Cette étude s'intéresse à la tendance mondiale d'intégration du développement durable (DD) dans les politiques publiques en prenant pour objet d'analyse les politiques de développement régional des municipalités régionales de comté (MRC). Considérant l'apparition du concept de DD dans les schémas d'aménagement et de développement (SAD), cadres stratégiques légaux des MRC, la recherche vise à vérifier s'il existe une certaine adéquation entre les objectifs en matière de DD tracés dans ceux-ci et leur concrétisation en actions. L'approche empirique repose sur une analyse lexicométrique permettant de faire ressortir 27 sous-concepts définissant le DD à l'échelle régionale. Leur récurrence est ensuite quantifiée à partir du SAD le plus récent, et ce pour chacune des MRC. Les actions reliées à chacun de ces sous-concepts sont également comptabilisées à l'aide des dépenses déclarées dans la reddition de compte du Fonds de développement des territoires (bras financier des MRC). Ces deux exercices permettent d'obtenir des indicateurs illustrant le degré d'intégration (dans les politiques) et d'application (dans les actions) de chaque pilier du DD (social, économique, environnemental). En croisant ces indicateurs, les résultats suggèrent qu'il n'existe aucune relation statistique entre l'intégration du DD dans les politiques régionales et les actions qui en découlent. La recherche démontre la difficulté d'arrimage entre la volonté politique et les projets concrets en matière de DD et observe également une incohérence entre les exercices politique et financier de la planification territoriale des MRC. / This study examines the global trend of sustainable development (SD) and its integration into public policies by focusing on the regional development policies of regional county municipalities (RCMs). Considering how the concept of SD has been adopted in the regional comprehensive plans that constitute the schémas d'aménagement et de développement (SAD), the legal and strategic framework of RCMs, the study aims to verify whether there is any relevance between SD objectives outlined in the SAD and their fulfillment in actions. The empirical approach is based on a lexicometric analysis that highlights 27 sub-concepts that define SD at the regional level. Their recurrence is then quantified based on the most recent SAD for each of the RCMs. The actions related to each of these sub-concepts are also accounted for using the expenditures declared in the accountability report of the Territorial Development Fund (financial arm of the RCMs). These two analyses make it possible to identify indicators of the degree of integration (in policies) and application (in actions) of each pillar of SD (social, economic and environmental). By cross-referencing these indicators, the results suggest that there is no statistical relationship between the integration of SD in regional policies and the resulting actions. The research demonstrates the difficulty in aligning political will with concrete SD projects and observes an inconsistency between the political and financial exercises of the RCMs' territorial planning.

La loi confère aux municipalités locales québécoises des pouvoirs d’adopter des règlements pour régir divers aspects de la vie citoyenne dans les limites de leur territoire, notamment la sécurité, l’approvisionnement en eau potable, la gestion des déchets et des matières recyclables de même que la construction d’immeubles. Bien que ces différentes matières constituent des préoccupations communes à la plupart des municipalités locales québécoises, celles-ci en traitent par un exercice très largement autonome de leurs pouvoirs réglementaires. Cette autonomie réglementaire s’accompagne parfois d’un manque de concertation entre elles, susceptible de faire naître des difficultés pour les autorités locales, leurs agents et les citoyens. En butte aux inconvénients qui peuvent découler de la divergence entre réglementations locales sur un même objet, notamment en raison de difficultés d’application, des gestionnaires de municipalités locales voisines ont été amenés à envisager et promouvoir l’harmonisation de ces réglementations dans différentes régions et à différentes échelles : de quelques municipalités limitrophes à un territoire comprenant plusieurs municipalités régionales de comté. Cette harmonisation normative laisse cependant place à l’adoption de règles uniques à une municipalité en présence de particularité locale dont la source peut être, notamment, son caractère rural ou urbain. Cette thèse présente les pratiques d’harmonisation des réglementations locales qui ont cours sur le territoire québécois en matière de paix, d’ordre et de sécurité publique. En effet, dans plusieurs régions de la province, les législateurs locaux ont exercé leurs pouvoirs de façon concertée à l’échelle d’une municipalité régionale de comté pour l’adoption de règlements dont la mise en œuvre est confiée à des agents d’application dans le cadre d’ententes de services. L’analyse de ce phénomène est effectuée selon les connaissances de la légistique, discipline au service de la création de la législation. Il en ressort que ces pratiques reflètent, dans une large mesure, le modèle théorique de la iii communication législative, laquelle prend appui sur le processus de production normative en quatre phases que préconise la légistique. La faisabilité d’une concertation entre différents législateurs locaux exprime une dynamique collaborative alors qu’une cohérence de leur action publique est utile, voire nécessaire pour l’atteinte d’un objectif