Reproduction de : Thèse de doctorat : Histoire : Lyon 2 : 2003. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Histoire--Lyon 2, 2003. Titre de soutenance : Les habitants d'Alcântara au début du XXe siècle : identité, proximités et distances sociales dans un quartier industrialisé de Lisbonne. / Bibliogr. p. 433-459. Notes bibliogr.

Diss.--Theologische Fakultät--Erlangen--Friedrich-Alexander-Universität, 1996. / Bibliogr. p. 649-711. Index.

Texte remanié de: Thesis Ph. D.--Leiden--University of Leiden, 2004. / Bibliogr. p. 221-232.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit public--Aix-Marseille 3. / Bibliogr. p. [611]-661.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a acquis une force juridique contraignante depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Les institutions européennes et les Etats membres lorsqu’ils mettent en oeuvre le droit de l’Union européenne sont donc liés par ses dispositions. Mais les autorités publiques ne devraient pas être les seules à être soumises au respect des droits et libertés qu’elle garantit. En effet, les particuliers, parce qu’ils peuvent, à l’instar des pouvoirs publics, attenter aux droits primordiaux de leurs semblables, devraient également être tenus de respecter cet instrument juridique lorsqu’ils se trouvent placés dans une situation régie par le droit de l’Union européenne. Autrement dit, la Charte des droits fondamentaux devrait déployer des effets juridiques dans le cadre des relations de droit privé lorsqu’il existe un lien de rattachement avec le droit de l’Union européenne. Cet effet horizontal permettrait ainsi aux particuliers de jouir effectivement des droits et libertés consacrés par la Charte. On attend donc des autorités publiques, conformément à leurs obligations positives, qu’elles protègent les droits que les particuliers tirent de cet instrument juridique. La reconnaissance de l’effet réflexe de la Charte des droits fondamentaux aura ainsi pour conséquence de créer des obligations tant pour les institutions européennes et les Etats membres que pour les personnes privées. / The Charter of fundamental rights has acquired a binding legal force since the coming into effect of the Treaty of Lisbon. Hence, the institutions of the European Union and member states when they implement the law of the European Union are bound by the provisions of the Charter. But the addressees of this legal instrument should not be only public authorities. Individuals, whenever it could impinge on freedoms and basic rights, should be subject, to compliance with the Charter when the matter falling the scope of EU law. In other words, the Charter of fundamental rights should have legal effects in private law relations when there is a connecting link to EU law. Horizontal effect would allow individuals to have full enjoyment of rights enshrined in the Charter. Public authorities must therefore, in keeping with their positive obligations, protect the rights derive from the provisions of this legal instrument. Therefore, the recognition of horizontal effect of the Charter will create obligations for both institutions of European Union and member states and private persons.

Dans un contexte de forte compétition internationale entre les villes, les anciens quartiers ouvriers représentent de véritables espaces stratégiques au niveau local. Leur localisation dans la ville, leurs potentialités foncières et immobilières, et leur attractivité auprès de populations issues de catégories sociales favorisées et qualifiées, constituent autant d'enjeux spatiaux, sociaux, et symboliques qui conduisent les autorités publiques et les acteurs privés locaux à impulser puis à contrôler un processus de reconquête à partir d'opérations de renouvellement urbain. Certains habitants, dont la présence ou l'installation ne sont pas recherchées par l'action institutionnelle, résistent, à travers leur habiter, au changement généré par le renouvellement urbain. Les habitants produisent des continuités populaires par leurs présences résidentielles, les pratiques quotidiennes qu'ils déploient à l'échelle du quartier, ou par des représentations individuelles et collectives. Ces différentes formes de continuités populaires contribuent in fine à remettre en cause la vision politique ou marchande du changement urbain des centres anciens. Cette recherche prend appui sur des observations réalisées dans deux anciens quartiers ouvriers dont la reconquête, initiée à des périodes différentes, ne se trouve pas au même stade d'avancement : Berriat Saint-Bruno à Grenoble (France) et Alcântara à Lisbonne (Portugal). En privilégiant le croisement des regards mobilisés, des méthodes d'investigation et des résultats, la démarche adoptée a pour objectif de comprendre la diversité des situations produites par le renouvellement urbain en centre ancien, et d'interpréter la variété des changements induits au quotidien.

Depuis la parution en 1985 de son premier roman, Biographie comparée de Jorian Murgrave, le nom d'Antoine Volodine est souvent associé à la subversion et à une forme de littérature dite difficile pour le lecteur. Cette difficulté, cette subversion proviennent largement du fait que le post-exotisme, courant littéraire forgé par Volodine et ses hétéronymes, se place ouvertement en situation de conflit avec le lecteur, cherche à lui lancer un défi. Ce mémoire a pour objectif d'abord d' expliquer, en prenant appui sur deux romans de Volodine (Lisbonne, dernière marge et Le nom des singes) le mécanisme narratif qui est à la base de ce phénomène, en analysant les rapports de force intradiégétiques entre les personnages, la narration des romans et l'adhésion romanesque, et ensuite de dégager les principaux effets lectoraux et les implications sémiotiques de cette littérature du défi.

Le principe de l’équilibre institutionnel a été utilisé par la Cour de justice depuis les origines de la construction européenne afin de réguler la répartition des pouvoirs entre les institutions des Communautés européennes puis de l’Union européenne. Cette thèse vise à établir une définition du principe en identifiant ses éléments constitutifs. La détermination de son champ d’application, tant matériel qu’organique, et de ses fonctions dans la jurisprudence permet d’y voir un principe général du droit s’appliquant à l’ensemble des institutions et organes de l’Union dotés d’un pouvoir de décision. Principe structurel, l’équilibre institutionnel garantit les éléments fondamentaux du système institutionnel de l’Union européenne, en particulier l’indépendance organique et la collaboration fonctionnelle des institutions. Il ne constitue pourtant pas un frein à l’évolution du système. Utilisé dans un nombre limité d’affaires, le principe pourrait être exploité de façon plus systématique par la Cour de justice. En tant qu’élément structurant de l’organisation horizontale des pouvoirs, il donne une clé de compréhension du système institutionnel de l’Union et de ses évolutions. Il pourrait s’appliquer à des problématiques nouvelles issues notamment du traité de Lisbonne, telles que la délimitation entre actes législatifs, actes délégués et actes d’exécution. Apte à appréhender l’ensemble des rapports de pouvoir entre institutions, le principe de l’équilibre institutionnel,entendu dans un rapport de compatibilité avec le principe de séparation des pouvoirs, pourrait constituer un fondement théorique du régime politique de l’Union européenne. / The principle of institutional balance has been used by the European Court of Justice in order to solve conflicts between European institutions about the distribution of powers. This dissertation elaborates a legal definition of the principle. This first includes an approach of its scope of application. The study of the functions of institutional balance in the Court’s caselaw allows understanding the normative impact of this principle. It is a general principle of law which applies to all institutions and organs having a role in the decision-making procedures established by the Treaties. As a structural principle, institutional balance is useful to understand the institutional system of the EU as a whole. It could be used by the Court in amore systematic way and applied to new issues of institutional law, brought for instance by the Lisbon Treaty. The new distinction between legislative acts, delegated acts and executive acts offers new grounds for legal hostilities that the principle could help to solve. As a general institutional principle, institutional balance can be compared to the principle of separation of powers and understood as a founding principle of the European Union political regime.