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Pour une reconstruction de la justice pénale internationale : réflexions autour d'une complémentarité élargie / Towards a reconstruction of international criminal justice : Reflections on an expanded complementarityGrebenyuk, Iryna 08 December 2016 (has links)
Selon la lecture classique du principe de complémentarité, le Statut de Rome confère à la CPI une fonction purement supplétive : elle n’a vocation à intervenir que si l’ordre juridique national, ayant la compétence prioritaire sur le crime international, est défaillant. La présente thèse part de l’insuffisance de cette lecture et propose d’élargir la définition de la complémentarité pour la fonder sur l’idée d’interaction et de partenariat des ordres juridiques international et national, et, ce faisant, plaide pour une reconstruction de la justice pénale internationale s’appuyant sur une nouvelle répartition du contentieux des crimes internationaux à la fois légitime et efficace. À cette fin, dans l’ordre international, l’auteur préconise, d’un côté, d’instaurer une primauté sélective de la CPI pour les hauts dirigeants étatiques ayant conçu et dirigé le dessein criminel, et d’un autre côté, pour le contentieux ne concernant pas ces auteurs, d’impulser une nouvelle dynamique de complémentarité qui permettrait d’associer l’État à la procédure menée par la CPI, grâce à une dissociation des phases du procès (dissociation enquête/poursuite ou jugement sur la culpabilité/prononcé de la peine). Dans l’ordre étatique, il conviendrait de renforcer la mise en œuvre de deux perspectives conjointes : d’une part, devrait être confortée la restauration de la paix sociale grâce à des commissions de vérité inspirées de la théorie de justice restaurative ; d’autre part, devraient être diversifiés les mécanismes de lutte contre l’impunité consistant à recourir à la justice accélérée (plaidoyers de culpabilité, pratiques ancestrales) ainsi qu’à la technique des juridictions hybrides. / According to the traditional understanding of the principle of complementarity, the Rome Statute gives the ICC a purely auxiliary function: it should intervene only if the national judicial system, which enjoys jurisdictional priority to prosecute international crimes, has failed. The thesis draws away from this unsatisfactory reading. It suggests expanding the definition of complementarity to base it on the concept of interaction and partnership between the international and the national legal orders. In doing so the thesis calls for a new distribution of international criminal cases that would be both legitimate and effective. It would be the foundation to rebuild international criminal justice. To this end, at the international level, the author recommends to establish the selective primacy of the ICC to prosecute senior state leaders who conceived and directed the criminal plan, whereas new dynamics of complementarity are suggested to judge the other perpetrators. It would involve the State in the proceedings conducted by the ICC, by dividing the stages of the trial (dissociation of the investigation/prosecution or judgment/sentencing). At the national level, the author recommends to strengthen two joint approaches. On the one hand, the restoration of social peace should be strengthened through truth commissions inspired by the restorative justice theory. On the other hand, the diversity of the mechanisms to fight impunity such as expeditious procedures (guilty pleas, traditional practices) and the use of hybrid courts should be fostered.
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La complémentarité de la Cour pénale internationale à l’épreuve de la lutte contre l’impunité des crimes internationauxNsabimbona, Éric 12 1900 (has links)
La quête d’une réponse à l’impunité des crimes internationaux a connu un pas de géant avec l’adoption par un grand nombre d’États du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale. Néanmoins, toujours jaloux de leur souveraineté, ces États ont fait de cette dernière une juridiction complémentaire.
Cette Cour n’agit que lorsque des crimes relevant de sa compétence, commis par de hautes autorités, ne font pas l’objet d’enquêtes ou poursuites sérieuses sur le plan national. Mais aussi, dans une approche proactive de sa complémentarité, elle est appelée à catalyser l’organisation des enquêtes ou poursuites au niveau national en assistant ou en encourageant les instances nationales.
Cette complémentarité de la CPI par rapport aux systèmes judiciaires nationaux constitue le seul moyen par lequel cette cour lutte contre l’impunité des crimes internationaux. Cependant, au lieu de constituer un remède à l’impunité, la mise en œuvre de ce principe et la manière dont il est libellé dans le Statut de Rome, en serait plutôt, dans la plupart des cas, la source.
Pour étayer ces propos, cette étude met en exergue la politisation et l’instrumentalisation qui entachent la mise en œuvre de ce principe ainsi que l’exploitation insuffisante de la complémentarité positive.
Après avoir interrogé l’évolution de la justice pénale internationale pour dégager son caractère complémentaire, ce mémoire décortique le sens et la portée du principe de complémentarité. Il vérifie ensuite notre hypothèse par l’analyse de la mise en œuvre de ce principe dans les situations en Côte d’Ivoire et en Libye.
Au final, il suggère la révision de la base juridique de ce principe et l’optimisation de la complémentarité positive comme véritable rempart contre l’impunité des crimes internationaux les plus graves. / Many States have ratified the Rome Statute establishing the International Criminal Court (ICC). In response to the issue of international crimes which usually go unpunished, this represents a giant step forward. However, by exercising much of their sovereignty, these States have made the ICC a supplementary jurisdiction which only acts when crimes within its jurisdiction committed by high authorities, are not subject to serious investigations or prosecutions at the national levels. As a proactive approach to its complementarity, it is required to catalyze the organization of investigations or prosecutions at the national levels by assisting or encouraging local authorities.
This complementarity of the ICC to the national judiciary systems constitutes the only way this court has available to fight against international crimes impunity. However, the implementation of this principle and the way it is worded in the Rome Statute, constitute, in most cases, the source of impunity rather than its remedy.
In order to do so, this study first highlights the politicization and instrumentalisation that plagued the implementation of this principle and the insufficient exploration of positive complementarity.
It secondly gives an overview of the evolution of international criminal justice stressing its complementary nature. The meaning and scope of the principle of complementarity will be then scrutinized which will allow for testing our hypothesis; taking Ivory Coast’s and Libya’s contexts as cases in point.
In light of the results, suggestions in terms of revisions of the legal basis of this principle and the optimization of positive complementarity as a true weapon against impunity of such unheard of crimes are discussed.
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