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1	Le principe de nécessité en droit pénal des affaires / The necessity principle in Criminal Business Law Kirmann, Florent 11 May 2018 (has links) Le principe de nécessité constitue incontestablement un des piliers de l’action pénale moderne. Ce principe fut essentiellement développé au cours des XVIIe et XVIIIe siècles, sous l’impulsion notamment de Cesare Beccaria dont la pensée fut influencée par celle des philosophes des Lumières. Ces auteurs, animés par l’idée de modération voire d’abolition des châtiments corporels, prescrivaient un recours mesuré au droit pénal. Ces développements philosophico-juridiques étaient précurseurs d’une reprise ultérieure du principe de nécessité en droit positif, au lendemain de la révolution de 1789. Inséré au sein de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ce dernier y a acquis le statut de principe fondamental et irrigue l’ensemble du droit pénal tant en ce qui concerne les incriminations (article 5) et les peines (articles 8) que la procédure (article 9). La présente thèse situe la réflexion quant au principe de nécessité dans le domaine bien défini du droit pénal des affaires. La question de la place du droit pénal dans la sphère économique et financière est une problématique constante pour le législateur. Elle requiert de ne pas s’arrêter au seul aspect traditionnel du principe de nécessité en tant que modérateur de l’action pénale, mais de dépasser cette vision pour étudier son côté positif et engager une réflexion globale sur les raisons d’un recours au droit pénal en matière économique et financière / The necessity principle undeniably represents one of the pillars of modern criminal law. This principle was essentially developed during the XVIIth and XVIIIth centuries, in particular by Cesare Beccaria, whose thought was influenced by the Enlightenment philosophers. Driven by ideas of moderation and corporal punishment abolition, they prescribed a restrained application of criminal law. These philosophical and legal developments reappeared in substantive law after the 1789 revolution. Embedded in the Declaration of the Rights of Man and of the Citizen, the necessity principle acquired the fundamental principle status and shapes incriminations (Article 5), punishments (Article 8) and criminal law procedure (Article 9). This work analyses the necessity principle within the area of criminal business law. The influence of criminal law in the economic and financial realm is a constant issue for the legislator. As the necessity principle involves more than the traditional aspect of moderation, its positive aspect will also be analysed in order to reflect on the rationale of its application in the economic and financial sphere Principe de nécessité Droit pénal des affaires Peines Rôle du droit pénal dans les affaires Necessity principle Criminal business law Penalties Role of criminal law in business field 346.07
2	Le préjudice en droit pénal / Prejudice in criminal law Rabut, Gaëlle 17 October 2014 (has links) Le préjudice est une notion qui appartient classiquement à la matière civile. Figuretraditionnelle et incontournable de cette discipline, le préjudice suscite aujourd’hui l’engouement desspécialistes de la matière. Face à ce phénomène, les pénalistes sont légitimes à s’interroger sur laplace du préjudice en droit pénal. Si le concept est peu utilisé dans cette matière, il n’est toutefois pastotalement inconnu. Cependant, l’étude du préjudice en droit pénal devra révéler l’absence de placepour cette notion en droit répressif. Cette différence entre le droit civil et le droit pénal s’explique parles finalités distinctes qui animent les deux disciplines. Alors que le droit civil a pour objectif laréparation des préjudices soufferts individuellement, le droit pénal est guidé par l’impératif deprotection de l’intérêt général par le maintien de l’ordre public.Ainsi, le préjudice n’a, d’une part, pas de place dans la théorie de l’infraction. Il n’est pris encompte ni dans le processus de création des incriminations, ni dans celui de leur qualification. Lepréjudice n’est pas un élément constitutif de l’infraction, et n’équivaut ainsi pas au résultatinfractionnel. D’autre part, le préjudice n’a qu’une place limitée dans la théorie de l’action en droitpénal. S’il apparaît comme une condition de recevabilité de l’action civile exercée devant lesjuridictions répressives, c’est parce que celle-ci se présente comme une action en responsabilitécivile, à vocation uniquement réparatrice. En revanche, le préjudice n’est pas une condition de l’actionpénale en répression de l’infraction. / The notion of prejudice habitually falls within the boundaries of civil law. As a traditionaland inescapable feature of this discipline, prejudice is today sparking off heated debates amongspecialists. Confronted with this new trend, criminal law experts can rightfully wonder about the placeof prejudice in criminal law. If the concept is little used in this law area, it is nonetheless not totallyunknown. However, the study of prejudice in criminal law will have to prove the irrelevance of thisnotion in that regard. This difference between civil and criminal law can be accounted for by thedistinct purposes of these two areas of the law. Whereas civil law aims at seeking redress for harminflicted on individuals, criminal law is guided by the imperative need to protect general interestthrough the maintenance of law and order.Thus, prejudice does not fall within the scope of the criminal offence theory. It is neither taken intoaccount in the process of defining offences by the lawmaker nor in the classification of the offence bythe trial court. Prejudice is not a constituent part of the infringement and thus is not tantamount to itsoutcome. Furthermore, the notion of prejudice plays a limited role in the theory of criminal lawprocedure. If prejudice appears as a condition governing the admissibility of a civil action brought incourt it is because it is perceived as a legal action for damages, for the sole purpose of monetarycompensation. On the other hand, prejudice is not a condition for criminal proceedings with thepurpose of punishing the offence. Abus de confiance Action civile Action collective Action pénale Action privée Action publique Causalité civile Causalité juridique Causalité matérielle Causalité pénale Cessation de l'illicite Destructions Dégradations Détériorations Dommage Environnement Escroquerie Faux Intérêt pénalement protégé Justification Principe de nécessité Ordre public Peine Préjudice Remise en état Réparation Résultat illicite Résultat infractionnel Résultat typique Rétablissement prospectif Rétablissement rétrospectif Trouble Victime civile Victime pénale Violences Assault and battery Breach of trust Causal relation Cessation of illegality Civil action Compensation Criminal proceedings Damage Disturbance Environment Forgery Fraud Harm Justifications Law and order Legal consequences Prejudice Prospective restoration Public prosecution Restoration Retrospective restoration Sentence Victim 340

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Le principe de nécessité en droit pénal des affaires / The necessity principle in Criminal Business Law

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