Cette thèse présente une contribution théorique et empirique à la recherche sur la représentation politique des groupes d’intérêt. Plus précisément, son objectif est de développer une analyse de la question la plus importante dans ce domaine, notamment celle de l’influence de groupes d’intérêt sur les politiques de la Commission Européenne. La nature multiforme de l’influence a été présentée dans le premier chapitre, avec un appui sur le rôle des fonctionnaires publics, le contexte politique et les caractéristiques des groupes d’intérêt. Le succès du lobbying a été comparé à travers de différents DGs de la Commission mais aussi à travers des différents contextes politiques avec des différents degrés de saillance et conflit. Les résultats de recherche confirment le rôle primordial des fonctionnaires publics dans les changements des politiques publiques au niveau de la Commission Européenne. Les recherches sur l’influence des groupes d’intérêt doivent prendre en compte le chevauchement de préférences exprimées par les décideurs politiques et les groupes d’intérêt pour mieux comprendre le succès de leur lobbying. En plus, les groups de business ont plus d’influence politique auprès des fonctionnaires qui travaillent dans les directions qui s’appuient sur les politiques économiques. Les résultats soulignent aussi l’importance des variables institutionnelles qui définissent le contexte dans lequel l’influence est exercée. Autrement dit, si certains groupes d’intérêt sont influents dépend du cadre institutionnel, et plus généralement du contexte politique dans lequel l’influence est utilisé. / This study is an account of interest group representation and lobbying success in the European Union. The questions I address are when and why interest groups succeed (or fail) to obtain their preferred policy outcome in the European Commission decision-making process. Lobbying success cannot be exclusively perceived as a function of the political resource exchanges between interest group coalitions and EU institutions. Instead, I argue that policy influence is a complex process that is under the control of policymakers. While multiple actors can effectively influence policy, public officials have a central-veto player-role in the process. They can also accommodate or reject interest group demands for other reasons than information exchange, such as their own ideological preferences, institutional embeddedness or the policy context. I argue that lobbying success can be better explained by a convergence between policymaker preferences, interest group preferences, and the policy context in which their preferences emerge. Thus, I focus on the role of policymakers as the predominant actors with formal agency capacities to change policy. Interest group scholars rely on methodological diversity, combining process tracing and survey designs, to establish the policy preferences of relevant political actors. By using such an approach, the results presented here paint a more refined picture of lobbying success, which depends much more on policymaker preferences than previous studies have considered. This conclusion should encourage scholars in the field to pay more attention to strong and weak ties within policy elite networks in an effort to better understand lobbying success.

This study analyses the possible impact of the European Union (EU) on the development of the relations between business interest groups and the government in Turkey, more precisely on the interventions of the business interest groups in domestic policy-making. Hence it deals with the links between the progress of the relationship between Turkey and the EU and the development of domestic interest group activity in Turkey. The progress of Turkey’s relations with the EU enhanced the visibility of the Turkish Peak Business Organizations (PBOs) in representing Turkish business interests in Brussels. Moreover, the evolution of the activities of the PBOs, provides a broader understanding of the developments of the general characteristics of the relations between the government and business interest groups in Turkey. Hence the investigation focuses on the major Turkish PBOs. We examine the relations of Turkish PBOs with the EU, essentially, on the basis of the observation of their transnational actions within the EU as well as their participation in financial and technical assistance programmes of the EU and in the joint institutional structures of the association regime between Turkey and the EU. By analysing these two dimensions we assess the repercussions of the socialization of the Turkish PBOs on their strategies of action in dealing with European Affairs, on discourses they adopted regarding domestic policy-making and on their organizational structure and policy agenda. We elaborate our topic with reference to the Europeanization concept, which covers the examination of the consequences of the European governance on national systems. Through the Europeanization concept we observe the correlation between the progress of the Turkey-EU relations and the ongoing process of change in the patterns of interventions of the Turkish business interest groups in domestic policy-making.

