L’objectif de cette thèse est d’établir pourquoi 194 États ont décidé de coopérer et de collaborer entre eux – par l’intermédiaire du Règlement Sanitaire International (RSI) de 2005 sous l’égide de l’OMS – en ce qui concerne la gouvernance globale de la santé et la surveillance des maladies infectieuses. Avant l’entrée en fonction de ce règlement, il y avait une absence quasi complète de coopération et de respect du précédent RSI (1969). Qui plus est, le nouveau RSI accorde des pouvoirs considérables à l’OMS, celle-ci pouvant, dans certains cas, déclarer une alerte pandémique sans l’accord des pays concernés. Cette situation a été qualifiée par certains chercheurs de « suprasouveraineté » ou de système « postwestphalien », présentant ainsi le RSI 2005 comme un gain majeur pour la concrétisation de la santé comme bien public et droit humain. Nous cherchons donc, par ce travail, à comprendre comment s’est établie cette situation dans laquelle les pays semblent coopérer pour potentiellement limiter leur souveraineté dans un enjeu de relations internationales auparavant si conflictuel. Pour se faire, trois espaces empiriques sont analysés : 1) la négociation ayant mené à l’accord sur cet instrument juridique; 2) la pratique de la gouvernance globale de la santé dans le cadre du RSI de 2005 ; et 3) les critiques qui ont été apportées à cette gouvernance.

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 2 : 1999. / En appendice, choix de documents. Titre provenant de l'écran d'accueil. Bibliogr. p. 405-441.

L’objectif de cette thèse est d’établir pourquoi 194 États ont décidé de coopérer et de collaborer entre eux – par l’intermédiaire du Règlement Sanitaire International (RSI) de 2005 sous l’égide de l’OMS – en ce qui concerne la gouvernance globale de la santé et la surveillance des maladies infectieuses. Avant l’entrée en fonction de ce règlement, il y avait une absence quasi complète de coopération et de respect du précédent RSI (1969). Qui plus est, le nouveau RSI accorde des pouvoirs considérables à l’OMS, celle-ci pouvant, dans certains cas, déclarer une alerte pandémique sans l’accord des pays concernés. Cette situation a été qualifiée par certains chercheurs de « suprasouveraineté » ou de système « postwestphalien », présentant ainsi le RSI 2005 comme un gain majeur pour la concrétisation de la santé comme bien public et droit humain. Nous cherchons donc, par ce travail, à comprendre comment s’est établie cette situation dans laquelle les pays semblent coopérer pour potentiellement limiter leur souveraineté dans un enjeu de relations internationales auparavant si conflictuel. Pour se faire, trois espaces empiriques sont analysés : 1) la négociation ayant mené à l’accord sur cet instrument juridique; 2) la pratique de la gouvernance globale de la santé dans le cadre du RSI de 2005 ; et 3) les critiques qui ont été apportées à cette gouvernance.

Diss.--Universität Hamburg, 1995. Titre de soutenance : Die Institutionalisierung des umweltpolitischen Verursacherprinzips im GATT-WTO-Rahmen. / Bibliogr. p. 145-161.

L’objectif de cette thèse est d’étudier comment les pays membres de l’OMC peuvent gérer leurs différends commerciaux. Dans le premier chapitre, nous analysons empiriquement les déterminants de la participation des pays membres de l’OMC à son organe de règlement des différends (ORD). Nous démontrons que la probabilité qu’un pays porte plainte devant l’ORD dépend de sa structure commerciale, mais également de ses capacités légales et de représailles commerciales. Dans le deuxième chapitre, nous déterminons l’impact du commerce illégal sur le bien-être économique. Pour cela, nous construisons un modèle en équilibre partiel dans lequel nous ajoutons du commerce illégal. De plus, nous appliquons ce modèle au trafic d’avocats au Costa Rica. Nos résultats indiquent que le commerce illégal augmente le bien-être économique par rapport à une situation « sans commerce » illégal. En revanche, par rapport à une situation de « libre-échange », le commerce illégal ne compense pas toujours pour les effets néfastes provenant d’une mesure commerciale restrictive. Dans le troisième chapitre, nous utilisons un modèle en équilibre général afin de déterminer si les États-Unis peuvent bénéficier de la menace et/ou de la mise en place d’une politique commerciale basée sur la réciprocité stricte. Nous démontrons que bien que la menace de représailles puisse générer un gain global, sa mise en place réduirait le bien-être économique des États-Unis et du monde. / The objective of this dissertation is to explore how WTO members may respond to trade disputes. In chapter one, we empirically investigate whether the WTO DSS is beyond reach of developing countries. We find that while the structure of trade plays an important role in explaining the probability that a WTO member initiates a dispute at the WTO DSS, the legal capacity and the trade retaliatory capacity of a country also affects its participation in the DSS. In chapter two, we aim to determine the impact of smuggling on economic welfare. We build a partial equilibrium model of trade in which we introduce illegal trade and apply this model to the smuggling of avocado in Costa Rica. Our results show that smuggling improves welfare compared to the “no-smuggling” situation. Compared to the “free-trade” situation, smuggling does not always compensate for the negative effects arising from the restrictive trade measure. In chapter three, we use a general equilibrium model of trade to determine whether the United States may benefit from the threat and/or application of strict reciprocity against its main trading partners. We demonstrate that while the threat of retaliation through reciprocal taxes may generate a global gain, its effective application would reduce the United States and the world’s welfare.

