La France possède la deuxième superficie maritime du monde et une véritable expertise dans le domaine off-shore. Elle est donc doublement concernée par le potentiel de ressources minières que contiennent les fonds marins. Selon plusieurs études, les espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la France renfermeraient de nombreux gisements miniers. Ces derniers contiennent des ressources connues comme le pétrole mais aussi des ressources potentielles comme les terres rares, métaux nécessaires aux technologies de pointe. Ces ressources constituent sans nul doute l’un des enjeux majeurs du XXIe siècle. Leur exploitation suscite néanmoins des revendications économiques et environnementales : les populations locales demandent à bénéficier des fruits de cette exploitation ; l’environnement devra être préservé par les exploitants off-shore. Le Code minier n’est pas en mesure de relever ces défis. Le statut des ressources minières marines doit donc être adapté aux nouveaux enjeux. La thèse plaide, en un mot, pour leur rattachement au patrimoine commun de la nation. En effet, les caractères « transtemporel » et « transpatial » de la notion de patrimoine commun de la nation permettent de répondre aux revendications locales ainsi qu’à l’enjeu environnemental (1re partie). Cette intégration des ressources minières marines au patrimoine commun de la nation serait parfaitement compatible avec le droit de la mer (2e partie). Il conviendrait en revanche de tenir compte du statut particulier de certains territoires d’outre-mer (3e partie) / France has the second largest maritime area in the world and a real expertise in the off-shore sector. It is therefore doubly concerned by the potential of mineral resources contained in the seabed. According to several studies, maritime areas under the sovereignty or jurisdiction of France would contain many mineral deposits. These contain resources known as oil but also potential resources such as rare earth metals needed for advanced technologies. These resources are undoubtedly one of the major challenges of the twenty-first century. Their exploitation nevertheless gives rise to economic and environmental claims: the local populations mean to benefit from the gains resulting from this exploitation; the environment will have to be preserved by the off-shore operators. The Mining Code cannot meet these challenges. The status of marine mineral resources must therefore be adapted to these new challenges. The thesis argues, in a word, for their attachment to the common heritage of the Nation. Indeed, the transtemporal and transpatial aspects of the notion of the common heritage of the Nation make it possible to respond to local demands as well as to the environmental issue (Part I). In addition, an integration of marine mineral resources into the common heritage of the Nation would not be contrary to the Law of the Sea (Part II). On the other hand, the special status of certain overseas territories should be taken into account (Part III)

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Th. doct.--Departamento de economía aplicada--Universidad autónoma de Barcelona, 2003. / Bibliogr. p. 105-107.

Texte remanié de: Thèse Master of science--Agronomie--Montpellier--CIHEAM, 2003. / Bibliogr. p. 105-106. Résumé en français et en anglais. CIHEAM-IAMM = Centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes-Institut agronomique méditerranéen de Montpellier.

Texte remanié de: Thèse--Économie du développement agricole, agroalimentaire et rural--Montpellier--École nationale supérieure agronomique, 1998. / Bibliogr. p. 285-300.

Texte remanié de: Mémoire de DEA--Science politique--Aix-en-provence--IEP, 2003. / Bibliogr. p. 108-111. CEDEJ = Centre d'études et de documentation économiques, juridiques et sociales.

Diplôme d'études approfondies--Sciences sociales--Marseille--EHESS. / Recherche effectuée dans le cadre du programme de recherche CLAIMS, Change in land access institutions and markets in West Africa, coordonné par l'Institut international pour l'environnement et le développement. Bibliogr. p. 97-99. 2005 d'après la déclaration de dépôt légal.

Diss.--Berlin--Freie Universität, 2000. / Bibliogr. p. 441-516.

Proefschrift--Natuurwetenschappen--Leiden, 2004. / Bibliogr. p. 397-413.

Texte remanié de: Mémoire de maîtrise--Aménagement--Paris 4. Texte remanié de: Mémoire de maîtrise--Géographie--Paris 4. / Bibliogr. p. 203-209. Glossaire.