En prenant pour objet d’étude la Confédération paysanne, cette thèse se propose d’examiner les évolutions des formes et modes de représentation des intérêts agricoles sous l’effet de l’intégration européenne. Sur la base d’une enquête de terrain croisant plusieurs méthodes (archives, entretiens, observations, questionnaire), l’étude de ce syndicat mêle l’analyse du processus d’européanisation et la sociologie des groupes d’intérêt européens à la sociologie du militantisme agricole et des mobilisations collectives. En adoptant une approche attentive aux logiques organisationnelles, configurationnelles et dispositionnelles, cette recherche rend compte de deux dimensions. La première éclaire la reconfiguration de l’action syndicale au travers de l’analyse de l’espace de la représentation agricole européenne et des modalités pratiques de l’investissement militant sur la scène politique européenne. La seconde souligne la manière dont la Politique agricole commune « travaille » la Confédération paysanne en affectant l’économie des rapports de force syndicaux internes et externes, ainsi que le travail de production des orientations syndicales, mais également le répertoire d’action syndical. Cette recherche met ainsi en évidence les processus de socialisation et de politisation comme vecteurs de la dynamique d’européanisation. / Focusing on the Confédération paysanne, this research studies the changes in forms and modes of farmers’ interests representation under the effect of European integration. Drawing upon an extensive, multi-method fieldwork (archives, interviews, observations and questionnaire), the thesis intertwines a study of the Europeanization process, sociology of interest groups in the European Union and sociology of farmers’ unions as well as social movements. Not only emphasizing on organizational and configurational logics but also on social dispositions, this work reports two dimensions. The first throws light on the reconfiguration of farmers’ unions actions by analyzing the field of European farmers’ representation and the way unionists integrate the European political space. The second stresses on how the Common Agricultural Policy influences and affects both the internal and external balance of power, the union’s guidelines production and the repertoire of collective actions. Thereby, this study accurately reveals that the Europeanization dynamics rest on the socialization and politicization processes.

Le travail qui suit propose de prendre au sérieux l’argumentation et la crédibilité en politique. Plutôt que d’analyser des débats partisans hautement médiatisés je m’intéresse aux interventions d’une population de groupes d’intérêt dans les consultations du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), un forum environnemental relativement méconnu. Ce choix repose sur l’idée que le processus d’élaboration des politiques publiques est à la fois fragmenté et sectoriel, au cours duquel les décisions sont constamment reformulées par une diversité d’acteurs avertis, plus ou moins experts dans leur domaine. Ce type de forum constitue une porte d’entrée intéressante pour les groupes d’intérêt qui cherchent à influencer la formulation des politiques publiques. De plus en plus, les gouvernements mettent en place des dispositifs de consultation investis par les groupes d’intérêt, souvent plus au fait des problèmes et des solutions existantes sur des enjeux nichés et complexes. Comme le suggère la littérature sur les groupes d’intérêt, l’expertise de ces derniers joue un rôle crucial dans leur influence. Mais plutôt que de mesurer l’expertise par les caractéristiques organisationnelles des groupes, je propose une avenue différente en mesurant leur argumentation directement. Dans un contexte de démocratisation de l’expertise, je suggère que les groupes d’intérêt ont avantage à mobiliser une stratégie spécifique, le mimétisme expert, qui repose sur l’utilisation de procédés argumentatifs empruntés aux experts scientifiques tels que la traçabilité analytique, le traitement de l’incertitude et la transformation de données. La thèse s’articule autour de trois questions : qu’est-ce qui rend un groupe d’intérêt crédible ? La participation dans un forum favorise-t-elle l’apprentissage d’une stratégie argumentative ? L’information produite par une coalition d’intérêts influence-t-elle la prise de décision ? Pour y répondre, j’ai constitué une base de données originale de 1853 mémoires produits par 1378 groupes d’intérêt dans le cadre de 108 consultations du BAPE, dont la mission est d’évaluer l’impact environnemental et social de projets industriels. Après avoir mené des consultations, le BAPE produit des rapports dans lesquels des recommandations sur les projets évalués sont émises au gouvernement. Les consultations sont pilotées par des panels de commissaires qui, appuyés par des analystes, citent de manière systématique les participants des consultations dans leurs rapports et leur octroient ainsi une crédibilité relative. La thèse dresse un portrait plutôt positif du processus d’élaboration des politiques publiques. Premièrement, la sophistication argumentative des groupes d’intérêt, en particulier le mimétisme expert, joue un rôle crucial dans la crédibilité qu’on leur accorde, notamment en ce qui concerne les groupes d’intérêt public comme les groupes de citoyens ou les associations environnementales. Cette relation entre argumentation et crédibilité tient malgré qu’on neutralise les effets de variables invariantes dans le temps, non observables, telles que la réputation ou le prestige. Deuxièmement, en examinant les trajectoires de participation des groupes