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L'action extérieure de l'Union Européenne en faveur du renforcement du regime des droits de propriété intellectuelle en Chine / The European Union’s external action in favor of strengthening the intellectual property rights regime in China

Kang, Su-Ju 27 April 2016 (has links)
Malgré l’amélioration du régime des droits de propriété intellectuelle (DPI) en Chine après l’accession de celle-ci à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2001, la question relative aux DPI demeure l’un des « sujets de vive préoccupation » dans le commerce sino-européen. Selon la stratégie européenne visant à assurer le respect des DPI dans les pays tiers, adoptée en 2005 et renouvelée en 2014, la Chine est ciblée par la Commission européenne comme le premier pays tiers dans lequel les autorités locales ne prennent pas de mesure efficace pour s’attaquer aux problèmes de violations des DPI. En raison des enjeux politiques et économiques importants pour l’UE, son intervention est nécessaire pour améliorer le régime des DPI et l’environnement de l’investissement en Chine. L’analyse de l’action extérieure de l’UE s’appuie sur l’étude des instruments auxquels elle recourt en vue de renforcer la protection et le respect des DPI en Chine. L’objet de notre recherche est d’examiner la manière dont l’Union choisit d’exploiter les instruments à géométrie variable au sein des enceintes multilatérale et bilatérale. Deux axes distincts mais complémentaires orientent la mise en œuvre de l’action extérieure de l’UE vis-à-vis de la Chine : l’approche coopérative, d’une part, et de l’approche conventionnelle, d’autre part. L’approche coopérative vise d’abord à rapprocher le régime juridique chinois des standards les plus élevés du droit de l’UE. En dépit d’un certain nombre de difficultés limitant l’efficacité de l’action extérieure de l’UE, la coopération bilatérale avec la Chine permet de contribuer à l’amélioration du régime juridique chinois. La convergence normative devrait ensuite faciliter l’apparition d’une approche commune entre l’UE et la Chine sur le plan conventionnel. Il importe à cet égard de souligner la position divergente de la Chine face à la promotion de l’UE, par la voie conventionnelle, d’un renforcement de la protection et du respect des DPI. Malgré la convergence accrue des positions européenne et chinoise favorables à la protection « ADPIC-plus » des DPI, la Chine se montre réticente voire hostile envers les initiatives conventionnelles de l’UE tendant à renforcer les mesures relatives au respect des DPI. / Despite the improvement of China’s intellectual property rights (IPR) regime after this country’s World Trade Organization (WTO) accession in 2001, the IPR remains one of “major concerns” in Sino-European trade relation. According to European strategy for the enforcement of intellectual property rights in third countries, adopted in 2005 and renewed in 2014, China is identified by the European Commission as first priority country, in which the local authority does not take effective measures to tackle the problems caused by IPR violations. Taking into account the EU’s important political and economic concerns, his action is necessary in order to improve the IPR regime and the investment environment in China. The analysis of EU’s external action is based on the instruments used to strengthen IPR’s protection and enforcement in China. The purpose of our research is to examine the EU’s method to use the different instruments within the multilateral and bilateral fora. Two distinct but complementary axes orientate the undertaking of EU’s external action vis-à-vis China: cooperative approach, on the one hand, and the conventional approach, on the other hand. Firstly, the cooperative approach aims to bring Chinese legal system closer to higher standards in EU law. In spite of certain difficulties limiting the efficacy of EU external action, the bilateral cooperation with China can contribute to a better legal system in China. Then, the normative convergence should be able to facilitate the emergence of a common approach between the EU and China in the conventional framework. In this respect, it is important to emphasis Chinese divergent position with regard to EU’s conventional approach aiming to strengthen IPR protection and enforcement. Despite the increasing convergence of European and Chinese positions favorable toward “TRIPs-plus” protection, China seems reluctant even hostile to EU’s conventional initiatives intending to strengthen IPR enforcement measures.
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Distribution multi-contenus sur Internet / Content distribution over Internet

Mnie Filali, Imane 27 September 2016 (has links)
Dans cette thèse, nous nous sommes intéressés aux protocoles pair-à-pair (P2P), qui représentent une solution prometteuse pour la diffusion et le partage de données à faible coût sur Internet. Nous avons mené, dans un premier temps, une étude comportementale de différents protocoles P2P pour le partage de fichier (distribution de contenus sans contrainte de temps) puis le live. Dans la première étude centréesur le partage de fichier, nous avons montré l’impact d’Hadopi sur le comportement des utilisateurs et discuté l’efficacité des protocoles en fonction du contenu et l’efficacité protocolaire, en se basant sur les choix des utilisateurs. BitTorrent s’est nettement démarqué au cours de cette étude, notamment pour les grands contenus. En ce qui concerne le live, nous nous sommes intéressés à la qualité de servicedu réseau de distribution live Sopcast, car plus de 60% des événements live diffusés en P2P le sont sur ce réseau. Notre analyse approfondie de ces deux modes de distribution nous a fait nous recentrer sur BitTorrent, qui est à la base de tous les protocoles P2P Live, et est efficace en partage de fichier et complètement open source. Dans la seconde partie de la thèse, nous avons proposé et implémenté dansun environnement contrôlé un nouveau protocole sur la base de BitTorrent avec des mécanismes protocolaires impliquant tous les pairs dans la gestion du réseau. Ces nouveaux mécanismes permettent d’augmenter l’efficacité du protocole via une meilleure diffusion, tant pour le live que le partage de fichier, de métadonnées (la pièce la plus rare) et via une méthode dite de push, par laquelle un client va envoyer du contenu aux pairs les plus dans le besoin / In this study, we focused on peer-to-peer protocols (P2P), which represent a promising solution for data dissemination and content delivery at low-cost in the Internet. We performed, initially, a behavioral study of various P2P protocols for file sharing (content distribution without time constraint) and live streaming. Concerning file sharing, we have shown the impact of Hadopi on users’ behavior and discussed the effectiveness of protocols according to content type, based on users’ choice. BitTorrent appeared as the most efficient approach during our study, especially when it comes to large content. As for streaming, we studied the quality of service of Sopcast, a live distribution network that accounts for more than 60% of P2P broadcast live events. Our in-depth analysis of these two distributionmodes led us to focus on the BitTorrent protocol because of its proven efficiency in file sharing and the fact that it is open source. In the second part of the thesis, we proposed and implemented a new protocol based on BitTorrent, in a controlled environment. The modifications that we proposed allow to increase the efficiency of the protocol through improved dissemination of metadata (the rarest piece), both for live and file sharing. An enhanced version is introduced with a push method, where nodes that lag behind receive an extra service so as to improve the overall performance

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