Thèse confidentielle jusqu'au 14/12/2019. Notre thèse s’intéresse à l’européanisation du système énergétique européen. Par système énergétique européen, nous comprenons un ensemble de 28 politiques nationales, construites dans un cadre normatif européen régi par le principe de primauté du droit communautaire. Dans ce système énergétique, nous nous sommes focalisés sur la question de la sécurité énergétique. Notre recherche a démontré que l’européanisation par la norme fonctionne. / Confidential PhD thesis. Our research focused on the Europeanisation of the European energy system. By European energy system, we understand a set of 28 national policies, built in a European normative framework governed by the principle of primacy of EU law. In this energy system, we focused on the issue of energy security. Our research has shown that normative Europeanisation works.

Depuis une dizaine d’années, l’économie mondiale se caractérise par trois tendances lourdes au plan énergétique : (1) la consommation d’énergie, qui s’était ralentie à la suite des deux chocs pétroliers, croît de plus en plus vite essentiellement en raison du développement très rapide de la Chine ; (2) l’effet de serre est en constante augmentation et le réchauffement climatique menace la survie de la planète ; et (3) la sécurité des approvisionnements est de moins en moins assurée en raison de l’exacerbation des nationalismes chez la plupart des pays producteurs de pétrole. Lorsque le New Labour est arrivé au pouvoir en 1997, le Royaume-Uni était indépendant pour la production d’hydrocarbures. Sept ans plus tard (2004), il est devenu importateur net de gaz et, en 2006, il est devenu importateur net de pétrole. La plupart de ses installations sont obsolètes. Le Royaume-Uni a donc un triple défi à relever : le défi environnemental, la sécurisation de ses approvisionnements en énergie et la modernisation de ses installations énergétiques, qui nécessiteront des investissements importants. Ces défis sont communs à tous les pays européens. En juin 2007, le Royaume-Uni a présenté son livre blanc sur l’énergie qui présente les principaux points de sa politique énergétique.La thèse se propose d’étudier l’évolution de la politique énergétique du Royaume-Uni depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Deux questions paraissent centrales à cette étude. Quels sont les grandes évolutions de la politique énergétique britannique ? Quels sont les points de convergence et de divergence entre la stratégie énergétique du Royaume-Uni avec la politique énergétique de l’Union européenne, dont la création du grand marché de l’énergie n’est qu’un des aspects ? / Over a decade, world economy has been characterised by three intense tendencies in the field of energy: (1) the energy consumption, which had been slowed down following the two oil crises, has tremendously increased, essentially due to the fast development of China; (2) the constantly-Aggravating greenhouse effect and the global warming are threatening the survival of our planet; (3) the energy supply security has been less and less guaranteed as a result of the exacerbation of the nationalism in many oil-Producing countries. When New Labour came to power in 1997, the UK was independent in its hydrocarbon production. Seven years later in 2004, it became a net gas importer, and in 2006, a net oil importer. Most of its energy infrastructures are nowadays obsolete. The UK is thus facing a triple challenge: environment, energy supply security and energy infrastructures modernisation, which all engulf great investments. These challenges are common to all European countries. In June 2007, the government published an important Energy White Paper on the challenges that the British energy policy was facing.The doctoral thesis studies the evolution of the UK energy policy since the end of the Second World War. Two questions are essential to this study. What are the great evolutions of the UK energy policy? What are the convergences and divergences between the UK energy policy and the European energy policy, of which the creation of the Common Market is only one of the aspects?

Depuis le début de la construction européenne, définir une politique énergétique européenne était un défi important. Malgré les Etats membres qui voulaient préserver l’autonomie de leur secteur énergétique, une vague de restructurations s’est mise en place dans le secteur européen de l’électricité et du gaz par la libéralisation du secteur. Dans ce cadre, le troisième paquet énergie avec la disposition de la séparation de la propriété qui envisageait de démanteler les grandes entreprises énergétiques, a suscité une grande polémique. En relation avec ce débat intensif, la genèse et l’institutionnalisation de la politique énergétique au niveau européen à partir de 1950 jusqu’à 2010 ont été étudiées. Le rôle des idées néolibérales, les pratiques quotidiennes des acteurs (les groupes d’intérêt, les fonctionnaires des institutions européennes, les parlementaires européens..), leurs rapports de force, les luttes de pouvoir dans l’établissement de cette politique ont été analysés. / From the beginning of the European integration, defining a European energy policy was an important challenge. Despite the Member States who intended to preserve the autonomy of their energy sector, a wave of restructuring has taken place in the European electricity and gas sector through the liberalization. In this context, the third energy package with the unbundling issue which envisaged dismantling the big energy companies, caused great deal of controversy and polemics. In connection with this intensive debate, the genesis and institutionalization of the European energy policy from 1950 to 2010 have been studied. The role of neoliberal ideas, stakeholders’ daily practices (interest groups, officials of the European institutions, MEPs...), their power relations, political struggles in the establishment of this policy were analyzed.

RésuméCette thèse a pour but de contribuer à l'histoire des communautés européennes et à la compréhension du processus de prise de décision au sein de cette coopération. Elle a pour objectif de clarifier l'importance du choc pétrolier pour la coopération européenne. Plus particulièrement, elle vise à comprendre quels effets immédiats et à court terme cette crise eut sur le développement d'une politique énergétique commune : La crise pétrolière fut-elle un levier ou une barrière au développement d'une politique énergétique commune? D'un côté, il se peut que le choc pétrolier ait accéléré le processus de prise de décision parce qu'il créa une urgence à traiter les problèmes d'approvisionnement du moment et à changer la dépendance européenne envers le pétrole du Moyen-Orient sur le long terme. D'un autre côté, il se peut que le choc pétrolier ait ralenti l'évolution d'une politique énergétique commune en intensifiant une confrontation entre les perspectives divergentes des Neuf, bloquant ainsi tout compromis. Dans ce contexte, des questions se posent quant aux raisons pour lesquelles les états membres recherchaient une coopération dans le domaine énergétique sans chercher de compromis au niveau de leurs intérêts divergents.Cette thèse a donné un aperçu sur différents aspects du processus de prise de décision dans les communautés européennes. La Commission européenne apparait dans cette recherche comme intervenant activement dans le développement d'une politique énergétique commune après la fusion de l'exécutif des communautés en 1967. L'échec de consensus en mai 1973 prouve toutefois que le besoin d'une coopération énergétique commune des gouvernements nationaux ait été moins fort que les différences d'intérêt mutuelles. En outre, on peut en conclure que les Neuf jugèrent l'OCDE comme un organisme plus approprié pour faire face aux tensions du moment du marché pétrolier.Après le début du choc pétrolier la coopération au niveau supranational fut considérablement minimisée. Il est certain que la Commission ne resta pas apathique face aux problèmes pétroliers lors du choc pétrolier. L'institution réagit vivement aux déclarations des pays producteurs de pétrole par des propositions de juridiction sur une politique pétrolière à court terme et des lettres insistant sur une position commune face aux problèmes d'approvisionnement en pétrole. Au sein de la Commission plusieurs comités et groupes furent créés, ou se rencontrèrent plus fréquemment, et se concentrèrent sur différents aspects du choc pétrolier.Le choc pétrolier ne fut pas un accélérateur du traitement des juridictions au niveau commun. Toutefois, il y a quelques remarques à faire. Il convient de mentionner que le Groupe de l'énergie du Conseil permit, curieusement, un forum pour la discussion d'actions communes possibles pour traiter les problèmes pétroliers du moment. En outre, la création du Comité de l'énergie signifiait un changement important dans le processus européen de prise décision. Troisièmement, l'OCDE a eu un rôle plus important que constaté avant en tant qu'acteur important du processus de prise de décision européen au niveau de l'énergie.Lors du choc pétrolier il ne fut pas donné à la Commission européenne de rôle d'élaboration de politique concernant les problèmes pétroliers du moment. Dans une première phase, le Conseil refusa ce rôle à la Commission à cause des mesures arabes sur les réductions de production et par crainte d'aggraver la situation. Mais même si cet argument n'était plus valable, les propositions pour des politiques à court termes de la Commission ne furent pas acceptées. Par contre, à cette époque, il fut confié à la Commission la tâche d'élaborer un programme à moyen et long terme pour une politique énergétique commune jusqu'en 1985. À cet égard, le choc pétrolier semble avoir été le catalyseur d'une politique énergétique commune. / This thesis aims to contribute to the history of the European communities and to the understanding of the decision-making process within this cooperation. More specifically, it seeks an answer to the question of what immediate and short-term effects he oil shock had on the development of a common energy policy: Was the oil crisis a lever or a barrier for the development of a common European energy policy? On the one hand, the oil shock may have possibly accelerated the decision-making process because it created an urgency to deal with the current supply problems and to change the European dependency on Middle Eastern oil on the longer term. On the other hand, the oil shock may have slowed down the development of a common energy policy by escalating a confrontation between the diverging perspectives of the Nine, blocking, in this way, a compromise. In this context, questions arise about the reasons why member states were searching for cooperation in the field of energy without searching for a compromise for their diverging interests.This thesis gives insight into different aspects of the decision-making process at the European communities. The European Commission emerges from the research as an active actor in the development towards a common energy policy after the merger of the communities' executives in 1967. The failure to reach consensus in May 1973 shows, however, that the need from national governments for a joint energy cooperation was less significant than the mutual differences of interest. Moreover, it might be concluded that the Nine deemed the OECD a more appropriate body to face the current tensions in the oil market. Two weeks after the Energy Council, they had committed themselves to the consumer cooperation at the OECD, just like the other member countries of this organisation. The idea for such a closer cooperation had been pushed by the United States since 1972. Within the OECD's Oil Committee, the theme of a worldwide apportionment scheme was being discussed as well as the danger of outbidding prices. The most important questions of the time were thus already discussed within this forum which maintained the large advantage of including the United States.After the start of the oil shock, cooperation at supranational level was significantly minimised, although the Commission did certainly not remain apathetic towards the oil problems. The institution swiftly reacted to the oil producer countries' announcements with new proposals for jurisdiction on short-term oil policy and letters insisting on a joint position faced with the oil supply problems. Within the Commission several committees and groups were created, and existing committees met more regularly, and focused on different aspects of the oil shock. The oil shock was not an accelerator for the processing of jurisdiction at common level. Noteworthy is the fact, however, that the Energy Group of the Council surprisingly provided a forum for the discussion of possible common actions to counter the current oil problems. Moreover, the creation of this Energy Committee signified an important change within the European decision-making process. Thirdly, the OECD had a more important role than assumed in other studies in this field, as an actor in the European decision-making process on energy.During the oil shock the European Commission was not attributed a role in the policy making concerning the current oil problems. In a first phase, the Council refused to such a role for the Commission because of the Arab measures on production cuts and a fear to aggravate the situation. But even when this argument no longer applied the proposals for jurisdiction of the Commission were not accepted. By contrast, at that time the Commission was given the assignment of elaborating a mid- and long-term programme for a common energy policy until 1985. In that respect, the oil shock seems to have been a catalyst for a common energy policy.