La construction d’indicateurs de performance environnementale (IPE) suscite un intérêt croissant de la part des gouvernements, des entreprises et du grand public. Ce travail de recherche a pour objectif de proposer un modèle intégré et crédible des IPE qui constituent non seulement un enjeu stratégique et opérationnel pour les firmes mais aussi un moyen de communication avec les pouvoirs publics pour mener à bien les décisions politiques. Dans un premier temps, nous avons cherché à identifier les IPE utilisés par les entreprises de transport, le plus représentatif en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Nous nous sommes intéressés également aux indicateurs de performance environnementale appliqués par les sociétés du CAC 40, qui ont l’obligation de rendre compte de leur performance environnementale. Puis, nous avons complété cette pratique des indicateurs par une enquête de terrain afin de mieux cerner la question de la mesure des IPE. Ceci nous a permis de proposer un modèle intégré et crédible des IPE à l’aide d’ une grille d’analyse qui définit les critères de mesure de la performance environnementale et le périmètre référant en tenant compte de toutes les étapes du cycle de vie (depuis la conception, jusqu’à l’élimination) d’un produit en l’occurrence les modes de transports. / The environmental performance indicator (EPIs) construction present a croissant interest for government, companies and public. The aim of this thesis is to suggest an intergrate and robustness model to establish the (EPIs) which represent not only a key issues for companies, but also an primordial communication toll with public which is very useful to make the political decisions. In the first time we searched to identify the main (EPIs) used by the transport companies to evaluate the gaz emission, in addition we studied the major (EPIs) adopted by CAC40 companies which have the obligation to communicate about their environmental performance evaluation. In the second time we have completed our researches about practical environmental indicator aspects, by a land investigation campaign in various transport companies to improve our (EPIs) understanding and measurement. Our researches allowed us to make a proposal of an integrate and relevant model to evaluate (EPIs) using some analysis criteria permeating to measure the (EPIs) taking into account all life cycle stages of transport tolls from conception to elimination.

L'auteur propose une redéfinition de la sécurité environnementale axée sur le concept d'émancipation. Le premier chapitre porte sur la définition du concept de sécurité. L'auteur fait état des principaux postulats et concepts des études de sécurité traditionnelles, en l'occurrence le réalisme, paradigme hégémonique des Relations Internationales. Aussi, il y explique les raisons pour lesquelles il se distancie du réalisme et pourquoi il choisit de faire appel à la Théorie critique de l'école de Francfort et au néogramscisme pour établir une distinction entre théorie traditionnelle et théorie critique. Cette distinction ouvre à l'exploration des études critiques de sécurité et plus particulièrement à l'école du Pays de Galles. Le chapitre suivant discute de deux des trois principaux concepts de cette école : l'émancipation et la sécurité. Selon les auteurs associés à « l'école du Pays de Galles », l'émancipation sert à la fois de base philosophique de but et de processus dans l'atteinte de la sécurité. Le chapitre suivant se concentre sur un troisième concept qui est celui de communauté qui permet entres autres d'aborder la question de l'identité. Ce chapitre se termine par une définition de la sécurité-émancipation. Le quatrième chapitre s'attaque à la sécurité environnementale. Cette partie du travail débute par un survol des études s'inspirant du paradigme hégémonique et aux apports conceptuels de l'école de Copenhague pour la sécurité environnementale. La suite est consacrée aux études critiques de sécurité qui traitent de l'environnement et à l'adjonction de l'idée d'émancipation à la sécurité environnementale. L'auteur soulève des questions d'éthique de l'environnement discute de la nécessité d'intégrer une éthique biocentrée au concept qu'il développe et qu'il nomme sécurité environnementale émancipatrice. Le dernier chapitre se concentre sur le potentiel du concept de communauté dans la mise en œuvre d'une sécurité environnementale émancipatrice. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : théorie critique, sécurité, émancipation, communauté, sécurité environnementale émancipatrice.