L’objectif de cette thèse est d’établir pourquoi 194 États ont décidé de coopérer et de collaborer entre eux – par l’intermédiaire du Règlement Sanitaire International (RSI) de 2005 sous l’égide de l’OMS – en ce qui concerne la gouvernance globale de la santé et la surveillance des maladies infectieuses. Avant l’entrée en fonction de ce règlement, il y avait une absence quasi complète de coopération et de respect du précédent RSI (1969). Qui plus est, le nouveau RSI accorde des pouvoirs considérables à l’OMS, celle-ci pouvant, dans certains cas, déclarer une alerte pandémique sans l’accord des pays concernés. Cette situation a été qualifiée par certains chercheurs de « suprasouveraineté » ou de système « postwestphalien », présentant ainsi le RSI 2005 comme un gain majeur pour la concrétisation de la santé comme bien public et droit humain. Nous cherchons donc, par ce travail, à comprendre comment s’est établie cette situation dans laquelle les pays semblent coopérer pour potentiellement limiter leur souveraineté dans un enjeu de relations internationales auparavant si conflictuel. Pour se faire, trois espaces empiriques sont analysés : 1) la négociation ayant mené à l’accord sur cet instrument juridique; 2) la pratique de la gouvernance globale de la santé dans le cadre du RSI de 2005 ; et 3) les critiques qui ont été apportées à cette gouvernance.

Le présent mémoire vise à déterminer dans quelle mesure le Comité du commerce et de l'environnement (CCE) a aidé l'Organisation mondiale du commerce à concilier commerce et environnement. Il a permis de constater que le CCE a livré des résultats inégaux d'un point à l'autre de son programme de travail, mais que sa contribution a été utile à l'OMC. Le présent ouvrage a également permis d'identifier trois différentes périodes dans les travaux du CCE, en plus de faire ressortir le fait que certains points de son programme de travail n'ont pas été abordés par le CCE depuis plusieurs années. Enfin, ce mémoire identifie les limites structurelles, politiques et organisationnelles au travail du CCE et propose des pistes de solutions pour en améliorer l'efficacité.

Depuis la fin de la Guerre froide, la place de la théorie réaliste a été fortement remise en cause au sein du champ d'études des Relations internationales. La chute des tensions géopolitiques avait ainsi fait croire que cette approche n'était plus pertinente pour comprendre le monde de l'après Guerre froide. Les bouleversements récemment observés sur la scène internationale nous semblent être une opportunité idéale pour vérifier ces propositions. Ce mémoire de recherche propose ainsi d'étudier un cas particulier de politique étrangère, c'est-à-dire le processus d'adhésion de la Russie à l'OMC, afin de discuter de la validité de cette approche théorique pour comprendre la politique internationale à l'époque contemporaine. Notre analyse de l'évolution de la politique étrangère russe sur le cas susmentionné s'étendra sur l'ensemble de l'ère post-soviétique et sera divisée selon les quatre mandats présidentiels en Russie depuis 1991.

