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Le concept de concurrence en droit / The concept of competition in law

Zevounou, Lionel 08 December 2010 (has links)
La concurrence en droit est, de près ou de loin, associée au bien-être de la collectivité dans son ensemble. Ce mythe reste omniprésent dans le discours des interprètes chargés d’appliquer le droit de la concurrence. Or le monde des affaires tel qu’il fonctionne de manière ordinaire, reste totalement éloigné de cette image: monopoles, oligopoles, monopsones, constituent le quotidien des structures de marchés auxquelles sont confrontées les autorités de la concurrence et les juges. Pourtant, force est d’admettre que le fonctionnement imparfait de la concurrence ne peut se passer d’un mythe qui l’érige en institution politique et sociale. De ce point de vue, le dogme d’une concurrence utile à « l’intérêt public » reste incontournable pour justifier une réalité largement plus complexe et malaisée à appréhender dans son ensemble. Partant, si l’on aborde la concurrence dans sa dimension idéologique – laquelle présente aussi une grande part de complexité –, il va sans dire que le droit de la concurrence participe sans conteste à son institutionnalisation politique. Mais outre qu’il fonde la croyance dans les bienfaits naturels de la libre concurrence, le droit de la concurrence fournit aux acteurs économiques les ressources argumentatives nécessaires au développement de stratégies concurrentielles. Ainsi le droit de la concurrence engendre-t-il un discours qui n’a d’analyse économique, que la forme. S’il existe sans conteste un vocable emprunté à l’économie, ce dernier se traduit, dans le discours des interprètes, par la production de catégories juridiques et de moyens probatoires. Car si la concurrence était en tout point conforme au modèle de concurrence pure et parfaite, les acteurs économiques n’auraient nul besoin de se servir de la rhétorique du droit pour justifier leurs comportements sur le marché. Voilà pourquoi la production d’une telle rhétorique présente un intérêt majeur pour les acteurs économiques: d’elle dépend le cadre d’appréciation de pratiques anticoncurrentielles futures. Il en résulte inévitablement dans le champ dogmatique un affrontement entre écoles de pensées qui prescrivent aux interprètes différents modes d’évaluation des pratiques d’entreprises. Néanmoins, il convient de ne pas se méprendre sur les termes d’un débat qui, en dépit des apparences, relève du domaine de l’éthique. En effet, le droit de la concurrence ramène aux vieilles controverses quant à la définition d’un cadre adéquat de composition des intérêts. Les affects qui sont à la source du phénomène concurrentiel peuvent autant engendrer la prospérité que la détruire. La véritable question, reste de savoir, s’il est possible de parvenir à les gouverner, et de quelle manière. / Competition is associated to the well being of the whole community. That myth is very important in the mind of interprets responsible of implementing competition law. However the reality of the business world is very far from that myth: monopoly, oligopoly, monopsony, are usual market environment that the judge and competition authorities have to deal with. The imperfect reality of competition needs such a myth in order to be a political and social institution. The idea of a competition useful to public interest is necessary to justify a reality much more complex. Competition law allow us to believe that free competition triggers a lot of benefits, but also gives arguments to the economic actors in order to develop their competition strategies. Therefore, we can assess that the economic concepts used in competition law are not concepts of economic analysis. The economic vocabulary is transformed in legal categories and proving means. Indeed, if competition was as perfect and pure as the myth says, legal rhetoric wouldn’t be necessary to justify the behaviors of competitors on the market. . The frame of evaluation of the unlawful undertaking depends of the legal rhetoric. Therefore, each school of legal rhetoric gives its ones evaluation standards. Yet, the terms of the discussion are also on the ethical ground.
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L'influence des marqueurs identitaires du juge dans les décisions relatives à la garde des enfants dans un contexte post-rupture

