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Réglementations Financières et Gouvernance par les Risques : le cas des entreprises non-financières françaises soumises à la réglementation Sarbanes Oxley / Financial regulation and risk-based governance : the case of french non-financial companies under the Sarbanes Oxley ActBouazzaoui, Rhita 30 May 2014 (has links)
La divulgation d’informations sur les risques est une problématique centrale de la communication des entreprises cotées. De nombreuses dispositions réglementaires ont été mises en œuvre aux Etats-Unis et en Europe pour promouvoir la transparence sur les risques et les dispositifs de contrôle mis en place pour leur gestion. Les exigences de certification de l’efficacité de ces dispositifs conduit à la question de savoir si ou comment les entreprises non-financières françaises, ayant une double cotation aux Etats-Unis et en France, sont conformes à ces règlementations. Dans ce contexte, il est soutenu que la mise en évidence des différents niveaux de formalisation des dispositifs de contrôle des risques, à travers la communication des entreprises, permet de dégager des typologies originales de mise en conformité et de gouvernance des organisations. La démarche de recherche adoptée est basée sur l’étude de cas longitudinale qui permet de suivre les entreprises du lancement des projets de mise en conformité, à la stabilisation des processus de production de la certification des procédures de contrôle des risques. Les données recueillies (entretiens, rapports annuels) font l’objet d’une analyse de contenu à travers le COSO2. Une seconde étape est leur traitement statistique pour discriminer les réponses stratégiques dans le temps et entre entreprises. Les observations empiriques mettent en exergue différentes réponses stratégiques en fonction de deux périodes et des préoccupations économiques et stratégiques des entreprises. / Risk oriented disclosure is a central issue of listed companies communication. Many Risk-based regulations have been implemented in the US and Europe to promote transparency about risks and controls mechanisms. Under the requirements of the SOX, executives must certify the public company’s financial results (section 302) and have to issue a report on the effectiveness of the company’s internal controls over financial reporting (section 404). The increase of mandatory risk reporting leads to the question of whether or how the French non-financial companies cross-listed in the US and France are compliant with these regulations. In this context and across corporate communication, it is argued that different levels of risk control’s formalization can highlight original typology of compliance and corporate governance. This research uses a longitudinal case study in order to explore the implementation of risk control measures and the risk narrative disclosure strategies to enhance organizational legitimacy. The collected data (interviews, risk disclosures within annual reports) are subject to a content analysis through COSO2. A second step is a statistical analysis to discriminate strategic responses over the time and between companies. Empirical observations point to different strategic responses to institutional processes based on two periods as well as economic and strategic business concerns. The first phase shows that risk control process is structured in order to build the auditability of organization. While, in the second phase companies develop different strategic responses more consistent with their concerns.
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La gestion de la menace terroriste. Le système français de prévention et de répression / Management of the terrorist threat. The French System of prevention and repressionAl kaabi, Juma 03 May 2017 (has links)
Cette thèse porte sur la gestion du risque terroriste en France.En tant que droit fondamental, la sécurité publique est prise en charge par l’État qui a le devoir d’assurer la défense et la protection des personnes et des biens publiques. Afin de protéger le pays contre tout risque et toute menace terroriste, la France, un des pays du monde les plus ciblés par les terroristes, a dû s’adapter aux nouvelles formes de terrorisme qui sévissent. Pour ce faire, elle a mis en place un important dispositif d’outils et de moyens de prévention et de répression pour lutter contre le terrorisme, tels que les fichiers de police informatisés. Des outils dérogatoires de prévention du terrorisme ont ainsi été créés, d’autres ont été perfectionnés. Dans ce contexte de lutte contre le terrorisme, de nombreux acteurs interviennent, au niveau local, national, mais aussi européen et international, au sein des institutions.De leur côté, les législateurs, devant les diverses formes de terrorisme, mais également face à la fréquence de tels actes et à leur violence toujours plus grande, ont dû créer de nouvelles lois relatives à la répression et à la prévention des actions terroristes.Ils se sont aussi attachés à la répression du financement du terrorisme en incriminant les personnes qui seraient, directement ou indirectement liées à des réseaux criminels. Enfin, grâce à une collaboration efficace des acteurs sur les plans international, européen et national, ainsi qu’à des outils opérationnels et des moyens de plus en plus performants, la sécurité des personnes et des biens publics est assurée. / This thesis focuses on terrorist risk management in France.As a fundamental right, public safety is supported by the State, it has the duty to defend and protect people and public property. To protect the country against all risks and terrorist threat, France, one of the most targeted countries of the world by the terrorists, had to adapt to new forms of terrorism. To do this, it has established an important tool device and means of prevention and enforcement to fight against terrorism, such as computerized police files. Derogatory tools to prevent terrorism have also been created, others have been improved. In this context of fight against terrorism, many actors involved, at local, national as well as European and international, within the institutions.For their part, legislators, facing the frequency of such acts and their ever-increasing violence, had to create new laws for the repression and prevention of terrorism.They also committed to the suppression of terrorist financing by criminalizing those who would be directly or indirectly linked to criminal networks. Finally, through effective collaboration of actors on the international, European and national, as well as operational tools and means of increasingly effective, the safety of persons and public goods is assured.
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