La télémédecine est définie comme l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans la pratique médicale. Expérimentée depuis quelques années dans notre système de santé, elle est aujourd'hui considérée comme une réponse moderne aux problématiques actuelles : vieillissement de la population, inégalités d'accès à l'offre de soins, désertification médicale, etc. A la demande des acteurs de santé, le législateur a organisé le cadre juridique de la télémédecine par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, incorporée dans le Code de la santé publique. La télémédecine est désormais encadrée par des règles distinctes : règles propres à l'acte de télémédecine et règles propres à l'activité de télémédecine. Puisque la télémédecine consiste en la pratique d'un acte médical par le biais des technologies de l'information et de la communication, elle nécessite, outre le respect des règles de droit commun de l'acte médical, le respect des dispositions propres aux technologies de l'information et de la communication. Ainsi, coexistent des dispositions de droit commun et des dispositions spécifiques. Entre droit commun et dispositions spécifiques, l'encadrement de la télémédecine s'adapte-t-il aux exigences de la pratique médicale ? / Telemedicine allows use of information and telecommunication technologies in medical practice. Tried and tested in recent years by our health care system, it is considered as a modern means to current challenges: aging population, unequal access to health care delivery, medical desertification, etc. On health actors' request, the legislator has organized a legal framework for telemedicine by law n ° 2009-879 of 21 July 2009 reforming hospital system, and related to patients, to health care system and applicable in all territories, it is also embedded in the public health code. Telemedicine is governed by separate rules: those related to telemedicine's acts and those related to telemedicine's activity. Given the fact that telemedicine is based on medical procedures practiced through information and telecommunication technologies, it has to be regulated by ordinary laws rules on medical procedures as well as information and telecommunication technologies'rules. Thus, ordinary law rules and specific provisions currently coexist. Between ordinary law rules and specific provisions, does the telemedicine framework really fit with medical procedure?s requirements ?

Ce projet découle du Canadian Sport Centre Dietary Study qui avait pour objectif d’évaluer les habitudes de consommation de suppléments alimentaires chez les athlètes canadiens et de déterminer si des différences régionales existaient. Un nombre de sujets était prédéterminé pour chaque province en considération du nombre d’athlètes identifiés comme Excellence, Élite ou Relève par les Centres d’entraînement nationaux et les organismes gouvernementaux. Pour ce mémoire, seules les données associées aux athlètes du Québec ont été considérées. Quarante-trois athlètes ont répondu à un questionnaire sur l’utilisation des suppléments alimentaires, 71 ont fourni un journal alimentaire de trois jours et 42 parmi ces derniers ont remis les deux documents. La prévalence d’utilisation des suppléments alimentaires était de 90,7%. Les utilisateurs consommaient en moyenne 3,35 produits différents, particulièrement des boissons énergétiques (48,8%), des multivitamines-minéraux (37,2%), des produits de santé naturels (37,2%) et des suppléments de protéines en poudre (34,9%). Les athlètes souhaitaient maintenir leur santé (27,9%) et améliorer leur niveau d’énergie (27,9%) ou leur récupération (25,6%). Les sources d’information citées étaient les entraîneurs physiques (25,6%), la famille ou les amis (16,3%) et les coéquipiers (16,3%). Les sujets se procuraient ces produits dans les épiceries (16,3%), les pharmacies (14,0%) et les magasins spécialisés (9,3%). Soixante-dix pour cent des sujets croyaient que l’arrêt de l’utilisation des suppléments alimentaires n’aurait aucun impact sur leurs performances ou ne savaient pas comment cela les influencerait. Ils démontraient un vif intérêt au sujet de l’efficacité (69,8%), la légalité (55,8%) et la sécurité (53,5%) de ces produits. Des sujets qui utilisaient un supplément de protéines, 81% présentaient un apport alimentaire supérieur à leurs besoins. L’utilisation de suppléments de multivitaminesminéraux permettait de combler l’apport insuffisant en calcium et en folate, mais pas en potassium. Nos résultats soulignent que ces utilisateurs présentaient des apports dépassant l’apport maximal tolérable pour le sodium, le magnésium, la niacine, le folate, la vitamine A et le fer. Nous pouvons donc conclure que ces deux types de suppléments alimentaires n’étaient pas utilisés d’une façon pertinente. / This project derives from the Canadian Sport Centre Dietary Study. The purpose of this global research project consisted in studying the consumption habits of Canadians