L'activité agricole revêt une grande importance économique pour de nombreuses populations à travers le monde, en particulier celles des pays en développement. Étroitement lié à des domaines tels que le développement économique, la pauvreté et la sécurité alimentaire, l'intégration de l'agriculture dans le cadre réglementaire du commerce international était essentielle pour prévenir les abus. Cependant après la mise en œuvre de l'*Accord sur l'agriculture*, en 1995, la réduction des barrières tarifaires a rapidement cédé la place à des politiques nationales de subventionnement massif que le système de réglementation actuelle de l'OMC tente vainement d'endiguer. Malgré ce contexte de protectionnisme généralisé qui affecte plusieurs secteurs agricoles, l'on peut constater que le marché du coton est resté plutôt stable. Auparavant fortement subventionné, ce marché est depuis 2004 soumis à un cadre spécifique incluant des mesures telles que l'octroi d'une aide au développement aux pays affectés par les distorsions du commerce, et une surveillance régulière du comportement des États présents sur le marché. Ainsi, au fil des années, le commerce du coton est devenu un réel exemple de réussite de l'encadrement OMC. Pour faire écho à ce modèle, nous proposons d'étendre les mesures bénéfiques utilisées dans le cas du coton à un commerce en difficulté comme celui du sucre afin de l'améliorer. Sous une méthodologie de l'effectivité du droit, le présent mémoire propose de mener une analyse critique du cadre réglementaire applicable aux deux marchés dans la perspective d'évaluer la possibilité et l'opportunité d'un tel projet. Nous soutenons que l'extension du cadre institutionnel du commerce du coton à celui du sucre permettrait de régir efficacement ce produit essentiel, tout en restaurant la confiance envers l'OMC. / Agricultural endeavors hold profound economic significance for numerous individuals worldwide, especially within developing countries. Being closely linked to areas such as economic development, poverty reduction and food security, the integration of agriculture into the global trade regulatory apparatus has become imperative to prevent any potential misbehavior. Nonetheless, this approach has not been devoid of complications. Following the implementation of *the Agreement on Agriculture*, the reduction of tariff barriers swiftly gave rise to extensive national subsidy schemes, which the current WTO regulatory system is striving in vain to restrain. In contrast to this general atmosphere of protectionism affecting various agricultural sectors, the cotton market has managed to maintain a relatively stable course. Once marked by substantial subsidies, this market has been subject to specialized regulations since 2004. These regulations encompass initiatives such as providing developmental assistance to countries grappling with trade imbalances, alongside systematic oversight of the conduct of states involved in the cotton market. Over time, cotton has emerged as a veritable success story within WTO. Taking inspiration from this model, this thesis advocate for the extension of beneficial measures, implemented in the cotton trade, to address the challenges encountered by another industry in difficulty: Sugar. Through a legal efficacy-based approach, this proposal will assess the potential viability and impact of such a project with the aims to strengthen the sugar market. Therefore, the approach of this study involves a comprehensive analysis of the regulatory structures governing both the cotton and sugar markets. It is suggested that the institutional framework that has demonstrated success in cotton trading can effectively govern the sugar trade, thereby restoring trust in the WTO's reputation, which has been somewhat tarnished.