Le réchauffement de la planète est un problème grave auquel le monde entier doit faire face, et les émissions de gaz à effet de serre sont communément reconnues comme étant une partie importante du problème. En plus du secteur du transport, les habitudes de consommation inefficace de la part des ménages constituent une deuxième source importante de ces émissions. Des débats au sujet de la meilleure démarche à suivre, ainsi qu'aux moyens appropriés de mesurer les phénomènes en présence ont davantage retardé l'action, tant sur les plans gouvernemental qu'individuel. Afin de résoudre ces problèmes à leur origine, il s'avère essentiel de mettre en place des interventions publiques d'une part, et d'autre part de convaincre, les consommateurs de modifier leurs habitudes de consommation vers des patrons plus durables. Le biocarburant est devenu au cours des dernières années de plus en plus visible en tant que choix alternatif majeur en matière de carburant de transport visant à réduire les émissions à effet de serre. En dépit du débat acrimonieux qui sévit entre les proposants et les détracteurs des biocarburants, la promotion de l'éthanol est toujours considérée par la plupart des analystes comme étant une mesure qui pourrait aider la réduction des émissions des gaz à effet de serre. De plus, l'utilisation à grande échelle de mélanges éthanol-pétroles est considérée d'un oeil favorable par les gouvernements. Cependant, en bout de ligne les habitudes de conduite automobile et de consommation privée à l'intérieur des ménages n'ont jamais été comprises de façon complète. En outre, ni l'acceptation ni l'utilisation volontariste des mélanges éthanol-pétroles par le consommateur canadien n'est évidentes. La présente étude vise à combler ces lacunes d'informations en trois temps, chacun prenant la forme d'un article scientifique séparé (chapitres 2, 3 et 4). / Le premier (chapitre 2) vise à examiner deux ensembles de comportements "verts" de la part des consommateurs canadiens associés aux émissions de GES: les activités domestiques des ménages et l'usage de l'automobile. Quatre groupes de variables ont été utilisés : les attitudes, connaissances et comportements en matière environnementale, l'ouverture d'esprit envers certaines politiques environnementales, des indices reliés à l'achat et à la conduite d'automobiles, et les facteurs sociodémographiques immuables. L'étude, basée sur un sondage auprès de 1002 ménages tirés au hasard à travers le Canada révèle que les facteurs dominants qui affectent les comportements verts des consommateurs sont le sentiment de responsabilité personnelle envers l'assainissement de l'environnement et l'impression de porter un impact perceptible en ce sens. Les profils sociodémographiques des consommateurs canadiens qui ne participent pas encore activement à des activités de réduction des gaz à effet de serre au sein du foyer incluent ceux qui détiennent moins de connaissances au sujet des problèmes du réchauffement de la planète et des produits renouvelables, sont moins soucieux des problèmes environnementaux, sont moins prêts à faire des sacrifices personnels pour l'environnement, ressentent une moindre responsabilité personnelle à participer à la réduction des gaz à effet de serre, ne participent pas actuellement à des groupes environnementaux, ne s'intéressent point aux campagnes de publicité environnementale, possèdent et conduisent un nombre plus élevé de voitures, sont plus jeunes, proviennent de familles moins nanties, sont majoritairement des hommes, et habitent les provinces atlantiques et des prairies. Sur les routes, ceux qui émettent la plus grande quantité de gaz à effet de serre dans l'atmosphère sont ceux qui ne contribuent pas aux activités des groupes environnementaux, possèdent et conduisent un nombre plus élevé de voitures, et résident dans deux des zones les moins densément peuplées du Canada. Les hommes et les résidents des prairies et paradoxalement, ceux qui possèdent plus de formation scolaire et de connaissances environnementales ont tendance à voyager plus en automobile et donc à causer plus d'émissions de GES par an. / Le deuxième article (chapitre 3) s'inscrit dans les suites du premier, avec le même échantillon de 1002 ménages et explore plus en détails les préférences de la part des consommateurs canadiens entre deux types de carburant : l'essence sans plomb régulière et un mélange de 10% éthanol - 90% pétrole ("E10"). Afin de faciliter le choix d'une stratégie