De nombreuses études analysent la fiscalité dans le secteur minier en utilisant la méthode du cash-flow actualisé (Otto et al., 1997 ; 2006 ; Allaire,2013 ; Pricewaterhouse Coopers, 2013). Cette dernière est réputée avoir des limites pour actualiser correctement pour le risque inhérent au secteur. La méthode du Modern Asset Pricing, développée à partir du modèle Black-Scholes est considérée dans la littérature comme meilleure pour mener des tels travaux. Dans sa mise en application, cette méthode se limite cependant aux différents types de prix et contrats pour prédire les changements futurs des prix de matières premières. Nous utilisons une version révisée dudit modèle stochastique pour analyser le système fiscal minier québécois. Notre modèle intègre l’inflation mondiale ainsi que le taux de change entre le dollar US et l’euro pour prédire les changements futurs des prix. Nous l’utilisons pour analyser comparativement deux régimes de redevances minières du Québec selon trois critères : les rentrées fiscales, la rentabilité économique et le risque pour les parties prenantes. Nous construisons des scénarios pour notre analyse en faisant varier les paramètres de prix et de volatilité de prix du minerai dans le modèle de prévision. Les prix prédits pour ces scénarios sont ensuite utilisés dans un modèle de coût de mine pour construire le modèle financier. L’application des régimes de redevances à ce modèle financier permet ensuite de déterminer les revenus revenant aux différentes parties prenantes. Nous appliquons ces régimes aux données d’une mine d’or située dans la province et faisons aussi appel aux techniques de simulation de Monte-Carlo pour prendre en compte les non-linéarités induites notamment par l’environnement fiscal conformément à Samis et al., (2007). Nos résultats montrent que le nouveau régime de redevance est le plus efficace en ce qui concerne les rentrées fiscales pour le gouvernement, quel que soit le scénario de prix. L’ancien régime de redevance est celui qui favorise la rentabilité économique des projets miniers. Il génère également un taux d’imposition effectif moyen plus compétitif et favoriserait ainsi l’investissement minier. Nous ne trouvons pas de conclusion définitive pour le critère de partage de risque. Ces résultats sont robustes au choix du taux de variation dans nos différents scénarios.

Lors de ces dernières décennies, la recherche de nouveaux instruments générant des recettes publiques est apparue comme un phénomène commun dans des Etats dont les conditions politiques, juridiques et économiques diffèrent pourtant sensiblement. De manière générale, les difficultés financières rencontrées par les États ont favorisé le développement de la parafiscalité mais aussi un certain essor de l’utilisation d’instruments d’obtention de recettes publiques liés au principe du bénéfice. Parmi ces instruments se trouvent les redevances, qui procurent un montant non négligeable de recettes publiques aux États à l’heure actuelle.A partir les années 80, les lois mexicaines présentent une définition de la redevance qui intègre dans son sein les redevances pour service rendu et les redevances domaniales, en leur attribuant un caractère fiscal. Après trois décennies, le régime juridique des redevances dans ce pays se caractérise par un manque considérable de lisibilité. Une technique normative déficiente et l’absence d’un effort de systématisation tant dans les lois qui les établissent que dans la jurisprudence rendent difficile de cerner les redevances comme un tout harmonieux et cohérent.Face à cette problématique, notre thèse a pour objectif de contribuer à l’étude de la redevance en droit mexicain. Dans une Première Partie, nous identifions les éléments qui suggèrent une affirmation progressive de la redevance en tant que catégorie de ressources publiques possédant une logique et un fonctionnement propres. Dans une Deuxième Partie, nous analysons les spécificités des deux grandes modalités de redevance. / Over the past decades, in a context of budgetary pressure, governments turned to fees imposed on those that receive a specific benefit. Since the collection of public service fees increased in the last years, they constitute an important source of revenue for governments. This phenomenon is widespread in many countries, regardless of their economic, political, or legal framework.In Mexico, user fees and fees for the special use or exploitation of the public domain, are levied by both federal and local governments. Nevertheless, since the 1980’s these fees are considered as mandatory levies in this country. Currently, federal and local laws need to be amended in order to establish clearly these fees. Indeed, since several fees exist in Mexican law, it is necessary to investigate if user fees and fees for the special use or exploitation of the public domain belong to the same category. Also, it is necessary to distinguish them from taxes. This thesis aims to contribute to the understanding of fees in Mexican law. First, it is analyzed the definition and legal nature of such fees as well as the constitutional principles that are applied. Second, it is provided an overview of the main characteristics of both user fees and fees for the special use or exploitation of the public domain at federal and local level.

