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Naissance et développement d'une magistrature administrative : la Congrégation du Buon Governo de l'Etat Pontifical (16ème - 19ème siècles) / Birth and development of an administrative judiciary : the Buon Governo Congregation of the Pontifical State (16th - 19th centuries)

Mancini, Flavia 22 December 2017 (has links)
La Congrégation du Buon Governo, établie a Rome en 1592 avec la Bulla Pro Commissa, par Pape Clément VIII, est l’organisme administratif crée par le gouvernement pontifical pour la gestion des affaires internes. Comme l’a observé Paolo Prodi dans un ouvrage de 1982, l’Etat pontifical du 16ème siècle montre une certaine précocité dans le procès de modernisation des structures étatiques : la thèse de Prodi est que l’identité parfaite entre pouvoir spirituel et pouvoir temporel a joué – pendant une première phase – comme facteur positif vers la création des structures de l’Etat moderne.Le point de vue de l’historien du droit devrait ajouter à cette considération aussi le rôle joué par le droit canonique dans la construction des règles de l’administration moderne. Ce droit canonique qui était naturellement très bien connu par les élites de l’Etat de l’Eglise.L’étude approfondie de la Congrégation du Buon Governo vise donc à mettre à l’épreuve soit la thèse proprement historique de Paolo Prodi, soit de vérifier sur le terrain l’hypothèse de Gabriel Le Bras selon laquelle le droit administratif de l’état moderne doit beaucoup de ses mécanismes à la tradition canonique.En dépit de sa modernité, en effet, la Congrégation du Buon Governo garde des éléments de goût médiéval. Sortissant de l’idée indifférenciée de iurisdictio, elle renferme en soi non seulement la structure et l’organisation qui peuvent lui faire préfigurer un « ministère » avant la lettre, mais garde aussi fonctions et compétences de nature judiciaire.Elle est composée de cardinaux représentant le cercle des plus proches collaborateurs du Pape, qui sont appelés “ponenti”.Organisme composé pour « représenter » le pouvoir absolu du pape dans les affaires intérieures de l’état, la Congrégation doit surtout gérer les relations entre le pouvoir central et les communautés locales. Elle doit régler les conflits entre communautés, contrôler la gestion des finances communautaires, défendre l’intérêt de l’état dans les affaires d’aménagement du territoire ou les droits anciens des communes devaient se plier face au vouloir de l’autorité souveraine.C’est pour accomplir cette tâche que la congrégation s’organise dès le début sur un double registre : elle se charge de la gestion de l’administration interne pour donner exécution aux décisions du gouvernement central, mais aussi elle exerce les fonctions judiciaires dans les matières qui lui sont confiées.La fonction administrative de la Congrégation consiste notamment dans l’inspection et le contrôle des finances dans les territoires de l’État Pontifical: ainsi, lentement, l’état met un système de contrôle financier centralisé. Il s’agit d’une innovation majeure, car, dans les états d’ancien régime, les communes étaient perçues comme des sujets de droit public précédents à l’état central, et par conséquent ils étaient indépendants du point de vue économique (sauf le cas d’endettement, qui d’ailleurs n’avait pas nature publique ou administrative, mais privée). Dans le procès de soumission des communes au contrôle financier de l’état, par contre, le modèle de l’administration ecclésiastique devrait avoir joué un rôle, car, à différence des communautés de citoyens d’une ville ou d’un village, les établissements ecclésiastiques médiévaux étaient bien soumis au contrôle central de l’évêque, qui se manifestait par la pratique des visites pastorales.La Congrégation du Buon Governo connaît de relations entre les organes de l'État papal et les collectivités, et exerce son administration aussi à travers ses compétences et pouvoirs de nature judiciaire: en effet, elle-même juge en cas de désaccord concernant l'administration et des collectivités locales. / This PhD thesis aims to investigate the theme of the birth and development of modern state institutions, starting from the analysis of an organ of the temporal Church government, the Sacra Congregatio Boni Regiminis, established by Clement VIII in 1592 with the Bulla Pro Commissa a Domino, and responsible for the administration and management of the internal affairs of the Papal State until its suppression in 1847.The Papal State is in fact currently regarded by many academics as a real political laboratory/workshop, where institutional innovations intended to be placed and accepted by most of early modern States were tested.For this reason, a preliminary analysis examining the field of local administration seemed to be very useful and appropriate, as this matter shows how the Pope legitimizes his empire not only in the religious sphere, but also in the temporal one: cloaked in the spiritual robe, in the exercise of his powers, he pursues purely secular objectives.The study of a body as Buon Governo makes it possible to examine the phenomenon of the setting up of the modern state structures from a privileged point of view. This also allows us to focus on the relationship between central government and local communities.The action of Buon Governo relating to local/territorial administration testifies the reality of a body which is entrusted not only with structures typical of an actual ministry, with insightful administrative powers of supervision and control over local finances, but also with judicial competences and powers. Driven by this dual nature, the Papal temporal government thus reveals a configuration considered by Paolo Prodi as anticipatory of typical of modern states, showing an internal structure that branches out into organisms and systems capable of managing and exercising, even at the peripheral level, a very penetrating control on local realities.As mentioned, since 16th century, the Papal State has demonstrated a certain precocity in the process of institutional modernization, an ideal substrate for the birth of the Buon Governo.The work of the Congregatio Boni Regiminis is organized on a double level: it is not only responsible for the management and administration in enforcing judgments emanating from the center, but it has also judicial functions and competences in relation to the same issues.Administrative functions are principally reflected in the supervision and control of local finances: in this way the Papal State gradually put in place a system of centralized financial control.The reality just described is clearly shown in particular in the field of common properties (woods, pastures, etc.): this is in fact one of the subjects in which the Sacra Congregatio exercises both functions and powers, proto-administrative and properly judicial.The issue of the ownership of common properties becomes crucial when they are wrongly involved in the Pope Pio VII economic reform program: the aim of the motu proprio of 19 march 1801, and the subsequent ones of 1803 and 1807, is in fact to transfer to the Papal State – and in particular to the Reverenda Camera Apostolica – all debts contracted and not honored by local institutions in exchange of the assignment of all their properties (“beni comunitativi”). Among them they were wrongly included also common properties: they belong to communities, and not to local institutions.In this way, common properties, of which people and individuals belonging to a given community are owners, and towards them local institutions arise only in terms of “exponential” entity (they only have representative powers), are mistakenly included in the act of “incameramento”, coming to determine in this way a series of appeals to the Buon Governo, responsible for managing all the Apostolic Camera fiscal operations.
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L'instrumentation de l'organisation publique : du processus de transplantation au processus de construction de l'outil gestion. Le cas de l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie.

