La responsabilité de protéger est un concept issu des travaux de la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États (CIISE). Établie en 2000 à l’initiative du CANADA, elle a recherché à dépasser les controverses inhérentes aux débats relatifs au « droit d’intervention humanitaire ». Aux fins d’atteindre cet objectif, la Commission a forgé un nouveau concept, la « responsabilité de protéger », qui permît de concilier, plutôt qu’opposer, les notions de souveraineté et d’intervention.<p>Depuis lors, la responsabilité de protéger a fait l’objet de vives controverses en droit international. Intégrée dans une résolution de l’Assemblée générale de l’ONU en septembre 2005, appliquée par le Conseil de sécurité lors de la crise en LIBYE de mars 2011, le concept se trouve, aujourd’hui, au centre des débats se rapportant au cadre juridique de la protection des populations civiles.<p>La présente thèse entend examiner les différentes implications juridiques de la responsabilité de protéger, en optant pour une démarche résolument positiviste. La réflexion proposée tente d’en embrasser les différents aspects, tant conceptuels qu’opérationnels, aux fins d’aboutir à une étude globale, synthétique et actualisée du concept. Partant, une interrogation commandera l’ensemble de notre réflexion: l’émergence de la responsabilité de protéger a-t-elle, en droit international, permis une amélioration de la protection des populations civiles ? / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

En 2002, le gouvernement canadien prend la décision d'intervenir militairement en Afghanistan. Le premier déploiement de militaires canadiens a lieu en août de la même année. Quatre ans plus tard, les Forces canadiennes sont toujours présentes en Afghanistan et leur mission, bien que ponctuellement questionnée, devrait se poursuivre encore quelque temps. Ce mémoire propose une analyse du processus ayant mené à la décision canadienne d'intervenir en Afghanistan en utilisant comme cadre d'analyse le modèle poly-heuristique. Il s'agit là d'une approche contemporaine de l'analyse de la politique étrangère et de son processus décisionnel qui propose une démarche en deux étapes. La première étape consiste en un rejet des alternatives qui ne satisfont pas au critère de base choisi. La deuxième étape consiste en un choix final des décideurs parmi les alternatives restantes de la décision qui maximisera les bénéfices et minimisera les risques, tant pour l'État que pour lui-même. / In 2002, the Canadian government made the decision to proceed with a military intervention in Afghanistan. The first deployment of Canadian military personnel took place in August of the same year. More than four years later, the Canadian Forces are still in Afghanistan. This thesis proposes an analysis, based on a poly-heuristic analytic framework, of the decision-making process that led to the Canadian decision to go into Afghanistan. This framework, which consists of a two-step process, is a contemporary model of foreign policy analysis and its decision-making process. The first step involves a rejection of alternatives that do not satisfy a set of basic qualifying criteria. The second step consists of the final choice, from the alternatives that pass the first test, of the option that will maximize the benefits and minimize the risks for the State and equally for the decisionmaker.

The thesis poses the question of how one can stabilize a state through external intervention without destabilizing sovereignty. The study critically examines the justifications for international and regional interventions in the cases of Liberia and Burundi through a social constructivist framework. The main objective of the thesis is to enhance the understanding of how sovereignty is interpreted during non-aggressive interventions, both from a theoretical perspective through analysis of official discourses and from a practical perspective through interviews with external and internal actors in the field. The thesis argues that it may be more fruitful for future studies to question the aim of these interventions, rather than ask how to improve them. The study finds that rather than reinforce the sovereignty, these interventions neutralize states subject to external intervention in the sense that they become dependent on external capacity to maintain their stability, thereby maintaining peace and order in the international arena. The conclusion is that these interventions remain both controversial and paradoxical and the stated aim of reinforcing the state's sovereignty is questionable at best. / Doctorat en sciences politiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished