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Le droit des organismes génétiquement modifiés : le principe de précaution face aux libertés / No English title available

Fouchécour-Cazals, Francoise de 25 September 2014 (has links)
Il n’est guère de principe juridique ayant acquis, ces dernières années, une notoriété plus forte que le principe de précaution. Cette aura déborde largement le cercle des juristes pour atteindre le grand public, lequel ne peut ignorer l’existence de ce principe régulièrement invoqué par les médias, pas toujours à bon escient, à l’occasion de controverses environnementales ou sanitaires. De fait, le principe de précaution doit sa renommée à ses aspects révolutionnaires, tant du point de vue juridique que philosophique et sociologique, également à ce qu’il révèle de l’appréhension du risque par nos sociétés, mais aussi et tout autant aux débats qu’il a suscités. Né de la controverse scientifique, ce principe est lui-même controversé en raison de questionnements relatifs à la liberté d’entreprise et à la liberté de recherche. Ces deux libertés sont souvent évoquées, ensemble, pour déplorer les contraintes que le principe de précaution leur opposerait, comme si elles partageaient une même cause - cet aspect devra être précisé. Le droit communautaire et le droit national reconnaissent pleinement le principe de précaution, tout en s’attachant à « concilier » sa mise en œuvre avec les libertés économiques. Dans ce contexte, les organismes génétiquement modifiés (OGM) représentent un cas tout à fait singulier, marqué à la fois par l’ambition de leur régime juridique au regard de la précaution, et par l’ampleur des controverses et blocages qui persistent depuis plus de vingt ans. Avant de présenter le cadre général du régime juridique dédié aux OGM et les réflexions qu’appelle son étude au regard des libertés (II), il importe, après avoir précisé le contenu du principe de précaution et les critiques dont il fait l’objet, de placer le sujet en perspective : le débat opposant libertés économiques et principe de précaution se déroule en effet dans une arène plus vaste, celle de la question de la conciliation entre libertés économiques versus protection de valeurs non marchandes, dans un contexte de remise en cause de certains fondements classiques de notre société : foi en la science et au progrès technique, objectivité de la science, de l’économie et du droit (I). / No English summary available.
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A fuzzy framework for multi-objective optimization under uncertainty / Un cadre flou pour l’optimisation multi-objective sous incertitudes

Bahri, Oumayma 12 May 2017 (has links)
Cette thèse est consacrée à l'étude de l’optimisation combinatoire multi-objective sous incertitudes. Plus particulièrement, nous abordons les problèmes multi-objectifs contenant des données floues qui sont exprimées par des nombres triangulaires floues. Pour faire face à ce type de problèmes, notre idée principale est d’étendre les concepts multi-objectifs classiques au contexte flou. Nous proposons, dans un premier temps, une nouvelle approche Pareto entre des objectifs flous (i.e. vecteurs des nombres triangulaires flous). Ensuite, nous étendons des méta-heuristiques basées sur Pareto afin de converger vers des solutions optimales floues. L’approche proposée est illustrée sur un problème bi-objectif de routage de véhicules avec des demandes floues. Dans le deuxième volet de ce travail, nous abordons l’aspect de robustesse dans le contexte multi-objectif flou en proposant une nouvelle méthodologie d’évaluation de robustesse des solutions. Finalement, les résultats expérimentaux sur des benchmarks flous du problème de routage de véhicules prouvent l’efficacité et la fiabilité de notre approche. / This thesis is devoted to the study of multi-objective combinatorial optimization under uncertainty. In particular, we address multi-objective problems with fuzzy data, in which fuzziness is expressed by fuzzy triangular numbers. To handle such problems, our main idea is to extend the classical multi-objective concepts to fuzzy context. To handle such problems, we proposed a new Pareto approach between fuzzy-valued objectives (i.e. vectors of triangular fuzzy numbers). Then, an extension of Pareto-based metaheuristics is suggested as resolution methods. The proposed approach is thereafter illustrated on a bi-objective vehicle routing problem with fuzzy demands. At the second stage, we address robustness aspect in the multi-objective fuzzy context by proposing a new methodology of robustness evaluation of solutions. Finally, the experimental results on fuzzy benchmarks of vehicle routing problem prove the effectiveness and reliability of our approach.
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Récupération du quotient intellectuel suite à une lésion cérébrale unilatérale: Effet de l'âge à la lésion, des caractéristiques lésionelles et de la méthodologie