d’intérêt qui ont participé plusieurs fois aux consultations publiques du BAPE, je montre que l’apprentissage stratégique dont les groupes font preuve est médié par le travail informationnel des commissaires. Les rendements marginaux de l’argumentation sont décroissants, ce qui indique que les commissaires ne sont pas particulièrement réceptifs à l’apprentissage stratégique et privilégient les interventions argumentées et ponctuelles, qui informent leurs décisions. Troisièmement, l’information produite par les groupes d’intérêt lors des consultations influence les recommandations émises par le BAPE au gouvernement. En distinguant trois modes de traitement de l’information par les commissaires, je montre que leur réactivité est à deux vitesses : alors que le degré d’acceptabilité sociale du projet auprès des groupes d’intérêt influence les commissaires à autoriser ou non les projets qu’ils évaluent, les recommandations qu’ils émettent, qui indiquent un degré plus ou moins grand de contrainte réglementaire, reposent avant tout sur la réceptivité des commissaires à la diversité des sources d’information. Globalement, ces résultats montrent que l’argumentation et la crédibilité, des notions peu explorées en science politique, peuvent jouer un rôle important dans l’influence des acteurs de la société civile qui participent à l’élaboration des politiques publiques. Ces résultats montrent également que les forums comme le BAPE, des dispositifs de consultation à petite échelle, peuvent favoriser une certaine réactivité démocratique grâce à leur capacité de traiter des informations complexes. / The following work proposes to take argumentation and credibility in politics seriously. Rather than analyzing highly publicized partisan debates, I am interested in the argumentation of a population of interest groups in the consultations of the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), a relatively unknown environmental forum. This choice is based on the idea that the policy process is both fragmented and sectoral, in which decision-making is constantly reformulated by a variety of knowledgeable players, more or less experts in their field. This type of forum is an interesting gateway for interest groups seeking to influence policymaking. Increasingly, governments are setting up consultation mechanisms invested by interest groups, often more aware of existing problems and solutions on nested, complex issues. As the interest groups literature suggests, their expertise plays a crucial role in influencing them. But rather than defining expertise by organizational characteristics, I propose a different avenue by measuring their argument directly. In a context of democratization of expertise, I suggest that interest groups have an advantage in mobilizing a specific argumentative strategy, expert mimicry, which is based on the use of argumentative procedures borrowed from scientific experts such as analytical tractability, quantification and data processing. The thesis revolves around three questions: what makes an interest group credible? Does participation in a forum encourage the learning of an argumentative vii strategy? Does the information produced by a coalition of interests influence decisionmaking? To answer this, I created an original database of 1,853 briefs produced by 1,378 interest groups as part of 108 BAPE consultations, whose mission is to assess the environmental and social impact of industrial projects. After conducting consultations, BAPE produces reports in which recommendations on the projects evaluated are made to the government. The consultations are led by panels of commissioners who, supported by a team of analysts, systematically quote the participants of the consultations in their reports and thus give them relative credibility. The thesis paints a rather positive portrait of the process of public policy making. First, the interest groups’ argumentation, and expert mimicry in particular, plays a crucial role in the credibility they are granted, particularly with regard to public interest groups such as citizens' groups or environmental associations. This relationship between argumentation and credibility holds despite the fact that we neutralize time-invariant, non-observable variables effects, such as reputation or prestige. Second, by examining the participation trajectories of interest groups, I show that argumentative, strategic learning is mediated by the work of the commissioners. The marginal returns to argumentation are decreasing, which indicates that the commissioners are not particularly receptive to strategic learning and prefer reasoned, ad hoc interventions, to inform their decisions. Third, the information produced by interest groups during the consultations influences BAPE’s recommendations made to the government. By distinguishing three types of information processing by the commissioners, I show that viii their reactivity is twofold: while the degree of social acceptability of the project influences the commissioners to authorize or not the projects, the recommendations they make, which indicate a greater or lesser degree of regulatory constraint, are based on the responsiveness of the commissioners to the diversity of information cues. Overall, these results show that argumentation and credibility, concepts little explored in political science, can play an important role in the influence of civil society actors who participate in the formulation of public policies. These results also show that small-scale consultation mechanisms like the BAPE can foster democratic reactivity thanks to their capacity to process complex information.

