This Master's Thesis deals with the sociological phenomenon called affirmative action, which has appeared in different forms in many countries during the second half of 20th century. This topic, as rather complex and overlapping fields of more social sciences, is being widely discussed in the society. In some countries, application of affirmative action brings controversy and even division in the communities. This thesis aims to find the substance of affirmative action and compare it with the principles of equality before law. These topics are discussed in their sociological, psychological and legislative dimensions. The analysis stems from examples of particular causes and recent key judicial decisions in the United States of America, the European Union and India, illustrating legal aspects of affirmative action in different regions. Their discussion tries to point out the different dimensions of affirmative action, including the motivations for implementing it in the society and the following public reflections. Author's main concern is targeted to the relation between different aspects of affirmative action and the main elements of the idea of equality before law. Difference between social engineering approaches and good intention of legislator may be very subtle and politically dependent. In the...

Cette thèse analyse la dérogation que constitue l’action positive par rapport au principe de l’égalité de traitement, en droit de l’Union européenne. Défini comme une interdiction de discriminer sur le fondement d’un certain nombre de motifs, le principe d’égalité a pourtant vu se multiplier les régimes destinés à écarter son application, dans le droit dérivé qui assure sa mise en œuvre dans les États membres. Parmi ces différents régimes, l’action positive peut permettre l’adoption de traitements référentiels, entre autres mesures, pour les catégories discriminées de la société, afin de remédier aux désavantages qu’elles connaissent, notamment sur le marché du travail. Elle trouve sa légitimité dans un objectif concurrent à celui de l’égalité de traitement par l’indifférenciation de la norme juridique, l’égalité des chances. L’action positive représente donc la seule dérogation à l’égalité justifiée par l’égalité. Cette situation atypique est source de confusion quant à son sens, sa portée et son utilité, dans l’ordre juridique de l’Union comme dans d’autres systèmes. Cette thèse propose des pistes de réflexion pour émanciper l’action positive de la logique dérogatoire qui limite son développement, tout en démontrant son utilité en tant qu’outil de lutte active contre les discriminations et d’intégration sur le marché intérieur dans des conditions égalisées. Elle invite également à dépasser les approches polémiques d’une notion méconnue et souvent dévoyée en France. / This thesis studies the derogatory status of positive action under European Union law, from the principle of equal treatment. Although the principle of equal treatment means that there shall be no discrimination on several prohibited grounds, numerous derogatory and specific regimes, meant to prevent application of this principle, can be found in the secondary legislation implementing it in the member States. Among these various regimes, positive action allows the adoption of preferential treatments for discriminated categories in society, to compensate for the disadvantages they encounter, especially in the labor market. Its legitimacy is founded in the notion of equal opportunities, which competes with the objective of equal treatment by preventing differentiation in norms. Positive action is thus the only derogation from equality justified by equality. This peculiar situation creates a lot of inconsistencies about its meaning, scope, and use, in the European Union legal system and others. This thesis suggests some ways to overcome the derogatory perspective of positive action which restricts its development, while underlining how it represents a useful tool to combat discriminations, favouring integration into internal market on equalized conditions. It also invites to go beyond controversial approaches of a misunderstood and often distorted notion in France.