de taxation du gouvernement, l'étude isole un estimé de la valeur donnée par les consommateurs aux attributs hédoniques "verts" d'ElO. Les résultats indiquent que le prix et la présence d'une "taxe verte" sur l'essence produisent tous les deux un impact négatif sur la probabilité de choisir l'éthanol à la pompe. La préférence pour l'ElO est également conditionnée de façon significative par l'âge, la taille et la dépense pour l'essence du véhicule principal du répondeur, ainsi que par certaines variables sociodémographiques. / Le troisième article (chapitre 4) se concentre sur l'identification d'un cadre juridique approprié pour promouvoir la production et la consommation de biocarburants au Canada. Les interventions gouvernementales actuelles visant à forger une stratégie de réduction des gaz à effet de serre sont regroupées en trois approches : obligations (lois et règlements), incitations économiques (taxes et subventions), et réductions volontaires (tant pour les raffineries que pour les consommateurs). Les résultats de cette troisième étude suggèrent que le processus de prise de décision législative touchant le développement des biocarburants est fortement influencé par la volonté de réduire les émissions de GES, un souci pour une des utilisations efficace des ressources naturelles et les priorités de développement économique aux niveaux local et provincial. / La présente thèse se veut une contribution empirique à la littérature dans le domaine des politiques publiques canadiennes s'intéressant aux comportements "vert" des consommateurs, à la réduction de GES et à l'environnement. Non seulement les résultats des deux premiers papiers révèlent que certaines variables dans le profil du consommateur peuvent avoir un impact sur le comportement vert des consommateurs ; ils chiffrent en détail la direction et la taille de telles influences. Pris ensemble avec le troisième article, les résultats empiriques de la recherche sont utiles aux décideurs publics chargés des activités de planification environnementale, de la formation des objectifs nationaux et provinciaux en matière du carburant de transport renouvelable, delà (re)structuration du secteur des biocarburants et des programmes d'intervention publique aux niveaux fédéral et provincial.

L'engouement pour le concept de développement durable connaît aujourd'hui une montée spectaculaire. Tout ou presque se formule en termes de «durable», «soutenable» ainsi que «responsable», à commencer par les discours des ONG et des groupes de pression, des organisations internationales, des gouvernements et enfin des entreprises. Ce nouveau paradigme transforme les rôles des acteurs de développement et lance aux entreprises le défi d'assumer de nouvelles responsabilités. Ce constat nous a mené à questionner ce concept et ce qu'implique sa mise en oeuvre par les entreprises. L'objectif de cette recherche est d'identifier les représentations de la responsabilité sociale et du développement durable des entreprises québécoises et canadiennes. Il est également question de déterminer comment s'intègrent les composantes des deux concepts dans ces représentations. Par le biais d'une analyse de contenu des mémoires d'entreprises déposés à l'occasion de deux consultations publiques sur la responsabilité sociale de l'entreprise et sur le développement durable, effectuée avec le support du logiciel «ATLAS.ti», nous avons identifié quatre représentations de la RSE et trois représentations du développement durable. Les représentations de la RSE vont d'une responsabilité limitée aux intérêts des actionnaires à une responsabilité de préserver l'environnement pour les générations futures. Ces représentations interpellent entre autres des notions comme l'éthique corporative, la stratégie de l'entreprise et la réglementation. Les représentations du développement durable varient en fonction des dimensions économique, sociale et environnementale, et leur intégration. Quant à notre deuxième objectif, les composantes de développement durable et de la responsabilité sociale nous mènent à considérer la concertation, la reddition de comptes et la certification comme étant les composantes d'un processus par lequel les entreprises comptent mettre en oeuvre le développement durable. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Développement durable, Responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise, Parties prenantes, Réglementation, Marché, Reddition de comptes et certifications.

Cette étude de cas traite du discours de développement durable de la compagnie pétrolière anglo-néerlandaise Shell. Frappé au milieu des années 1990 par des scandales touchant à son comportement envers l'environnement et envers certaines communautés, le groupe pétrolier géant a produit à partir de 1997 des Rapports de développement durable, distincts de ses rapports financiers. Cette recherche porte sur le contenu des rapports de développement durable publiés de 1997 à 2005 inclusivement. À partir d'une méthode d'analyse qualitative inspirée de la théorisation ancrée, nous avons analysé le discours porté par les rapports hautement publicisés. Nous avons orienté notre analyse de ce discours à l'aide d'une conception tri-dimensionnelle de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE). Le concept de légitimité et la théorie qui s'est développée à partir de celui-ci, que nous avons revisités notamment à travers des auteurs classiques tels Max Weber et Alain Touraine et à travers la littérature la plus récente, ont servi de fondation à notre cadre d'analyse. Nos questions de recherche visent à tester l'hypothèse selon laquelle l'entreprise se légitime par le discours de responsabilité sociale et environnementale à la fois parce qu'elle se rapproche des intérêts de la société par ce discours, mais aussi parce qu'elle influence les valeurs et les croyances en vigueur, grâce notamment au potentiel discursif de cet acteur. Nous avons fait ressortir dans nos conclusions que les thèmes traités dans les rapports de développement durable servent à remplir le fossé de légitimité qui se crée entre les attentes de la société et les objectifs de l'entreprise avec un discours qui non seulement vise à améliorer l'image que la société a de l'entreprise, mais également à transformer les valeurs environnementales de la société, ce qui va à l'encontre du respect de l'environnement et du bien commun et sert avant tout les intérêts de certains membres de la classe dirigeante. Un tel comportement s'avère également nuisible aux idéaux portés par le développement durable et la théorie de la RSE. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Environnement, Développement durable, Responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise, Légitimité, Shell, Pouvoir, Domination, Société, Régulation, Institutions sociales privées, Institutions, Pétrolières, Touraine, Discours, Communication.

L'objectif de cette recherche consiste à évaluer la performance financière ajustée au risque des fonds mutuels socialement et environnementalement responsables (FMSER) américains. Plusieurs études empiriques, qui traitent de cette performance, ont obtenu des résultats mitigés qui ne convergent pas. Cette divergence est, selon notre constat, attribuable à des différences méthodologiques entre ces recherches et à la présence d'un certain nombre de biais. Afin d'éviter ces sources de divergences, nous prendrons en compte, dans la présente étude, l'ensemble des bases de comparaison utilisées dans la littérature. Pour cela, d'une part, les FMSER seront « pairés », dans un premier temps, à des indices de marché généraux tels que le S&P500 ou le DSI 400; dans un deuxième temps, à des indices de marché comparables ayant la même allocation d'actifs (actions, obligations ou équilibrée); dans un troisième temps, à des fonds conventionnels comparables (FC) disponibles sur le marché ayant aussi la même allocation d'actifs et de taille similaire, et finalement à des FC offerts par la même institution. D'autre part, pour permettre de comparer nos résultats à ceux des études précédentes, nous utiliserons les trois mesures traditionnelles de performance financière (alpha de Jensen, ratio de Treynor et celui de Sharpe) en plus de la mesure proposée par Modigliani et Modigliani en 1997. Les résultats démontrent qu'il n'existe pas de différences de rendement statistiquement significatives entre les FMSER et l'indice de marché S&P500. De plus, nous obtenons le même résultat lorsque nous comparons les rendements des FMSER actions et ceux de l'Indice S&P500. Par ailleurs, notre recherche a révélé aussi que les FMSER obligataires obtiennent une différence de rendement négative significative par rapport à l'indice obligataire Lehman Brothers. D'un autre côté, si on choisit de comparer les rendements des FMSER avec ceux de leurs pairs, on note que les FMSER actions performent aussi bien que les FC actions. Cependant, aucune conclusion ne peut être émise pour les autres catégories de FMSER (obligataires et équilibrés). Finalement, lorsque l'horizon de placement est pris en compte, on peut considérer que certains FMSER actions sont influencés par la présence d'une éventuelle dette latente. À ce niveau, on a remarqué que la performance de cette catégorie de FMSER connaît une amélioration avec le temps. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Investissement socialement responsable, Fonds mutuels socialement et environnementalement responsables, Performance financière, Performance sociale, Critères de sélection, Responsabilité sociale.

L'objectif de cette recherche consiste à vérifier si les fonds mutuels socialement et environnementalement responsables (FMSER) offrent une performance financière supérieure, inférieure ou égale à celle des formes conventionnelles d'investissement. Nous testons quatre hypothèses relativement à la performance fmancière des FMSER tout en visant à remédier en partie aux lacunes identifiées dans la littérature, particulièrement celles qui concernent les coûts relatifs à la gestion des fonds et la qualité de gestion des institutions financières. La première hypothèse consiste à faire une comparaison entre la performance fmancière des FMSER et la performance d'un indice général comme le S&P500 ainsi qu'un indice spécialisé comme le DSI 400 qui ne comprend que des entreprises socialement responsables. La deuxième hypothèse consiste, quant à elle, à comparer la performance financière des FMSER à celle d'indices ayant la même allocation d'actifs (indices d'obligations, d'actions ou équilibrés). La troisième hypothèse vise à comparer la performance financière des FMSER à celle de fonds mutuels comparables ayant la même allocation d'actif et la même taille. Finalement, par la quatrième hypothèse, nous cherchons à comparer la performance frnancière des FMSER à celle de fonds mutuels comparables appartenant à la même institution financière et ce, afin de contrôler l'effet de la qualité de gestion. Pour tester les hypothèses, trois mesures principales de performance ont été utilisées à savoir: les ratios de Treynor et de Sharpe et l'alpha de Jensen. D'une manière générale les résultats ont montré que l'ISR aux États-Unis affiche une performance financière ajustée au risque égale à celle des investissements conventionnels.

Depuis plusieurs dizaines d'années, l'aggravation des problématiques environnementales globales intensifient les réflexions autour des liens entre système économique et environnement, mais sans parvenir à les intégrer dans un système de valeurs commun. Le plus souvent, environnement et économie se retrouvent mis dos à dos ou traduit l'un dans l'autre, et la dimension éthique est rarement opérationnalisée dans les analyses et dans l'aide à la décision. Nous souhaitons présenter un exemple de cadre intégrateur des points de vue en matière éthique, en l'appliquant en particulier à la gestion du défi que représentent les changements climatiques, en tant que conséquence de l'augmentation des concentrations en Gaz à Effets de Serre (GES) d'origine anthropique, dans une situation concrète au Québec. Pour cela, nous souhaitons d'abord présenter une démarche innovante, en replaçant notre étude dans son contexte économique, social et environnemental. Dans notre revue de littérature, nous proposons de nous interroger sur la façon dont se pose la question de l'équilibre entre responsabilité écologique et logique économique, et nous présenterons un cadre d'analyse, tiré des travaux que Ken Wilber repris par Thierry Pauchant, qui servira de base à notre approche. Sous la forme d'un cadran, elle nous permettra de poser l'individuel et le collectif d'une part, l'objectif et le subjectif d'autre part, pour construire notre analyse. Dans notre cas d'étude, la structuration de la réponse donnée à la problématique des émissions de GES sera présentée en partant d'abord du niveau global, sphère où a débuté la recherche de solution, pour déboucher ensuite au niveau au local, avec le cas de notre exemple concret. Dans ce chapitre, le cadran de Wilber sera donc successivement utilisé pour proposer une grille de lecture et de présentation des enjeux depuis la convention sur les changements climatiques jusqu'aux politiques et approches nationales et jusqu'à l'entreprise. Nous présenterons ensuite notre démarche méthodologique en présentant le contexte de notre intervention sur le terrain, les méthodes de collecte et d'analyse des données, sur les plans quantitatif et qualitatif, tout en présentant les limites de notre travail. Dans un chapitre suivant, nous amènerons ensuite une présentation détaillée de nos acteurs de terrain et le contexte dans lequel se place leur intervention en matière de recherche de moyens de réduire les émissions. Le chapitre suivant est le cœur de notre analyse : il nous permettra de présenter le portait des émissions en lien avec les activités menées dans notre cas d'étude, et d'aborder la dynamique de recherche de réductions suivant plusieurs niveaux d'action qui pourraient favoriser la transition, ainsi que suivant un plan transversal. Il sera suivi d'une conclusion générale qui reviendra sur la dimension opérationnelle du cadran de Wilber et les ouvertures que cette approche pourrait avoir dans le cadre de recherches subséquentes. ______________________________________________________________________________

Malgré l'émergence du droit de l'environnement dans les années 70, les écosystèmes ont continué de se dégrader de façon croissante au cours des dernières décennies. L'omission des États de protéger adéquatement les écosystèmes pousse d'ailleurs les citoyens à entreprendre des recours judiciaires, par exemple en matière climatique, afin de les forcer à exercer leurs responsabilités. L'État est un acteur essentiel en matière de gouvernance climatique et son rôle doit donc évoluer pour faire face à l'ampleur du défi. Notamment, la large discrétion dont il dispose d'agir dans l'intérêt public doit être encadrée afin de l'exercer dans le respect des contraintes écologiques. La théorie de l'État fiduciaire, dont discutent des auteurs depuis les années 70, pourrait contribuer à encadrer sa discrétion et imposer de plus grandes responsabilités à l'État. Selon cette théorie, l'État dans ses fonctions exécutive et en partie législative, exercerait le rôle de fiduciaire de l'environnement. Détenant les pouvoirs de gestion, il devrait agir dans l'intérêt public des citoyens canadiens actuels (bénéficiaires de cette gestion), mais également dans celui des générations futures. La fiducie publique (ou public trust doctrine), un outil basé sur ces principes, est déjà appliquée aux États-Unis et dans certains autres pays du Commonwealth. Cependant, son application demeure très limitée, n'englobant, dans plusieurs États américains, que les ressources naturelles près des cours d'eau. De plus, cette doctrine n'impose que peu d'obligations positives aux gouvernements, qui ne doivent justifier leur action dans une logique fiduciaire que lorsque les citoyens la contestent devant les tribunaux. Néanmoins, plusieurs auteurs ont récemment suggéré d'appliquer cette logique fiduciaire plus largement pour redéfinir la gouvernance publique et la démocratie, forçant les États à considérer les intérêts écologiques dans l'ensemble de leurs actes. L'intérêt de la théorie de l'État fiduciaire réside dans l'imposition d'obligations positives de protection, d'une obligation de rendre compte de la gestion des écosystèmes et, finalement, dans son intégration de la notion de responsabilité dans la gestion de l'environnement. Le contenu et la portée des devoirs fiduciaires qui seraient imposés à l'État en vertu de cette théorie restent à préciser. Afin de combler cette lacune, cette recherche explore, dans un premier temps, les causes sous-jacentes à l'inefficacité du droit de l'environnement, dont notamment la croissance économique et le néolibéralisme. Ces éléments sont aussi ceux qui balisent la notion d'intérêt public - donc la discrétion de l'État - à l'heure actuelle. Les changements nécessaires du système économique envisagés par les économistes écologiques et le rôle de la propriété privée dans la surexploitation des ressources naturelles sont également abordés. Il décrit par la suite le modèle d'État fiduciaire le plus prometteur, après avoir tracé le portrait de son évolution dans les dernières décennies et sa comparaison avec la fiducie publique américaine. Dans un second temps, une étude des décisions de contrôle judiciaire environnemental rendues par la Cour suprême du Canada et les tribunaux d'appel des provinces des Prairies et du Québec permet d'établir les caractéristiques de l'application des obligations de raisonnabilité et d'équité en matière environnementale. Ces obligations peuvent être considérées comme l'équivalent en droit public de l'obligation fiduciaire de loyauté du droit privé. Cette recherche décrit par la suite les arguments juridiques qui permettraient d'invoquer les devoirs fiduciaires environnementaux devant les tribunaux, puis propose une définition de ces derniers à l'aide des enseignements de l'analyse jurisprudentielle, de la doctrine et de l'expérience néo-zélandaise du guardianship entourant la protection de l'ancien parc national Te Urewera et de la rivière Whanganui. Il fournit, finalement, un portrait des responsabilités supplémentaires qui incomberaient à l'État en matière de protection de l'environnement et des changements nécessaires à la mise en œuvre de devoirs fiduciaires, advenant l'imposition claire de ces devoirs par les cours de justice ou la législation. / Judicial Review of Environmental Matters and the Trusteeship Theory: Rethinking State's Obligations Towards the Environment. Despite the advent of environmental law in the '70s, ecosystems have