Dreveton, Benjamin 05 June 2003 (has links) (PDF)
Dans la littérature, le processus d'instrumentation de l'organisation publique est soumis à de nombreuses interrogations. Les difficultés de construction, d'implantation, de fonctionnement des outils de gestion utilisés par ces organisations sont souvent relevées. Cette recherche s'intéresse à la phase de construction d'un outil de gestion des coûts. Pour gérer ce processus, l'organisation publique est obligée de mobiliser son environnement et donc d'inventer un nouveau mode d'action. La construction de l'outil devient une étape essentielle du processus d'instrumentation de l'organisation publique : elle se transforme en un processus d'une part, de structuration sociale (dans lequel les représentations des acteurs, les organisations et l'outil sont en interaction) et d'autre part, de construction d'une innovation managériale.
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L’art de bâtir à Río Bec (Campeche, Mexique)

Gillot, Céline 02 1900 (has links)
No description available.
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Le processus de construction de légitimité des contrôleurs de gestion

Demaret, Julie 26 May 2014 (has links) (PDF)
Cette thèse examine comment se construit et évolue la légitimité individuelle du contrôleur de gestion en situation dans l'organisation. Dans un premier temps, un cadre conceptuel est élaboré pour permettre l'étude de la légitimité professionnelle individuelle d'un contrôleur de gestion. Est en particulier mise en évidence la présence de natures et de sources de légitimité distinctes, sur lesquelles se fondent les stratégies de légitimation des contrôleurs. La recherche se fonde sur des études de cas multiples réalisées sur trois terrains distincts. Elle permet de dégager des trajectoires individuelles de construction de légitimité. L'analyse transversale des cas révèle les mécanismes collectifs qui peuvent orienter les trajectoires. Elle détaille les mécanismes d'évaluation qui conduisent les trajectoires à être fructueuses, mais aussi infructueuses. Elle démontre également " l'attraction " que les pressions institutionnelles exercent sur ces trajectoires individuelles de construction de légitimité.
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Le processus de construction de légitimité des contrôleurs de gestion / Management accountant's legitimacy construction process

