Th. Ph. D.--Department of Hebreu, Biblical and theological studies--Trinity College--Dublin, 1993. / Bibliogr. p. 183-191. Index.

Th. 3e cycle--Sci. écon.--Paris 13, 1982.

Th.--Droit privé--Toulouse 1, 1980.

Texte remanié de: Diss.--Philosophische Fakultät--Universität Köln, 1993. / Bibliogr. p. 204-234. Index.

Qu’est-ce qui est « économique » aux yeux du droit du travail ? Quel sens le droit du travail confère-t-il à cet adjectif ? Comment caractériser les institutions qualifiées comme telles – « entité économique », « unité économique », « motif économique » ? Bref, comment le droit du travail utilise-t-il la référence à l’économie ? Cet ensemble de questions invite à explorer la pensée juridique de l’économie, pour ainsi dire la raison économique qui est à l’œuvre en droit du travail. Les formules employées par le droit du travail renvoient bien souvent à l'économie conçue comme un fait. Dès lors, la raison économique apparaît d’abord marquée du sceau du réalisme. Considérant les faits économiques comme des phénomènes naturels, la raison réaliste est ordonnée autour d’un rapport de causalité mécanique. Cette orientation réaliste est d’une puissance telle qu’elle contrecarre l’éclosion d’une conception plus riche de l'économie que l’on qualifiera de pluraliste. La place faite par le droit du travail à une conception pluraliste de l'économie permet de s’émanciper de la référence à la réalité et d’articuler des considérations relevant de justifications économiques distinctes. Délaissant les faits, la raison pluraliste prend appui sur une pensée de l’agir humain dans le domaine économique. Une compréhension des motivations et des rouages de l’action ouvre alors sur le monde des valeurs. Le droit du travail fait coexister la raison réaliste et la raison pluraliste, lesquelles, quoiqu’amenées à entrer en tension, trouvent le plus souvent à se combiner à l’intérieur d’un même corps de règles. Il en est ainsi, par exemple, des dispositions relatives au licenciement pour motif économique qui mêlent des considérations économiques réalistes et des procédés d’évaluation économique de la décision patronale. À travers semblable entremêlement se dessine en définitive l’originalité, la personnalité pourrait-on dire, de la raison économique en droit du travail. / What is “economic” in respect to labor law? How should concepts such as “economic entity”, “economic unity” “economic motive” be characterized? More generally, what acceptation of the term “economic” is referred to in labor law? This set of questions requires to explore and determine how legal reasoning apprehends economics through labor law. Numerous expressions in labor law refer to economics as a fact. Thus, economic reasoning seems first and foremost based on a realistic approach. Given that economic reasons are to be apprehended as realistic facts, their understanding is therefore to be construed as mere mechanic causations. Such realistic approach, seducing in its simplicity, long hindered the rise of a richer and pluralistic understanding of economics. This new approach, especially in labor law, enables to emancipate himself from inferences and deductions based solely on factual considerations, thus allowing to ponder other economic justifications. Relieved from the weight of fact analysis, this pluralistic approach strives to account for human actions in economics. The understanding of what motivates human actions and how they correlate to one another reveals the field of values. In labor law, both the realistic and the pluralistic approach coexist: if some frictions may rise between the two approaches, often they are encased in the same set of provisions. Provisions regarding dismissals based on economic grounds offer a perfect example where both approaches are intertwined to evaluate the employer’s decision. Through such example, one perceives the uniqueness of economic reasoning in labor law.

We study the process of asylum legislation and its impact on refugees. The preliminary chapter presents the history of refugee flows and asylum policies, the reasons for migration and the philosophical stakes of the subject. The second chapter studies the influence of asylum policies on refugee flows. We analyse the impact of different types of asylum law restrictions on decisions of refugees choosing their country of destination and whether to apply for asylum. The use of traffickers indirectly influences the size of the immigration flows and the number of asylum claims. The third chapter describes the choice of the level of asylum standard chosen by different levels of government. This choice is made as a result of the expected result of a standard on refugee flows. Chapter four compares different institutional choices for asylum legislation in the European Union. Taking objectives concerning illegal immigration into account, it compares the level of standards that would be adopted by national governments, by the Council of the European Parliament, and in co-decision. The fifth chapter studies the structure of grants given Member states by the European Refugee Fund (ERF). The ERF grants both fixed funds and subsidies that complement project funding. Taking transaction costs into consideration, we study the impact of different grant structures on spending on refugees. / Nous étudions le processus de création de droit d'asile et son impact sur les réfugiés. Le chapitre préliminaire présente l'histoire des flux de réfugiés et du droit d'asile, la recherche sur les raisons de migration ainsi que les enjeux du sujet. Le deuxième chapitre a pour objet l'influence du droit d'asile sur les flux d'immigration de réfugiés. Nous analysons l'impact des restrictions des différents types de mesure du droit d'asile sur les décisions des réfugiés en terme d'émigration et de demande d'asile. A travers les passeurs, un impact indirect influence la taille des flux et le nombre de demandes. Le troisième chapitre décrit le choix du niveau de droit d'asile des différents niveaux de gouvernement en fonction de l'impact du droit sur les flux de réfugiés. Le quatrième chapitre porte sur la question de savoir le meilleur choix institutionnel de production du droit d'asile en Union Européenne. Tenant compte des objectifs en terme d'immigration clandestine, il compare les niveaux de droit d'asile qui seraient adoptés par les gouvernements nationaux, par le Conseil de l'Union Européenne, par le Parlement Européen, et en co-décision entre ces deux dernières institutions. Le cinquième chapitre a pour objet la structure des subventions accordées aux Etats membres par le Fonds Européen pour les Réfugiés (FER). En effet, le FER accorde une partie limitée en subventions fixes et une partie plus importante en financement complémentaire à des projets. Nous étudions l'impact des différentes subventions et de leur combinaison sur les dépenses en aide aux réfugiés en présence de coûts de transaction.

Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur. / Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.

Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

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Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.