elite athletes towards dietary supplements and evaluating if regional differences could be identified. The number of subjects needed for each province was calculated from the number of athletes identified as Excellence, Elite or Releve by the Canadian Sports Centres and governmental organisms. Only subjects from Québec had been considered for this research work. Forty three subjects completed the questionnaire on dietary supplement consumption habits, 71 filled a three day food diary and 42 of them returned both documents. Results showed that dietary supplements were used by 90.7% of our sample. Users were consuming an average of 3.35 different types of dietary supplements, mostly sports drinks (48.8%), multivitamins-minerals (37.2%) and protein powders (34.5%). Reasons behind the use of supplements were: to stay healthy (27.9%), to raise energy level (27.9%) and to accelerate recovery (25.6%). Athletes were getting their information from physical trainers (25.6%), family members or friends (16.3%) and teammates (16.3%). Dietary supplements were bought in grocery stores (16.3%), drug stores (14.0%) and specialised stores (9.3%). Seventy percent of our sample thought that stopping the use of dietary supplement would have no impact on their performance level or had no idea of the impact it could have. Nevertheless, participants showed a clear interest concerning the efficiency (69.8%), legality (55.8%) and safety (53.5%) of dietary supplements. Eighty one percent of the subjects who were using protein supplements had dietary intakes above their needs for that nutrient. The use of multivitamin-mineral supplements compensated for inadequate intakes in calcium and folic acid, but not in potassium. This investigation showed that multivitamin-mineral users had dietary intakes above the Upper Intake Levels for sodium, magnesium, niacin, folic acid, vitamin A and iron. From these results, we can conclude, in this athlete population, that protein and multivitamin-mineral supplements were not required or used adequately.

Ce projet découle du Canadian Sport Centre Dietary Study qui avait pour objectif d’évaluer les habitudes de consommation de suppléments alimentaires chez les athlètes canadiens et de déterminer si des différences régionales existaient. Un nombre de sujets était prédéterminé pour chaque province en considération du nombre d’athlètes identifiés comme Excellence, Élite ou Relève par les Centres d’entraînement nationaux et les organismes gouvernementaux. Pour ce mémoire, seules les données associées aux athlètes du Québec ont été considérées. Quarante-trois athlètes ont répondu à un questionnaire sur l’utilisation des suppléments alimentaires, 71 ont fourni un journal alimentaire de trois jours et 42 parmi ces derniers ont remis les deux documents. La prévalence d’utilisation des suppléments alimentaires était de 90,7%. Les utilisateurs consommaient en moyenne 3,35 produits différents, particulièrement des boissons énergétiques (48,8%), des multivitamines-minéraux (37,2%), des produits de santé naturels (37,2%) et des suppléments de protéines en poudre (34,9%). Les athlètes souhaitaient maintenir leur santé (27,9%) et améliorer leur niveau d’énergie (27,9%) ou leur récupération (25,6%). Les sources d’information citées étaient les entraîneurs physiques (25,6%), la famille ou les amis (16,3%) et les coéquipiers (16,3%). Les sujets se procuraient ces produits dans les épiceries (16,3%), les pharmacies (14,0%) et les magasins spécialisés (9,3%). Soixante-dix pour cent des sujets croyaient que l’arrêt de l’utilisation des suppléments alimentaires n’aurait aucun impact sur leurs performances ou ne savaient pas comment cela les influencerait. Ils démontraient un vif intérêt au sujet de l’efficacité (69,8%), la légalité (55,8%) et la sécurité (53,5%) de ces produits. Des sujets qui utilisaient un supplément de protéines, 81% présentaient un apport alimentaire supérieur à leurs besoins. L’utilisation de suppléments de multivitaminesminéraux permettait de combler l’apport insuffisant en calcium et en folate, mais pas en potassium. Nos résultats soulignent que ces utilisateurs présentaient des apports dépassant l’apport maximal tolérable pour le sodium, le magnésium, la niacine, le folate, la vitamine A et le fer. Nous pouvons donc conclure que ces deux types de suppléments alimentaires n’étaient pas utilisés d’une façon pertinente. / This project derives from the Canadian Sport Centre Dietary Study. The purpose of this global research project consisted in studying the consumption habits of Canadians elite athletes towards dietary supplements and evaluating if regional differences could be identified. The number of subjects needed for each province was calculated from the number of athletes identified as Excellence, Elite or Releve by the Canadian Sports Centres and governmental organisms. Only subjects from Québec had been considered for this research work. Forty three subjects