Demaret, Julie 26 May 2014 (has links)
Cette thèse examine comment se construit et évolue la légitimité individuelle du contrôleur de gestion en situation dans l’organisation. Dans un premier temps, un cadre conceptuel est élaboré pour permettre l’étude de la légitimité professionnelle individuelle d’un contrôleur de gestion. Est en particulier mise en évidence la présence de natures et de sources de légitimité distinctes, sur lesquelles se fondent les stratégies de légitimation des contrôleurs. La recherche se fonde sur des études de cas multiples réalisées sur trois terrains distincts. Elle permet de dégager des trajectoires individuelles de construction de légitimité. L’analyse transversale des cas révèle les mécanismes collectifs qui peuvent orienter les trajectoires. Elle détaille les mécanismes d’évaluation qui conduisent les trajectoires à être fructueuses, mais aussi infructueuses. Elle démontre également « l’attraction » que les pressions institutionnelles exercent sur ces trajectoires individuelles de construction de légitimité. / This PhD dissertation examines how the professional legitimacy of management accountants is individually built and evolves over time in organizations. First, a conceptual framework is set to study the individual professional legitimacy of management accountants. It particularly clarifies how legitimation strategies are based on different natures and sources of legitimacy. This research is based on multiple in-depth case studies led in three different organizations. In-depth analysis for each case and inter-case comparison provide a framework for drafting trajectories. Our findings reveal that controllers’ individual legitimacy trajectories end up at a common legitimacy referential (functional legitimacy and cognitive legitimacy), in accordance with management accountant profession archetypes. Our results show institutional pressures placed on the management accountant legitimacy construction process.
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Une histoire des Mouvements Unis de Résistance (de 1941 à l'après-guerre). Essai sur l'expérience de la Résistance et l'identité résistante

Vast, Cécile 10 November 2008 (has links) (PDF)
Il s'agit ici d'interroger la singularité d'une identité modelée par l'expérience de la Résistance, à travers l'ensemble formé par trois mouvements de résistance non communistes de la zone sud fondés en 1941 (Combat, Libération Sud et Franc-Tireur), regroupés en 1943 dans les Mouvements Unis de Résistance (MUR), puis en 1944 dans le Mouvement de Libération nationale (MLN). Ce cadre d'étude permet la multiplication des angles d'observation, et le choix dune démarche comparative rend compte de la diversité des composantes, des ancrages géographiques, des préoccupations et des vécus. Une place particulière est accordée au parcours d'Alban Vistel : responsable de Libération-Sud à Vienne puis chef régional des MUR, sa personnalité imprègne l'histoire des mouvements unis de la région de Lyon. L'approche par le détour de l'identité rompt avec la vision d'une Résistance conçue comme un bloc et confirme l'idée d'un édifice en construction. Entre 1941 et le début de 1943, c'est par référence à l'entité "mouvements" que s'exprime l'appartenance identitaire. Par la suite, jusqu'à la Libération, cette identité de groupe se transforme en identification totale à l'idée "Résistance". La pluralité des services et des lieux de résistance diversifie les modes d'appropriation de l'expérience et donne à cette identité résistante son caractère multidimensionnel. Quelques grands éléments constitutifs, inégalement mais peu à peu partagés, structurent la singularité de la Résistance : Témoignage, appropriation du temps, dimension légendaire, responsabilité sociale et élitisme, idéal unitaire, identification à la France comme idée, éthique de l'action.
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Processus de reconnaissance : de la prévention d'un risque psychosocial à la construction de la santé au travail / The process of recognition : from psychosocial risks prevention to occupational health enhancement

Tatu, Ofélia 27 May 2015 (has links)
La présente recherche étudie le rôle de la reconnaissance comme ressource et levier pour la construction de la santé et le développement des capacités des employés. Elle analyse également la place des ressources individuelles, collectives et organisationnelles dans le cadre des démarches de prévention des risques psychosociaux au travail et la contribution de la reconnaissance dans le processus de construction de la santé au travail. Dans le cadre de cette thèse nous avons analysé 16 démarches de prévention des risques psychosociaux, ainsi que des documents significatifs par rapport à notre problématique. Nous avons également réalisé 147 entretiens individuels et trois entretiens collectifs. Les résultats ont mis en évidence le fait que la reconnaissance joue un rôle important pour la santé et que les pratiques de reconnaissance doivent se matérialiser en lien avec quatre sources : l’institution, le collectif, l’activité de travail et l’autrui significatif. De plus, nos résultats ont mis en évidence une tridimensionnalité du concept de reconnaissance. Ainsi, cette thèse apporte une contribution théorique et pratique sur le thème de la reconnaissance au travail. Elle permet de préciser le cadre conceptuel et méthodologique à mobiliser pour analyser la reconnaissance et mettre en place de pratiques qui favorisent la santé. / This research studies the role of recognition as a resource for health enhancement and for employees’ capability development. Furthermore, it analyses the role of individual, collective and organizational resources in preventing psychosocial risks in the workplace. This research discusses also the contribution of recognition in the process of occupational health enhancement. In the first study we analysed 16 programs of psychosocial risks prevention as well as important documents for this issue. For the second and the third study we interviewed 147 persons individually, and we conducted three focus group interviews. The results have shown that recognition plays an important role for health and that recognition practices must come from four sources: the organization, the work team, the work activity and the “significant others”. Our results have also shown that the concept of recognition has three main dimensions. Therefore, this research makes a theoretical and practical contribution to the issue of recognition in the workplace. It helps clarifying the conceptual and methodological framework needed to analyse recognition and implement actions that protect, enhance and promote employees’ health.

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