commun. La thèse conclut donc en proposant l’optimisation des pratiques d’harmonisation normative observées à la lumière des préceptes de la légistique. Parmi les outils d’action publique dont dispose le palier municipal, l’harmonisation des réglementations locales offre d’intéressantes perspectives. Cette façon de créer le droit positif dans le domaine de la sécurité, de la paix et de l’ordre a fait ses preuves quant à la capacité des administrateurs locaux de différentes municipalités à devenir de véritables partenaires. L’harmonisation réglementaire peut ainsi s’ajouter aux autres instruments d’action publique à la disposition des municipalités locales. En somme, compte tenu du fait que les municipalités locales ont un accès très variable à des ressources pour rendre les services publics à leurs citoyens et régir les enjeux complexes auxquels elles peuvent être confrontées, l’harmonisation normative paraît créer un environnement propice à leur partage. Une mutualisation de l’activité normative résulte de l’exercice concerté des pouvoirs réglementaires alors que plusieurs municipalités locales se voient impliquées dans la production d’une solution normative à une problématique commune. Exercée dans l’intérêt public et sensible aux préoccupations de bonne gestion, l’autonomie réglementaire locale pourrait commander, dans certains domaines au moins, l’exercice concerté des pouvoirs réglementaires comme une façon de rendre les normes locales à la fois mieux adaptées au cadre plus large dans lequel évoluent la municipalité locale et ses citoyens et plus susceptibles d’une mise en œuvre efficace. L’harmonisation des règlements municipaux apparaît ainsi comme un alliage pragmatique d’autonomie et d’interdépendance. / The laws of the province of Québec grant powers to municipalities that enable them to make regulations governing many aspects of citizen’s lives within their boundaries including: public safety, potable water supply, management of waste disposal and recycling, as well as building construction. Even if these matters are of common concern to most Québec municipalities, they are dealt with through an autonomous exercise of local regulatory powers. This regulatory autonomy sometimes leads to a lack of consistency between municipalities which could give rise to challenges for local authorities, their agents and populations. In order to circumvent the inconvenients resulting from the discrepancies between municipal regulations governing the same subject-matter, such as enforcement difficulties, local authorities of neighbouring municipalities have considered the harmonization of their by-laws in different regions and at different scales: from a few municipalities up to a territory including several regional county municipalities. However, this normative harmonization leaves space for the creation of rules that are unique to a single municipality when there is a distinctive feature that could be linked to the its rural or urban character, among other things. This thesis presents the harmonization of municipal by-laws practices that are ongoing on territory of the province of Quebec with respect to peace, order and public safety. In several regions of the province, local legislators, comprised in the territory of a regional county municipality, have exercised their powers in a coordinated manner in order to make by-laws which are to be implemented by enforcement officers through a service agreement. The analysis of this phenomenon is carried out using the knowledge of legistics, a discipline aimed at better law-making. It reveals that these practices reflect to a large extent the theoretical model of legislative communication which is based on a 4-phase process for normative production, as recommended by legistics. v The feasibility of coordinating many different local regulations-makers shows that a collaborative dynamic is emerging as coherence in public action is not only useful, but instrumental to achieve common goals. This thesis concludes by suggesting that the current normative harmonization practices be optimized in light of the methods and knowledge of legistics. Amongst all of the means for public action that are available to municipal authorities, the harmonization of bylaws shows interesting potential. This method of creating regulations governing peace, order and public safety has demonstrated the ability of local authorities from different municipalities to become true partners. Municipal by-laws harmonization could be added to other policy instruments at the disposal of municipalities in implementing their public policies. In essence, since municipalities have an uneven access to resources in providing public services to their population and in dealing with complex challenges, regulatory harmonization seems to be creating an environment conducive to the sharing of all available resources. There is a mutualization of the normative activity resulting from the coordinated exercise of regulatory powers as several municipalities are involved in the production of a regulatory answer to a common issue. Carried out in the public interest and sensitive to sound management, municipal regulatory autonomy might require, at least in some areas, the coordinated exercise of regulation-making powers as a way to make local rules more coherent with the broader environment in which municipalities and their citizens evolve, while potentially contributing to a more effective enforcement. The harmonization of municipal by-laws appears to be a pragmatic combination of autonomy and interdependence.