Made available in DSpace on 2016-03-22T17:26:21Z (GMT). No. of bitstreams: 1 joseph.pdf: 806640 bytes, checksum: 1835e18d362883fd847a69e6cf34d401 (MD5) Previous issue date: 2010-03-03 / Cette recherche vise à analyser l`opportunité d`accéder à l´afro-bresilien les universités publiques du pays, en particulier la perception des étudiants afrobrésiliens et des blancs de l`Université Fédérale de Pelotas sur la soi-disant politique d´action positive racial. L`étude a été menée à l`Université Fédérale de Pelotas, en s`appuyant sur des entretiens semi-structurés avec des étudiants des cours de Pédagogie, Philosophie, Sciences Sociales. Les interrogés étaient dixhuit étudiants qui ont donné leur avis sur l`action positive, le racisme et la discrimination raciale au Brésil, le nombre d`étudiants en général qui ont dans sa classe et combien d`entreux sont d`origine africaine, pour mapper le pourcentage d`étudiants d`ascendance africaine dans les classes des participants, ainsi que des enseignants d`origne africaine appartenant à les trois cours correspondants à la recherche. Les résultats de la recherche montrent que: l`action positive constitue une contradiction de la contradiction, le peu de répresentation d`ascendance africaine dans l`enseignement supérieur, en particulier dans les trois cours analysés, totalisant environ 602 étudiants dans les classes des participants de la recherche, de ce nombre, 60 sont afro-brésiliens, ce qui represente 9,97% des étudiants, un groupe de répondants considèrent que l`action positive est une discrimination, un autre, était d´accord avec l`idée de la discrimination positive, mais qu`on doit modifier la structure du système éducatif, c`est à dire, de rendre les politiques d`éducation universelle, et les étudiants montrent que les politiques d`action positive n`excluent pas la possibilite d`établir des politiques universelles / A presente investigação objetiva analisar a oportunidade de acesso dos afrobrasileiros às universidades públicas do país, particularmente a percepção dos estudantes afro-brasileiros e brancos da Universidade Federal de Pelotas sobre as chamadas políticas de ações afirmativas raciais. A pesquisa foi desenvolvida na Universidade Federal de Pelotas, valendo-se de entrevistas semiestruturadas com dezoito estudantes da graduação dos cursos de Pedagogia, bacharelado e licenciatura em Filosofia, bacharelado e licenciatura em Ciências Sociais, os quais opinaram sobre ações afirmativas, racismo e discriminação racial no Brasil, referindo-se ao número de alunos de sua turma de modo geral e quantos são afrodescendentes; ao número de professores no seu curso de graduação, dos quais, quantos são afrodescendentes, a fim de mapear-se o percentual de alunos afrodescendentes nas turmas dos pesquisados, bem como de professores afrodescendentes que pertencem ao quadro docente dos três cursos analisados. Os resultados da pesquisa evidenciam que as ações afirmativas representam a contradição da contradição; a pouca representação de afrodescendentes na educação superior, particularmente nos três cursos analisados: dos 602 alunos nas turmas dos sujeitos da pesquisa, 60 são afro-brasileiros, representando 9,97% dos alunos. Um grupo de pesquisados argumenta que a política de ação afirmativa é uma discriminação; outro grupo de pesquisados concordar com a ideia de fazer ação afirmativa, mas afirma que se deve mexer na estrutura do sistema educacional, isto é, fazer políticas educacionais universais e mostrar que políticas de ações afirmativas não excluem a possibilidade de fazer políticas universais

À l’été 2010, le gouvernement canadien a annoncé le remplacement du formulaire long obligatoire par l’Enquête nationale auprès des ménages, un questionnaire facultatif. Ce changement a causé beaucoup de réactions, parce que cela affectera la qualité et la continuité des données recueillies, qui servent à appliquer différents programmes et lois, et qui sont utilisées par de nombreux groupes dans leurs fonctions de recherche et de représentation. Le présent mémoire a pour objectif de comprendre pourquoi le recensement devient parfois le centre d’un conflit politique, quels acteurs sont impliqués, et pour quelles raisons. À l’aide d’une analyse comparative de cas antérieurs dans différents pays, nous identifions trois éléments nécessaires pour que la méthodologie du recensement devienne un enjeu politique. Il s’agit de la présence: (1) d’un aspect identitaire; (2) d’une dimension idéologique qui concerne particulièrement le rôle de l’État et l’action positive; et (3) de programmes ou d’objectifs gouvernementaux qui dépendent directement des données du recensement. Pour évaluer si ces trois facteurs sont également présents au Canada en 2010, nous avons effectué des entrevues avec les groupes qui ont contesté la décision de l’annulation du formulaire long obligatoire. Ces groupes ont contesté la décision devant les tribunaux, et ont évoqué les risques de non-respect du gouvernement envers ses obligations légales, notamment envers la Charte des droits et libertés. L’analyse