La flexibilité institutionnelle favorise-t-elle la coopération internationale? Le concept de flexibilité institutionnelle sert à décrire les caractéristiques qui rendent un accord international plus ou moins contraignant. Cette flexibilité peut prendre la forme d’exceptions négociées au sein d’engagements contraignants, de souplesse permise dans l’interprétation des règles ou de mécanismes échappatoires. La littérature dominante, raisonnant en termes fonctionnalistes, voit dans le recours à la flexibilité institutionnelle le moyen d’étendre la portée de la coopération internationale, en mettant l’accent sur la relation complémentaire entre engagements contraignants et non-contraignants. Il y aurait complémentarité institutionnelle lorsque l’objectif visé par l’adoption d’un instrument juridique non contraignant est d’interpréter ou d’appliquer des engagements fixés dans un accord contraignant. La flexibilité institutionnelle rendrait ainsi le système international plus stable, contribuant à l’avancement du droit international. Or, il y a lieu de se demander si le recours à la flexibilité, surtout dans un système international où interagissent de nombreux accords internationaux, ne contribue pas parfois à réduire la portée de la coopération internationale. Des études récentes ont tenté de démontrer que l’interaction entre instruments de niveaux de flexibilité différents peut également être « conflictuelle ». Une interaction institutionnelle conflictuelle s’observerait lorsque les normes portées par un accord non contraignant nuisent à l’effectivité des règles plus contraignantes. Le débat académique sur la relation complémentaire ou conflictuelle entre accords plus ou moins flexibles s’est surtout intéressé aux rapports entre traités au sein d’un même régime international. N’est-il pas possible de penser que, de la même manière qu’une interaction puisse être conflictuelle entre accords contraignants et non-contraignants, l’introduction de mécanismes de flexibilité puisse créer une interaction conflictuelle au sein d’un même accord? Cette thèse innove en cherchant à voir si l’introduction de mesures de flexibilité lors de la renégociation d’un accord existant peut mener au phénomène que nous appelons « la flexibilité conflictuelle intra-institutionnelle » en raison de l’introduction de normes opposables à celles qui sous-tendent le corpus institutionnel initial. Comprendre le mécanisme causal derrière ce phénomène nous permet d’expliquer pourquoi le recours à des mesures de flexibilité institutionnelle, supposé favoriser la coopération, peut, dans certains cas, mener jusqu’à l’échec des négociations. À l’approche fonctionnaliste dominante, nous opposons une approche distributive selon laquelle la participation accrue des puissances émergentes modifie les rapports de force et accentue la divergence des intérêts au sein des institutions internationales. Pour les nouvelles puissances émergentes qui désirent modifier les termes de coopération qui ont été décidés sans eux, le recours à la flexibilité intra-institutionnelle pourrait offrir un moyen peu coûteux de modifier le statu quo de l’intérieur, surtout si les possibilités de faire du forum shopping sont limitées en raison de l’absence d’autres options institutionnelles. Face aux puissances traditionnelles enclines à vouloir sauver des acquis inscrits dans un accord contraignant, le contexte de la renégociation d’un accord devient alors un site de contestation, ce qui pourrait expliquer, en partie, l’émergence de la flexibilité conflictuelle. Le cas des négociations sur l’agriculture à l’OMC nous permet d’analyser et de décortiquer le phénomène de la flexibilité conflictuelle intra-institutionnelle. Nous démontrons que les nouvelles mesures de flexibilité proposées par certains États lors des négociations sur l’agriculture de juillet 2008 avaient comme objectif de nuire à l’effectivité des principes de non-discrimination et du traitement national qui sous-tendent le régime commercial de l’OMC, contribuant ainsi à l’impasse de la Ronde de Doha. / Does institutional flexibility promote international cooperation? The concept of institutional flexibility is used to describe the features that make an international agreement more or less binding. This flexibility can take several forms, either as exceptions negotiated within binding agreements, flexibility in the interpretation of rules and commitments or special safeguard mechanisms. The dominant literature, reasoning in functionalist terms, sees the use of institutional flexibility as a way to expand international cooperation, thus making the international system more stable and contributing to the advancement of international law. However, some question if the use of institutional flexibility does not, at times, reduce the scope of cooperation, especially in an international system where many legal instruments interact. The dominant functionalist research program has focused on the “complimentary” interaction between binding and non-binding agreements. Soft law can be a complement to hard law when the purpose of a non-binding instrument is to lead to a harder legal agreement or when it is used to interpret commitments of binding instruments. Recent studies, however, have attempted to show that the interaction between binding and non-binding agreements can also be “confrontational”. Conflicting institutional interactions were observed when the standards which are carried by binding agreements are undermined by the principles underlying the non-binding instrument. This is especially true in an international context marked by the absence of a normative hierarchy for establishing what commitments take precedence over others. Institutional flexibility can therefore be called upon to play a role other than that of guide or precursor to hard law: sometimes it may undermine the effectiveness of more stringent rules. The academic debate on the complimentary or conflicting relationship between more or less binding agreements focuses on the interaction between treaties within an international regime. This thesis breaks new ground by seeking to see if the introduction of flexibility mechanisms during the renegotiation of an existing agreement can sometimes lead to a situation of intra-institutional conflictuality when new norms aim to change or reorient the legal provisions of the initial binding agreement. In the same way that an interaction may be conflictual between binding and non-binding agreements, could the introduction of flexibility mechanisms create a conflictual interaction between norms within the same agreement? A phenomenon we call “intra-institutional conflictual flexibility”. Understanding the causal mechanism behind this phenomenon allows us to explain why the use of institutional flexibility, supposed to promote cooperation, can in some cases lead to the failure of negotiations. I propose a distributive approach whereby the increased participation of the emerging countries on the international institutional stage modifies the balance of power and accentuates conflicts of interests. For the emerging economies who wish to modify terms of cooperation that were decided without them, the use of intra-institutional conflictual flexibility could offer a way to change the status quo at low cost, especially if they are limited in their ability of forum shopping because of the absence of other institutional options. For the traditional powers, likely to want to save the gains registered in a binding agreement, renegotiation becomes a site of potential conflict, which may explain in part the emergence of confrontational flexibility. The case of the negotiations on agriculture at the World Trade Organisation (WTO) allows us to analyze the phenomenon of intra-institutional conflictual flexibility. I demonstrate that the new flexibility mechanisms proposed by some States during the negotiations in July 2008 were intentionally used to undermine the effectiveness of two underlying principles of the WTO regime, namely national treatment and non-discrimination, hence contributing to the stalemate of the Doha Round negotiations.

