Le constat scientifique est sans appel : nous subissons une crise environnementale mondiale et endémique. Par ailleurs, nous ne sommes pas sans savoir que l'essentiel des préjudices environnementaux procède des activités humaines, et notamment de l'exploitation d'activités dangereuses pour l'environnement. Les personnes privées sont donc directement intéressées. Pourtant, l'étude du droit positif révèle clairement que nos mécanismes classiques de responsabilité civile ne répondent pas avec pertinence à la spécificité des préjudices environnementaux, et notamment au besoin de prévention. Notre projet de thèse consiste à dépasser les lacunes et incohérences juridiques actuelles afin de dégager un régime de responsabilité civile adapté. Pour ce faire, il est impératif de s'engager dans un effort de conceptualisation des préjudices environnementaux. En effet, cette approche préalable dévoile sous un jour nouveau les imperfections actuelles et révèle toutes les potentialités du droit de la responsabilité civile. Dans cette perspective, nos travaux tendent à démontrer que la conceptualisation des préjudices environnementaux doit être « unitaire ». Pour être plus précis, cette « conception unitaire des préjudices environnementaux » repose sur deux axes complémentaires. Le premier, dévoile l'unité existante entre les préjudices environnementaux et l'homme. Quant au second, il soutient une acception large des préjudices environnementaux à l'aune des risques environnementaux générés par les activités dangereuses. Cette approche est d'autant plus vertueuse qu'elle encourage et justifie le déploiement du régime de responsabilité civile en la matière. / The scientific conclusion is clear: we are experiencing a global environmental crisis and endemic. Moreover, we are not aware that most of the environmental damage proceeds from human activities, including exploitation activities dangerous to the environment. Private persons are directly concerned. Yet the study of positive law makes clear that our traditional civil liability mechanisms do not respond appropriately to the specificity of environmental damage, including the need for prevention. Our thesis project is to go beyond current legal gaps and inconsistencies in order to identify a suitable system of civil liability. To do this, it is imperative to engage in a process of conceptualization of environmental harm. Indeed, this preliminary approach throws new update existing imperfections and reveals the full potential of the law of civil liability. In this perspective, our work tends to show that the conceptualization of environmental damage must be "unitary". To be more precise, the "unitary concept of environmental damage" is based on two complementary approaches. The first reveals the existing unity between environmental damage and man. As for the second, it supports a broad definition of environmental damage in terms of environmental risks caused by hazardous activities. This approach is all the more virtuous it encourages and justifies the deployment of the system of civil liability in the matter.

Le juge judiciaire a l’autorité, l’art et la prudence. C’est à lui que le justiciable s’en remet lorsqu’il estime que ses intérêts sont lésés. Il doit alors avoir confiance en son personnage qui traduit l’effectivité de Justice comme la réalisation des droits de chacun. Le juge mérite cette confiance. En matière de préjudices environnementaux spécifiquement, le juge œuvre justement à une meilleure justice environnementale. Il tente alors de réaliser les droits de chacun comme ceux qui peuvent indirectement être attribués à l’environnement per se. Il participe ainsi à l’émergence d’un véritable ordre public écologique. Il démontre ainsi sa capacité à faire cesser, à réparer ou à indemniser les actions portant sur la réalisation de ces préjudices environnementaux. Malgré la naissance de ce paradigme social et environnemental évolutif où le juge participe par un effet de levier à l’évolution du Droit de la responsabilité civile, il est entravé par certains obstacles juridiques pour réaliser son office. Tantôt certains de ces obstacles sont inhérents à la matière juridique qui irradie l’action en justice, si bien que le juge n’a pas nécessairement les armes intellectuelles pour exercer son office de jurisdictio. Tantôt d’autres obstacles procéduraux l’empêchent encore de réaliser un tel office. Spécialement dans un litige où les intérêts environnementaux portés devant le juge sont propices à la sauvegarde du patrimoine commun de l’humanité et des générations futures, le juge judiciaire doit ainsi trouver un rôle éclatant dans le construction et la pérennisation d’une véritable action en justice environnementale. / The judge has authority, art, science and caution. He comes back to the litigant when he thinks his interests are injured. He has to be confident and be the guarantor of rights and duties of anyone. The judge deserves this confidence. Front to environmental prejudices, the judge has to improve a fair justice. As a matter of fact, he tries to make everyone’s rights as the ones who belong to environment per se. He is the one who contributes to the uprising of a true ecological public order. He demonstrates his ability to stop, fix or compensate damages relating to environmental harm. Despite the birth of this social and evolving environmental paradigm, the judge is part of a leverage effect in order to expand cival liability. Nevertheless, he is facing legal obstacles to fulfil his tasks. On the one hand, these obstacles are inherent to law which anihilate legal proceeding. However, the judge is not necessarily having the intellectual ressources to realise his role as a jurisdictio. On the other hand, operating procedures act as a serious break for the judge. Especially in legal proceedings where environmental issues are conducive to the common heritage of humankind and future generations. The judge has to build and maintain a true environmental action.