Notre thèse étudie les liens entre les « redevances forestières annuelles » (RFA) et le « développement local » dans deux communes du Cameroun. Ce travail anthropologique s’inscrit dans le débat qui se fait à l’échelle internationale relativement au rôle et au devenir des populations locales dans la gestion des ressources naturelles. Dans le passé, la gestion des redevances forestières annuelles (RFA) a été, dans les pays d’Afrique centrale et au Cameroun en particulier, sous la seule responsabilité de l’État central. Une telle politique n’offrait pas la garantie nécessaire à l’utilisation durable de ces ressources qui sont indispensables à la vie des populations villageoises riveraines et à l’équilibre de l’environnement. Profitant de la crise des années 1980 et 1990 en Afrique, le FMI et la Banque mondiale ont exercé une pression sur les États africains pour qu’ils revoient, en conformité avec la Conférence de Rio (1992), leurs politiques en matière de gestion et de conservation des ressources forestières. Dans le bassin du Congo, le Cameroun a été le tout premier pays à réviser, en 1994, ses lois forestières par le biais d’une décentralisation de la fiscalité forestière : les taxes perçues furent réparties entre l’État, les collectivités territoriales décentralisées et les populations villageoises riveraines. Les fonds transférés aux communes et aux populations riveraines devaient servir au développement local en contribuant notamment à l’amélioration des conditions générales de vie des populations à travers la réalisation d’œuvres sociales, l’adduction d’eau, la construction et l’entretien des routes, des écoles, des cases de santé, etc. Dans les faits, l’impact de la fiscalité forestière décentralisée reste à ce jour encore peu visible sur la dynamique du développement local des communes. Notre projet de recherche doctorale prend place dans le domaine d’une anthropologie du développement centrée sur l’étude des solutions que les populations locales apportent aux problèmes auxquels elles sont confrontées dans leur vie de tous les jours. L’analyse des impacts que les politiques de développement économique exercent sur les populations villageoises d’Afrique est ici à l’avant-plan, pas seulement au sens d’une critique des politiques étatiques en matière d’exploitation forestière, mais aussi au sens d’une meilleure compréhension des conditions de mise en œuvre de ces politiques et de l’impact de celles-ci sur les populations villageoises, tant sur le plan des avantages financiers directs que des transformations écologiques que les activités forestières introduisent dans les pratiques agricoles des villageois. Sur le plan méthodologique, il faut noter que ce fut très difficile d’obtenir les informations nécessaires, notre sujet d’étude se révélant être très sensible quant à sa portée politique. Nous avons néanmoins pu recueillir un solide ensemble de données par le biais d’une démarche de proximité de type qualitatif qui a été conduite dans deux communes forestières qui représentent deux réalités différentes en matière de gestion des RFA. La collecte des données a été faite, de manière intensive, dans sept villages qui répondaient à nos critères : nous avons ainsi pu étudier, de manière approfondie, la situation des groupes sociaux les plus défavorisés qui sont exclus dans le partage des revenus forestiers. Pour construire notre cadre théorique, nous avons combiné des éléments empruntés aux théories environnementales, à l’anthropologie économique et à l’analyse des modes de gestion. Il faut noter, par ailleurs, que l’anthropologue n’est ni un aménagiste, ni un environnementaliste, ni un spécialiste des études managériales. Nous avons conduit notre étude comparative dans les communes concernées en nous fixant pour objectif de comprendre les mécanismes de gestion des RFA mis en place par les leaders locaux et d’évaluer leur impact sur l’amélioration des conditions de vie des populations villageoises et sur leur écosystème. Notre préoccupation était de savoir si les RFA constituent des vecteurs de développement socioéconomique pour des populations vivant dans et de la forêt. / Our thesis is an examination of the relationship between annual forest royalties (AFRs) and local development in two communities in Cameroon. This anthropological study joins the debate that is taking place on an international scale with regard to the role and the future of local populations in the management of natural resources. In the past, the management of annual forest royalties was, especially in Central Africa and in Cameroon, the sole responsibility of the state. Such a policy did not offer the guarantees necessary for the sustainable use of these resources, which are indispensable to the lives of riverside village populations and the stability of the environment. Taking advantage of the crisis of the 1980s and 1990s in Africa, the IMF (International Monetary Fund) and the World Bank applied pressure on African States to revise their policies, in accordance with the Conference of Rio (1992), regarding the management and conservation of forest resources. In 1994, Cameroon was the first country in the Congo river basin to revise its forest laws by means of a decentralization of the forest tax system: taxes received were distributed between the State, decentralized territorial collectives and riverside village populations. Funds transferred to these collectives and riverside populations were to be used for local development, specifically by contributing to the improvement of the general conditions of these populations through the realization of social works, water delivery, the construction and maintenance of roads, schools, health centers, etc. In practice, the impact of the decentralized forest tax system is hardly visible in the dynamics of the local development of communities to this day. Our doctoral research project is in the field of the anthropology of development centered on the study of the solutions local populations bring to the problems they are confronted with in their daily lives. The analysis of the impacts of economic development policies on the village populations of Africa is here foregrounded, not only in the sense of a criticism of state policies regarding forestry development but also in the sense of better understanding the conditions of their implementation and impact on village populations; both from the point of view of direct financial benefits as well as ecological changes forestry activities introduce to the agricultural practices of the villagers. On the methodological level, it is essential to note that it was very difficult to obtain the necessary information, the subject of the study proving to be very sensitive in its political implications. We were nevertheless able to collect a solid set of data by means of a local qualitative approach that was carried out in two forest communities, those of A (68 villages) and B (17 villages), which represent two different realities in terms of the management of annual forest royalties (AFRs). Through an intensive approach, data collection was undertaken in seven villages that responded to our criteria: we were able to study, in depth, the situation of the most disadvantaged social groups excluded in the sharing of the forest royalties. In building out theoretical framework, we combined elements borrowed from environmental theory, economic anthropology and the analysis of management styles. It should be noted, moreover, that the anthropologist is neither a forester, nor an environmentalist, nor a specialist in managerial studies. We focused our comparative study in the municipalities of A and B on the objective of understanding the mechanisms for the management of AFRs set up by the local leaders and to estimate their impact on the improvement of the living conditions of the village populations and their ecosystems. Our concern was to know if AFRs establish vectors for the socioeconomic development for village populations living and from the forest.