À l’été 2010, le gouvernement canadien a annoncé le remplacement du formulaire long obligatoire par l’Enquête nationale auprès des ménages, un questionnaire facultatif. Ce changement a causé beaucoup de réactions, parce que cela affectera la qualité et la continuité des données recueillies, qui servent à appliquer différents programmes et lois, et qui sont utilisées par de nombreux groupes dans leurs fonctions de recherche et de représentation. Le présent mémoire a pour objectif de comprendre pourquoi le recensement devient parfois le centre d’un conflit politique, quels acteurs sont impliqués, et pour quelles raisons. À l’aide d’une analyse comparative de cas antérieurs dans différents pays, nous identifions trois éléments nécessaires pour que la méthodologie du recensement devienne un enjeu politique. Il s’agit de la présence: (1) d’un aspect identitaire; (2) d’une dimension idéologique qui concerne particulièrement le rôle de l’État et l’action positive; et (3) de programmes ou d’objectifs gouvernementaux qui dépendent directement des données du recensement. Pour évaluer si ces trois facteurs sont également présents au Canada en 2010, nous avons effectué des entrevues avec les groupes qui ont contesté la décision de l’annulation du formulaire long obligatoire. Ces groupes ont contesté la décision devant les tribunaux, et ont évoqué les risques de non-respect du gouvernement envers ses obligations légales, notamment envers la Charte des droits et libertés. L’analyse de ce conflit nous permet aussi d’évaluer les relations entre le gouvernement canadien et la société civile, et le manque de ressources et d’opportunités auquel font face les groupes d’intérêt et les représentants de minorités à la recherche d’équité. / In 2010, the Canadian government announced the cancelation of the long-form mandatory census of 2011. It was replaced by the non-mandatory National Household Survey. Many protests were heard, because the data will be less accurate and there will be no continuity with the previous censuses. This data has many purposes, like the application of laws or governmental programs. Different groups also use it in research and advocacy activities. This master’s thesis analyses different situations of controversy over the census methodology, in various countries, to understand how it becomes a political conflict, who are the actors that get involved and why they do so. We find that 3 conditions are necessary to turn a census into a political battlefield. It is : (1) an identity concern; (2) an ideological dimension, about the role of the State and of affirmative action; and (3) the presence of laws or programs that depend directly on the census data. To test this affirmation, we interviewed groups that contested the decision of the cancelation of the mandatory long-form census in Canada in 2010. They took the case in front of the Courts, and think that the government has now the opportunity to escape from some of its obligations, one of which is the Canadian Charter of Rights and Freedoms. This controversy’s analysis shows patterns in the relations between the Canadian government and the civil society. Interest groups and minorities now face very little opportunity of doing advocacy activities before the federal government.