Ce mémoire présente, dans une première partie, une analyse détaillée des flux migratoires entre les différentes régions administratives du Québec entre 1991 et 2006. Nous avons utilisé quelques indicateurs permettant de quantifier l’importance de ces mouvements à la fois sur la région d’origine et sur la population d’accueil. Afin de réaliser ce travail, nous avons eu recours aux matrices de flux migratoires entre les 17 régions administratives québécoises, matrices qui sont publiées par l’Institut de la Statistique du Québec à l’aide du fichier de la Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ). Les méthodes d’analyse utilisées nous ont permis de mesurer l’intensité de ces flux, leur concentration spatiale, l’orientation spatiale des émigrants, les hiérarchies des régions administratives ainsi que l’efficience des migrations interrégionales du Québec. Nous avons analysé comment les régions administratives du Québec sont affectées par la migration interrégionale. Dans une deuxième partie, nous avons porté notre attention sur la migration interrégionale en fonction de certains groupes d’âge. L’étude des migrations en fonction du groupe d’âge a permis de mieux saisir les conséquences démographiques de ces mouvements pour les régions d’origine et de destination, particulièrement en ce qui concerne la structure de la population résultant de ces flux. Finalement, dans une troisième partie, nous avons analysé les mouvements migratoires entre l’île de Montréal et les Municipalités Régionales de Comté des quatre régions qui l’entourent afin de comprendre la part de l’étalement urbain dans l’émigration des Montréalais. Les résultats obtenus nous permettent de conclure en dégageant certaines tendances. D’abord, nous avons établi que les migrations dans la province de Québec se font des régions éloignées vers les régions du centre. Ces régions gagnantes renferment ou avoisinent les grands centres urbains de la province : Québec, Montréal et Ottawa. Nous assistons donc à une redéfinition du paysage québécois : le nord se déserte, le centre a une faible croissance et la grande région de Montréal, plus particulièrement les régions en banlieue de l’île de Montréal, est en nette croissance. Ensuite, l’analyse par groupe d’âge a illustré que les régions excentrées ont très rarement des soldes positifs et que les jeunes sont très nombreux à quitter ces régions. Pour l’île de Montréal, ce sont les jeunes qui arrivent en grand nombre. Cependant, après la trentaine, les gens désertent l’île pour d’autres régions de la province. Ces départs profitent aux régions adjacentes, qui font d’énormes gains chez les jeunes travailleurs. Finalement, l’analyse des échanges migratoires entre l’île de Montréal et les MRC des quatre régions adjacentes nous a permis de constater que ces MRC sont très souvent gagnantes dans leurs échanges migratoires. Particulièrement lors de la période 2001-2006, où seulement deux territoires sont perdants dans leurs échanges migratoires avec les autres régions du système, soit l’île de Montréal et la MRC de Longueuil. / This thesis presents in its first part a detailed analysis of migratory flows between Quebec’s different administrative regions between 1991 and 2006. We used a few indicators which enabled us to quantify the importance of these movements on both the region of origin and the host population. In order to accomplish this task, we used the migratory flow matrices between the 17 administrative regions of Quebec that are published by the Institut de la Statistique du Québec, who makes use of the file of the Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ). The methods of analysis we used allowed us to measure the intensity of these flows, their spatial concentration, the spatial orientation of the emigrants, the hierarchies of the administrative regions, as well as the efficiency of Quebec’s interregional migrations. We analyzed how Quebec’s administrative regions are affected by interregional migration. In the second part of this thesis, we directed our attention to interregional migration as a function of certain age groups. The study of migrations as a function of the age group allowed us to better understand the demographical consequences of these movements for the regions of origin and of destination, particularly on the population structure resulting from these flows. Finally, in the third part, we analyzed the migratory movements between the island of Montreal and the Regional County Municipalities of its four surrounding regions to understand the role of the urban spread in the emigration