Notre thèse étudie les liens entre les « redevances forestières annuelles » (RFA) et le « développement local » dans deux communes du Cameroun. Ce travail anthropologique s’inscrit dans le débat qui se fait à l’échelle internationale relativement au rôle et au devenir des populations locales dans la gestion des ressources naturelles. Dans le passé, la gestion des redevances forestières annuelles (RFA) a été, dans les pays d’Afrique centrale et au Cameroun en particulier, sous la seule responsabilité de l’État central. Une telle politique n’offrait pas la garantie nécessaire à l’utilisation durable de ces ressources qui sont indispensables à la vie des populations villageoises riveraines et à l’équilibre de l’environnement. Profitant de la crise des années 1980 et 1990 en Afrique, le FMI et la Banque mondiale ont exercé une pression sur les États africains pour qu’ils revoient, en conformité avec la Conférence de Rio (1992), leurs politiques en matière de gestion et de conservation des ressources forestières. Dans le bassin du Congo, le Cameroun a été le tout premier pays à réviser, en 1994, ses lois forestières par le biais d’une décentralisation de la fiscalité forestière : les taxes perçues furent réparties entre l’État, les collectivités territoriales décentralisées et les populations villageoises riveraines. Les fonds transférés aux communes et aux populations riveraines devaient servir au développement local en contribuant notamment à l’amélioration des conditions générales de vie des populations à travers la réalisation d’œuvres sociales, l’adduction d’eau, la construction et l’entretien des routes, des écoles, des cases de santé, etc. Dans les faits, l’impact de la fiscalité forestière décentralisée reste à ce jour encore peu visible sur la dynamique du développement local des communes. Notre projet de recherche doctorale prend place dans le domaine d’une anthropologie du développement centrée sur l’étude des solutions que les populations locales apportent aux problèmes auxquels elles sont confrontées dans leur vie de tous les jours. L’analyse des impacts que les politiques de développement économique exercent sur les populations villageoises d’Afrique est ici à l’avant-plan, pas seulement au sens d’une critique des politiques étatiques en matière d’exploitation forestière, mais aussi au sens d’une meilleure compréhension des conditions de mise en œuvre de ces politiques et de l’impact de celles-ci sur les populations villageoises, tant sur le plan des avantages financiers directs que des transformations écologiques que les activités forestières introduisent dans les pratiques agricoles des villageois. Sur le plan méthodologique, il faut noter que ce fut très difficile d’obtenir les informations nécessaires, notre sujet d’étude se révélant être très sensible quant à sa portée politique. Nous avons néanmoins pu recueillir un solide ensemble de données par le biais d’une démarche de proximité de type qualitatif qui a été conduite dans deux communes forestières qui représentent deux réalités différentes en matière de gestion des RFA. La collecte des données a été faite, de manière intensive, dans sept villages qui répondaient à nos critères : nous avons ainsi pu étudier, de manière approfondie, la situation des groupes sociaux les plus défavorisés qui sont exclus dans le partage des revenus forestiers. Pour construire notre cadre théorique, nous avons combiné des éléments empruntés aux théories environnementales, à l’anthropologie économique et à l’analyse des modes de gestion. Il faut noter, par ailleurs, que l’anthropologue n’est ni un aménagiste, ni un environnementaliste, ni un spécialiste des études managériales. Nous avons conduit notre étude comparative dans les communes concernées en nous fixant pour objectif de comprendre les mécanismes de gestion des RFA mis en place par les leaders locaux et d’évaluer leur impact sur l’amélioration des conditions de vie des populations villageoises et sur leur écosystème. Notre préoccupation était de savoir si les RFA constituent des vecteurs de développement socioéconomique pour des populations vivant dans et de la forêt. / Our thesis is an examination of the relationship between annual forest royalties (AFRs) and local development in two communities in Cameroon. This anthropological study joins the debate that is taking place on an international scale with regard to the role and the future of local populations in the management of natural resources. In the past, the management of annual forest royalties was, especially in Central Africa and in Cameroon, the sole responsibility of the state. Such a policy did not offer the guarantees necessary for the sustainable use of these resources, which are indispensable to the lives of riverside village populations and the stability of the environment. Taking advantage of the crisis of the 1980s and 1990s in Africa, the IMF (International Monetary Fund) and the World Bank applied pressure on African States to revise their policies, in accordance with the Conference of Rio (1992), regarding the management and conservation of forest resources. In 1994, Cameroon was the first country in the Congo river basin to revise its forest laws by means of a decentralization of the forest tax system: taxes received were distributed between the State, decentralized territorial collectives and riverside village populations. Funds transferred to these collectives and riverside populations were to be used for local development, specifically by contributing to the improvement of the general conditions of these populations through the realization of social works, water delivery, the construction and maintenance of roads, schools, health centers, etc. In practice, the impact of the decentralized forest tax system is hardly visible in the dynamics of the local development of communities to this day. Our doctoral research project is in the field of the anthropology of development centered on the study of the solutions local populations bring to the problems they are confronted with in their daily lives. The analysis of the impacts of economic development policies on the village populations of Africa is here foregrounded, not only in the sense of a criticism of state policies regarding forestry development but also in the sense of better understanding the conditions of their implementation and impact on village populations; both from the point of view of direct financial benefits as well as ecological changes forestry activities introduce to the agricultural practices of the villagers. On the methodological level, it is essential to note that it was very difficult to obtain the necessary information, the subject of the study proving to be very sensitive in its political implications. We were nevertheless able to collect a solid set of data by means of a local qualitative approach that was carried out in two forest communities, those of A (68 villages) and B (17 villages), which represent two different realities in terms of the management of annual forest royalties (AFRs). Through an intensive approach, data collection was undertaken in seven villages that responded to our criteria: we were able to study, in depth, the situation of the most disadvantaged social groups excluded in the sharing of the forest royalties. In building out theoretical framework, we combined elements borrowed from environmental theory, economic anthropology and the analysis of management styles. It should be noted, moreover, that the anthropologist is neither a forester, nor an environmentalist, nor a specialist in managerial studies. We focused our comparative study in the municipalities of A and B on the objective of understanding the mechanisms for the management of AFRs set up by the local leaders and to estimate their impact on the improvement of the living conditions of the village populations and their ecosystems. Our concern was to know if AFRs establish vectors for the socioeconomic development for village populations living and from the forest.