À l’été 2010, le gouvernement canadien a annoncé le remplacement du formulaire long obligatoire par l’Enquête nationale auprès des ménages, un questionnaire facultatif. Ce changement a causé beaucoup de réactions, parce que cela affectera la qualité et la continuité des données recueillies, qui servent à appliquer différents programmes et lois, et qui sont utilisées par de nombreux groupes dans leurs fonctions de recherche et de représentation. Le présent mémoire a pour objectif de comprendre pourquoi le recensement devient parfois le centre d’un conflit politique, quels acteurs sont impliqués, et pour quelles raisons. À l’aide d’une analyse comparative de cas antérieurs dans différents pays, nous identifions trois éléments nécessaires pour que la méthodologie du recensement devienne un enjeu politique. Il s’agit de la présence: (1) d’un aspect identitaire; (2) d’une dimension idéologique qui concerne particulièrement le rôle de l’État et l’action positive; et (3) de programmes ou d’objectifs gouvernementaux qui dépendent directement des données du recensement. Pour évaluer si ces trois facteurs sont également présents au Canada en 2010, nous avons effectué des entrevues avec les groupes qui ont contesté la décision de l’annulation du formulaire long obligatoire. Ces groupes ont contesté la décision devant les tribunaux, et ont évoqué les risques de non-respect du gouvernement envers ses obligations légales, notamment envers la Charte des droits et libertés. L’analyse de ce conflit nous permet aussi d’évaluer les relations entre le gouvernement canadien et la société civile, et le manque de ressources et d’opportunités auquel font face les groupes d’intérêt et les représentants de minorités à la recherche d’équité. / In 2010, the Canadian government announced the cancelation of the long-form mandatory census of 2011. It was replaced by the non-mandatory National Household Survey. Many protests were heard, because the data will be less accurate and there will be no continuity with the previous censuses. This data has many purposes, like the application of laws or governmental programs. Different groups also use it in research and advocacy activities. This master’s thesis analyses different situations of controversy over the census methodology, in various countries, to understand how it becomes a political conflict, who are the actors that get involved and why they do so. We find that 3 conditions are necessary to turn a census into a political battlefield. It is : (1) an identity concern; (2) an ideological dimension, about the role of the State and of affirmative action; and (3) the presence of laws or programs that depend directly on the census data. To test this affirmation, we interviewed groups that contested the decision of the cancelation of the mandatory long-form census in Canada in 2010. They took the case in front of the Courts, and think that the government has now the opportunity to escape from some of its obligations, one of which is the Canadian Charter of Rights and Freedoms. This controversy’s analysis shows patterns in the relations between the Canadian government and the civil society. Interest groups and minorities now face very little opportunity of doing advocacy activities before the federal government.

Depuis le début de la construction européenne, définir une politique énergétique européenne était un défi important. Malgré les Etats membres qui voulaient préserver l’autonomie de leur secteur énergétique, une vague de restructurations s’est mise en place dans le secteur européen de l’électricité et du gaz par la libéralisation du secteur. Dans ce cadre, le troisième paquet énergie avec la disposition de la séparation de la propriété qui envisageait de démanteler les grandes entreprises énergétiques, a suscité une grande polémique. En relation avec ce débat intensif, la genèse et l’institutionnalisation de la politique énergétique au niveau européen à partir de 1950 jusqu’à 2010 ont été étudiées. Le rôle des idées néolibérales, les pratiques quotidiennes des acteurs (les groupes d’intérêt, les fonctionnaires des institutions européennes, les parlementaires européens..), leurs rapports de force, les luttes de pouvoir dans l’établissement de cette politique ont été analysés. / From the beginning of the European integration, defining a European energy policy was an important challenge. Despite the Member States who intended to preserve the autonomy of their energy sector, a wave of restructuring has taken place in the European electricity and gas sector through the liberalization. In this context, the third energy package with the unbundling issue which envisaged dismantling the big energy companies, caused great deal of controversy and polemics. In connection with this intensive debate, the genesis and institutionalization of the European energy policy from 1950 to 2010 have been studied. The role of neoliberal ideas, stakeholders’ daily practices (interest groups, officials of the European institutions, MEPs...), their power relations, political struggles in the establishment of this policy were analyzed.

