Les changements climatiques sont plus que jamais expliqués et détaillés par les recherches scientifiques. Malgré tout, les négociations climatiques et les mesures internationales semblent avancer à une vitesse inférieure à ce que leurs rapports scientifiques recommandent. Il existe, cependant, plusieurs initiatives telles que les marchés du carbone qui, sans être mondiaux, émergent partout dans le monde. Ceux-ci ont peut-être le potentiel de produire une pression suffisante sur les émetteurs de CO[indice inférieur 2] afin de diminuer l’amplitude de la crise climatique qui guette l’humanité. Les marchés du carbone en activité sont régionaux, étatiques ou internationaux, mais il y aura très probablement, dans les prochaines années, un premier marché du carbone mondial et celui-ci sera sectoriel. En effet, le secteur de l’aviation civile internationale par le biais de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), projette de mettre en place un mécanisme de marché d’ici 2020. Dès 2005, l'encadrement des émissions de l'aviation civile internationale est étudié par la Commission européenne et l'étude aboutit à une décision officielle en 2008. Ainsi, a-t-elle décidé, dès le début de l’année 2013, de taxer, par le système communautaire d’échange de quotas d’émission européen tous les vols en provenance et au départ de destinations internationales traversant l’Union européenne. La décision de l'Union européenne a probablement précipité les négociations au sein de l’OACI, car elle a provoqué un véritable conflit diplomatique. En effet, de nombreux pays ont montré un désaccord certain avec cette mesure. Depuis, l’Union européenne a reporté l’ajout de l’aviation civile internationale dans son marché du carbone afin de diminuer les tensions en vue de la 38e Assemblée de l’OACI qui a eu lieu à la fin de 2013 et qui a abouti à la décision importante de mettre en place une mesure basée sur le marché pour 2020. Cependant, plusieurs désaccords ont émergé des négociations. Ainsi, dans ce mémoire, nous présenterons l’état de la situation et répondrons aux questions suivantes : quelles sont les dissensions au sein de l’OACI sur l’élaboration d’une mesure basée sur le marché et comment peuvent-elles être atténuées?

Le changement climatique appartient à une nouvelle classe de problèmes environnementaux, pour laquelle nous ne savons pas concevoir de solutions. En effet, dans le cas de pollutions dites classiques, c'est-à-dire des pollutions ciblées et localisées, des solutions techniques sont supposées atteignables à un effort de recherche près. A l'inverse, lutter contre le changement climatique nécessite de repenser en profondeur l'organisation de nos sociétés modernes. Le pilotage de cette transition sociétale dite bas carbone nécessite de concevoir de nouveaux dispositifs institutionnels. Traditionnellement, les théories néo-institutionnelles, qui se sont penchées sur la question de l'innovation institutionnelle, se sont centrées sur la question de la diffusion de l'innovation et ne nous proposent pas d'outils satisfaisants pour instruire la conception de dispositifs institutionnels. Face aux limites de nos modèles de développement dont le changement climatique n'est qu'un des nombreux symptômes (crises financières répétées, chocs pétroliers, etc.) cette lacune théorique devient une question à traiter en urgence. Ce travail de thèse étudie les mécanismes de la “conception institutionnelle” à travers le cas très actuel des marchés du carbone. Nous avons construit deux notions pour analyser ces mécanismes : la notion de plateforme expérimentale et la notion de travail institutionnel de conception. Enfin, nous avons travaillé la notion de bricolage, et les conditions d'efficacité de cette activité de conception dans un contexte d'innovation institutionnelle. / Climate change belongs to a new category of environmental issues, for which we don't know how to design solutions. Indeed, it is possible to treat traditional pollutions using technical solutions that are already known. To the contrary, mitigating climate change involves a profound revision of the organizational models that support our modern societies. The institutional device to guide this low carbon transition still needs to be designed. Traditionally, the question of institutional innovation is addressed in a field of organization theories named “neo-institutional theory”. Nevertheless, research in this field has focused on the diffusion of institutional innovation, but not on the design of institutional innovation itself. In a global context of crisis of our societal models, there is an emergency for this gap to be explored. In the context of institutional theory, this work analyzes the mechanisms of “institutional design” through the case of carbon markets. We build two notions that help to better understand the mechanisms at play: the notion of experimental platforms and the notion of institutional design work. Eventually, we build on previous work in management sciences on the concept of bricolage to identify the efficiency conditions of this design activity.