Face aux pandémies, le droit international s'organise-t-il sous la forme d'un « système de sécurité sanitaire collective» (abandon des mesures unilatérales excessives - garantie offerte par la collectivité par le biais d'une action commune - sauvegarde du droit des États d'adopter les mesures individuelles nécessaires) ? L'étude des instruments adoptés au sein de l'OMS (Règlement sanitaire international et Cadre de préparation en cas de grippe pandémique), des actes unilatéraux de l'ONU (résolutions de l'Assemblée générale, du Conseil de sécurité et du Conseil économique et social), de la coopération entre organisations intergouvernementales et des accords de l'OMC (GATT, Accord SPS et Accord sur les ADPIC) révèle que chaque segment de la question reçoit une réponse positive. Pourtant, on ne peut ignorer le caractère largement imparfait du résultat de la lutte contre les pandémies. S'il existe indéniablement des indices en faveur de la thèse selon laquelle un système de sécurité sanitaire collective serait en formation, le droit international face aux pandémies se caractérise par un agglomérat de fragments aux antipodes d'un édifice juridique cohérent. / In the face of pandemics, is international law organized as a "system of collective health security" (foregoing excessive unilateral measures - guaranteed by the community through joint action - upholding State rights to adopt necessary individual measures)? The study of instruments adopted by the WHO (International Health Regulations, Pandemic Influenza Preparedness Framework), of unilateral acts of the UN (resolutions of the General Assembly, the Security Council and the Economic and Social Council), of cooperation between international organizations and of the WTO's Agreements (GATT, SPS Agreement and TRIPS Agreement) reveals that the answer to each segment of the question is positive. However, one cannot ignore the highly imperfect result of the fight against pandemics. If there are undeniable indices which illustrate the existence of a nascent system of collective health security, international law in the face of pandemics is nevertheless thus far characterized by an agglomerate of fragments at odds with a coherent legal edifice.

En matière de règlement des litiges commerciaux, la mise en place de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est marquée par l’instauration d’un système de règlement des différends davantage axé sur la primauté du droit. Cette juridictionnalisation du mécanisme de règlement des différends n’entraîne toutefois pas un changement paradigmatique au niveau du mécanisme d’exécution des décisions et recommandations de l’Organe de règlement des différends (ORD). En effet, l’OMC a jusqu’à présent conservé en substance le principe du GATT de 1947; la partie plaignante qui constate le défaut de la partie visée par la plainte de se plier aux décisions et recommandations de l’ORD à l’expiration du délai raisonnable qui lui est accordé pour s’exécuter et qui ne peut s’entendre avec cette dernière sur l’octroi d’une compensation n’a d’autre option que de s’en remettre à l’emploi de contremesures. Parallèlement, le commerce international a, au cours de la même période, subi une métamorphose radicale : le phénomène de la fragmentation internationale des processus de production de biens et de services a connu une expansion fulgurante. Le présent mémoire propose une analyse de l’institution des contre-mesures à l’OMC à l’aune de ces changements qui affectent depuis peu l’économie mondiale ainsi que des développements récents du côté de la science économique. Misant sur une approche qui mobilise à la fois la science juridique et la science économique, le mémoire démontre que le système des contre-mesures n’est pas adapté à la réalité du commerce international du XXIe siècle. À la lumière de ces constats, l’étude explore de façon critique les diverses suggestions en vue de modifier la phase de mise en oeuvre des contentieux en plus de suggérer une réforme de l’institution pouvant s’opérer à l’intérieur du cadre juridique actuel. Mots-clés : Règlement des différends – Firmes multinationales – Commerce international – Chaînes de valeur mondiales – Intégration économique / With respect to the settlement of trade disputes, the establishment of the World Trade Organization (WTO) is marked by the establishment of a dispute settlement system that is more focused on the rule of law. Such legalization of the dispute settlement mechanism has, however, not led to any changes in the paradigm of the mechanism for implementing the recommendations and rulings of the Dispute Settlement Body (DSB). Indeed, the WTO has so far maintained in substance the GATT 1947 principle; when the complaining party identifies the failure of the respondent to comply with the DSB's recommendations and rulings within the reasonable period of time allowed for implementation and the former cannot come to a solution mutually acceptable with the latter on the granting of compensation, the complainant’s sole remedy becomes the use of countermeasures. However, during the same period, international trade underwent a radical metamorphosis: the phenomenon of international fragmentation of the production processes of goods and services has expanded dramatically. This master’s thesis proposes an analysis of the institution of countermeasures at the WTO in the light of these changes that have recently affected the world economy as well as recent developments in the field of economics. Building on an approach that engages both legal science and economics, the thesis demonstrates that the countermeasures system is not adapted to the reality of international trade in the 21st century. In light of these findings, the study critically explores the various suggestions for changing the implementation stage of trade disputes and suggests an institutional reform that may take place within the current legal framework. Key words: Dispute Settlement – Multinational Enterprises – International Trade – Global Value Chains – Economic Integration