Les agences et comités de bassin français, qui ont inspiré la législation brésilienne, célèbrent les 50 ans de leur création par la loi de 1964. J‘écris leur histoire à partir d'un point de vue singulier: après une formation d‘ingénieur, j‘ai travaillé dans une agence de l‘eau avant de m‘installer au Brésil pour y étudier l'anthropologie sociale. Je décris en premier lieu la façon dont le regard que je porte sur les agences et les comités s‘est progressivement transformé. D‘abord passionné par ces organismes, j‘ai pris conscience de certaines de leurs limites en 1998, lorsqu‘elles ont été remises em cause et menacées de suppression. Après une première prise de distance en Afrique, je suis arrivé au Brésil en 2003 pour y entreprendre des études d‘anthropologie. J‘y ai rencontré des comités de bassin différents de ceux que je connaissais, m‘amenant à formuler les questions qui constituent mon projet de recherche. A partir de ce point de vue, je retrace la création des agences et comités de bassin dans la France des années soixante. Je décris les parcours des personnes et des idées, les conflits et les négociations, qui ont aboutit à l‘invention de ces institutions. Le processus de transformation des idées en loi met en évidence les tensions entre centralisation et décentralisation qui sont au coeur de l'équilibre politique des agences et des comités. Une fois votée la loi de 1964, les menaces que représentaient les agences pour les administrations en place rend leur mise en place longue et délicate. Les discussions sur les redevances montrent comment différents modèles et théories coexistaient, laissant ouvert le champ des possibles pour leur application. Je porte ensuite mon attention sur les premières années de fonctionnement des comités et des agences Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée-Corse, examinant de quelles façons les pionniers de cette expérience ont répondu aux questions auxquelles sont aujourd‘hui confrontées les agences de bassin nouvellement crées au Brésil. En particulier, je montre que la mise en oeuvre très rapide des programmes d‘intervention ont convaincu les membres des deux comités à voter des redevances qu'ils considéraient pourtant élevées. Je mets en avant les dimensions émotionnelles et affectives de cette aventure collective, loin de théories fondées sur d‘hypothétiques choix rationnels d‘acteurs économiques. Je conclus par une analyse des jeux d‘acteurs au sein du Comité de Bassin Seine- Normandie au cours des quarante années suivantes, mettant l'accent sur le mode de représentation des usagers domestiques et ses conséquences sur les négociations des redevances et aides financières. Cette réflexion, détaillée en français dans le second volume de cette thèse, me permet de conclure que le fonctionnement actuel des agences et comités de bassin français a peu de rapports avec ses principes initiaux, bien que les acteurs de ce système continuent à s‘y référer. J‘arrive ainsi à une nouvelle compréhension de la crise de 1998 que j‘ai évoquée au début du texte, ouvrant des perspectives de réflexion sur l‘avenir possible des agences et des comités de bassin, en France comme au Brésil. / A experiência francesa das agências e dos comitês de bacia é conhecida, no Brasil, por ter inspirado a atual legislação de gestão de recursos hídricos. No momento em que as agências e os comitês celebram os cinqüenta anos de sua criação pela Lei de 1964, proponho neste trabalho uma releitura desta história a partir de uma perspectiva peculiar: formado como engenheiro na França, trabalhei em uma dessas agências antes de mudar para o Brasil para estudar antropologia social. Meu texto acompanha as construções e transformações de meu olhar sobre as agências e os comitês de bacia. Começo entusiasta pelos princípios e pelo funcionamento desses organismos. Tomo consciência de alguns de seus limites em 1998, quando são criticados e ameaçados pelo governo francês. Passo pela África, como primeiro distanciamento. Chego ao Brasil em 2003, onde estudo antropologia e encontro comitês de bacia diferentes dos que conhecia, levando-me a formular as questões que conformam meu projeto de pesquisa. A partir desse ponto de vista, apresento uma narrativa da criação das agências e dos comitês de bacia na França no início da década de sessenta. Descrevo trajetórias de pessoas e de idéias, conflitos e negociações, levando funcionários públicos e parlamentares franceses a inventarem essas instituições. O processo de transformação de idéias em Lei explicita as tensões entre centralização e descentralização, no cerne do equilíbrio político das agências e dos comitês. O processo de transformação da Lei em instituições explicita as ameaças que representavam as agências para as administrações existentes. As discussões acerca da cobrança pelo uso da água evidenciam a coexistência de vários modelos e teorias, deixando aberto o campo das possibilidades para sua aplicação. Dirijo, então, minha atenção aos primeiros anos de atuação dos comitês e das agências Seine-Normandie e Rhône-Méditerranée-Corse. Busco, nessas experiências, responder perguntas formuladas a partir dos primeiros anos de atuação de agências de bacia no Brasil. Em especial, os membros de ambos os comitês de bacia somente aceitaram votar valores de cobrança que consideravam altos, em razão dos Programas de Intervenção que tais cobranças permitiram realizar, quase imediatamente. Enfatizo a importância das dimensões emocionais e afetivas dessa aventura coletiva, longe das teorias baseadas em hipotéticas escolhas racionais de atores econômicos. Termino com uma análise dos jogos políticos no Comitê de Bacia Seine-Normandie durante os quarenta anos seguintes, com foco no modo de representação dos usuários domésticos e suas conseqüências nas negociações das cobranças e ajudas financeiras. A reflexão detalhada em francês, na forma do segundo tomo desta tese, me permite concluir que o funcionamento atual das agências e dos comitês de bacia franceses tem pouco a ver com seus princípios iniciais, apesar dos atores desse sistema continuarem a se referir a tais princípios. Chego, assim, a um novo entendimento da crise de 1998, evocada no início do texto, abrindo perspectivas para pensar outros futuros possíveis para as agências e os comitês de bacia, na França como no Brasil. / The French experience of water agencies and basin committees is known in Brazil by have inspired the current Brazilian legislation of water resources. When these institutions celebrate the 50th anniversary of its creation for 1964 Law, I propose on this work a rereading of this history from a peculiar point of view: graduated as an engineer in France, I worked in a water agency before moving to Brazil to study social anthropology. I describe how my understanding of water agencies and basin committees was gradually built and transformed. First fascinated by these organizations, I became aware of some of their limitations in 1998, when the French government criticized and planed suppress them. Taking a distance, I spent two years in Africa, and then I arrived in Brazil in 2003 to study anthropology. I met with basin committees very different from those I knew, leading me to formulate my research project. From this point of view, I present a narrative of the creation of water agencies and basin committees in France in the early sixties. I describe the trajectories of people and ideas, conflicts and negotiations, leading French civil servants and parliamentarians to invent these institutions. The process of transforming ideas into law makes explicit the tension between centralization and decentralization at the heart of the political meaning of water agencies and basin committees. The process of transforming law into institutions makes explicit how the agencies were considered a threat to the existing administration. Discussions about water charges show the coexistence of various models and theories, opening many possibilities for their application. Then I focus on the first years of water agencies and basin committees Seine- Normandie and Rhône-Méditerranée-Corse, looking at how the pioneers of this experiment responded to questions posed by stakeholders in news basins committees and water agencies in Brazil. In particular, I highlight the importance of intervention programs be implemented almost immediately, that convinced members of basin committees to vote water charges they considered high. I highlight the emotional and affective dimensions of this collective adventure, far from theories based on hypothetical rational choice of economic actors. I conclude with a discussion of the next political forty years in the Seine-Normandie basin committee, focusing on the mode of representation of domestic users and its impact on the negotiations of water charges and financial aids. This study, written in French in the second volume of this thesis, shows that the current practice of French water agencies and basin committees is far from its original principles, although these remain the reference of many stakeholders. This analysis leads me to a new understanding of the crisis of 1998 that I mentioned at the beginning of the text, and news ideas for the possible future of water agencies and basin committees in France and Brazil.

Les agences et comités de bassin français, qui ont inspiré la législation brésilienne, célèbrent les 50 ans de leur création par la loi de 1964. J‘écris leur histoire à partir d'un point de vue singulier: après une formation d‘ingénieur, j‘ai travaillé dans une agence de l‘eau avant de m‘installer au Brésil pour y étudier l'anthropologie sociale. Je décris en premier lieu la façon dont le regard que je porte sur les agences et les comités s‘est progressivement transformé. D‘abord passionné par ces organismes, j‘ai pris conscience de certaines de leurs limites en 1998, lorsqu‘elles ont été remises em cause et menacées de suppression. Après une première prise de distance en Afrique, je suis arrivé au Brésil en 2003 pour y entreprendre des études d‘anthropologie. J‘y ai rencontré des comités de bassin différents de ceux que je connaissais, m‘amenant à formuler les questions qui constituent mon projet de recherche. A partir de ce point de vue, je retrace la création des agences et comités de bassin dans la France des années soixante. Je décris les parcours des personnes et des idées, les conflits et les négociations, qui ont aboutit à l‘invention de ces institutions. Le processus de transformation des idées en loi met en évidence les tensions entre centralisation et décentralisation qui sont au coeur de l'équilibre politique des agences et des comités. Une fois votée la loi de 1964, les menaces que représentaient les agences pour les administrations en place rend leur mise en place longue et délicate. Les discussions sur les redevances montrent comment différents modèles et théories coexistaient, laissant ouvert le champ des possibles pour leur application. Je porte ensuite mon attention sur les premières années de fonctionnement des comités et des agences Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée-Corse, examinant de quelles façons les pionniers de cette expérience ont répondu aux questions auxquelles sont aujourd‘hui confrontées les agences de bassin nouvellement crées au Brésil. En particulier, je montre que la mise en oeuvre très rapide des programmes d‘intervention ont convaincu les membres des deux comités à voter des redevances qu'ils considéraient pourtant élevées. Je mets en avant les dimensions émotionnelles et affectives de cette aventure collective, loin de théories fondées sur d‘hypothétiques choix rationnels d‘acteurs économiques. Je conclus par une analyse des jeux d‘acteurs au sein du Comité de Bassin Seine- Normandie au cours des quarante années suivantes, mettant l'accent sur le mode de représentation des usagers domestiques et ses conséquences sur les négociations des redevances et aides financières. Cette réflexion, détaillée en français dans le second volume de cette thèse, me permet de conclure que le fonctionnement actuel des agences et comités de bassin français a peu de rapports avec ses principes initiaux, bien que les acteurs de ce système continuent à s‘y référer. J‘arrive ainsi à une nouvelle compréhension de la crise de 1998 que j‘ai évoquée au début du texte, ouvrant des perspectives de réflexion sur l‘avenir possible des agences et des comités de bassin, en France comme au Brésil. / A experiência francesa das agências e dos comitês de bacia é conhecida, no Brasil, por ter inspirado a atual legislação de gestão de recursos hídricos. No momento em que as agências e os comitês celebram os cinqüenta anos de sua criação pela Lei de 1964, proponho neste trabalho uma releitura desta história a partir de uma perspectiva peculiar: formado como engenheiro na França, trabalhei em uma dessas agências antes de mudar para o Brasil para estudar antropologia social. Meu texto acompanha as construções e transformações de meu olhar sobre as agências e os comitês de bacia. Começo entusiasta pelos princípios e pelo funcionamento desses organismos. Tomo consciência de alguns de seus limites em 1998, quando são criticados e ameaçados pelo governo francês. Passo pela África, como primeiro distanciamento. Chego ao Brasil em 2003, onde estudo antropologia e encontro comitês de bacia diferentes dos que conhecia, levando-me a formular as questões que conformam meu projeto de pesquisa. A partir desse ponto de vista, apresento uma narrativa da criação das agências e dos comitês de bacia na França no início da década de sessenta. Descrevo trajetórias de pessoas e de idéias, conflitos e negociações, levando funcionários públicos e parlamentares franceses a inventarem essas instituições. O processo de transformação de idéias em Lei explicita as tensões entre centralização e descentralização, no cerne do equilíbrio político das agências e dos comitês. O processo de transformação da Lei em instituições explicita as ameaças que representavam as agências para as administrações existentes. As discussões acerca da cobrança pelo uso da água evidenciam a coexistência de vários modelos e teorias, deixando aberto o campo das possibilidades para sua aplicação. Dirijo, então, minha atenção aos primeiros anos de atuação dos comitês e das agências Seine-Normandie e Rhône-Méditerranée-Corse. Busco, nessas experiências, responder perguntas formuladas a partir dos primeiros anos de atuação de agências de bacia no Brasil. Em especial, os membros de ambos os comitês de bacia somente aceitaram votar valores de cobrança que consideravam altos, em razão dos Programas de Intervenção que tais cobranças permitiram realizar, quase imediatamente. Enfatizo a importância das dimensões emocionais e afetivas dessa aventura coletiva, longe das teorias baseadas em hipotéticas escolhas racionais de atores econômicos. Termino com uma análise dos jogos políticos no Comitê de Bacia Seine-Normandie durante os quarenta anos seguintes, com foco no modo de representação dos usuários domésticos e suas conseqüências nas negociações das cobranças e ajudas financeiras. A reflexão detalhada em francês, na forma do segundo tomo desta tese, me permite concluir que o funcionamento atual das agências e dos comitês de bacia franceses tem pouco a ver com seus princípios iniciais, apesar dos atores desse sistema continuarem a se referir a tais princípios. Chego, assim, a um novo entendimento da crise de 1998, evocada no início do texto, abrindo perspectivas para pensar outros futuros possíveis para as agências e os comitês de bacia, na França como no Brasil. / The French experience of water agencies and basin committees is known in Brazil by have inspired the current Brazilian legislation of water resources. When these institutions celebrate the 50th anniversary of its creation for 1964 Law, I propose on this work a rereading of this history from a peculiar point of view: graduated as an engineer in France, I worked in a water agency before moving to Brazil to study social anthropology. I describe how my understanding of water agencies and basin committees was gradually built and transformed. First fascinated by these organizations, I became aware of some of their limitations in 1998, when the French government criticized and planed suppress them. Taking a distance, I spent two years in Africa, and then I arrived in Brazil in 2003 to study anthropology. I met with basin committees very different from those I knew, leading me to formulate my research project. From this point of view, I present a narrative of the creation of water agencies and basin committees in France in the early sixties. I describe the trajectories of people and ideas, conflicts and negotiations, leading French civil servants and parliamentarians to invent these institutions. The process of transforming ideas into law makes explicit the tension between centralization and decentralization at the heart of the political meaning of water agencies and basin committees. The process of transforming law into institutions makes explicit how the agencies were considered a threat to the existing administration. Discussions about water charges show the coexistence of various models and theories, opening many possibilities for their application. Then I focus on the first years of water agencies and basin committees Seine- Normandie and Rhône-Méditerranée-Corse, looking at how the pioneers of this experiment responded to questions posed by stakeholders in news basins committees and water agencies in Brazil. In particular, I highlight the importance of intervention programs be implemented almost immediately, that convinced members of basin committees to vote water charges they considered high. I highlight the emotional and affective dimensions of this collective adventure, far from theories based on hypothetical rational choice of economic actors. I conclude with a discussion of the next political forty years in the Seine-Normandie basin committee, focusing on the mode of representation of domestic users and its impact on the negotiations of water charges and financial aids. This study, written in French in the second volume of this thesis, shows that the current practice of French water agencies and basin committees is far from its original principles, although these remain the reference of many stakeholders. This analysis leads me to a new understanding of the crisis of 1998 that I mentioned at the beginning of the text, and news ideas for the possible future of water agencies and basin committees in France and Brazil.

Les agences et comités de bassin français, qui ont inspiré la législation brésilienne, célèbrent les 50 ans de leur création par la loi de 1964. J‘écris leur histoire à partir d'un point de vue singulier: après une formation d‘ingénieur, j‘ai travaillé dans une agence de l‘eau avant de m‘installer au Brésil pour y étudier l'anthropologie sociale. Je décris en premier lieu la façon dont le regard que je porte sur les agences et les comités s‘est progressivement transformé. D‘abord passionné par ces organismes, j‘ai pris conscience de certaines de leurs limites en 1998, lorsqu‘elles ont été remises em cause et menacées de suppression. Après une première prise de distance en Afrique, je suis arrivé au Brésil en 2003 pour y entreprendre des études d‘anthropologie. J‘y ai rencontré des comités de bassin différents de ceux que je connaissais, m‘amenant à formuler les questions qui constituent mon projet de recherche. A partir de ce point de vue, je retrace la création des agences et comités de bassin dans la France des années soixante. Je décris les parcours des personnes et des idées, les conflits et les négociations, qui ont aboutit à l‘invention de ces institutions. Le processus de transformation des idées en loi met en évidence les tensions entre centralisation et décentralisation qui sont au coeur de l'équilibre politique des agences et des comités. Une fois votée la loi de 1964, les menaces que représentaient les agences pour les administrations en place rend leur mise en place longue et délicate. Les discussions sur les redevances montrent comment différents modèles et théories coexistaient, laissant ouvert le champ des possibles pour leur application. Je porte ensuite mon attention sur les premières années de fonctionnement des comités et des agences Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée-Corse, examinant de quelles façons les pionniers de cette expérience ont répondu aux questions auxquelles sont aujourd‘hui confrontées les agences de bassin nouvellement crées au Brésil. En particulier, je montre que la mise en oeuvre très rapide des programmes d‘intervention ont convaincu les membres des deux comités à voter des redevances qu'ils considéraient pourtant élevées. Je mets en avant les dimensions émotionnelles et affectives de cette aventure collective, loin de théories fondées sur d‘hypothétiques choix rationnels d‘acteurs économiques. Je conclus par une analyse des jeux d‘acteurs au sein du Comité de Bassin Seine- Normandie au cours des quarante années suivantes, mettant l'accent sur le mode de représentation des usagers domestiques et ses conséquences sur les négociations des redevances et aides financières. Cette réflexion, détaillée en français dans le second volume de cette thèse, me permet de conclure que le fonctionnement actuel des agences et comités de bassin français a peu de rapports avec ses principes initiaux, bien que les acteurs de ce système continuent à s‘y référer. J‘arrive ainsi à une nouvelle compréhension de la crise de 1998 que j‘ai évoquée au début du texte, ouvrant des perspectives de réflexion sur l‘avenir possible des agences et des comités de bassin, en France comme au Brésil. / A experiência francesa das agências e dos comitês de bacia é conhecida, no Brasil, por ter inspirado a atual legislação de gestão de recursos hídricos. No momento em que as agências e os comitês celebram os cinqüenta anos de sua criação pela Lei de 1964, proponho neste trabalho uma releitura desta história a partir de uma perspectiva peculiar: formado como engenheiro na França, trabalhei em uma dessas agências antes de mudar para o Brasil para estudar antropologia social. Meu texto acompanha as construções e transformações de meu olhar sobre as agências e os comitês de bacia. Começo entusiasta pelos princípios e pelo funcionamento desses organismos. Tomo consciência de alguns de seus limites em 1998, quando são criticados e ameaçados pelo governo francês. Passo pela África, como primeiro distanciamento. Chego ao Brasil em 2003, onde estudo antropologia e encontro comitês de bacia diferentes dos que conhecia, levando-me a formular as questões que conformam meu projeto de pesquisa. A partir desse ponto de vista, apresento uma narrativa da criação das agências e dos comitês de bacia na França no início da década de sessenta. Descrevo trajetórias de pessoas e de idéias, conflitos e negociações, levando funcionários públicos e parlamentares franceses a inventarem essas instituições. O processo de transformação de idéias em Lei explicita as tensões entre centralização e descentralização, no cerne do equilíbrio político das agências e dos comitês. O processo de transformação da Lei em instituições explicita as ameaças que representavam as agências para as administrações existentes. As discussões acerca da cobrança pelo uso da água evidenciam a coexistência de vários modelos e teorias, deixando aberto o campo das possibilidades para sua aplicação. Dirijo, então, minha atenção aos primeiros anos de atuação dos comitês e das agências Seine-Normandie e Rhône-Méditerranée-Corse. Busco, nessas experiências, responder perguntas formuladas a partir dos primeiros anos de atuação de agências de bacia no Brasil. Em especial, os membros de ambos os comitês de bacia somente aceitaram votar valores de cobrança que consideravam altos, em razão dos Programas de Intervenção que tais cobranças permitiram realizar, quase imediatamente. Enfatizo a importância das dimensões emocionais e afetivas dessa aventura coletiva, longe das teorias baseadas em hipotéticas escolhas racionais de atores econômicos. Termino com uma análise dos jogos políticos no Comitê de Bacia Seine-Normandie durante os quarenta anos seguintes, com foco no modo de representação dos usuários domésticos e suas conseqüências nas negociações das cobranças e ajudas financeiras. A reflexão detalhada em francês, na forma do segundo tomo desta tese, me permite concluir que o funcionamento atual das agências e dos comitês de bacia franceses tem pouco a ver com seus princípios iniciais, apesar dos atores desse sistema continuarem a se referir a tais princípios. Chego, assim, a um novo entendimento da crise de 1998, evocada no início do texto, abrindo perspectivas para pensar outros futuros possíveis para as agências e os comitês de bacia, na França como no Brasil. / The French experience of water agencies and basin committees is known in Brazil by have inspired the current Brazilian legislation of water resources. When these institutions celebrate the 50th anniversary of its creation for 1964 Law, I propose on this work a rereading of this history from a peculiar point of view: graduated as an engineer in France, I worked in a water agency before moving to Brazil to study social anthropology. I describe how my understanding of water agencies and basin committees was gradually built and transformed. First fascinated by these organizations, I became aware of some of their limitations in 1998, when the French government criticized and planed suppress them. Taking a distance, I spent two years in Africa, and then I arrived in Brazil in 2003 to study anthropology. I met with basin committees very different from those I knew, leading me to formulate my research project. From this point of view, I present a narrative of the creation of water agencies and basin committees in France in the early sixties. I describe the trajectories of people and ideas, conflicts and negotiations, leading French civil servants and parliamentarians to invent these institutions. The process of transforming ideas into law makes explicit the tension between centralization and decentralization at the heart of the political meaning of water agencies and basin committees. The process of transforming law into institutions makes explicit how the agencies were considered a threat to the existing administration. Discussions about water charges show the coexistence of various models and theories, opening many possibilities for their application. Then I focus on the first years of water agencies and basin committees Seine- Normandie and Rhône-Méditerranée-Corse, looking at how the pioneers of this experiment responded to questions posed by stakeholders in news basins committees and water agencies in Brazil. In particular, I highlight the importance of intervention programs be implemented almost immediately, that convinced members of basin committees to vote water charges they considered high. I highlight the emotional and affective dimensions of this collective adventure, far from theories based on hypothetical rational choice of economic actors. I conclude with a discussion of the next political forty years in the Seine-Normandie basin committee, focusing on the mode of representation of domestic users and its impact on the negotiations of water charges and financial aids. This study, written in French in the second volume of this thesis, shows that the current practice of French water agencies and basin committees is far from its original principles, although these remain the reference of many stakeholders. This analysis leads me to a new understanding of the crisis of 1998 that I mentioned at the beginning of the text, and news ideas for the possible future of water agencies and basin committees in France and Brazil.

Au milieu du XIXe siècle, la Province du Canada obtient progressivement une plus grande autonomie financière que ce soit en raison des revendications des responsables coloniaux ou par des changements dans la politique impériale. Ces changements arrivent au moment où s’instaure un nouveau mode de gouvernance politique, ce qui entraîne de nombreux débats sur la position que l’État doit occuper. La place de la taxation est centrale dans ces préoccupations puisqu’elle révèle des enjeux à dimension démocratique et de gouvernance. Ce mémoire propose d’explorer sous l’angle de la rationalisation de la pensée étatique, en analysant les débats parlementaires de la Province du Canada entre 1841 et 1856. La rationalisation permet la création de catégories et la normalisation du droit, ce qui entraîne l’universalisation des mesures fiscales. Elle s’observe à travers la mise en place d’une logique de l’utilisateur-payeur pour les services publics et un déclin des critères moraux pour justifier la taxation. / In the mid-nineteenth century, the Province of Canada gradually gained greater financial independence, as the result both of colonial demands and changes in broader imperial policy. These changes occurred at a time when the role of the state itself was changing, raising debates about the position it should occupy. Taxation was central to these concerns, since it brought up issues concerning both democracy and governance. This thesis explores the debate on taxation from the perspective of the rationalization of thinking about the state. It focuses on the parliamentary debates of the Province of Canada between 1841 and 1856. Rationalization led to the creation of categories and the standardization of law, which in turn resulted in the universalization of fiscal measures. This can be seen through the introduction of the user-pay principle for public services and the decline in recourse to moral criteria to justify taxation.

Le franchisage est un contrat qui est rarement équilibré. Il en est ainsi à cause d'une relation où l'on trouve une partie, généralement le franchiseur, qui domine le rapport contractuel. Cette relation économique et juridique appelle la plus grande attention en raison des investissements massifs qui y sont engagés. On verra souvent le franchisé assujetti à de nombreuses contraintes économiques, techniques et juridiques pratiquement exagérées sinon injustifiées. Cette situation n'est surtout pas sans solution. Cette étude s'efforce de trouver des remèdes aux problèmes posés par ce jeu de domination en examinant le contrat ainsi que ses différentes composantes. La méthode suivie consiste à examiner tout d'abord le concept relatif à chaque élément pris dans ce cadre contractuel précis tout en remontant à la définition de la franchise ainsi qu’à son objet, tout cela à la lumière de la notion d'équilibre et dans un souci de restaurer une certaine égalité de principe satisfaisant aux exigences de la justice contractuelle.Des définitions, des critères, des solutions, ainsi que des modifications y sont proposés à cette fin. / Franchising is a contract that is not always balanced. This is due to a relationship where one can find a party, usually the franchisor, dominating the contractual bond. The economic and legal relationships call for much more attention due to the massive investments involved. One will often notice the franchisee being subject to many economic, technical and legal constraints that are practically exaggerated if not unjustified. This is certainly not without any solution. This study attempts to find remedies to the problems raised by this game of domination through examining the contract as well as its various components. The followed method consists of, primarily, the examination of the concept behind each element in this precise contractual framework, to then go back to the definition of franchising, as well as its object; all in light of the concept of equilibrium in order to restore some equality of principle in accordance with the requirements of contractual justice.Definitions, criteria, solutions, and amendments are proposed to serve this purpose.

La rémunération des créateurs d’œuvres musicales est indispensable au développement et à la pérennisation de l’innovation artistique. Cette rémunération doit se faire de manière juste et équitable entre les divers acteurs de la création musicale. Pour assurer une répartition équitable des redevances musicales, le droit de la propriété intellectuelle prévoit diverses règles et mécanismes de gestion des droits d’auteur. Cependant, à l’ère du numérique, ces mécanismes ne semblent plus efficaces face au développement des technologies informatiques. À côté des règles étatiques, des règles d’origine privée se sont développées. Parmi ces règles, les règles de nature technique et informatique présentent des caractéristiques intéressantes et efficaces pour renforcer et/ou suppléer les règles étatiques de gestion des droits d’auteur. En partant du principe que l’on se trouve aujourd’hui dans une ère juridique postmoderne où se juxtaposent des règles juridiques d’origine et de nature différentes, ce mémoire se présente comme une réflexion sur le type de régulation le plus pertinent pour assurer la juste et équitable rémunération des créateurs de la musique à l’ère du numérique. / The remuneration of music creators is essential for the development and sustainability of artistic innovation. This remuneration must be fair and equitable among the various participants in the creation of music. To ensure a fair distribution of music royalties, intellectual property law sets up various rules and mechanisms of copyright management. Yet, in this digital age, these mechanisms no longer seem appropriate for the developments of such technologies. In addition to legislative rules, other rules have developed in the private sector. Among them, technical and IT rules provide interesting and efficient characteristics to reinforce and/or replace the collective management rules found in mainstream copyright law. Starting with the assumption that we are today in a postmodern legal era where legal rules of different origins and natures are juxtaposed, this dissertation is a reflection on the relevant type of regulation that is needed to ensure a fair and equitable remuneration for music creators in the digital age.