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Showing 571 to 580 of 6882 (0.024 seconds)Spelling suggestions: "subject:"bondroit"" "subject:"endroit""
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Les enlèvements internationaux d'enfants 25 ans après la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement d'enfants : texte imprimé /Kadiri-Idoumghar, Hajar. Allemand, Roselyne. January 2006 (has links) (PDF)
Thèse de doctorat : Droit : Metz : 2006. / Thèse soutenue sur ensemble de travaux. Bibliogr. p. 210. Annexes.
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| 572 |
Une nouvelle juridiction internationale le système de règlement des différends interétatiques de l'O.M.C. /Lorenzo, Ludovic. Comte, Henri January 2003 (has links)
Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 2 : 2003. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr.
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Le problème du droit et des valeurs morales l'aventure humaine, entre le bien et le mal /Beys, Kostas E. Vogin, Fabienne. January 2004 (has links)
Texte remanié de : Thèse doctorat : Philosophie du droit : Faculté des lettres d'Athènes : 1996. / Titre provenant de l'écran d'accueil. Notes bibliogr.
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La responsabilité de l'Etat du fait du droit communautaireZampini, Florence Debard, Thierry. January 2006 (has links)
Reproduction de : Thèse doctorat : Droit : Lyon 3 : 1992. / Titre provenant de l'écran-titre. Notes bibliogr. Bibliogr. p. 687-715.
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Le Droit français de la responsabilité publique face au droit européenMuscat, Hélène Teitgen-Colly, Catherine January 2006 (has links)
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 11 : 1999. / Titre provenant de l'écran d'accueil. Bibliogr. p. [455]-481.
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Les règles communautaires en matière d'aides d'État et la fiscalitéRenard, Geoffroy Lenglart, François. Kirch, Pierre. January 1900 (has links)
Texte remanié de : Mémoire de DESS : Fiscalité internationale : Paris 2 et HEC : 2004. / Titre provenant de l'écran d'accueil. Bibliogr. p. 169-174.
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La notion de contrat en droit privé européenBusseuil, Guillaume Campana, Marie-Jeanne. January 2008 (has links) (PDF)
Thèse de doctorat : Droit privé et sciences criminelles : Paris 10 : 2008. / Thèse consultable uniquement dans l'enceinte de l'université Paris Ouest Nanterre La défense. Titre provenant de l'écran-titre.
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Analyse économique du droit d'asileMonheim, Jenny Deffains, Bruno. January 2007 (has links) (PDF)
Thèse de doctorat : Sciences économiques : Université Nancy 2 : 2007. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. Index.
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Der Mittelpunkt der hauptsächlichen Interessen nach der EuInsVO - erfolgreiches Konzept oder Quelle der Rechtsunsicherheit? eine Auseinandersetzung mit dem Zuständigkeitskriterium der Europäischen Insolvenzverordnung unter Heranziehung der Erkenntnisse der ökonomischen Analyse des Rechts /Attinger, Barbara Jeanne Bauerreis, Jochen. Rüssmann, Helmut. January 2008 (has links) (PDF)
Thèse de doctorat : Droit privé : Strasbourg 3 : 2008. Thèse de doctorat : Privatrecht : Universität des Saarlandes : 2008. / Thèse soutenue en cotutelle. Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. p. 325-355. Notes bibliogr.
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L'effectivité du droit au travers d'un questionnement en droit du travailLeroy, Yann. Marraud, Catherine. January 2008 (has links)
Thèse de doctorat : Droit privé : Nancy 2 : 2008. / Titre provenant de l'écran-titre.
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