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L'image des services de renseignement et de sécurité : France, Royaume-Uni, Allemagne et BelgiqueFerro, Coline 17 October 2012 (has links)
Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les dispositifs nationaux de renseignement ont été considérablement renforcés dans de nombreux États. C’est notamment le cas en France et chez les voisins britannique, allemand et belge. Ils ont aussi été réagencés. Par ailleurs, les législations antiterroristes adoptées depuis ont octroyé aux services de renseignement de nouveaux moyens ainsi qu’un cadre d’action plus large. Ces services ont alors été projetés sous la lumière des projecteurs médiatiques. Plus encore, l’exigence de transparence formulée par les citoyens et les parlementaires s’est faite de plus en plus pressante ces dernières années. Cela les a contraint à sortir de l’ombre. C’est alors que la question de l’image de ces services s’est posée. Cette image,produit d’une histoire et d’une culture particulière, est la proie des médias, des aléas de l’actualité, de la visibilité de certaines actions. Or, bien souvent, ce sont les échecs qui sont médiatisés, plus que les succès. Cette image est devenu un enjeu pour les services de renseignement. Car, qu’elle soit positive ou négative, elle a des répercussions au niveau politique, organisationnel et législatif. C’est ainsi que la plupart des services français,britanniques, allemands et belges ont développé une politique de communication et une vraie stratégie. Publication de rapport d’information, sites Internet, expositions temporaires, produits dérivés… Les services de renseignement ont recours à un large panel de supports. Toutefois, leurs efforts de communication sont disparates. Le Royaume-Uni et l’Allemagne ont un temps d’avance en la matière. La France est plus timide, et la Belgique encore davantage. / Since the 9/11 attacks, the national intelligence communities have been considerably strengthened in many states, for example in France, in the United Kingdom, in Germany or in Belgium. These also have been reorganised. Furthermore, the intelligence services have been provided with additional means and a larger legal framework following the adoption of the antiterrorism legislation. This exposed the services to the media. Moreover, the information and transparency requirements made by citizens and parliamentarians increased in the last years. This made the intelligence services emerge from the shadows. The question about the services' image then arose. This image is a product of history and culture, but now it also evolves in function ofthe media, the news and the visibility of some actions. However, the failures are more mediatised than the successes. This image has become a challenge for the intelligence and security services because, whether positive or negative, it has consequences on political, organizational and legislative issues. Therefore, most of the French, British, German and Belgian services developed a communication policy and a real strategy: the publication of reports, websites, exhibitions,merchandising... The intelligence services use a wide range of tools. However, their communication efforts are disparate. The UK and Germany have a head start in the field. France is more shy, and Belgium even more.
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État de droit et lutte antiterroriste : étude parallèle des systèmes juridiques français et canadien quant à la collecte et au partage des renseignementsLoriato, Sarah 04 1900 (has links)
En 2015, deux lois relatives au renseignement entrent en vigueur simultanément au Canada et en France. Ces deux lois soulignent respectivement les failles des cadres juridiques canadien et français quant à la collecte et à l’analyse des renseignements. Malgré les différences indéniables existant entre les deux pays tant dans la forme d’organisation que dans les pratiques institutionnelles, les manquements relevés sont relativement similaires et soulignent un affaiblissement des principes de l’État de droit au nom de la sécurité et plus particulièrement de la lutte antiterroriste.
Les services de renseignement, disposant de pouvoirs plus importants, sont aujourd’hui amenés à contourner les mécanismes en vigueur sur le plan national destinés à protéger les droits fondamentaux des citoyens. Plus encore, dès lors qu’il s’agit d’un partage du renseignement au-delà des frontières, cette liberté, associée à l’absence de réglementation internationale dans ce domaine, conduit les actions des services de renseignement à de graves violations des droits humains.
Le présent mémoire a pour but d’étudier l’équilibre entre sécurité et droits humains dans le cadre de la lutte antiterroriste. Plus précisément, il s'agira de relever les défis existants dans les valeurs de l'État de droit, et ce, eu égard à la collecte et au partage des renseignements. / In 2015, two laws related to intelligence were simultaneously adopted in Canada and France. Both of these laws highlight major faults in Canadian and French legal frameworks regarding the collection and sharing of intelligence. Despite undeniable differences between both countries with regards to organizational frameworks and institutional practices, their legal breaches are relatively similar and emphasise a weakening of the rule of law’s principles in the name of the security and counterterrorism.
Intelligence services have greater powers than ever before and are more inclined to bypass national mechanisms designed to protect citizens’ fundamental rights. Moreover, when it comes to the sharing of information, these powers, combined with the lack of intelligence norms on an international scale, lead to numerous human rights violations.
This dissertation focuses on the balance between security and human rights in light of counterterrorism. We will outline the existing challenges faced by the principles of the rule of law in relation to the collection and sharing of intelligence.
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