Duval, Julie 11 1900 (has links) (PDF)
Suite à une lésion cérébrale, l'enfant récupère-t-il les fonctions intellectuelles de la même façon que l'adulte ? Depuis les travaux de Kennard (1936-1942), la communauté scientifique tend à croire à un principe général de meilleure récupération fonctionnelle chez les enfants. Pourtant, la littérature existante sur l’effet de l’âge à la lésion est inconstante et la réponse à la question posée est compliquée par la qualité des études (grandeur d’échantillon, devis utilisé) ainsi que par les facteurs modérateurs pris en considération (étiologie de la lésion, volume de la lésion, etc.). La présente étude vise à remédier à ces difficultés par l’investigation d'une importante cohorte de plus de 700 cas, autant pédiatriques qu'adultes, présentant une lésion corticale unilatérale, dont l'étiologie neurologique, les complications, la localisation de la lésion (lobaire et latéralité), l'âge à la lésion, l’âge au test et le genre sont connus. Les données recueillies permettent d’étudier la relation entre l'âge et la récupération post-lésionnelle à l’aide des données longitudinales dans un contexte multidimentionnel, mais aussi de comparer les résultats obtenus avec les données longitudinales et transversales. Les résultats confirment que les enfants récupèrent moins bien que les adultes sur les mesures d’intelligence de Wechsler, même lorsque l’on prend en considération les différents facteurs modérateurs. De plus, l’évolution de l’intelligence post-lésionnelle en fonction de l’âge diffère selon le type de QI (QIV versus QIP). Ces résultats ont été obtenus avec les deux méthodologies à l’étude. Ainsi, le pronostic à long terme des enfants ayant subi une lésion cérébrale ne peut être basé sur un principe général voulant qu’ils récupèreront mieux que les adultes. Descripteurs : principe de Kennard, lésion cérébrale, âge, intelligence, Wechsler, longitudinal, transversal, récupération
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Le principe de précaution : essai sur l'incidence de l'incertitude scientifique sur la décision et la responsabilité publiques /

Gossement, Arnaud, January 2002 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Paris 1, 2001. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 491-508. Index.
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Les transformations du principe de l'unité budgétaire dans le système financier public contemporain /

Gilles, William. Bouvier, Michel, January 2007 (has links)
Texte remanié de: Thèse doctorat--Droit--Paris I, 2005. / La couv. porte en plus : "prix de thèse 2006 de la Fondation Jacques Descours-Desacres sous l'égide de la Fondation de France" Bibliogr. p. 417-442. Notes bibliogr. Index.
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Du principe de précaution à la Philosophie de la précaution

Grison, Denis Heinzmann, Gerhard January 2006 (has links) (PDF)
Thèse de doctorat : Philosophie : Nancy 2 : 2006. / Bibliographie. Index.
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Les droits de la défense dans le procès pénal du principe du contradictoire à l'égalité des armes /

Clément, Stéphane Danet, Jean. Ottenhof, Reynald. January 2007 (has links)
Thèse de doctorat : Droit pénal et sciences criminelles : Nantes : 2007. / Bibliogr. Index.
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Récupération du quotient intellectuel suite à une lésion cérébrale unilatérale: Effet de l'âge à la lésion, des caractéristiques lésionelles et de la méthodologie

Duval, Julie 11 1900 (has links) (PDF)
Suite à une lésion cérébrale, l'enfant récupère-t-il les fonctions intellectuelles de la même façon que l'adulte ? Depuis les travaux de Kennard (1936-1942), la communauté scientifique tend à croire à un principe général de meilleure récupération fonctionnelle chez les enfants. Pourtant, la littérature existante sur l’effet de l’âge à la lésion est inconstante et la réponse à la question posée est compliquée par la qualité des études (grandeur d’échantillon, devis utilisé) ainsi que par les facteurs modérateurs pris en considération (étiologie de la lésion, volume de la lésion, etc.). La présente étude vise à remédier à ces difficultés par l’investigation d'une importante cohorte de plus de 700 cas, autant pédiatriques qu'adultes, présentant une lésion corticale unilatérale, dont l'étiologie neurologique, les complications, la localisation de la lésion (lobaire et latéralité), l'âge à la lésion, l’âge au test et le genre sont connus. Les données recueillies permettent d’étudier la relation entre l'âge et la récupération post-lésionnelle à l’aide des données longitudinales dans un contexte multidimentionnel, mais aussi de comparer les résultats obtenus avec les données longitudinales et transversales. Les résultats confirment que les enfants récupèrent moins bien que les adultes sur les mesures d’intelligence de Wechsler, même lorsque l’on prend en considération les différents facteurs modérateurs. De plus, l’évolution de l’intelligence post-lésionnelle en fonction de l’âge diffère selon le type de QI (QIV versus QIP). Ces résultats ont été obtenus avec les deux méthodologies à l’étude. Ainsi, le pronostic à long terme des enfants ayant subi une lésion cérébrale ne peut être basé sur un principe général voulant qu’ils récupèreront mieux que les adultes. Descripteurs : principe de Kennard, lésion cérébrale, âge, intelligence, Wechsler, longitudinal, transversal, récupération
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Commentaire sur deux mémoires de Riemann relatifs à la théorie générale des fonctions et au principe de Dirichlet /

Simart, Georges. January 1882 (has links)
Thèse--Faculté des sciences--Paris, 1882. / Notes bibliogr.
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L'interaction des principes de proportionnalité et de non-discrimination dans le système juridique de l'Union européenne / The interaction between proportionality and nondiscrimination principles in the european system of law

Kombila Ibouanga, Hilème 28 June 2013 (has links)
Résumé non transmis / Summary not transmitted

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