de ce conflit nous permet aussi d’évaluer les relations entre le gouvernement canadien et la société civile, et le manque de ressources et d’opportunités auquel font face les groupes d’intérêt et les représentants de minorités à la recherche d’équité. / In 2010, the Canadian government announced the cancelation of the long-form mandatory census of 2011. It was replaced by the non-mandatory National Household Survey. Many protests were heard, because the data will be less accurate and there will be no continuity with the previous censuses. This data has many purposes, like the application of laws or governmental programs. Different groups also use it in research and advocacy activities. This master’s thesis analyses different situations of controversy over the census methodology, in various countries, to understand how it becomes a political conflict, who are the actors that get involved and why they do so. We find that 3 conditions are necessary to turn a census into a political battlefield. It is : (1) an identity concern; (2) an ideological dimension, about the role of the State and of affirmative action; and (3) the presence of laws or programs that depend directly on the census data. To test this affirmation, we interviewed groups that contested the decision of the cancelation of the mandatory long-form census in Canada in 2010. They took the case in front of the Courts, and think that the government has now the opportunity to escape from some of its obligations, one of which is the Canadian Charter of Rights and Freedoms. This controversy’s analysis shows patterns in the relations between the Canadian government and the civil society. Interest groups and minorities now face very little opportunity of doing advocacy activities before the federal government.

À l’été 2010, le gouvernement canadien a annoncé le remplacement du formulaire long obligatoire par l’Enquête nationale auprès des ménages, un questionnaire facultatif. Ce changement a causé beaucoup de réactions, parce que cela affectera la qualité et la continuité des données recueillies, qui servent à appliquer différents programmes et lois, et qui sont utilisées par de nombreux groupes dans leurs fonctions de recherche et de représentation. Le présent mémoire a pour objectif de comprendre pourquoi le recensement devient parfois le centre d’un conflit politique, quels acteurs sont impliqués, et pour quelles raisons. À l’aide d’une analyse comparative de cas antérieurs dans différents pays, nous identifions trois éléments nécessaires pour que la méthodologie du recensement devienne un enjeu politique. Il s’agit de la présence: (1) d’un aspect identitaire; (2) d’une dimension idéologique qui concerne particulièrement le rôle de l’État et l’action positive; et (3) de programmes ou d’objectifs gouvernementaux qui dépendent directement des données du recensement. Pour évaluer si ces trois facteurs sont également présents au Canada en 2010, nous avons effectué des entrevues avec les groupes qui ont contesté la décision de l’annulation du formulaire long obligatoire. Ces groupes ont contesté la décision devant les tribunaux, et ont évoqué les risques de non-respect du gouvernement envers ses obligations légales, notamment envers la Charte des droits et libertés. L’analyse de ce conflit nous permet aussi d’évaluer les relations entre le gouvernement canadien et la société civile, et le manque de ressources et d’opportunités auquel font face les groupes d’intérêt et les représentants de minorités à la recherche d’équité. / In 2010, the Canadian government announced the cancelation of the long-form mandatory census of 2011. It was replaced by the non-mandatory National Household Survey. Many protests were heard, because the data will be less accurate and there will be no continuity with the previous censuses. This data has many purposes, like the application of laws or governmental programs. Different groups also use it in research and advocacy activities. This master’s thesis analyses different situations of controversy over the census methodology, in various countries, to understand how it becomes a political conflict, who are the actors that get involved and why they do so. We find that 3 conditions are necessary to turn a census into a political battlefield. It is : (1) an identity concern; (2) an ideological dimension, about the role of the State and of affirmative action; and (3) the presence of laws or programs that depend directly on the census data. To test this affirmation, we interviewed groups that contested the decision of the cancelation of the mandatory long-form census in Canada in 2010. They took the case in front of the Courts, and think that the government has now the opportunity to escape from some of its obligations, one of which is the Canadian Charter of Rights and Freedoms. This controversy’s analysis shows patterns in the relations between the Canadian government and the civil society. Interest groups and minorities now face very little opportunity of doing advocacy activities before the federal government.