O papel do Poder Judiciário no controle sobre políticas públicas tornou-se assunto frequente de debates jurídicos no Brasil. Porém, há necessidade de maior preocupação metodológica com a explicitação de ferramentas analíticas adequadas, que permitam compreender seu caráter coletivo e sua dimensão interdisciplinar. Outra carência sentida é a demonstração do significado das reflexões teóricas em situações concretas. Diante disso, esta dissertação possui dois objetivos. Primeiro, delinear uma estrutura analítica adequada para avaliação da atuação judicial no campo das políticas públicas necessárias para concretização de direitos sociais. Segundo, aplicar as ferramentas analíticas desenvolvidas em um estudo de caso. A fim de fixar suas premissas teóricas, o estudo trata inicialmente da emergência da noção de política pública, de sua relação com a teoria da separação de poderes, e do ressurgimento da questão da Justiça distributiva no âmbito do Judiciário. Em seguida, analisam-se as limitações estruturais do Judiciário e as condições em que se pode pensar em um controle judicial sobre políticas públicas. Posteriormente, aprofunda-se a análise do relacionamento entre o Judiciário, os órgãos políticos e a sociedade, através do exame do que se convencionou denominar diálogo institucional entre os Poderes. A dissertação encerra-se com um estudo de caso, em que põe à prova suas propostas teóricas, avaliando o papel do Judiciário brasileiro no âmbito da política assistencial do artigo 20 da Lei federal nº 8.742/93. / Le rôle du Pouvoir Judiciaire dans le contrôle de politiques publiques est objet fréquent de discussion juridique en le Brésil. Néanmoins, il y a besoin de plus de préoccupation méthodologique avec une structure analytique adéquate pour comprendre leur caractere collectif e leur dimension interdisciplinaire. Une autre carence est la démonstration de la signification de la pensée théorique dans de situations concrètes. Devant ceci, cette dissertation a deux objectifs. Le première objectif est de montrer une structure analytique adéquate pour évaluer la performance judiciaire dans le champ des politiques publiques nécessaires pour l implémentation de droits sociaux. Le deuxième objectif est d employer la structure analytique développé dans l étude de une situation concrète. Au début, l étude fixe ses prémisses théoriques. On examine lémergence de la notion de politique publique, sa relation avec le modèle de séparation des Pouvoirs, et la réapparition de la question de la Justice Distributive en la sphère du Pouvoir Judiciaire. Ultérieurement, on analyse les limitations structurelles du Pouvoir Judiciaire et les conditions dans lesquelles on peut penser en un contrôle du politiques publiques exercé par les juges. Enfin, on approfondit l analyse de la relation parmi le Pouvoir Judiciaire, les organes politiques et la société, avec la contribution de théories du dialogue institutionnel parmi les Pouvoirs. À la fin de la dissertation, on met à lépreuve ses propositions théoriques à travers un étude de une situation concrète: le rôle du Pouvoir Judiciaire brésilien dans le champ de la politique dassistance sociale de l article 20 de la loi fédérale n. 8.742/93.

Cette thèse propose une définition des termes de centralisation et de décentralisation par référence à la séparation du pouvoir selon la répartition des facultés de statuer et d'empêcher entre organes centraux et non centraux. En appliquant cette définition à chaque niveau de la hiérarchie des normes elle propose une définition de l'organisation normative des Etats, notamment de l'Etat fédéral et unitaire, modes d'organisation de la production de la norme de deuxième rang, et de l'Etat centralisé et décentralisé, modes d'organisation de la production de la norme de troisième rang, puis elle rend compte, dans ce cadre, de l'organisation du pouvoir normatif en France sous la Vème République. <br />La première partie montre que les termes de centralisation et de décentralisation visent un mode de production des normes juridiques dans un système juridique hiérarchisé dans le cadre de l'exercice par des organes centraux et non centraux des facultés de statuer et d'empêcher dégagées par Montesquieu. <br />La deuxième partie fonde l'opposition entre la centralisation et la décentralisation sur une répartition différente des facultés de statuer et d'empêcher. La centralisation, sans exclure l'existence et la participation d'organes non centraux à la production de la norme, traduit une confusion des facultés au profit d'organes centraux et la décentralisation exprime une division de la faculté de statuer entre organes centraux et non centraux garantie par une faculté d'empêcher réciproque. L'altération de cette réciprocité caractérisera une situation intermédiaire appelée "déconcentralisation". Cette définition des termes permet de définir l'organisation du pouvoir normatif à chaque niveau de la hiérarchie des normes. <br />La troisième partie applique le raisonnement au système normatif français qui offre par son intégration dans des systèmes supra nationaux – Communauté française et Union et communautés européennes – d'une part, et par son organisation normative interne d'autre part, un cadre de réflexion exemplaire.