Récemment accueillis dans le Code civil par le biais de la réforme nouvelle du droit des contrats, les avant-contrats se laissent néanmoins enfermer dans aucune catégorie. Ils se caractérisent par une communauté d’objectifs visant à préparer la conclusion du contrat définitif. L’avant-contrat permet de lier les parties dans le délai nécessaire afin que celles-ci puissent se mettre d’accord sur les conditions essentielles du contrat. Il est un instrument renforçant la sécurité juridique. Toutefois, les vicissitudes jurisprudentielles et les carences législatives ont affaibli les avant-contrats. Ce faisant, la notion et le régime de l’avant-contrat demeurent imprécis. Aux interrogations traditionnelles liées à la théorie générale des avant-contrats, telles que la question de leur violation et des sanctions afférentes, la nature de la clause de substitution insérée dans les promesses unilatérales ou la durée de ces conventions ; le contenu et la nature du droit du bénéficiaire constituent un angle d’étude approprié. En effet, il est la clé de voûte permettant de répondre à l'ensemble de ces questions. Du contenu et de la nature de ce dernier dépendront les règles juridiques applicables. Il s'avère donc nécessaire d'analyser et de réviser en profondeur la qualification traditionnellement conférée au droit du bénéficiaire. Cette entreprise conduira notamment à faire émerger de nouvelles interrogations. Le bénéficiaire est-il titulaire d'un droit identique suivant la figure avant-contractuelle envisagée ? Le droit du bénéficiaire tel qu'il est présenté en droit positif revêt-il les caractères d'un droit subjectif ? Quelles sont les réelles prérogatives octroyées au bénéficiaire ? Relève-t-il de la nature personnelle, potestative ou bien réelle ? Autant de questions auxquelles cette étude tente de répondre afin d'apporter une véritable clarification sur la notion et le régime des avant-contrats. Il sera notamment observé que le droit du bénéficiaire ne peut être considéré comme un droit d'option dans le cadre de la promesse unilatérale de contrat ou un droit de préférence dans le cadre du pacte de préférence. Ces derniers ne sont que la manifestation de la liberté de contracter du bénéficiaire. Le droit subjectif dont est titulaire le bénéficiaire se trouve en réalité dans la réservation de l'objet du contrat définitif que son droit lui octroie. Aussi, il sera montré que ce droit relève de la structure d'un droit réel écartant ainsi la qualification personnelle et potestative. Ce changement de paradigme a de nombreuses conséquences, tant sur la protection et le dénouement du droit du bénéficiaire que plus largement sur le régime des avant-contrats. / Although they were recently introduced in the Civil Code via the new reform of Contract Law, preliminary contracts do not fit easily into any existing categories. Preliminary contracts are characterized by a community of purpose aimed at preparing the conclusion of the final contract. Thus, the preliminary contract enables the binding of the parties within the necessary time so that they can agree on the essential terms of the main contract. It is an instrument improving legal certainty. However, judicial tribulations and legislative shortcomings have weakened preliminary contracts. This is why the concept and the juridical regime of preliminary contracts are still unclear. Traditional studies on the general theory of preliminary contracts have focused on the questions of their breach and related remedies, the nature of substitution clauses that are inserted in unilateral promises or the period of preliminary contracts. However, it seems appropriate to analyze the content and nature of the right of the beneficiary of the preliminary contract. Indeed, they are the key to being able to answer the questions previously listed and the legal rules that are applicable heavily depend on them. Therefore, it is necessary to analyze and review in depth the traditional characterization conferred to the beneficiary's right. This study will lead to the emergence of new questions and queries. Does the beneficiary have an identical right or does it vary per type of preliminary contract? Does the beneficiary’s right satisfy the characteristics of a subjective right in substantive Law? What are the real prerogatives granted to the beneficiary? Does this right have a personal, potestative or proprietary nature? These are some of the questions this study tries to answer in order to truly clarify the concept and the regime of preliminary contracts. It will be shown that a beneficiary's right cannot be viewed as a right of option under the unilateral promise to contract or a preferential right in the context of a pre-emption agreement or preferential pact. Rather, these are just a manifestation of the beneficiary’s freedom to contract. The subjective right of the beneficiary is actually the reservation of the object of the definitive contract which is conferred to him via the preliminary contract. Therefore, this right fits the structure of the rights in rem rather than that of personal or potestative rights. This paradigm shift has many consequences, both for the protection and unwinding/extinction of the beneficiary’s right as well as for the regime of preliminary contracts.

