Le moyen d’ordre public joue un rôle fondamental dans le contentieux relevant de la Cour de justice de l’Union européenne. Ce moyen peut être défini comme celui qui tend à la garantie des règles et valeurs essentielles de l’ordre juridique européen. Il poursuit une finalité résolument objective et tend à la garantie des répartitions des compétences juridictionnelles et décisionnelles, au respect des formes essentielles de toutes procédures, au respect de certains droits fondamentaux d’ordre essentiellement procédural, voire à la sauvegarde de certaines règles substantielles. Dans l’intérêt objectif de la collectivité des justiciables, ce moyen tend ainsi à garantir les équilibres constitutionnels inhérents à la construction européenne en assurant le rôle de chaque acteur dans le déroulement régulier des procédures. Le moyen d’ordre public joue de manière variable dans l’ensemble des procédures contentieuses relevant de la Cour de justice de l’Union européenne. Il est impératif et s’impose tant au juge qu’aux parties. Il doit être examiné et relevé d’office par le juge dès lors qu’il est de nature à influencer la solution du litige. L’obligation du juge s’accommode néanmoins d’une certaine souplesse. Ce moyen peut être invoqué par les parties en dehors des règles de droit commun régissant la recevabilité des moyens. Relevé d’office par le juge ou invoqué par une partie, le moyen d’ordre public doit être soumis au débat contradictoire entre les parties. Un courant jurisprudentiel récent tend ainsi à subjectiviser le régime du moyen d’ordre public au vu des exigences du procès équitable. / Grounds of public policy are of fundamental importance in legal proceedings before the Court of Justice of the European Union (CJEU). They may be defined as grounds intended to safeguard the fundamental rules and values of the European legal order. They pursue a resolutely objective aim and are intended to maintain the allocation of judicial and decision-making powers, to uphold the procedural requirements of all proceedings, to uphold fundamental rights which are essentially procedural in nature, and even to protect the substance of certain legal norms. In the objective interest of the general public, they are intended to safeguard the constitutional balances forming an integral part of European construction by ensuring the participation of every party in the lawful conduct of proceedings. Grounds of public policy play a variable part in proceedings before the CJEU. They are imperative and binding upon both the Court and the parties. They must be examined and, where they determine the outcome of the proceedings, raised ex officio by the judge. However, the Court’s obligation is subject to some flexibility. Grounds of public policy may be raised by the parties regardless of general admissibility requirements. Whether they are raised ex officio by the Court or put forward by a party, such grounds must be subject to an exchange of argument between the parties. Thus, a recent line of case-law seeks to reconcile the rules governing grounds of public policy with the requirements of the right to a fair trial.

Souvent prônée au regard de l’abondant discours politique et juridique dont elle fait l’objet, mais en même temps fréquemment et subtilement « torpillée », « combattue », la transparence des élections est l’une de ces notions-méridien des temps modernes.La présente thèse lève ainsi le voile sur ce que, quelle qu’en soit la forme, cette notion est tout logiquement reprise − et tant bien que mal consolidée ou en voie de consolidation − dans l’ordre juridique interne des différents États, notamment africains et tente de faire prendre conscience que, à l’analyse, une telle consécration, ou le cas échéant une telle consolidation, apparait bien plus embarrassée. En sus de cela, d’un point de vue de théorie et de pratique juridiques, naissent des incertitudes, au double regard de sa nature et de sa portée juridiques, instaurant ainsi un climat d’insécurité juridique dont il devient donc impérieux de sortir. Sans doute est-ce parce que, assez récente dans un domaine lui-même en quête d’autonomie : le droit électoral, cette notion se révèle très redoutable à cerner. Cette modeste contribution tente-t-elle justement de répondre à l’ensemble de ces préoccupations. Dans cette perspective, le travail pionnier de la Cour constitutionnelle du Bénin qui a érigé la transparence électorale en un principe à valeur constitutionnelle mérite d’être poursuivi. Elle est donc davantage un « construit » qu’un « donné ». En tout état de cause, un tel approfondissement assurerait une cohérence au droit public et renforcerait la sécurité juridique. Cette exigence est donc un terreau fertile à l’éclosion et au triomphe de la démocratie libérale. À y voir de près, elle est à même de réaliser la révolution juridique chère à Montesquieu et que n’a pu, malheureusement, pérenniser le principe de séparation des pouvoirs : la modération du pouvoir politique dans l’État. / Often advocated in view of the abundant political and legal discourse of which it is the object, but at the same time and often subtly "torpedoed", “fought”, transparent elections are one of these meridian notions of modern times.Whatever form it may take, this Thesis is lifting the veil on this notion which is logically repeated, and somehow not well consolidated or being consolidated - in the internal legal order of the various States, particularly African States and which tries to make people aware that, in the analysis, such a consecration, or if any such consolidation, appears more embarrassed. In addition to this, a point of view of legal theory and practice, uncertainties arise, the double view of its nature and scope of legal, thus creating a climate of legal insecurity that it becomes imperative to quit Without any doubt, this recently field is seeking itself autonomy, and this concept , electoral law proves to be very formidable to understand. This modest contribution, consequently tries to answer all these concerns. In this perspective, the pioneering work of the Constitutional Court of Benin which erected electoral transparency principle to a value worth pursuing. Therefore, it is more of “a constructed” than a "given”. In any event, such a deepening should ensure coherence to public law and enhance legal certainty. This requirement is a fertile ground for the emergence and triumph of liberal democracy. A close look at it, it is able to perform the legal revolution dear to Montesquieu who could not, unfortunately, perpetuate the principle of separation of powers: the moderation of political power in the state.