L’objectif de cette recherche est de caractériser les discours qui construisent des acteurs-clés de l’univers politique européen en mouvance :les eurorégions. Des discours (institutionnels, économiques, médiatiques) produits en plusieurs langues au sujet de ces entités transfrontalières encore méconnues ont été recueillis sur le web, principal vecteur de la communication eurorégionale. Ils comportent au moins une occurrence du mot eurorégion ou de ses traductions. À l’aide d’une méthode qualitative adossée aux concepts éprouvés de formation discursive et de scénario sémiotique, la thèse relève les procédés mobilisés pour construire le nouveau référent collectif eurorégional. On montre notamment comment, dans le contexte spécifique de l’intégration européenne, l’appui sur l’histoire souvent fantasmée de la construction européenne encourage la transformation des acteurs frontaliers, déplace le cadre de leur action et propose les eurorégions en modèles d’une nouvelle Europe. En faisant du concept de groupe d’intérêt la pierre angulaire de l’analyse, la thèse met progressivement au jour des procédés de reconnaissance et de visibilité qui permettent aux eurorégions de devenir des entités collectives capables d’agir dans le monde social. La recherche se démarque par sa tentative d’inscrire l’analyse sémiodiscursive dans une perspective pluridisciplinaire :du point de vue méthodologique, le recours à la textométrie permet la modélisation d’un corpus multilingue non parallèle, matériau non encore traité en analyse du discours ;du point de vue de l’analyse, le recours à la science politique réactive le lien immanent entretenu par la notion de dispositif avec des enjeux de pouvoir. Il s’agit d’un travail qui tente d’apporter de nouvelles connaissances dans le champ encore peu exploré de l’analyse de discours d’appareils politico-administratifs transnationaux en lien avec le discours institutionnel européen. / Doctorat en Information et communication / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Alors que le risque industriel continue de faire l’objet d’un traitement technocratique et néocorporatiste, dominé par le couple Etat et les entreprises, des politiques locales alternatives du risque se développent au niveau local depuis le début des années 1990. Bien qu’elles traitent le risque, non pas comme un problème technique mais comme un enjeu territorial global, bien qu’elles fassent également primer une logique partenariale, elles ne remettent toutefois pas en cause le compromis expert et industrialiste qui gouverne le risque. A partir de l’exemple de la Vallée de la chimie au sud de Lyon, l’enquête s’interroge sur ce paradoxe en prenant au sérieux la pluralité des espaces où se construisent les politiques du risque. En prenant le partie sociologie localisée des groupes d’intérêts, la thèse prend se focalise spécifiquement sur le rôle des milieux industriels de la chimie pour comprendre la permanence d’un modèle qui favorise leurs intérêts et conduit à une désensibilisation du risque. Elle démontre ainsi que ces derniers savent s’adapter aux différents mode de production des politiques du risque pour mieux les contrôler. En maîtrisant aussi bien les ressorts de l’activité réglementaire que ceux des politiques territoriales, les milieux industriels exercent un travail d’influence qui assure la pérennité d’une approche industrialiste des politiques du risque et garantit in fine un contexte politique favorable au développement des activités industrielles. / In France, industrial risk prevention policy can be described as technocratic and corporatist. State institutions and firms manage risks through high technological instruments. However, since the early nineties, news forms of public hazard policies can be observed. Those local policies defend a non-restrictive definition of industrial hazard and promote open partnerships between local public and private organizations. Despite this, they don’t undermine the industrial and expert features of public hazard policies. Based on the case of Lyon’s suburban industrial area, our study aims to resolve this paradox.With a local approach of the role of interest groups, we focus on the ability of industrial leader to engage in the different forms of government where they can influence local politicians in order to protect their interests. Because they control the risk regulation in one hand, and the territorial policies in the other hand, they are able to maintain a safe political environment for the industrial development.

This study analyses the possible impact of the European Union (EU) on the development of the relations between business interest groups and the government in Turkey, more precisely on the interventions of the business interest groups in domestic policy-making. Hence it deals with the links between the progress of the relationship between Turkey and the EU and the development of domestic interest group activity in Turkey. <p><p>The progress of Turkey’s relations with the EU enhanced the visibility of the Turkish Peak Business Organizations (PBOs) in representing Turkish business interests in Brussels. Moreover, the evolution of the activities of the PBOs, provides a broader understanding of the developments of the general characteristics of the relations between the government and business interest groups in Turkey. Hence the investigation focuses on the major Turkish PBOs.<p><p>We examine the relations of Turkish PBOs with the EU, essentially, on the basis of the observation of their transnational actions within the EU as well as their participation in financial and technical assistance programmes of the EU and in the joint institutional structures of the association regime between Turkey and the EU. By analysing these two dimensions we assess the repercussions of the socialization of the Turkish PBOs on their strategies of action in dealing with European Affairs, on discourses they adopted regarding domestic policy-making and on their organizational structure and policy agenda.<p><p>We elaborate our topic with reference to the Europeanization concept, which covers the examination of the consequences of the European governance on national systems. Through the Europeanization concept we observe the correlation between the progress of the Turkey-EU relations and the ongoing process of change in the patterns of interventions of the Turkish business interest groups in domestic policy-making. <p> / Doctorat en sciences politiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished