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1	L’EMPLOI, PAR LES FORCES DES NATIONS UNIES ENGAGÉES DANS LES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX (OMP), DE TOUTES LES MESURES NÉCESSAIRES À LA PROTECTION DES CIVILS EN DANGER Napolitano, John 01 October 2018 (has links) (PDF) Les mandats incluant la protection de populations civiles font-ils naître des obligations dont la violation serait susceptible de générer une responsabilité internationale ?Les OMP dotées de ce type de mandat dit « robuste » doivent-elles respecter les règles du jus ad bellum et du jus in bello durant l’exécution de leur mandat ?À quelle entité internationale, Nations Unies et/ou États fournisseurs, faut-il attribuer la responsabilité en cas de violation du mandat (défaut d'accomplissement du mandat et/ou de dépassement de celui-ci) ou des obligations internationales de la part des OMP dotées de mandat « robuste » étant donné qu’elles sont formées de contingents militaires dépendant, au plan fonctionnel, des Nations Unies et, au plan hiérarchique, des pays d’appartenance ?Dans la présente thèse, après avoir analysé le fondement juridique, les caractéristiques et la structure de commandement des opérations de maintien de la paix ainsi que l’évolution historique du mandat quant à la protection de la population civile, nous avons tenté de répondre à ces questions en démontrant que, même si la protection des civils en danger est une marque distinctive des OMP dotées d’un mandat robuste et, donc, une des conditions légitimant l’emploi de la force, l’usage de la force doit être considérée comme une option laissée au pouvoir discrétionnaire des opérations de maintien de la paix qui, normalement, préfèrent adopter des mesures de prévention et d’atténuation pour protéger la population civile.En cas d’intervention, les OMP doivent respecter les principes de nécessité et proportionnalité de la légitime défense (jus ad bellum) auxquels s’ajoutent les obligations découlant des normes pour la protection des droits de l’homme et des principes du droit international humanitaire lorsque les Forces des Nations Unies « participent activement à des combats » (jus in bello). À la lumière de ces considérations, on démontrera l’illégitimité, au plan du jus ad bellum et du jus in bello, de l’opération militaire de l’ONUCI qui, le 11 avril 2011, en Côte d’Ivoire a conduit à l’arrestation du président Laurent Gbagbo. Elle constitue un cas d’étude intéressant, puisqu’il s’agit d’un épisode exceptionnel qui n’a pas d’équivalent dans d’autres opérations conduites par les OMP dotées de mandat « robuste ».Enfin, compte tenu de la double dépendance des contingents militaires, qui relèvent fonctionnellement de la chaîne de commandement des Nations Unies et hiérarchiquement de l’État d’envoi, et vu les pouvoirs dont ces entités disposent sur ces forces et l’influence qu’elles exercent sur les processus de décision de leurs contingents, on démontrera que la responsabilité pour fait illicite commis par une OMP dotée de mandat robuste pourra être attribuée, selon le cas, aux Nations Unies, aux États fournisseurs ou bien à ces deux entités conjointement. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished Droit international OMP des Nation Unies
2	La mise en oeuvre de l'accord d'association en Algérie - Union européenne dans les perspectives du respect des droits de l'homme. / The implementation of the Algerian-European association agreement in the perspective of the respect of human rights. Lattouf, Ziad 07 January 2011 (has links) L’accord d’association Algérie-Union Européenne, paraphé à Bruxelles le 19 décembre 2001 et entré en vigueur le 1er septembre 2005, fonde un partenariat en matière des droits de l’homme. Déclenché par la Déclaration de Barcelone du 27 et 28 novembre 1995, il fournit aujourd’hui le modèle le plus complet pour une meilleure mise en œuvre réelle et effective des droits de l’homme dans le cadre des accords d’associations. Inspiré, d’une politique euro-méditerranéenne qui a pour objectif la promotion et la protection des droits de l’homme, tel qu’énoncée dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, inspire les politiques internes et internationales des parties et constitue un élément essentiel pour la mise en œuvre de l’accord d’association Algérie-UE. Y’a-t-il une réelle mise en œuvre de l’accord d’association Algérie-Union Européenne dans les perspectives du respect des droits de l’homme ? Et quels sont les moyens mis en place? / The Algerian-European association, signed on 19 December 2001 in Brussels and enforced on 1 September 2005, represents a partnership in terms of human rights. Sett off by the Barcelona Declaration of 27 & 28 November 1995, it nowadays serves as the best model for a genuine implementation of human rights in the field of assocation agreements. Inspired by Euro-Mediterranean policy whose objective is the promotion as well as protection of human rights, as stated in the universal declaration of human rights, it affects the parties, domestic and international policies and represents and essential element in the implementation of the Algerian-European association agreement. Is there a genuine implementation of the Algerian-European association agreement in the perspective of the respect of human rights? And what are the means used for that propose? Accord d’association Accord euro-méditerranéen Accord de coopération Amnesty International Charte Africaine des droits de l’homme Charte Arabe des droits de l’homme Droit international Droits de l’homme Droit d’ingérence Démocratie Droits collectifs Droits Individuels Nation Unies Négociations Pactes Internationaux Politique européenne Processus de Barcelone Union pour la Méditerranée Association Agreement Euro-Mediterranean agreement Cooperation Agreement Amnesty International African Charter on Human Rights Arab Charter on Human Rights International Bill of Human Rights International Law Human Rights Universal Declaration of Human Rights Right to interfere Democracy Collective rights Individual Rights United Nation Negotiations International Covenants European policy Barcelona process Union for the Mediterranean Nation Unies

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L’EMPLOI, PAR LES FORCES DES NATIONS UNIES ENGAGÉES DANS LES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX (OMP), DE TOUTES LES MESURES NÉCESSAIRES À LA PROTECTION DES CIVILS EN DANGER

La mise en oeuvre de l'accord d'association en Algérie - Union européenne dans les perspectives du respect des droits de l'homme. / The implementation of the Algerian-European association agreement in the perspective of the respect of human rights.