La règle du précédent, clé de voûte de la Common law, impose au juge de respecter les décisions analogues précédentes, en l’absence de justification pour se départir de celles-ci. Cette règle est donc logiquement absente de la théorie du droit romano-germanique, selon laquelle, schématiquement, le juge n’est soumis qu’à la loi. Pourtant, l’étude des décisions des juridictions de tradition romaniste et, plus précisément, des cours constitutionnelles montrent que ces dernières n’hésitent pas à appliquer la règle du précédent. Il ne s’agit pas d’une volonté de se soumettre à un précédent contraignant et obligatoire, mais de juger en conformité et dans la logique des solutions antérieurement adoptées. L’autorité du précédent constitutionnel est donc, le plus souvent, psychologique et le juge constitutionnel peut renoncer à l’appliquer lorsqu’il l’estime nécessaire. Le précédent devient ainsi un instrument judiciaire universel, permettant d’assurer, indifféremment du système juridique, l’uniformité et la cohérence de la jurisprudence. / Precedent, the key-stone of Common law, obliges the Court to comply with analogous preceding decisions, in the absence of justification for abandoning them. This rule is therefore logically absent from the theory of Civil law, according to which, schematically, the Court is only bound by written law. Nevertheless, the study of court decisions in Civil law systems and, more exactly, those of constitutional courts show that they do not hesitate to apply the rules of precedent. It is not a question of a will to be held by a binding and obligatory precedent, but to judge in conformity and within the logic of previously adopted solutions. The authority of constitutional precedent is therefore, more often than not, psychological and the constitutional court can desist from applying it when it deems necessary. Precedent thus becomes a universal judicial instrument, enabling to ensure, regardless of the legal system, the uniformity and the coherence of case-law.

Développées par la Cour de Justice, les invocabilités des directives européennes définissent les conditions permettant aux personnes juridiques de se prévaloir d'une directive dans leurs rapports juridiques. La Cour de Justice a réussi à introduire ces invocabilités dans les ordres juridiques nationaux, notamment en Italie et en France, en s'appuyant, d'une part, sur des éléments déjà existants dans les ordres juridiques des États membres, tels que la technique de l'interprétation conforme et le principe de la responsabilité de la puissance publique, en les faisant évoluer dans le sens européen. D'autre part, la Cour a aussi créé des outils nouveaux et, finalement, révolutionnaires, tels que les invocabilités de substitution et d'exclusion de la norme nationale incompatible avec une directive européenne. La mise en oeuvre de ces invocabilités a eu des répercussions importantes sur le rôle des juridictions nationales, qui ont vu l'ensemble de leurs missions s'étendre. La sphère juridique des particuliers a également été influencée, de façon imprévisible et, parfois, préjudiciable. / Developed by the European Court of Justice, the invocability of EU directives defines the conditions allowing legal subjects to exercise the rights conferred by a directive in their legal relationships. The ECJ has managed to introduce different types of invocability into the member States national legal orders, and notably in Italy and France, by, on the one hand using some pre-existing elements of the national legal orders, such as consistent interpretation and the principle of State liability, and making them evolve in a European way. And, on the other hand the ECJ has also created new and, finally, revolutionary tools, such as invocability of substitution and invocability of exclusion of the national law incompatible with a EU directive. The implementation of these different types of invocability has had a deep impact on the role of national courts, who have seen their mandate extended. The legal sphere of legal subjects had also been influenced, in unpredictable and sometimes detrimental ways.