Envisagé d'un point de vue qualitatif, le choix de la réparation intéresse peu la doctrine française, priorité étant donnée aux difficultés relatives à l'étendue, au quantum, de la réparation. A l'exemple du thème du coût de la réparation ou encore, de la question de la réparation indirecte, qui mènent à porter la focale sur les mesures agissant sur la source du préjudice ou tendant à financer la réparation en nature de celui-ci, nombre de problèmes afférents au choix de l'aspect de la réparation sont injustement délaissés. Le constat apparaît d'autant plus regrettable que les enjeux, qui ne se limitent pas à la nécessité de préserver l'intérêt de la victime, sont souvent d'une importance majeure. Riche, complexe, la question de la détermination de la forme de la réparation, qui place naturellement le juge au centre de la réflexion, peut être appréhendée sous deux angles distincts articulant chacun théorie et pratique : celui du choix d'une mesure effectivement apte, de par sa forme, à réparer ; celui du choix de la meilleure mesure, soit, ici, de la mesure qualitativement la plus adaptée. / When examined from a qualitative standpoint, French doctrine places a priority on issues relative to the scope and quantum of compensation, and has little, if anything, to say about the form of compensation. Several issues affecting how to choose the exact form or type of compensation, such as questions involving the cost of compensation or the possibility of indirect compensation, which would bring into focus measures affecting the origin of the prejudice or tending to support damages in kind, are wrongly neglected. This finding appears all the more regrettable when it is taken into consideration that the issues surrounding a settlement, not limited merely to the need to preserve the interests of the victim, are often of major importance. Rich and complex, the question of how to determine the form of compensation, which obviously places the judge at the center of such the thinking process, can be understood from two distinct perspectives, each articulated by its own theory and practice : the choice of a measure which, by form, is effectively capable of compensating; the choice of the best measure, one that is the most adapted in qualitative terms.

En arbitrage international comme dans la majorité des systèmes de droit, la réparation du dommage est une question essentielle dans la résolution des litiges et implique la détermination d’un dommage réparable et de l’étendue de la réparation, ainsi que l’évaluation de ce dommage. L’arbitrage d’investissement, qui tranche les litiges entre Etats et investisseurs étrangers, personnes privées, est au carrefour entre les droits nationaux et le droit international, entre responsabilité contractuelle et responsabilité internationale des Etats, entre droit commercial et droit public, et reflète ainsi l’ensemble des problématiques récurrentes soulevées par la réparation du dommage. La publicité fréquente des sentences rendues en la matière permet d’analyser les solutions qu’y apportent les tribunaux arbitraux, révélant l’existence d’une réelle pratique cohérente et développée. L’étude de la jurisprudence arbitrale d’investissement montre une coexistence de questions de fait et de droit, de problématiques juridiques et économiques, tout au long du processus de détermination du dommage et de l’étendue de la réparation, puis de celui de la détermination du montant accordé à la victime. Les exigences juridiques de certitude, prévisibilité et causalité du dommage, de même que les principes de réparation intégrale et adéquate, sont influencés de manière significative par des considérations économiques et d’équité. Dans le mouvement inverse, les règles financières qui sont appliquées par les arbitres pour l’évaluation du dommage, indépendamment du droit applicable, sont de plus en plus juridicisées. Identifier ce corps de règles applicables à la réparation du dommage et l’application qui en est faite dans l’arbitrage d’investissement constitue une clarification nécessaire pour permettre aux acteurs internationaux de connaître l’étendue de leurs droits et obligations. / In international arbitration, as in most legal systems, compensation of damage is a key part of dispute resolution. It is a threefold process: the arbitral tribunal decides on compensable damage, then on the extent of compensation, and finally, evaluates damage. Investment arbitration, which settles disputes between states and foreign investors - private entities - is at the crossroads between national and international law, between contractual liability and international state liability, between commercial and public law, thus covering the wide scope of issues raised by compensation of damage. The awards given in this field are often made public, allowing for an analysis of the – thoroughly consistent – solutions brought forward by arbitral tribunals. This study shows how, throughout the process of compensation of damage, questions of fact and law as well as legal and economic issues are raised. The legal requirements of certainty, foreseeability and remoteness of damage are significantly impacted by the economic context and by the notion of fairness. Conversely, the financial rules applied throughout the process of damage evaluation, without taking into account applicable law, are increasingly governed by law. Identifying the corpus of rules that are applied throughout the process of compensation of damage, and studying the way these rules are applied in investment arbitration therefore represents a useful tool for international bodies seeking to understand their own rights and duties.