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Les conceptions des parlementaires provençaux sous le règne de Louis XV au prisme de l'ordre public / Concepts developed by officers of the Parliament of Provence under the reign of Louis XV in the prism of public orderStahl, Hugo 15 June 2018 (has links)
L'activité des parlementaires aixois a été guidée par la volonté de préserver l’ordre public -c’est-à-dire la structure de l’état et de la société ainsi que la tranquillité publique- ou d’en réparer les atteintes en Provence. Ce fil conducteur transparaît nettement lors des controverses religieuses qui ont émaillé le règne de Louis XV. En ce sens, les parlementaires aixois ont réaffirmé les mécanismes gallicans de la « réserve de réception » et de « l’appel comme d’abus », avant de recourir plus tardivement aux arrêts de règlement afin de lutter, à la fois contre les ecclésiastiques ultramontains et les jansénistes troublant simultanément la quiétude religieuse du pays provençal. Ce volet de l’activité parlementaire aixoise était une résurgence des conflits séculaires entre autorité séculière et autorité spirituelle. Ce souci de l’ordre public est également manifeste dans le désir que les officiers de la cour aixoise avaient d’asseoir leur institution comme la première de la province tout en se rattachant à la tradition monarchique. Pour cela, tant l’exclusivité de leurs compétences que leur emprise sur les autres institutions provençales étaient nécessaires. De même, des rapports sans animosité avec le souverain -ce qui laissait peu de place à la théorie de « l’union des classes » parlementaires- étaient indispensables. Ces impératifs préalables légitimaient leurs actions et les conduisaient à s’assurer de l’efficience de leurs arrêts de règlement -qui classiquement permettaient soit de conforter, soit d’adapter, soit de compléter la législation royale- en vue de maintenir la paix sociale, de préserver la sécurité et de conserver la prospérité en Provence / Officers of the Parliament of Provence's actions -under the reign of Louis XV- were governed by the desire to preserve public order – i.e. the structure of state and society as well as public tranquility– or redress abuses in Provence. This common thread is clearly visible throughout the religious controversies that occurred during the reign of Louis XV. In that respect, officers of the Parliament of Aix reaffirmed the gallican mechanisms of « réserve de réception » and of « l’appel comme d’abus » which they were able to make use of before later resorting to « arrêts de règlement » with a view to challenging ultramontane ecclesiastics and jansenists whose simultaneous actions disrupted religious peace in Provence. This aspect of parliamentary activity marked a resurgence of the age-old conflict between secular and spiritual authorities. This concern for public order is also patent in the Aixois officers’ desire to establish their institution as the highest in the province while still being bound to monarchical tradition. To that effect, both exclusive jurisdiction and ascendancy over Provençal institutions were necessary. In the same manner, a nonconfrontational relationship with the sovereign was essential, leaving very little room for the theory of « l’union des classes ». These prerequisite imperatives justified their actions and lead them to ensure the efficiency of their « arrêts de règlement » –traditionally providing the means of confirming, adapting or completing royal legislation– with a view to maintaining social peace, preserving public safety and upholding prosperity in Provence
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Les hautes juridictions criminelles de l’Ancien Régime à la Révolution : continuité et rupture, de la Provence au département des Bouches-du-Rhône, 1781-1795 / The high criminal jurisdictions, from the Ancien Régime to the Revolution : continuity and rupture, from Provence to the department of the Bouches-du-Rhône, 1781-1795Ravestein-Pennacchia, Emmanuel 12 December 2018 (has links)
La Révolution française, « mère de toutes les révolutions » selon l’expression consacrée, est perçue comme une rupture radicale tant socialement que politiquement. Sur le plan juridique, elle ouvre les portes de la justice criminelle à l’humanité des lumières en accord avec les idées de Cesare Beccaria et de nombreux auteurs du XVIIIe siècle. La réforme pénale initiée par l’Assemblée constituante se veut comme une rupture franche avec l’Ancien Régime en repensant entièrement la carte judiciaire et le corpus législatif pour offrir à la cité « idéale » la justice qui lui revient. Pour autant, cette transfiguration aura-t-elle les effets escomptés ? Au-delà des mots, quel est son impact réel sur le rendu de la justice ? Les effets les plus néfastes qui prévalaient sous les conseillers du roi ont-ils disparu sous le règne des jurés de jugement ? Quelles sont les parts de continuité et de rupture avec l’Ancien Régime dans l’exercice de cette justice pénale ordinaire révolutionnaire ? Sur les traces de Tocqueville, cette étude se propose de répondre à ces problématiques en « descendant dans le tombeau de cette France qui n’est plus » au travers des archives du Parlement de Provence pour comprendre cette France qui vient de naître, incarnée par les tribunaux de district jugeant criminellement et le tribunal criminel départemental des Bouches-du-Rhône. Pour nous aider dans cette mise en perspective et naviguer entre ces deux périodes, nous monterons à bord de « Argo », une application que nous avons développée pour traiter et analyser les milliers d’arrêts de ces juridictions antagonistes / The French revolution, “mother of all the revolutions” according to the devoted expression, is perceived like a radical rupture both socially as politically. On the legal level, she opens the doors of criminal justice to the humanity of the lights in agreement with the ideas of Cesare Beccaria and many authors of the 18th century. The penal reform initiated by the Constituent Assembly wants to be like a frank rupture with the Ancien Régime by entirely reconsidering the judicial map and the legislative corpus to offer to the “ideal” city the justice she deserve. However, will this transfiguration have the desired effects? Beyond words, what is its real impact on the rendering of justice? Did the most harmful effects which prevailed under the advisors of the king disappear under the reign of jurors? What are the shares of continuity and rupture with the Ancien Régime in the exercise of this ordinary revolutionary criminal justice? In the footsteps of Tocqueville, this study proposes to answer these problems by "descending into the tomb of this France which is no more" through the archives of the Parliament of Provence to understand this France which has just been born, incarnated by the criminal district courts and the departmental criminal court of Bouches-du-Rhône. To help us in this perspective and navigate between these two periods, we will go up on board "Argo", an application we have developed to process and analyze the thousands of judgments of these antagonistic jurisdictions
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