completed the questionnaire on dietary supplement consumption habits, 71 filled a three day food diary and 42 of them returned both documents. Results showed that dietary supplements were used by 90.7% of our sample. Users were consuming an average of 3.35 different types of dietary supplements, mostly sports drinks (48.8%), multivitamins-minerals (37.2%) and protein powders (34.5%). Reasons behind the use of supplements were: to stay healthy (27.9%), to raise energy level (27.9%) and to accelerate recovery (25.6%). Athletes were getting their information from physical trainers (25.6%), family members or friends (16.3%) and teammates (16.3%). Dietary supplements were bought in grocery stores (16.3%), drug stores (14.0%) and specialised stores (9.3%). Seventy percent of our sample thought that stopping the use of dietary supplement would have no impact on their performance level or had no idea of the impact it could have. Nevertheless, participants showed a clear interest concerning the efficiency (69.8%), legality (55.8%) and safety (53.5%) of dietary supplements. Eighty one percent of the subjects who were using protein supplements had dietary intakes above their needs for that nutrient. The use of multivitamin-mineral supplements compensated for inadequate intakes in calcium and folic acid, but not in potassium. This investigation showed that multivitamin-mineral users had dietary intakes above the Upper Intake Levels for sodium, magnesium, niacin, folic acid, vitamin A and iron. From these results, we can conclude, in this athlete population, that protein and multivitamin-mineral supplements were not required or used adequately.

Cette thèse a pour objet l'obligation de sécurité en matière la responsabilité contractuelle à la lumière du droit français et du droit libyen. La recherche tend à répondre aux questions suivantes : Qu'entend-on par sécurité des produits médicaux ? Sur quel fondement juridique peut-on justifier cette obligation ? Quelles sont les difficultés d'application de cette obligation pour traiter les problèmes de produits de santé ? C'est quoi le produits de santé ? Et Le droit de la responsabilité civile libyen est-il parfaitement adapté à la protection de la victime des produits de santé comme dans le droit de la responsabilité français ? Ce questionnement a conduit l'auteur à développer une analyse approfondie de l'obligation de sécurité en manière de la responsabilité contractuelle et le droit de la santé français et libyen. Dans la première partie de la thèse, on constate que la notion d'obligation de sécurité, y compris en matière de la responsabilité contractuelle, a connu une évolution majeure par rapport à l'époque précédant. En fait, l'apparition de la notion d'obligation de sécurité est ancienne puisqu'elle a été créée en France le 21 novembre 1911 à l'occasion du contrat de transport. Elle peut être définie comme « l'obligation de veiller à la sécurité d'une personne ou d'un bien, qui peut être une obligation de résultat ou de moyen ». Certains codes du monde proche-oriental ont adopté la résolution que la Cour de cassation française a prise en 1911 dans le domaine du transport de personnes, comme l'Egypte et le Liban. En 1956, la Cour d'Appel à Alexandrie a conformé l'obligation de sécurité dans le domaine du transport de personnes / This thesis focuses on the safety obligation regarding contractual liability in the light of French law and Libyan law. Research tends to answer the following questions: What is safety of medical products? On what legal basis can we justify that obligation? What are the difficulties in applying this requirement to address issues of health products? What is the health products? The law and civil liability Libya is it perfectly suited to the protection of the victim of health products as in the French liability law? This questioning has led the author to develop a thorough analysis of the safety obligation by way of contractual liability and health law French and Libyan. In the first part of the thesis, we see that the notion of bond security, including with respect to contractual liability, has experienced a major change from the time before. In fact, the emergence of the concept of safety obligation is old since it was founded in France 21 November 1911 at the contract of carriage. It can be defined as "the obligation to ensure the safety of any person or property which may be an obligation of result or means." Some codes of Near Eastern world have adopted the resolution that the French Supreme Court has taken in 1911 in the transportation of persons, such as Egypt and Lebanon. In 1956, the Appeal Court in Alexandria has complied with the requirement of safety in the transportation of persons. Similarly, in Lebanon in the Code of Obligations and Contracts provides in Article 688 that the contract of carriage of persons is the responsibility of the carrier's obligation to lead the traveler, unharmed, to the destination