of Montrealers. The results obtained allow us to deduce a few tendencies. Firstly, we have established that migration in the province of Quebec happens from remote regions to central regions. These winning regions contain the important urban centres of the province, or are adjacent to them: Quebec, Montreal and Ottawa. We are therefore witnessing a redefinition of Quebec’s landscape: the North is being deserted, there is weak growth in the centre, and in the Montreal metropolitan area, especially in the regions in the suburbs of the island of Montreal, there is a clear growth. Next, the analysis as a function of the age group illustrated that the non-central regions very rarely present positive net migrations, and that youth leave these regions in great numbers. For the island of Montreal, it is the youth that arrive in great numbers. However, people over thirty abandon the island and head for other regions of the province. These departures are beneficial for the neighbouring regions, who receive huge growths in young workers. Finally, the analysis of the migratory exchanges between the island of Montreal and the RCMs of its four neighbouring regions allowed us to notice that these RCMs very often win in their migratory exchanges. This is particularly true for the 2001-2006 period, when only two territories lose in their migratory exchanges with the other regions in the system, namely the island of Montreal and the Longueuil RCM.

Ce mémoire présente, dans une première partie, une analyse détaillée des flux migratoires entre les différentes régions administratives du Québec entre 1991 et 2006. Nous avons utilisé quelques indicateurs permettant de quantifier l’importance de ces mouvements à la fois sur la région d’origine et sur la population d’accueil. Afin de réaliser ce travail, nous avons eu recours aux matrices de flux migratoires entre les 17 régions administratives québécoises, matrices qui sont publiées par l’Institut de la Statistique du Québec à l’aide du fichier de la Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ). Les méthodes d’analyse utilisées nous ont permis de mesurer l’intensité de ces flux, leur concentration spatiale, l’orientation spatiale des émigrants, les hiérarchies des régions administratives ainsi que l’efficience des migrations interrégionales du Québec. Nous avons analysé comment les régions administratives du Québec sont affectées par la migration interrégionale. Dans une deuxième partie, nous avons porté notre attention sur la migration interrégionale en fonction de certains groupes d’âge. L’étude des migrations en fonction du groupe d’âge a permis de mieux saisir les conséquences démographiques de ces mouvements pour les régions d’origine et de destination, particulièrement en ce qui concerne la structure de la population résultant de ces flux. Finalement, dans une troisième partie, nous avons analysé les mouvements migratoires entre l’île de Montréal et les Municipalités Régionales de Comté des quatre régions qui l’entourent afin de comprendre la part de l’étalement urbain dans l’émigration des Montréalais. Les résultats obtenus nous permettent de conclure en dégageant certaines tendances. D’abord, nous avons établi que les migrations dans la province de Québec se font des régions éloignées vers les régions du centre. Ces régions gagnantes renferment ou avoisinent les grands centres urbains de la province : Québec, Montréal et Ottawa. Nous assistons donc à une redéfinition du paysage québécois : le nord se déserte, le centre a une faible croissance et la grande région de Montréal, plus particulièrement les régions en banlieue de l’île de Montréal, est en nette croissance. Ensuite, l’analyse par groupe d’âge a illustré que les régions excentrées ont très rarement des soldes positifs et que les jeunes sont très nombreux à quitter ces régions. Pour l’île de Montréal, ce sont les jeunes qui arrivent en grand nombre. Cependant, après la trentaine, les gens désertent l’île pour d’autres régions de la province. Ces départs profitent aux régions adjacentes, qui font d’énormes gains chez les jeunes travailleurs. Finalement, l’analyse des échanges migratoires entre l’île de Montréal et les MRC des quatre régions adjacentes nous a permis de constater que ces MRC sont très souvent gagnantes dans leurs échanges migratoires. Particulièrement lors de la période 2001-2006, où seulement deux territoires sont perdants dans leurs échanges migratoires avec les autres régions du système, soit l’île de Montréal et la MRC de Longueuil. / This thesis presents in its first part a detailed analysis of