Au mois de juillet 2006, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) annonçait la suspension du Cycle de Doha pour le développement. Cette décision faisait suite à une impasse présente depuis la création de l'institution, en 1995, et qui a atteint son paroxysme dans la négociation sur la question du coton lors de la conférence ministérielle de Cancun (2003). Cette impasse est relative à la présence, au sein de l'organisation multilatérale, de pays à différents stades de développement dont certains présentent des besoins spécifiques en la matière. Elle semble s'être soldée par la suspension du cycle en question. De fait, lors de cette rencontre en 2003, plusieurs pays producteurs de coton en Afrique de l'Ouest se sont alliés pour réclamer la révision de l'établissement des règles internationales relative à la libéralisation du commerce des produits agricoles. Ces circonstances particulières combinées à des revendications grandissantes quant à l'équité et à la stabilité commerciales soulèvent ici une question centrale : comment les négociations commerciales multilatérales, à travers une organisation présentant des processus et des contenus qui les oriente vers la libéralisation complète du commerce (l'OMC), peuvent-elles considérer les enjeux propres à des économies en développement telles que celles des pays de l’Afrique de l'Ouest? Dans cette optique, et dans le cadre de la théorie des régimes intrinsèque à l'existence de l'OMC, l'hypothèse soulevée par cette étude est que, sous leur forme actuelle, l'approche et le cadre de travail relatifs aux questions de développement dans les négociations commerciales multilatérales permet difficilement aux pays de l'Afrique de l'Ouest de mettre en place des conditions favorables à leur développement spécifique. Les trois piliers de l'OMC : l'Accord sur le commerce des marchandises, l'Accord sur les aspects de droits de propriété intellectuelle touchant au commerce et l'Accord sur le commerce des services, posent la toile de fond de l'étude de ces négociations. Brièvement, l'analyse de l'ouverture des négociations aux questions de développement par leurs processus et leurs contenus, confrontée aux réalités de participation des pays de l'Afrique de l'Ouest à ces négociations nous amènent à trois constats : 1) Les négociations multilatérales illustrent une limite à l'intégration des questions de développement dans le forum multilatéral; 2) L'intégration des questions de développement aux négociations commerciales semble paradoxale au processus de consensus promu par l'OMC; 3) La conciliation entre le commerce et le développement paraît difficilement envisageable par les négociations commerciales multilatérales sous leur forme actuelle. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : OMC (Organisation mondiale du commerce), Développement, Afrique de l'Ouest, Négociations commerciales multilatérales

La condamnation internationale du régime d'apartheid a incontestablement joué en faveur du processus de transition démocratique déclenché sur le territoire sud-africain à partir des années 90. Ce processus a débouché sur le transfert effectif du pouvoir politique aux représentants de la majorité de la population sud-africaine par la mise en oeuvre d'un régime constitutionnel fondé sur l'Etat de droit. Aujourd'hui, le principal défi auquel est confronté le pays réside dans la réduction des disparités sociales qui font la spécificité du pays. Caractérisé par un dynamisme économique similaire à celui des pays émergents mais dont le taux de pauvreté avoisine celui des pays les plus pauvres, l'Afrique du Sud constitue en effet un pays à double visage. Cette réalité rejaillit inévitablement sur la perception que peuvent en avoir les autres membres de la communauté internationale et la réintégration de l'Afrique du Sud dans la société des nations procède d'un besoin d'assistance et d'une volonté de coopération. Le statut particulier et dérogatoire de l'Etat au sein des Etats ACP témoigne de cette position ambiguë et contradictoire qu'il occupe sur le continent africain. De façon concomitante, l'Accord de Commerce, de Développement et de Coopération conclu avec la Communauté européenne le 11 octobre 1999 encadre une relation commerciale fondée sur le libre-échange entre les partenaires et qui respecte les nouvelles règles de l'OMC. Cette relation prend une dimension particulière dans le contexte de la réforme du partenariat entre les Etats membres de la Communauté européenne et les Etats ACP. En définitive, l'étude des relations entre l'Afrique du Sud et la Communauté européenne met en exergue les nouveaux défis de la coopération Nord-Sud dans le contexte de mondialisation qui caractérise aujourd'hui l'économie internationale