La période précontractuelle est une période importante dans la vie de la plupart des contrats de nos jours, en raison de la mondialisation et de la complexité des relations juridiques et économiques entre les parties. Dès lors, cette période soulève de nombreux problèmes et questions concernant sa définition, ses dispositions, les droits et les obligations des parties, la nature de la responsabilité durant cette phase, etc. La complexité de l’étude de cette période réside dans sa division en deux phases : les négociations précontractuelles et les contrats préparatoires. Malgré l’importance de cette période vitale et la nécessité de répondre aux questions soulevées par celle-ci, beaucoup de régimes juridiques négligent de réglementer cette période, comme le droit égyptien et le droit français avant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui a tenté de codifier cette période. A-t-il réussi sa mission ? Le Code civil égyptien peut-il s’inspirer de l’expérience du législateur français ? Le but de cette thèse est donc de répondre à ces questions dans un cadre juridique analytique comparatif. / Pre-contractual phase form an important part of contracts’ life cycle; for reasons including globalization and the complexity of legal and economic relations gathering the concerned parties. Building on this importance this phase arises numerous problems and questions concerning its definition, regulation, rights and duties of the parties and nature of liability during this stage including the negotiations and preparatory contracts. Despite the importance and vitality of this phase, and the necessity to answer the risen questions legislations tend to neglect the regulation of this period. A perfect example of this lack of legislative action is the Egyptian law in addition to the French one preceding the major contract law reform that took place in 2016. This reform tried to codify this period. The question rising in this regard is the following: did this reform attend its mission? If so, can the Egyptian civil code be inspired by the experience of the French legislature? This thesis aims to answer these questions using a comparative analytical legal approach.

L’étude de l'avant-contrat en droit des contrats d'auteur est celle de la période précédant le contrat d'auteur, période de l'avant-contrat et des avant-contrats pouvant jalonner celle-ci. Cette étude s'intéresse à l'articulation, dans la période précédant la conclusion du contrat, entre les règles du droit commun et les règles du droit des contrats d'auteur auxquelles sera soumis le contrat préparé. Il apparait que la période de l'avant-contrat est, au delà de l'influence indirecte qu'exerce le droit d'auteur sur la justification d'un renforcement de certains devoirs, entièrement soumise au droit commun. L'avant-contrat précédant le contrat d'auteur est ainsi régulé par le droit commun. Le droit spécial des contrats d'auteur n'est cependant pas absent de la période de l'avant-contrat. Il intervient dans cette période en encadrant les avant-contrats pouvant être conclus par l'auteur, délimitant un cadre à l'intérieur duquel pourront s'épanouir ces contrats préparatoires. Les avant-contrats apparaissent alors comme le vecteur de l'infiltration des règles du droit des contrats d'auteur dans la période de l'avant-contrat. / The study on the pre-contract in author’s contract law is about the period before the author’s contract itself; the pre-contracts can punctuated that period. This study is about the junction, during the pre-contract period, between the system of common law and the author’s contract law rules under which the contract will be written. It appears that the pre-contract period is completely subjected to the common law rules even though the author’s contract law has an indirect influence on the pre-contract, especially concerning the importance of certain duties. Thus, the pre-contract, which appears before the author’s contract, is subjected to the common law. However, the period of the pre-contract does not ignore the author’s contract law. It gives a legal framework to pre-contracts which can be concluded by the author. Pre-contracts allow contracts’ law rules to infiltrate the pre-contract period.

