Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Depuis l’amendement du Clean Air Act (1990), les marchés d’échange depermis d’émissions connaissent un succès grandissant. Un aspect peu étudié de leurfonctionnement est la participation des citoyens pour acheter et retirer des permisd’émissions. Cette thèse vise à étudier l’opportunité d’ouvrir le marché de permis auxcitoyens et à analyser les implications de leur participation. Dans un premier chapitre, nousrevenons sur le débat taxe versus marché. Nous montrons que lorsque le plafond depollution est strictement supérieur au plafond de pollution optimal, la participation descitoyens est socialement bénéfique et n’est jamais socialement dommageable, même enprésence de comportement de passager clandestin. Dans le deuxième chapitre, à partird’exemples de marchés mis en place aux États-Unis et en Europe, nous mettons enévidence l’émergence d’une demande de retrait de permis de la part des citoyens et desONG environnementales. Dans le troisième chapitre, nous montrons qu’il est possible delutter efficacement contre le problème de passager clandestin en subventionnant lademande de retrait de permis des citoyens. Par ailleurs, l’intervention d’une éthique baséesur un postulat de liberté et de souveraineté conduit à recommander l’autorisation descitoyens à participer au marché. Enfin, le dernier chapitre analyse la participation descitoyens dans le cadre d’un modèle de pollution régionale et apprécie leur implication selonla valeur des paramètres des coefficients de transferts de pollution. / Since the Clean Air Act Amendment (1990), the markets of tradable emissionpermits are becoming increasingly attractive. Very few works on the functioning of thesemarkets have analyzed the participation of citizens in order to buy and retire emissionspermits. This dissertation aims to study the effects of allowing citizens to participate inmarkets of tradable emission permits. In the first chapter, we show that when the pollutioncap is strictly greater than the optimal one, citizen’s participation is socially beneficial andnever socially harmful, even in the presence of free-riding. In the second chapter, based onoperating pollution markets in the US and Europe, we highlight the emergence of a demandto purchase and cancel emissions permits. In the third chapter, we show how it is possible topartly solve the free rider problem by subsidizing the citizen’s demand. Moreover, we arguethat an ethics based on the freedom and the sovereignty of citizens commands to allowcitizens participation in pollution market. In the fourth chapter, we focus on citizen’sparticipation in pollution markets with a regional pollution model. Such an implicationdepends on the value of transfer coefficients.

Afin de lutter contre le changement climatique, la directive européenne 87/2003 prévoit l'instauration d'un marché européen de permis d'émission négociables, mais laisse le soin à chaque Etat de choisir la méthode d'allocation des permis aux entreprises domestiques concernées. Garantissant l'atteinte de l'objectif de réduction de la pollution en minimisant les coûts globaux engendrés, le marché de permis constitue un instrument économique de politique environnementale choisi pour cette double efficacité. Mais sur quels critères déterminer l'allocation initiale ? Un des référents les plus pertinents et mis en avant est l'équité. Quelles en sont les exigences dans cette situation ? Se saisissant de cette question, la thèse considère l'éclairage que peut apporter la philo! sophie morale et politique, en particulier les théories de la justice distributive, en tenant compte de deux aspects importants du problème: (1) le bien à distribuer a des caractéristiques particulières, notamment la négociabilité; (2) les agents attributaires sont des entreprises et non les sujets moraux traditionnels que sont les personnes physiques. Dans une première partie, la thèse met en évidence, via l'analyse économique, le fonctionnement d'un marché concurrentiel de permis et en identifie les enjeux, à la fois au niveau des décisions de pollution et de production des entreprises dans divers contextes de marché, et à celui des décisions d'entrée ou de sortie. Dans la deuxième partie, la thèse mobilise les théories de la justice. On établit d'abord leur pertinence en montrant qu'une entreprise peut être considérée comme une entité morale, et à ce titre être sujet de devoirs et de droits. Ensuite, il s'agit d'adapter l'argumentation des théories à cette entité. Ce travail fait notamment valoir l'idée d'un droit à l'égalité des chances à exprimer sa compétitivité. C'est alors dans la tension entre ce droit ! et le devoir de se soumettre à la politique environnementale qu'est trouvée l'allocation équitable.

Les enquêtes préférences déclarées (EPD) reposent sur des mises en situation hypothétiques. Face à une situation de choix construite de toute pièce par l'analyste, chaque répondant doit déclarer le choix qu'il ferait s'il y était confronté en réalité. Chaque situation se présente comme la combinaison de plusieurs paramètres. Face à chacune des diverses situations qui lui sont présentées successivement, l'enquêté va devoir faire le choix de celles lui convenant le mieux. Au fil du questionnaire, ses réponses révèleront l'importance qu'il donne à chaque paramètre et contribueront à une meilleure appréhension de ses préférences et de ses choix. Ce travail s'articule autour de trois études de cas mises en œuvre dans le cadre d'études menées par des opérateurs de transport (SNCF - thème : réforme de tarification sociale), des gestionnaires d'infrastructure (RFF - thème : effets du cadencement sur l'attractivité du train) ou des organismes de recherche (LET et PREDIT - thème : impact de politiques de rationnement du carburant sur la mobilité automobile). L'objet de ces études nécessitait la mise en œuvre d'enquêtes préférences déclarées. La conception, la mise en œuvre et l'analyse des EPD ont été réalisées dans le cadre de cette thèse avec un soucis permanent de contrôle de chacun des paramètres en vue de garantir la qualité des résultats obtenus. Selon les objectifs de l'étude, des traitements économétriques divers ont été utilisés pour analyser les données récoltées. Finalement, chacune de ces mises en place a contribué à renforcer notre conviction que les EPD constituent un outil complet. Ce travail contribue finalement, à son échelle, à crédibiliser un peu plus les méthodes de préférences déclarées et invite à repositionner cet outil d'analyse comme pivot de toute réflexion complexe dont le protocole est à réinventer lors de chaque construction, plutôt que tel qu'un procédé connu, livré clé en main, dont l'application suit une logique mécanique.