migratory flows between Quebec’s different administrative regions between 1991 and 2006. We used a few indicators which enabled us to quantify the importance of these movements on both the region of origin and the host population. In order to accomplish this task, we used the migratory flow matrices between the 17 administrative regions of Quebec that are published by the Institut de la Statistique du Québec, who makes use of the file of the Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ). The methods of analysis we used allowed us to measure the intensity of these flows, their spatial concentration, the spatial orientation of the emigrants, the hierarchies of the administrative regions, as well as the efficiency of Quebec’s interregional migrations. We analyzed how Quebec’s administrative regions are affected by interregional migration. In the second part of this thesis, we directed our attention to interregional migration as a function of certain age groups. The study of migrations as a function of the age group allowed us to better understand the demographical consequences of these movements for the regions of origin and of destination, particularly on the population structure resulting from these flows. Finally, in the third part, we analyzed the migratory movements between the island of Montreal and the Regional County Municipalities of its four surrounding regions to understand the role of the urban spread in the emigration of Montrealers. The results obtained allow us to deduce a few tendencies. Firstly, we have established that migration in the province of Quebec happens from remote regions to central regions. These winning regions contain the important urban centres of the province, or are adjacent to them: Quebec, Montreal and Ottawa. We are therefore witnessing a redefinition of Quebec’s landscape: the North is being deserted, there is weak growth in the centre, and in the Montreal metropolitan area, especially in the regions in the suburbs of the island of Montreal, there is a clear growth. Next, the analysis as a function of the age group illustrated that the non-central regions very rarely present positive net migrations, and that youth leave these regions in great numbers. For the island of Montreal, it is the youth that arrive in great numbers. However, people over thirty abandon the island and head for other regions of the province. These departures are beneficial for the neighbouring regions, who receive huge growths in young workers. Finally, the analysis of the migratory exchanges between the island of Montreal and the RCMs of its four neighbouring regions allowed us to notice that these RCMs very often win in their migratory exchanges. This is particularly true for the 2001-2006 period, when only two territories lose in their migratory exchanges with the other regions in the system, namely the island of Montreal and the Longueuil RCM.

En raison des changements climatiques, le territoire québécois se retrouve de plus en plus exposé à des événements climatiques extrêmes imprévisibles, dont les conséquences peuvent être dommageables pour la population et les infrastructures. Dans ce contexte, et afin de réduire les vulnérabilités sur leur territoire, certaines villes québécoises (Montréal, Trois-Rivières, Sherbrooke et Laval) ont adopté des plans d'adaptation aux changements climatiques. Mais qu'en est-il des autres municipalités et des municipalités régionales de comté (MRC)? À partir des résultats de l'analyse du Plan d'action 2006-2012 sur les changements climatiques (PACC 2006-2012), du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2013-2020) et de la Stratégie d'adaptation aux changements climatiques 2013-2020 du gouvernement du Québec, ainsi que d'entrevues effectuées auprès de gestionnaires municipaux de 31 municipalités et MRC, il est démontré que, malgré les incitations étatiques, peu d'entre elles ont les outils, les connaissances, les moyens financiers ou la volonté politique pour faire face aux aléas climatiques présents et futurs, ce qui, dans leur cas, ralentit passablement la transition urbanistique qu'exigent les circonstances climatiques actuelles. Conscients de ces freins, nous proposons des pistes de solution en vue d'encourager la prise en compte de l'adaptation aux changements climatiques dans les documents de planification et dans la réglementation québécoise en urbanisme dans le contexte d'une éventuelle révision de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Mots-clés : adaptation aux changements climatiques, organisations municipales, urbanisme résilient.