Dans le cadre de cette thèse, nous nous interrogeons sur la concurrence que peut potentiellement apporter les recycleurs sur un marché des matières premières traditionnellement dominé par un oligopole minier. Dans quelle mesure les recycleurs peuvent-ils concurrencer les firmes minières et quels sont les effets sur l'oligopole? Comme deuxième axe de recherche, nous tenons compte du différentiel d'externalités environnementales qui existe entre les deux types d'offre. Nous intégrons donc dans notre modèle une subvention au recyclage ainsi qu'une taxe sur la pollution minière, ceci, en réponse aux deux distorsions de marché que sont la structure non concurrentielle de l'extraction minière et les externalités qui sont associées à cette activité. Pour donner une dimension empirique à cette thèse, nous utilisons les marchés du minerai de fer et de l'acier. Préalablement à l'analyse de la concurrence avec les recycleurs, nous effectuons dans le cadre du Chapitre 1, une analyse de l'évolution des marchés du fer et de l'acier suite au choc de demande des années 2000. La concentration de la demande autour des sidérurgistes chinois ainsi que la stratégie mise en place par les autorités à partir de 2010, aboutissent à l'existence d'un monopsone contrarié sur le marché mondial du minerai de fer.En se recentrant sur l'amont de la chaîne de valeur, notre Chapitre 2 pose le cadre théorique de la concurrence entre les entreprises minières et les recycleurs. A travers un modèle Cournot-Stackelberg, nous montrons que la part de marché du secteur minier augmente avec le degré de concurrence de ce secteur. Les recycleurs ne peuvent en effet pas augmenter de manière significative leur part de marché si une technologie de recyclage efficace n'est pas, dans le même temps, associée à une importante disponibilité de déchets. Cette double condition est également nécessaire pour garantir la diminution de la rente minière. Par ailleurs, nous mettons en avant l'existence d'un niveau de technologie de recyclage minimum pour que les recycleurs puissent entrer sur le marché. La prise en compte du différentiel d'externalités environnementales dans le Chapitre 3 renforce la nécessité d'une augmentation de l'offre de matières secondaires, au regard de son effet bénéfique sur le bien-être. L'instauration d'une taxe environnementale sur la production minière s'avère, à cet effet, moins pertinente qu'une subvention au recyclage. La taxe renforce la contrainte de capacités pour les recycleurs, repose sur une nécessaire évaluation de la pollution minière difficile à réaliser pour certaines matières premières, et des limites quant à sa mise en œuvre semblent également se poser. A l'inverse, l'instauration d'une subvention au recyclage aurait des effets significatifs sur les parts de marché des recycleurs et sur la nécessaire baisse des dommages liés à l'extraction. Comme nous le montrons, la différence d'effets entre les deux politiques est d'autant plus forte lorsque le niveau de recyclage initial est faible. Enfin, en s'intéressant à une politique publique axée sur la demande de matières plutôt que sur l'offre, le Chapitre 4 met en exergue la faible incitation du marché européen du carbone sur la baisse des émissions de CO$_2$ des sidérurgistes, et donc sur un potentiel recours accru à la matière secondaire. Nous montrons également comment cette politique climatique interfère avec la politique de concurrence car elle bénéficie essentiellement aux leaders du marché, au détriment du principe de concurrence libre et non faussée qui prévaut au sein du marché commun. Plus surprenant, nos résultats indiquent que le leader du marché est la firme la moins efficace dans la consommation de matières premières, par rapport à la quantité d'acier produite et aux émissions de CO2 générées. A l'inverse, la firme qui semble être la plus efficace est, dans le même temps, celle qui aurait été la moins avantagée dans l'attribution des quotas gratuits depuis 2007. / In addition to a solution for managing end-of-life products, recycling is also an alternative to the production of virgin raw materials. In this thesis, we are therefore wondering about this new form of competition that could potentially include recyclers, on a commodity market traditionally dominated by a mining oligopoly. To what extent can recyclers compete with mining firms and what are the effects on oligopoly? As a second line of research, we consider the differential of environmental externalities that exists between the two types of supply. We therefore include in our model a recycling subsidy and a tax on mining pollution, in response to the two market distortions: the non-competitive structure of mining extraction and the externalities that are associated with this activity. To give an empirical dimension to this thesis, we use the iron and steel industry. Prior to the analysis of the competition with recyclers, we carry out in Chapter 1, an analysis of the evolution of the markets of iron and steel following the demand shock since the year 2000. The concentration of the demand from Chinese steelmakers as well as the strategy put in place by the authorities from 2010, led to a new market structure of the world iron ore market: a thwarted monopsony.By focusing on the upstream value chain, Chapter 2 sets the theoretical framework for competition between mining firms and recyclers. Through a Cournot-Stackelberg model, we show that the market share of the mining sector increases with the degree of competition in this sector. Recyclers cannot significantly increase their market share if an efficient recycling technology is not associated with a high availability of waste. This dual condition is also necessary to ensure the reduction of the mining rent. In addition, we highlight the requirement of a minimum level of recycling technology for recyclers to enter the market.Taking into account the differential of environmental externalities in Chapter 3 strengthens the need for increasing the supply of secondary materials, with regard to its positive effect on social wellfare. For this purpose, the introduction of an environmental tax on mining extraction is less relevant than a subsidy for recycling. The tax reinforces the capacity constraint for recyclers, relies on a necessary assessment of mining pollution that is difficult to achieve for certain raw materials, and there are limits on its implementation which also seem to arise. On the other hand, the introduction of a recycling subsidy would have a significant impact on recyclers' market share and the necessary reduction of extraction-related damages. As we show, the difference in effects between the two policies is even stronger when the initial level of recycling is low.Finally, by focusing on a public policy based on the demand for materials rather than on supply, Chapter 4 highlights the weak incentive of the EU-ETS to reduce CO2 emissions from steelmakers, and therefore a potential increase of the secondary input instead of the virgin one. We also show how this climate policy interferes with the EU competition policy because it mainly benefits market leaders, to the detriment of the principle of free and undistorted competition prevailing in the EU market. More surprisingly, our results indicate that the market leader is the least efficient firm in the consumption of raw materials, considering the quantity of steel produced and the CO$_2$ emissions generated. Conversely, the firm that seems to be the most efficient would also have been least favoured when free allowances were allocated from 2007 onwards.

