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Le détournement d'institution

Dumonnet, Nathalie 22 February 2010 (has links) (PDF)
Le détournement d'institution est une notion qui a été consacrée par la jurisprudence de la Cour de cassation au début des années 1990, à propos de l'adoption et du phénomènes des mères porteuses.D'un point de vue chronologique, le détournement d'institution s'est d'abord dégagé des travaux de la doctrine consacrés à l'abus de droit, et a d'abord été utilisée par la jurisprudence en droit du travail, avant d'être consacré par le droit de la famille. Parce qu'il consiste dans le détournement de la finalité d'une institution juridique, il est souvent confondu avec l'abus de droit, le détournement de pouvoir, la fraude à la loi ou la simulation.Pourtant, l'existence de points de contact entre le détournement d'institution et d'autres instruments de protection de l'ordre juridique ne doit pas masquer une réelle autonomie du concept de " détournement d'institution ", tant sur le plan de la notion que du régime juridique qui lui est applicable.
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Geschäftsführung und Vertretung bei Kollektivgesellschaften im schweizerischen und im türkischen Recht... /

Ünal, Seref. January 1970 (has links)
Inaug.-Diss.: Rechts- und wirtschaftswissenschaftliche Fakultät: Bern: 1970. _ Bibliogr. p. 11-13.
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L'intériorisation d'une norme internationale et les forces sociales : le cas du principe 10 de Rio en Équateur /

Tremblay, Frédéric, January 2008 (has links) (PDF)
Thèse (de maîtrise)--Université Laval, 2008. / Bibliogr.: f. 100-106. Publié aussi en version électronique dans la Collection Mémoires et thèses électroniques.
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Introduction à la connaissance du Professeur Basdevant : mémoire pour le diplôme d'études supérieures de droit public /

Le Goff, Jacques, January 1972 (has links)
Th. 3e cycle--Droit--Rennes--Université de Rennes, 1972. / Bibliogr. p. [164-166]. Notes bibliogr.
635

L'autorité des décisions de justice constitutionnelles et européennes sur le juge administratif français : Conseil constitutionnel, Cour de justice des communautés européennes et Cour européenne des droits de l'homme /

Andriantsimbazovina, Joël. January 1998 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Bordeaux 1, 1994. / Bibliogr. p. 543-615. Index.
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Les juridictions nationales, juge communautaire : contribution à l'étude des transformations de la fonction juridictionnelle dans les États membres de l'Union européenne /

Dubos, Olivier. January 2001 (has links)
Th. doct.--Droit--Bordeaux 4, 1999. / En appendice, liste de règlements et directives européennes. Bibliogr. p. 904-1004. Index.
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The evolving concept of Community citizenship : from the free movement of persons to Union citizenship /

O'Leary, Síofra. January 1996 (has links)
Th. doct.--Politique--Florence--European university institute, 1993. / Bibliogr. p. 315-340. Index.
638

Constitutions nationales et construction communautaire : essai d'approche comparative sur certains aspects constitutionnels nationaux de l'intégration européenne /

Berranger, Thibaut de. January 1995 (has links)
Th. doct.--Droit public--Nantes, 1992. / En appendice un choix de documents. Bibliogr. p. 499-522. Index.
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Les procédures internationales d'établissement des faits dans la mise en oeuvre du droit international humanitaire /

Vité, Sylvain, Condorelli, Luigi. January 1999 (has links)
Texte remanié de: Th. univ.--Droit international--Bruxelles, 1998. / Bibliogr. p. 449-479.
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Die Gerichtsordnungen des Kurpfälzer Landrechts von 1582 /

Kern, Bernd-Rüdiger, January 1991 (has links)
Habilitationsschrift--Juristische Fakultät--Universität Tübingen, 1987. / Bibliogr. p. XVI-LIII. Index.

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