Ce travail est consacré au Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), une juridiction ad hoc créée par le Conseil de sécurité de l’ONU le 8 novembre 1994. <p>Le fil conducteur de la thèse interroge la manière dont le Tribunal produit des archives. Comment une institution en devenir, produit-elle ses sources ?Cette interrogation entraîne deux questionnements :D’une part, comment analyser le devenir ou la constitution d’un Tribunal ?D’autre part, quelles sont, précisément, ces sources ?<p>Ces deux axes correspondent à la structuration de ce travail. <p><p>Dans la première partie, nous avons voulu mettre en exergue les débats et acteurs qui ont accompagné la création du Tribunal. En croisant les sources issues des archives des procès, des États, des organisations internationales ou des ONG, ainsi que par des entretiens, elle propose une entrée en matière concrète de l’histoire du Tribunal. Pourquoi crée-t-on ce Tribunal ?Quels sont les débats qui l’accompagnent ?Quels en sont les acteurs ?Ce retour sur les débats qui ont modelé le TPIR a permis de mettre en lumière un balisage du terrain judiciaire impliquant une grande diversité d’acteurs et de facteurs. <p><p>La deuxième partie, « Le procès Akayesu », propose une étude micro-historique du premier procès, débuté en janvier 1997 et clôturé en septembre 1998. Comment le procès a-t-il fonctionné au jour-le-jour ?Qui en sont les acteurs ?Comment s’est opérée la lecture judiciaire des faits qui se sont déroulés dans la commune de Taba, dont le bourgmestre, Jean-Paul Akayesu, était jugé ?Nous proposons dans cette deuxième partie un travail de contextualisation des sources issues du procès en interrogeant le dispositif et le formatage judiciaires qui sont à l’œuvre à tous les stades de la procédure. Par une approche fondée sur les archives judiciaires du procès, l’objectif est de mettre en lumière les différentes narrations et les dynamiques du procès. Si notre démarche a pris comme point focal ce premier procès, nous tentons constamment de le replacer dans un contexte élargi. Ce travail a voulu amorcer une ouverture vers l’étude d’autres procès, en mettant en exergue les ramifications de ce procès avec d’autres affaires. À travers cette contextualisation, nous avons également souhaité interroger, en historienne, la manière dont on peut se servir de ces sources. Nous avons en effet voulu aller au-delà de la critique des sources, afin de mettre en œuvre un essai d’histoire au plus près du terrain et portant sur la commune et la région concernées dans le procès. <p> / Doctorat en Histoire, art et archéologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

The development of joint criminal enterprise at the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia (ICTY) has been controversial since the doctrine was first created in 1997. For the judgments rendered by the ICTY to be perceived as legitimate, the doctrines used to bring charges against defendants must also be perceived as legitimate. The purpose of my thesis is to study the application of joint criminal enterprise at the ICTY and examine how the doctrine has influenced the length of sentences given. I find that joint criminal enterprise may be influencing longer sentences and the three categories of joint criminal enterprise are being used differently on defendants of different power levels. By empirically analyzing the patterns developing at the ICTY, I can see how joint criminal enterprise is influencing sentencing and the fairness of trials.

Fruit de négociations longues et ardues, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée en 1982 est sans doute l’un des traités multilatéraux les plus réussis sur le plan international. Pierre angulaire de la Convention, l’attribution du statut de « patrimoine commun de l’humanité » aux fonds marins et leur sous-sol situés au-delà des limites de la juridiction nationale ainsi qu’à leurs ressources a constitué une innovation majeure dans le domaine du droit international. Le succès de la Convention tient notamment au fait qu’elle a établi un cadre institutionnel sans précédent chargé de la mise en œuvre de la Convention et incarné par trois institutions : l’Autorité internationale des fonds marins, la Commission des limites du plateau continental et le Tribunal international du droit de la mer. Dotées de statuts juridiques divers et de compétences différentes, ces institutions fonctionnent depuis l’entrée en vigueur de la Convention en 1994. Vingt-et-un ans après sa fondation, il convient d’examiner ce cadre institutionnel dans son ensemble et d’évaluer sa mise en œuvre pour mieux comprendre le rôle complémentaire des institutions. Cette étude porte un regard critique sur la genèse, la nature, le fonctionnement et la pratique des institutions, et s’attache à les considérer dans leur interaction et leur interdépendance. Identifier les insuffisances institutionnelles et interinstitutionnelles, ainsi que les défis auxquels les institutions sont confrontées est un préalable indispensable à la recherche de solutions efficaces et viables pour surmonter les difficultés rencontrées, à la mise en œuvre harmonieuse de la Convention et à la concrétisation du concept fondamental de patrimoine commun de l’humanité. Dans cette perspective, l’importance du Tribunal dans son rôle de garant de l’intégrité de la Convention et le pouvoir créateur du juge international face aux lacunes conventionnelles méritent une attention toute particulière. / The result of protracted and arduous negotiations, the United Nations Convention on the Law of the Seasigned in 1982 is undoubtedly one of the most successful multilateral treaties at the international level. The principle of the common heritage of mankind, represented by the seabed, ocean floor and subsoil and their resources beyond the limits of national jurisdiction, is the cornerstone of the Convention and constituted a major innovation in international law. The success of the Convention lies, in particular, in the establishment of an unprecedented institutional framework, which is incarnated by three institutions: the International Seabed Authority, the Commission on the Limits of the Continental Shelf and the International Tribunal for the Law of the Sea. These institutions of diverse legal status are vested with different functions and have been in operation since the entry into force of the Convention in 1994. Twentyone years following its establishment, it is necessary to review this institutional framework as a whole and to assess its implementation in order to better understand the complementary role of the institutions. This study critically examines the genesis, the nature, the functioning and the practice of the institutions throughtheir interaction and their interdependence. Identifying institutional and inter-institutional weaknesses, and the challenges that the institutions face is an indispensable prerequisite for ensuring effective and viablesolutions, the harmonious implementation of the Convention and for giving substance to the principle ofthe common heritage of mankind. In this context, the role of the Tribunal as the guarantor of the integrityof the Convention and the creative power of the international judge merit special attention.