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Une analyse comparée du choix des modèles de gouvernance des mégaprojets d’électrification des transports publics lors de la mise à l’agenda du réseau électrique métropolitain à Montréal et du train léger à Ottawa.

Taki Imrani, Mohammed Kamal 16 February 2022 (has links)
Dans le cadre de cette thèse, notre intérêt porte plus précisément sur les enjeux de mobilité, dont les mégaprojets d’électrification sont présentés comme une des ambitions pour répondre aux défis des transports publics urbains. Sur le plan empirique, nous nous intéressons à deux mégaprojets d’électrification des transports récents, soit celui du Réseau express métropolitain (REM) à Montréal et celui de la Ligne de la Confédération de l'O-Train à Ottawa. Ces mégaprojets impliquent eux-mêmes des défis de gouvernance significatifs. Notre question de recherche place la gouvernance des mégaprojets d’électrification des transports publics urbains au centre de notre objet d’étude : Dans quelle mesure le choix du modèle de gouvernance influence-t-il la mise à l'agenda des grands projets d'électrification du REM et du OTrain ? En choisissant cette question de recherche, nous souhaitons comprendre deux aspects de la gouvernance : le premier vise à expliquer l’apparition et la formulation de politiques d’électrification des transports publics à Montréal et à Ottawa. Le deuxième aspect cherche à comprendre si le choix du modèle de gouvernance des deux projets fait partie de la solution au problème : un modèle de PPP « déguisé » en partenariat public-public de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) à Montréal et un modèle en partenariat public privé (PPP) piloté par la Ville à Ottawa. Dans le but de comprendre le degré d’influence de ces modèles de gouvernance nous utilisons le modèle d’analyse basé le concept des PPP et sur la mise à l’agenda des politiques inspiré du modèle de Kingdon. Cette approche fournit un cadre d’analyse de l’action publique ciblant la formulation des problèmes publics et l’explication des décisions prises par les acteurs publics en tenant compte de l’écosystème des acteurs pouvant influencer les décisions. La méthodologie utilisée s’appuie sur une étude de cas comparée entre les deux mégaprojets. Les données collectées et analysées sont de type qualitatif et s’inspirent d’une tradition archivistique historique. Cette thèse tend à confirmer que le choix des modèles de gouvernance des mégaprojets d’électrification des transports est une variable déterminante dans la mise à l’agenda de ces projets. Nos analyses tendent aussi à démontrer que les fenêtres d’opportunités ne peuvent pas s’ouvrir sans un choix d’un modèle de gouvernance dans la phase de la mise à l’agenda et non après. L’originalité de cette thèse c’est qu’elle démontre que le modèle de gouvernance des mégaprojets s’ajoute aux facteurs influant la solution dans le modèle de Kingdon.
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Le financement du service public / Financing public services

Bahougne, Louis 30 June 2014 (has links)
Au-delà des simples données chiffrées, l'étude du financement du service public intègre une double perspective. D'un côté, l'idéologie et le droit du service public ont eu un effet structurant sur son organisation financière. De l'autre, et par une sorte de choc en retour, les nécessités d'un financement adéquat du service public ont redessiné certains des principes de l'organisation administrative. L'analyse se concentre ainsi sur le processus de fertilisation croisée entre le droit du service public et les finances publiques. Reste que cette étude est potentiellement perturbée par un principe de séparation de la légalité administrative ordinaire et de la légalité budgétaire. Le constat peut toutefois être dépassé en considérant que le financement n'est pas qu'une donnée budgétaire, mais aussi un fait économique. À ce titre, sa prise en compte a été accentuée par l'augmentation de la pénétration de l'analyse et des théories économiques en droit des services publics. L'étude se propose ainsi d'appréhender dans quelle mesure ces règles se sont adaptées aux besoins de financement du service public. / Beyond financials datas, the study of public services financing deploys two different dimensions. On one hand, the public services ideology and law have framed its financial organization. On the other hand, by a sort of return shock, financial liabilities have redesigned such well established principles of public services. So, analysis leads to focus on interrelations between public finance and public services law. Moreover, the study could be disturbed by the assumption of administrative and budgetary law separation. This affirmation could be outpassed if it's considered that funding operations are economical facts. By the way, the growing influence of finance inclusion on public service law has been highlited by penetration of economic theory in law. The study put forward to admit the adaptation ability of adminstrative law to attract private investors from contracts law to public property law.
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Flexible public private partnerships : a real-option-based optimization approach / Partenariats publics privés flexibles : une approche d'optimisation par les options réelles

Ben Jazia, Abderrahim 22 September 2017 (has links)
Les Partenariats Publics Privés (PPPs) peuvent être un outil efficace pour optimiser et moderniser la commande publique dans un contexte où les besoins en investissement public ne cessent d’accroître. Les fréquences importantes de renégociation et les difficultés à estimer correctement les revenus futurs demeurent un défi majeur lors de la structuration financière des PPPs. Ce travail propose d’incorporer des clauses financières flexibles afin de remédier à ce problème. L’approche développée se base sur les théories d’options réelles et d’optimisation multi-objectif. Dans un premier temps, une méthodologie adéquate pour la gestion des risques est développée. La volatilité du projet est déterminée par le biais de la simulation de Monte Carlo et un déflateur stochastique est introduit afin de conduire les différentes valorisations d’options sous la probabilité historique. Ce travail développe dans un second temps, quatre formes de flexibilité qui permettent de réajuster l'équilibre financier du projet, si le revenu est insuffisant. Enfin une approche d’optimisation multi-objectif est développée afin de permettre de visualiser les différents compromis auxquels l’introduction de la flexibilité donne lieu. / Public private partnerships can be a solution to the dilemma of how to do more with less available funds that public entities are constantly financing in the last decades. If implemented properly, Public Private Partnerships can contribute to the modernization of public service provision and can constitute efficient vehicles for the delivery of optimal value for money. The high incidence of renegotiation as well as the difficulty of accurately predicting the future demand on the projects is a matter of concern when it comes to the financial structuring of Public Private Partnerships. This work proposes a real-option- based optimization framework to boost the financial viability of the projects. This is done by introducing flexible financial clauses. First, an adequate framework for risk management, where volatility is derived by Monte Carlo simulation and the valuation is made without switching to the risk neutral measure, is presented. Four families of flexible clauses are, afterwards, investigated. Such clauses are triggerred, if the revenue level of the projet is not sufficient to guarnatee its financiel viability. Finally, this work develops a multi-objective optimization approach in order to assess the different trade-offs that the introduction of flexibility leads to. The proposed optimization problem is solved via multi-objective evolutionary algorithms.

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