increasingly degraded in the past decades. The failure of States to protect ecosystems adequately has led to several climate lawsuits launched by citizens all over the world, asking their government to take responsibility. The State is a fundamental actor of climate governance. The evolution of the role of the State is thus required to face the challenges brought by the environmental crisis. Its broad discretion to act in the public interest has to be exercised within ecological constraints. The trusteeship theory, discussed by authors also since the '70s, could contribute to guiding State's discretion and imposing greater responsibilities on governments. This theory suggests that the State would act as fiduciary of the environment - our common patrimony - in its executive and legislative functions. It would therefore exercise its managing powers in the best interest of current and future generations of Canadian citizens, beneficiaries of this "trust". The public trust doctrine, already applied in the United States and in other Commonwealth countries, is based on this principle. Its application is, however, limited, considering that in many American states, only natural resources close to public waterways are comprised in the trust. In addition, only a few positive duties are imposed on governments based on this doctrine, so that they do not have to justify their actions based on fiduciary principles until citizens challenge them in court. Redefining public governance and democracy with this fiduciary rationale, therefore forcing the State to consider ecological constraints in all of its decisions, has nevertheless been suggested by many authors over the last few years. The fiduciary theory's value resides in the imposition of positive obligations of protection, of a duty to account for ecosystem management, while also integrating a notion of responsibility in environmental protection. The content and scope of the fiduciary duties that would be imposed on the State remain to be defined. In order to fill this gap, this research project explores, in the first part, the underlying causes that explain environmental law's lack of effectiveness and that shape the notion of "public interest", including economic growth and neoliberalism. The necessary changes of the economic system suggested by ecological economists, as well as the role of private property in resources overexploitation are also addressed. After providing an overview of its evolution in the past decades, and a comparison with the American public trust doctrine, the most promising fiduciary model for environmental governance is explored. In the second part, environmental judicial review judgments rendered by the Supreme Court of Canada, as well as the Prairie Provinces' and Quebec's appellate courts, are studied to define the obligations of reasonableness and equity in environment. Indeed, those obligations are considered to be public law equivalents of private fiduciary duties. Legal arguments that could be used to invoke the application of public fiduciary duties in court are subsequently analyzed. A working definition of those fiduciary duties is then articulated based on the case law analysis, doctrinal developments, and Aotearoa New Zealand's experience with the guardianship that has been implemented to protect Te Urewera - a former national park - and the Whanganui River. In short, this project presents an overview of the additional duties of environmental protection that would be incumbent upon the State should a clear fiduciary obligation be recognized and imposed on the latter by courts or legislation.

Ce mémoire s'intéresse au comportement des firmes faisant l'extraction d'une ressource naturelle non renouvelable dans des marchés oligopolistiques. Il étudie d'abord les répercussions de la contrainte associée à la ressource sur le comportement dynamique du monopole et du duopole à la Cournot. Lors de l'application des résultats théoriques à une extraction totale de la ressource en deux périodes, on trouve que les ensembles des stocks initiaux permettant respectivement une extraction à durée symétrique pour les deux firmes et une extraction à durée asymétrique coïncident en partie. Ainsi, si les stocks initiaux se retrouvent dans l'intersection de ces ensembles, il existe deux politiques d'extraction qui satisfont à une maximisation dynamique des profits des firmes en présence d'une ressource non renouvelable. Cette conclusion est contraire aux résultats traditionnels en économie des ressources naturelles et représente une voie intéressante pour la recherche future dans le domaine.