Notre recherche porte sur le secteur du textile dans les zones franches des pays du nord de l'Afrique. Elle vise d'une part, à mettre en évidence les défis que doit surmonter ce secteur face aux nouvelles données à l'échelle mondiale et d'autre part, à identifier ses conditions de survie dans les zones franches d'Afrique du Nord. Le secteur du textile a suscité beaucoup d'intérêt compte tenu du volume important des échanges internationaux dont il fait l'objet. Cependant, l'essor des exportations de certains pays du Sud dans ce même secteur a engendré une réaction de protection de la part des pays industrialisés. En effet, ces derniers ont imposé des mesures de limitation des exportations dans le cadre de l'Accord multifibre (AMF) signé en 1974. La libéralisation commerciale au plan international -avec le démantèlement de cet accord au profit de l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV) et la mise en place de l'Accord sur les subventions et mesures compensatoires (ASMC) -va avoir un impact important sur les zones franches industrielles d'exportation dans les pays du Nord de l'Afrique (Tunisie et Maroc). La suppression des quotas auxquels ont été soumis les grands producteurs mondiaux (Chine, Inde) et l'ouverture de l'Europe de l'Ouest vers l'Est vont encourager les investisseurs à s'établir dans les zones franches de ces derniers pays pour profiter des avantages comparatifs dont ils disposaient. Cette situation va mettre en péril le secteur du textile dans les zones franches des pays du Nord de l'Afrique, ces derniers ayant beaucoup misé sur ce secteur manufacturier pour accroître leur croissance économique et pallier les problèmes auxquels ils doivent faire face au niveau de l'emploi. De surcroît, l'avenir du secteur du textile dans les zones franches d'exportation du Nord de l'Afrique dépendra dorénavant du mécanisme même de la zone franche. En effet, dans ces pays, les zones franches doivent satisfaire certaines conditions pour pouvoir survivre. Il s'agit notamment de leur aptitude à dégager des avantages comparatifs en termes de vitesse, de coût ou de qualité, et de profiter de plus en plus de leur situation géographique pour établir davantage de partenariats avec l'Union européenne. Il s'avère que l'environnement favorable à l'attraction d'investissements étrangers dans les zones franches dans le secteur du textile du Nord de l'Afrique est loin d'être le cas des stratégies des décideurs politiques au regard de tous les changements qu'a connus la scène internationale ces dernières années. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Zones franches, Afrique du Nord, Textile, Organisation Mondiale du Commerce, Accord multifibre, Accord sur les textiles et les vêtements, Chine.

L'origine anthropique du phénomène de pollution globale est désormais confirmée. Il ne s'agit donc plus de remettre en question le fait que les activités économiques engendrent des répercussions écologiques importantes, le défi consiste plutôt à élaborer et appliquer des mécanismes de protection environnementale, visant à atténuer l'empreinte écologique des activités économiques. Les impacts environnementaux sont principalement générés par le processus de production d'un produit, il convient alors de s'y intéresser. C'est pourquoi nous cherchons à savoir comment favoriser le développement de procédés et de méthodes de production écologiques (PMP) sur le plan des activités économiques internationales. Il est pourtant difficile d'y arriver, car l'utilisation commerciale des PMP constitue un véritable débat entre le commerce et l'environnement. D'un côté, le droit international de l'environnement envisage l'utilisation commerciale des PMP comme un moyen efficace d'atteindre un développement durable et élabore des mécanismes en conséquence. De l'autre côté, la réglementation de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ne permet pas aux États d'appliquer des mesures commerciales fondées sur des PMP, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. La dynamique Nord-Sud vient aussi alimenter le débat, les pays du Sud craignent que les pays du Nord utilisent les PMP afin de protéger leur marché et perçoivent l'élaboration des PMP comme étant secondaire aux objectifs de développement économique. Il est ainsi pertinent de tenir compte de ces différentes problématiques afin de déterminer le moyen opportun d'appliquer les PMP au niveau du commerce international. À cet égard, nous concluons notre étude en proposant de réformer le cadre réglementaire de l'OMC afin de permettre l'utilisation des PMP dans les échanges commerciaux internationaux. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Procédés et méthodes de production (PMP), Droit international de l'environnement, développement durable, OMC, dynamique Nord-Sud

