Les droits français et allemand ont, par des dispositions constitutionnelles ou des lois d’exception, contribué à l’avènement des régimes autoritaires des années 30 et 40. Et l’on sait qu’à la suite de la seconde guerre mondiale, les attaques se sont multipliées contre la doctrine positiviste, accusée d’avoir favorisé une attitude de passivité à l’égard de l’instrumentalisation du droit par les forces antidémocratiques. C’est pourquoi,à l’encontre de la neutralité des théories juridiques et politiques de l’avant-guerre, il est assez généralement admis depuis que les valeurs de la démocratie méritent d’être défendues, en particulier en distinguant l’état d’exception (légal ou non) démocratique et de l’état d’exception antidémocratique. Or, loin de naître après la seconde guerre mondiale, l’idée d’après laquelle le formalisme juridique rendrait les constitutions démocratiques impuissantes à se préserver de leurs ennemis émerge dès l’entre-deux guerres chez le sulfureux juriste allemand Carl Schmitt. C’est la genèse du déplacement qui conduit à faire de l’état d’exception une question proprement démocratique et substitue à la question du respect de la légalité celle de la préservation de la démocratiequi fait l’objet de notre travail de doctorat. Nous examinons d’abord comment les conflits qui scindent la réflexion juridique portant sur les pouvoirs de crise répondent en France à la crise du parlementarisme en prenant appui sur les travaux de Hauriou, Duguit et Carré de Malberg ; nous montrons ensuite qu’elle correspond en Allemagne à de véritables alternatives opposants des conceptions antinomiques de la démocratie en prenant appui sur les travaux de Schmitt, que nous éclairons par l’étude des auteurs auxquels le juriste fait référence – en particulier Kelsen. / French and German law contributed, through constitutional provisions or laws of exception, to the rise of the authoritarian regimes of the 1930 and 1940s.Following the Second World War, positivist doctrine increasingly came under attack for having induced passivity when law was used to serve antidemocratic purposes.Accordingly, the interwar vision of legal and political theories as neutral gave way to the view that the values of democracy must be defended, particularly by distinguishing between the democratic state of exception (legal or not) and the antidemocratic state of exception.But interestingly, the idea that legal formalism rendered democratic constitutions powerless to protect themselves from enemies was first formulated not after the Second World War, but during the interwar period,by controversial German jurist Carl Schmitt. The genesis of a shift that turned the state of exception into a democratic issue, substituting respect for legality with conservation of democracy, is the object of this work. Drawing on Hauriou, Duguit and Carré de Malberg, we first examine how conflicts over the emergency powers that opposed legal theorists emerged as a solution to the crisis of parliamentary government in France. We then show how in Germany the theory constituted a real alternative to conflicting conceptions of democracy. The works of Schmitt are examined in the light of other authors, particularly Kelsen, to whom he referred.

En France, à la suite de précédentes constitutions, la Constitution de la Ve République consacre l’état de siège (art. 36) ; à l’étranger, de nombreux pays l’ont adopté. Ce constat laisse béant un paradoxe suivant : si la France adopte, la première, une législation d’exception, elle n’offre pas pour autant de réflexion approfondie sur ce qu’est l’état d’exception. L’étude des origines et de l’histoire de l’état de siège met au jour les raisons d’un tel paradoxe.L’état de siège est originellement une disposition technique du droit militaire (loi des 8-10 juillet 1791), qui prévoit que, dans certaines circonstances, l’ordre public et la police passent de l’autorité civile, compétence par principe, à l’autorité militaire. Ainsi, la loi prévoit le renversement du principe selon lequel l’autorité civile prime sur le militaire. Au cours de la Révolution, cette disposition est utilisée afin de réprimer les troubles violents qui se multiplient à l’intérieur du territoire. Durant le XIXe siècle, les régimes successifs y recourent également, jusqu’à ce que la Cour de cassation, en 1832, donne un coup d’arrêt à cette pratique. Le législateur est donc contraint d’adopter un texte – la loi du 9 août 1849 – qui encadre précisément son usage. Cette loi est, véritablement, une législation d’exception, au sens où elle contrevient à un principe consacré par l’ordre constitutionnel, en fonction de circonstances déterminées, pour un temps et un lieu circonscrits. Elle accorde également à l’autorité militaire des pouvoirs étendus qui restreignent les libertés publiques, et consacre la compétence des juridictions militaires pour juger les non-militaires. / In France, following previous Constitutions, the state of siege gained acceptance under the Constitution of the Fifth Republic (art. 36); many countries abroad adopted it. This fact leaves a gaping paradox: even if France adopts the first emergency legislation, it does not mean that it provides an in depth reflection on what is the state of emergency. The study of the genesis and history of the state of siege reveals the reasons for such a paradox. Originally, the state of siege was a technical measure of military law (law of July 8-10, 1791), which provided that in certain circumstances, public order and police would transfer from the civil authority, competent on principle, to the military authority. Thus, law foresaw the reversal of the principle according to which the civil authority takes precedence over the military. During the Revolution, this measure was used to suppress the violent unrest that became more frequent inside the territory. Throughout the nineteenth century, successive governments had also recourse to it until the Supreme Court put an end to this practice in 1832. Consequently ,the legislator was forced to pass a bill - the Law of August 9, 1849 - which would frame precisely its use. This law truly is an emergency law, which means that it contravenes a principle enshrined in the constitutional order, depending on specific circumstances, for a circumscribed time and place. It also gives to the military authority enlarged powers which restrict civil liberties, and establishes the jurisdiction of military courts to judge non-military courts.