Clouet, Johanne 11 1900 (has links)
L’« intérêt de l’enfant » est un concept fondamental en droit de la famille puisqu’il constitue le critère déterminant dans toute décision qui concerne l’enfant. Le Code civil du Québec énonce, au second alinéa de l’article 33, les facteurs qui doivent servir à le déterminer, soit « les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l’enfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation ». Les auteurs qui s’y sont intéressés l’ont abordé sous différents angles. Certains se sont intéressés à ses origines et à son évolution. D’autres en ont proposé leur propre définition. En ce qui nous concerne, nous avons choisi d’explorer ledit concept en nous intéressant aux diverses interprétations qu’il reçoit de la part des tribunaux dans les décisions relatives à la garde des enfants dans un contexte post-rupture, et ce, à la lumière du genre et de l’âge du décideur. Le concept d’intérêt de l’enfant étant hautement indéterminé, son interprétation est laissée à l’appréciation du juge qui en précisera le contenu en référence à la loi et aux faits particuliers de chaque cas d’espèce. Or, dans les situations où, une fois considéré le contexte factuel et normatif, le juge se retrouve face à une situation « neutre », c’est-à-dire où la garde exclusive et la garde partagée sont tout aussi envisageables, peut-on prétendre que son l’inclinaison vers l’une ou l’autre de ces modalités de garde est influencée par des facteurs autres que le droit et les faits mis en preuve ? Telle est la question au cœur de notre étude. Reposant sur des théories reconnues et bien établies affirmant l’importance de tenir compte du contexte social et de l’expérience individuelle du décideur dans la démarche interprétative que le droit sous-tend, l’hypothèse que nous soumettons est qu’au-delà des faits mis en preuve et du droit, des éléments indissociables au processus d’interprétation, à savoir les valeurs, les idéologies et les traits caractéristiques dominants que sous-tendent le genre et la génération du décideur, influent sur la teneur des jugements qu’il prononce. Sans admettre que ces éléments suffisent, à eux seuls, pour expliquer le produit judiciaire, nous sommes d’avis qu’on ne peut qualifier d’improbable l’incidence qu’ils exercent sur celui-ci. Nous intéressant au processus cognitif qui préside à la réflexion des décideurs, notre thèse vise à cerner, à travers une analyse interdisciplinaire, les facteurs humains et les forces sociales qui structurent les expériences et qui sont susceptibles d’avoir un impact sur les décisions judiciaires. L’objectif de notre étude n’est pas d’établir un lien de causalité entre le genre et l’âge du juge et les décisions qu’il rend, mais plutôt de vérifier si des corrélations peuvent être établies entre ces paramètres. Désirant aller au-delà des perceptions traditionnelles véhiculées par la doctrine classique, nos travaux se veulent davantage une contribution au développement d’une conception non formaliste du droit plutôt qu’une démonstration que le profil identitaire des décideurs conditionne systématiquement et invariablement leurs décisions. Une étude de ce genre comporte certes des difficultés en ce qu’elle confronte le juriste à des concepts et des théories qui appartiennent à d’autres champs disciplinaires et qui, partant, ne lui sont pas familiers. La compréhension plus fine du processus interprétatif et des décisions qui en résultent en justifie cependant le bien-fondé. / The “best interest of the child” is a fundamental concept of family law as it is the decisive criterion in each decision concerning a child. The Civil Code of Québec enumerates, in art. 33 para. 2, the criteria that must be taken into consideration, which are “the moral, intellectual, emotional and physical needs of the child, [his] age, health, personality and family environment, and [the] other aspects of his situation”. Scholars have approached this concept from different angles. While some of them have expressed interest in its origin and evolution, others have articulated their own definition. In this thesis, I chose to explore the concept of the “best interest of the child” by examining the manner in which courts have interpreted this principle in cases related to child custody, and to what extent it is affected by the gender and the age of the decision-maker. Indeed, whenever a child is part of a conflict, regardless of whether it concerns custody or any other matter, his best interest constitutes the central element. Yet the concept of the child's best interest is highly indeterminate: its interpretation is left to the discretion of the judge, who will specify its content according to the law and facts of each case. But once the judge has considered the factual and normative contexts, he can sometimes face a « neutral » situation, for which he could consider sole and shared custody as options. Would it therefore be accurate to assume that the judge’s inclination toward one or the other option of custody is governed by elements other than the law and facts of the case? This is the main question of this study. Based on recognized and well established theories asserting the importance of considering the social context and individual experience of the decision maker in the interpretative process, the proposed hypothesis is that beyond the facts and the law, there are other elements that have a crucial influence on the process of interpretation (and on the content of the decision that a judge renders), most notably the identity profile of the judge (i.e., gender and age, including their underlying values and ideologies). Indeed, and although the values, ideologies, and dominant social characteristics are not sufficient in themselves to explain the judicial outcomes, I nevertheless consider that the impact that the former has on the latter cannot be denied. By examining the cognitive process that governs the reasoning of the decision maker, this thesis aims to identify, through interdisciplinary analysis, human factors and social forces that shape individual experiences and are likely to have an impact on judicial decisions. The objective of this research is not to establish a causal link between the profile of the judge and his/her decisions, but rather to determine whether a correlation can be established between these parameters. Wishing to go beyond traditional perceptions conveyed by the traditional doctrine, this thesis is a contribution to the development of a non-formalist conception of law, as a way of demonstrating the idea that the profile of the judge systematically and consistently frames his decisions. A study of this kind certainly faces difficulties, in that it confronts the lawyer with concepts and theories that belong to other disciplines, and which therefore may not be familiar. However, the deep understanding of the interpretive process and resulting decisions justify the importance of this kind of research.

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