Droit de propriété et liberté contractuelle fondent le droit pour tout propriétaire de choisir la personne à laquelle il souhaite, le cas échéant, vendre son bien. Il est pourtant des hypothèses où le législateur a accordé d’autorité à certaines personnes un droit de préemption qui leur permet d’être préférées à d’autres lors de la conclusion du contrat de vente. Cela étant, le droit de préemption demeure une institution mal connue et discutée. En effet, le législateur a institué de très nombreux droits de préemption en fonction de ses ambitions politiques, en dotant chacun d’eux d’un régime juridique spécifique. Le fait qu’il ne se soit guère préoccupé de conférer une quelconque cohérence à cet ensemble génère de nombreux conflits entre droits de préemption ou entre un droit de préemption et une autre institution juridique. Par ailleurs, l’intérêt général qui justifie le droit de préemption et exige que le domaine de celui-ci soit cantonné au strict nécessaire ainsi que l’octroi de garanties aux personnes concernées, ne dissuade pas le législateur de renforcer constamment l’emprise de cette institution. Ces données, qui illustrent les finalités du droit de préemption, influencent nécessairement la notion. Elles conduisent en effet à considérer que la prestation attendue du vendeur, à savoir proposer par priorité l’acquisition de son bien au bénéficiaire, constitue l’essence du droit de préemption. Le régime et l’effectivité de tous les droits de préemption reposent sur cette prestation. Il est alors possible de suggérer une nouvelle définition du droit de préemption et d’établir sa nature juridique à partir du droit des biens. Deux critères de délimitation du droit de préemption peuvent également être proposés, le premier reposant sur sa source légale, le second résultant de la détermination du moment de son intervention, ce qui n’est pas sans conséquence pratique. / Property right (jus proprietatis) and contractual freedom establish the right for every owner to choose the person to whom he may wish to sell his property. There are nevertheless hypotheses where the legislator granted to some persons, by his own authority, a right of pre-emption which allows them to be preferred to others when concluding the sale contract. Right of preemption remains, however, a badly known and controversial institution, as the legislator established a very great quantity of rights of preemption, according to his political ambitions, and endowed each of these rights of a specific legal regime. The fact that he hardly worried to confer on them any coherence generates many conflicts between rights of preemption, or between a right of preemption and another legal institution. Besides, general interest, which justifies right of preemption and requires that its domain be limited to strict minimum as well as the guarantees granted to the concerned persons, does not dissuade the legislator to strengthen constantly the influence of this institution. These data, which illustrate the purposes of right of preemption, do inevitably influence its notion : indeed, they lead to consider that the service expected from the seller, which is to propose by priority the acquisition of his property to the beneficiary, is constituting the basis of right of preemption. The regime and the effectiveness of all the rights of preemption are based upon that service. It becomes then possible to suggest a new definition of right of preemption and to establish its legal nature from property right. Two criteria of delimitation of right of preemption can be also proposed, the first one resting on its legal source, the second resulting from the determination of the moment of its intervention, which is not without practical consequence.

L'étude de l'avant-contrat en droit des contrats d'auteur est celle de la période précédant le contrat d'auteur, période de l'avant-contrat et des avant-contrats pouvant jalonner celle-ci. Cette étude s'intéresse à l'articulation, dans la période précédant la conclusion du contrat, entre les règles du droit commun et les règles du droit des contrats d'auteur auxquelles sera soumis le contrat préparé. Il apparait que la période de l'avant-contrat est, au delà de l'influence indirecte qu'exerce le droit d'auteur sur la justification d'un renforcement de certains devoirs, entièrement soumise au droit commun. L'avant-contrat précédant le contrat d'auteur est ainsi régulé par le droit commun. Le droit spécial des contrats d'auteur n'est cependant pas absent de la période de l'avant-contrat. Il intervient dans cette période en encadrant les avant-contrats pouvant être conclus par l'auteur, délimitant un cadre à l'intérieur duquel pourront s'épanouir ces contrats préparatoires. Les avant-contrats apparaissent alors comme le vecteur de l'infiltration des règles du droit des contrats d'auteur dans la période de l'avant-contrat.