Le changement climatique appartient à une nouvelle classe de problèmes environnementaux, pour laquelle nous ne savons pas concevoir de solutions. En effet, dans le cas de pollutions dites classiques, c'est-à-dire des pollutions ciblées et localisées, des solutions techniques sont supposées atteignables à un effort de recherche près. A l'inverse, lutter contre le changement climatique nécessite de repenser en profondeur l'organisation de nos sociétés modernes. Le pilotage de cette transition sociétale dite bas carbone nécessite de concevoir de nouveaux dispositifs institutionnels. Traditionnellement, les théories néo-institutionnelles, qui se sont penchées sur la question de l'innovation institutionnelle, se sont centrées sur la question de la diffusion de l'innovation et ne nous proposent pas d'outils satisfaisants pour instruire la conception de dispositifs institutionnels. Face aux limites de nos modèles de développement dont le changement climatique n'est qu'un des nombreux symptômes (crises financières répétées, chocs pétroliers, etc.) cette lacune théorique devient une question à traiter en urgence. Ce travail de thèse étudie les mécanismes de la "conception institutionnelle" à travers le cas très actuel des marchés du carbone. Nous avons construit deux notions pour analyser ces mécanismes : la notion de plateforme expérimentale et la notion de travail institutionnel de conception. Enfin, nous avons travaillé la notion de bricolage, et les conditions d'efficacité de cette activité de conception dans un contexte d'innovation institutionnelle.

Dans le cadre de la Western Climate Iniative, le Québec a déployé en 2012, un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE). Il s’agit de l’un des premiers régimes de ce type en Amérique du Nord et celui-ci pourrait à terme, constituer l'un des maillons d’un marché commun du carbone à l’échelle du continent. Toutefois, le SPEDE appartient à une catégorie d’instruments économiques de protection de l’environnement encore peu connue des juristes. Il s’inscrit en effet dans la régulation économique de l’environnement et repose sur des notions tirées de la théorie économique, dont la rareté, la propriété et le marché. La thèse s’insère donc dans le dialogue entre juristes et économistes autour de la conception et de la mise en œuvre de ce type d’instrument. Afin d’explorer son architecture et de révéler les enjeux juridiques qui le traversent, nous avons eu recours à la méthode de l’analyse économique du droit. Celle-ci permet notamment de montrer les dynamiques d'incitation et d’efficacité qui sont à l'œuvre dans les règles qui encadrent le SPEDE. Elle permet également à donner un aperçu du rôle décisif joué par la formulation des règles de droit dans l’opérationnalisation des hypothèses économiques sous-jacentes à cette catégorie d’instrument. L’exploration est menée par l’entremise d’une modélisation progressive de l’échange de droits d’émission qui prend en compte les coûts de transaction. Le modèle proposé dans la thèse met ainsi en lumière, de manière générale, les points de friction qui sont susceptibles de survenir aux différentes étapes de l'échange de droits d'émission et qui peuvent faire obstacle à son efficacité économique. L’application du modèle aux règles du SPEDE a permis de contribuer à l’avancement des connaissances en donnant aux juristes un outil permettant de donner une cohérence et une intelligibilité à l’analyse des règles de l’échange. Elle a ainsi fourni une nomenclature des règles encadrant l’échange de droits d’émission. Cette nomenclature fait ressortir les stratégies de diversification de l’échange, d’institutionnalisation de ses modalités ainsi que les enjeux de la surveillance des marchés, dont celui des instruments dérivés adossés aux droits d’émission, dans un contexte de fragmentation des autorités de tutelle. / As part of the launch of the Western Climate Initiative, the province of Québec has implemented on January 1st, 2012, one of the first carbon emissions trading system in North America (CETS). Such a system could in time become part of the emerging regulated market for carbon on the continent. However, it belongs to a category of economic instruments still timidly explored in legal literature. The CETS forms part of the economic regulation of the environment and is based on concepts drawn from the economic theory such as scarcity, property and the market. The thesis aims at contributing to the dialogue between jurists and economists around the design and implementation of this type of instrument. In order to explore its architecture and uncover the legal issues at play, we applied the teachings of law and economics in order to reveal the underlying dynamics of incitation and efficiency built in the CETS regulations and highlight the pivotal role played by the formulation of legal rules in their operationalization. The exploration is conducted through a progressive modelling of the exchange of emission rights, which takes into account transaction costs. The resulting model brings to light friction points that are likely to occur at different stages of the exchange of emission rights and might negatively impact its economic efficiency. The thesis contributes to the advancement of knowledge by offering jurists a coherent and intelligible legal analysis of the rules governing the exchange of emission rights in the CETS. Thus, it provides a systematic arrangement of these rules structured around the diversification strategies of the exchange and the institutionalization of its terms. It also raises market surveillance issues, particularly of the carbon derivatives market, in a context of fragmentation of market authorities.