Cette thèse porte sur le renouveau de l'activisme diplomatique des pays en développement à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Suite à « la fin du Tiers-monde » dans la diplomatie internationale des années quatre-vingt, il s'agit ici de poser l'hypothèse de l'émergence d'un nouvel acteur interétatique, le Sud global, qui déploie une diplomatie activiste dans le cadre du Cycle de Doha sur le développement de l'OMC. Lancé à l'automne 2001 et actuellement paralysé par la mésentente entre les différentes puissances commerciales et les groupes du Sud global, le Cycle de Doha a donné lieu au renouvellement des formes organisationnelles et du discours sur le développement et la libéralisation. Les dimensions organisationnelle et discursive de l'activisme diplomatique du Sud global structurent l'analyse développée ici. À l'ère où l'acteur interétatique que fût le Tiers-monde élaborait son idéologie du Nouvel ordre économique international (NOÉI), il faisait par le fait même l'expérience de formes organisationnelles fondées sur la coalition d'un grand nombre de pays partageant une perspective commune sur le développement et sur les relations internationales. Entre ces différentes coalitions régnait une division verticale du travail diplomatique qui différenciait le travail de consultation et le travail de représentation à l'ONU. Or, suite à la déconfiture de l'idéologie du NOÉI et face au nouveau défi que représentait le lancement du Cycle d'Uruguay, le modèle organisationnel du Tiers-monde se désagrégea. Si le Cycle d'Uruguay fut l'occasion de tester de nouvelles formes organisationnelles plus spécialisées et intégrant des pays développés, les résultats furent néanmoins négatifs. Les coalitions du Sud global dans le Cycle de Doha représentent une synthèse de ces expériences en matière d'organisation: on y trouve des « blocs » typiques de la stratégie tiers-mondistes, des « coalitions à enjeu spécifique » reflétant l'héritage du Cycle d'Uruguay, ainsi que des « coalitions hybrides » et des « grands blocs ». Ces nouvelles coalitions ont organisé une division horizontale du travail diplomatique à l'OMC : elles se partagent dorénavant les questions de l'agenda de Doha et se coordonnent pour faire progresser les négociations sur tous les fronts. Au niveau du discours, elles renouvellent l'appareillage conceptuel autour d'éléments discursifs plus opératoires, comme la « proportionnalité » et la « marge de manoeuvre politique », qui favorisent un meilleur ancrage dans l'agenda de négociation. Ce discours du Sud global, d'ailleurs, montre des signes d'évolution en fonction de la chronologie du Cycle de Doha : de très critique à l'égard de la libéralisation, il est passé à un mode plus coopératif. Le nouveau modèle organisationnel, le recentrage du discours au niveau plus opératoire et la transformation du discours en fonction de l'évolution du Cycle de Doha sont autant d'innovations qui témoignent de la capacité du Sud global d'apprendre et de réagir au contexte institutionnel et discursif. Il faudra en tenir compte dans la formulation du compromis mondial attendu pour faire face à l'actuelle période de crise. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Analyse du discours, Commerce mondial, Cycle de Doba, Diplomatie, Organisation mondiale du commerce, Multilatéralisme, Pays en développement, Sud, Sud global, Tiers-monde.

Dissertation--Europainstitut Wirtschaftsuniversität Wien, 2004. / Bibliogr. p. 281-301.

Doctoral Thesis--Universität Bern, 2004. / Description based on print version record. Includes bibliographical references (p. 375-388) and index.