresponsabilité pénale absolue du mineur, la LPE fait appel à certains concepts qui remettent en question cette approche. Ainsi, la présente étude a proposé, à partir du droit coutumier et du droit comparé (français et belge), une lecture pénale et critique de la LPE basée sur une approche systémique, cohérente et contextuelle de la situation pénale du mineur-délinquant. Elle démontre, in fine, l’autonomie du droit pénal congolais des mineurs / The Republic democratic of Congo has inherited from Belgium a guardianship children’s system crystallized by the decree of 1950 on delinquent childhood, which was criticized for being inadequate to the Congolese societal realities. However, this text remained in force until 2009, when the country adopted a juvenal protection act (JPA). This text will have the merit of addressing almost all legal issues relating to children; but its main weakness remains the lack of clarity, coherence, and global vision. This law has indeed a legal imbroglio which emerges both at the level of primary and secondary criminalization. While its title suggests the continuity of the tutelary model, its content reveals an alignment with the Malian children’s protection act of 2002, which, on the criminal level, is influenced by the French system more oriented towards repression. While some authors continue to support an absolute criminal irresponsibility of the minor, the JPA uses some concepts which contradicts this approach. Therefore, the present study has proposed a criminal and critical reading based on a systemic, coherent and contextual approach to the juvenile offender while referring to both customary and comparative law (French and Belgian). This study demonstrates the autonomy of Congolese criminal law on minors

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