Le mécanisme de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce est le forum le plus à même de régler un différend commercial opposant deux États membres de l’OMC. Toutefois, il est possible de constater que ce ne sont pas tous les différends commerciaux saisis par l’OMC qui se terminent à la même étape, certains se réglant avant même l’établissement d’un groupe spécial tandis que d’autres peuvent nécessiter un jugement de l’organe d’appel, ou même davantage. Le temps nécessaire au règlement des différends varie également d’un litige à l’autre. Ce mémoire de maîtrise tente donc de démontrer, en se servant de la théorie des perspectives développée par Kahneman et Tversky, que la perception d’un État plaignant, par rapport à la mise en place ou au retrait d’une mesure appliquée par un autre État, peut influencer l’étape à laquelle ce différend se terminera ou bien sur la durée qui lui sera nécessaire avant de se voir réglé. À l’aide de deux modèles économétriques distincts, nous démontrons que cette perception de l’État plaignant n’aura pas d’influence sur l’étape, mais qu’elle aura toutefois un impact sur la durée nécessaire au règlement d’un différend l’impliquant. Un État plaignant se percevant perdant par rapport à la mise en place d’une mesure d’un autre État aurait en effet tendance à faire diminuer le temps nécessaire au règlement, désirant ainsi voir la mesure retirée le plus rapidement possible. Un autre constat dégagé de ces modèles réside dans le fait que les différends concernant deux États développés auront tendance à prendre davantage de temps avant d’être réglés. / The World Trade Organization's dispute settlement mechanism is the best forum for resolving a trade dispute between two WTO members. However, it is possible to note that not all trade disputes seized by the WTO end at the same stage, some settling before the establishment of a panel while others can require a judgment of the Appellate Body, or even more. The time required to resolve disputes also varies from litigation to litigation. This master’s degree thesis tries to demonstrate, using the prospect theory developed by Kahneman and Tversky, that the perception of a complainant state, in relation to the establishment or withdrawal of a measure applied by another State, may influence the stage at which the dispute is resolved or the length of time that is required for its resolution. Using two distinct econometric models, we found out that the complainant State’s perception does not influence the stage at which it will be resolved, but it has an impact on the length required to resolve a dispute involving it. A complainant State perceiving itself to be losing in relation to the introduction of a measure of another State tends, in fact, to reduce the time required for settlement, wanting to see the measure withdrawn as soon as possible. Another finding emerging from these models is that disputes concerning two developed countries will tend to take more time to be settled.