Dans le cadre de la Western Climate Iniative, le Québec a déployé en 2012, un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE). Il s’agit de l’un des premiers régimes de ce type en Amérique du Nord et celui-ci pourrait à terme, constituer l'un des maillons d’un marché commun du carbone à l’échelle du continent. Toutefois, le SPEDE appartient à une catégorie d’instruments économiques de protection de l’environnement encore peu connue des juristes. Il s’inscrit en effet dans la régulation économique de l’environnement et repose sur des notions tirées de la théorie économique, dont la rareté, la propriété et le marché. La thèse s’insère donc dans le dialogue entre juristes et économistes autour de la conception et de la mise en œuvre de ce type d’instrument. Afin d’explorer son architecture et de révéler les enjeux juridiques qui le traversent, nous avons eu recours à la méthode de l’analyse économique du droit. Celle-ci permet notamment de montrer les dynamiques d'incitation et d’efficacité qui sont à l'œuvre dans les règles qui encadrent le SPEDE. Elle permet également à donner un aperçu du rôle décisif joué par la formulation des règles de droit dans l’opérationnalisation des hypothèses économiques sous-jacentes à cette catégorie d’instrument. L’exploration est menée par l’entremise d’une modélisation progressive de l’échange de droits d’émission qui prend en compte les coûts de transaction. Le modèle proposé dans la thèse met ainsi en lumière, de manière générale, les points de friction qui sont susceptibles de survenir aux différentes étapes de l'échange de droits d'émission et qui peuvent faire obstacle à son efficacité économique. L’application du modèle aux règles du SPEDE a permis de contribuer à l’avancement des connaissances en donnant aux juristes un outil permettant de donner une cohérence et une intelligibilité à l’analyse des règles de l’échange. Elle a ainsi fourni une nomenclature des règles encadrant l’échange de droits d’émission. Cette nomenclature fait ressortir les stratégies de diversification de l’échange, d’institutionnalisation de ses modalités ainsi que les enjeux de la surveillance des marchés, dont celui des instruments dérivés adossés aux droits d’émission, dans un contexte de fragmentation des autorités de tutelle. / As part of the launch of the Western Climate Initiative, the province of Québec has implemented on January 1st, 2012, one of the first carbon emissions trading system in North America (CETS). Such a system could in time become part of the emerging regulated market for carbon on the continent. However, it belongs to a category of economic instruments still timidly explored in legal literature. The CETS forms part of the economic regulation of the environment and is based on concepts drawn from the economic theory such as scarcity, property and the market. The thesis aims at contributing to the dialogue between jurists and economists around the design and implementation of this type of instrument. In order to explore its architecture and uncover the legal issues at play, we applied the teachings of law and economics in order to reveal the underlying dynamics of incitation and efficiency built in the CETS regulations and highlight the pivotal role played by the formulation of legal rules in their operationalization. The exploration is conducted through a progressive modelling of the exchange of emission rights, which takes into account transaction costs. The resulting model brings to light friction points that are likely to occur at different stages of the exchange of emission rights and might negatively impact its economic efficiency. The thesis contributes to the advancement of knowledge by offering jurists a coherent and intelligible legal analysis of the rules governing the exchange of emission rights in the CETS. Thus, it provides a systematic arrangement of these rules structured around the diversification strategies of the exchange and the institutionalization of its terms. It also raises market surveillance issues, particularly of the carbon derivatives market, in a context of fragmentation of market authorities.