La zone CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale) dispose d’innombrables ressources minières solides et liquides. Dans cette zone, l’exploitation minière est considérée comme un véritable levier stratégique de développement socio-économique. C’est pour cette raison que la vision 2025 ainsi que le Programme Économique Régional de cette zone communautaire l’ont érigé comme pilier de l’émergence économique et initié, entre autres, la création d’une académie minière, les projets transfrontaliers d’exploitation minière ainsi que l’adoption d’un code minier communautaire. Au-delà des commodités économiques qu’apportent l’exploitation minière aux pays membres de la CEMAC, il sied de souligner que cette activité demeure concurremment une des principales sources de dégradations environnementales dans cette sous-région. En effet, l’exploitation minière se déroule en plusieurs phases. Pendant la phase dite de concassage ou de broyage, des contaminants tels que le cadmium, le plomb, le sélénium et l’arsenic, utilisés pour extraire les minerais, sont rejetés dans l’air. Au contact de celui-ci, ces contaminants subissent des transformations physico-chimiques et finissent par polluer l’air. Lors de la phase dite de lessivage, certains de ces constituants toxiques composés généralement d’azote, de cyanure, d’ammoniac, de nitrate ou de nitrite sont, quant à eux, déversés dans des eaux domestiques utilisées par les communautés locales. Ces substances chimiques ne se dissolvent pas dans ces eaux. Au contraire, elles y restent pendant plusieurs années et finissent par devenir des foyers de pollution des eaux domestiques. Aujourd’hui, ces répercussions environnementales, qui constituent indéniablement une violation du droit à un environnement sain (DES), menacent non seulement la santé mais également la survie de plusieurs communautés locales vivant dans les pays de la zone CEMAC. Compte tenu des préjudices qu’elles subissent, ces dernières sont légitimement en droit de demander réparation. Selon certaines recherches dont celles effectuées par le Centre de ressources sur les entreprises et les droits de l’homme, malgré la multiplication des atteintes du DES du fait de l’exploitation minière et les dénonciations de la société civile dans cette sous-région d’Afrique, les principales victimes, en l’occurrence les communautés locales, n’entreprennent que rarement voire quasiment jamais une action en réparation devant les juridictions compétentes. C’est fort de ce constat qu’à travers une analyse positiviste de certains éléments règlementaires et socio-contextuels, cette thèse s’est proposée dans un premier temps d’identifier les principaux obstacles à l’origine de cette quasi-absence d’actions en réparation des communautés locales. Dans un second temps, elle s’est astreinte à proposer deux grandes pistes de réforme en la matière. Un double objectif sous-tend cette proposition. Elle vise d’abord à ménager le mécanisme d’action en réparation en la matière afin de faciliter voire encourager les communautés locales victimes des violations de leur droit à un environnement sain par l’exploitation minière à saisir les juridictions compétentes. Ensuite, elle vise également à garantir une obtention effective de l’indemnisation des préjudices qu’elles subissent du fait de l’activité minière. / The CEMAC zone (Economic and Monetary Community of Central Africa) has countless solid and liquid mining resources. In this zone, mining is considered a real strategic lever for socio-economic development. This is why the 2025 vision and the Regional Economic Program of this community zone have established it as a pillar of economic emergence and initiated, among other things, the creation of a mining academy, cross-border mining projects and the adoption of a community mining code. In addition to the economic benefits that mining brings to CEMAC member countries, it should be noted that this activity remains one of the main sources of environmental degradation in this sub-region. Indeed, mining takes place in several phases. During the crushing or grinding phase, contaminants such as cadmium, lead, selenium and arsenic, used to extract the ores, are released into the air. In contact with the air, these contaminants undergo physical and chemical transformations and end up polluting the air. During the leaching phase, some of these toxic constituents, generally composed of nitrogen, cyanide, ammonia, nitrate or nitrite, are discharged into domestic water used by local communities. These chemicals do not dissolve in these waters. On the contrary, they remain there for several years and end up becoming sources of domestic water pollution. Today, these environmental repercussions, which undeniably constitute a violation of the right to a healthy environment (DES), threaten not only the health but also the survival of several local communities living in the countries of the CEMAC zone. Given the damage they suffer, these communities are legitimately entitled to claim compensation. According to some research, including that carried out by the Resource Center on Business and Human Rights, despite the multiplication of DES violations due to mining and the denunciations of civil society in this sub-region of Africa, the main victims, in this case the local communities, rarely, if ever, take action for compensation before the competent jurisdictions. It is with this in mind that, through a positivist, comparative and interpretative analysis of certain well-known regulatory and socio-contextual elements, this thesis first proposes to identify the main obstacles at the origin of this near absence of reparation actions by local communities. Secondly, it has attempted to propose two major avenues of reform in this area. The aspiration of this singular proposal is twofold. Firstly, it aims to spare the mechanism of reparation action in this matter in order to facilitate and even encourage local communities who are victims of violations of their right to a healthy environment by mining operations to bring their case before the competent jurisdictions. Secondly, it also aims to guarantee that the damages suffered by these communities as a result of the mining activity are effectively compensated.