Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La présente recherche est une étude de cas qui porte sur les processus communicationnels de la Société des alcools du Québec (SAQ) dans le contexte d'une situation de crise, notamment sur les activités réalisées par le Service des affaires publiques et communications. L'objectif de la recherche consiste à présenter de quelle manière s'articulent les différents processus communicationnels qui rendent possible l'accès à l'information dans un tel contexte. L'analyse a nécessité le recours à des concepts qui relèvent à la fois de la recherche en communications organisationnelles, en relations publiques et en gestion de crise. Dans le cadre de la discussion théorique, nous avons retenu les quatre processus communicationnels de McPhee et Zaug (2000), qui expliquent la circulation de l'information dans les organisations; les recherches sur l'excellence en relations publiques de L. Grunig et coll. (2002), qui défendent le rôle et l'influence des départements consacrés aux communications par rapport à l'accès à l'information; la distinction que propose Coombs (2007) entre la période de crise et l'après-crise, qui permet de cerner en quoi consiste une dynamique de crise. L'approche méthodologique repose sur une analyse de contenu de 14 entretiens individuels semi-dirigés que nous avons réalisés avec différents membres de la SAQ. Nous avons analysé le contenu de ces rencontres par le biais de la méthode Morin-Chartier (Morin, 2003; Chartier, 2003; Leray, 2008). Cette méthode a permis de quantifier, par des mesures d'impact, les rémanences de certains items dans le discours des participants. Il a été possible, par la suite, de mettre en relations ces mesures avec certains propos tirés des entretiens. Ainsi, nous avons pu dresser un portrait des communications internes de la SAQ tout en distinguant la situation de crise de la situation normale. Les résultats de l'analyse de contenu sont venus infirmer l'hypothèse de recherche. Nous nous attendions à observer une augmentation de la sollicitation des processus communicationnels en lien avec l'accès à l'information. De plus, la crise ne devait pas modifier la structure des communications internes. Les mesures révèlent plutôt que, du point de vue des participants, les impacts de la crise sur les processus communicationnels n'ont pas affecté de manière significative l'accès à l'information. Nous avons également constaté, dans la structure des communications internes, des changements qui sont venus modifier la circulation de l'information et les relations entre les membres de l'organisation. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Relations publiques, Communications organisationnelles, Gestion de crise, Société des alcools du Québec (SAQ), Accès à l'information.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en Droit (LL.M.)" / Ce mémoire analyse l'impact du droit commercial international sur les politiques et pratiques commerciales en matière de boissons alcooliques au Québec. Plus spécifiquement, il examine leur conformité aux obligations contenues au GATT et aux autres accords commerciaux. Le premier chapitre présente le régime juridique applicable au commerce de l'alcool, dans le contexte particulier du partage constitutionnel canadien et de la délégation du pouvoir provincial à la Société des alcools du Québec (« SAQ »). Le second chapitre retrace l'évolution historique du marché québécois de l'alcool et étudie sa structure actuelle, divisée entre un monopole d'État (vins, spiritueux et bières importées) et l'industrie privée (bières domestiques). Le troisième chapitre traite des pratiques de la SAQ jugées incompatibles avec le GATT, soit les majorations de prix discriminatoires, les procédures d'inscription et de radiation des produits au catalogue et les restrictions d'accès aux points de vente. Cette partie aborde les accords bilatéraux subséquemment négociés par le gouvernement fédéral et acceptés par les monopoles provinciaux pour résoudre ces conflits. Le dernier chapitre discute de la compatibilité des pratiques actuelles de la SAQ, en particulier sa méthode de fixation de prix par rapport à l'article II:4 du GATT (monopoles d'importation) et son nouveau concept de gestion par catégorie en regard de l'article XVII (entreprises commerciales d'État) et de l'article XI (restrictions quantitatives). / This thesis analyses the impact of international trade law on Quebec's commercial policies and practices relating to alcoholic beverages. More specifically, it examines their conformity with GATT's obligations and other bilateral agreements. The first chapter presents the legal framework pertaining to alcohol trade in the context of the constitutional powers prevailing in Canada and the delegation of Quebec's authority to its liquor board, Société des alcools du Québec. The second chapter reviews the historical evolution of Quebec's a1cohol market and studies its actual structure, which is divided between a state monopoly on one side (wine, spirits and imported beer) and the private sector on the other side (domestic beer). The third chapter outlines how SAQ's practices were declared inconsistent with GATT, namely discriminatory mark-ups, listing and delisting procedures and restrictions on access to points of sale. This section also covers the bilateral agreements subsequently negotiated by the federal govemment and accepted by the provincial monopolies to resolve these conflicts. The final chapter examines the compliance of today's SAQ's policies with GATT's requirements. Particularly, it looks at its practice ofpricing method with respect to Article II:4 (import monopoly) and at its new concept of category management in relation with Article XVII (state trading) and Article XI (quantitative restrictions).

Ce mémoire analyse l'impact du droit commercial international sur les politiques et pratiques commerciales en matière de boissons alcooliques au Québec. Plus spécifiquement, il examine leur conformité aux obligations contenues au GATT et aux autres accords commerciaux. Le premier chapitre présente le régime juridique applicable au commerce de l'alcool, dans le contexte particulier du partage constitutionnel canadien et de la délégation du pouvoir provincial à la Société des alcools du Québec (« SAQ »). Le second chapitre retrace l'évolution historique du marché québécois de l'alcool et étudie sa structure actuelle, divisée entre un monopole d'État (vins, spiritueux et bières importées) et l'industrie privée (bières domestiques). Le troisième chapitre traite des pratiques de la SAQ jugées incompatibles avec le GATT, soit les majorations de prix discriminatoires, les procédures d'inscription et de radiation des produits au catalogue et les restrictions d'accès aux points de vente. Cette partie aborde les accords bilatéraux subséquemment négociés par le gouvernement fédéral et acceptés par les monopoles provinciaux pour résoudre ces conflits. Le dernier chapitre discute de la compatibilité des pratiques actuelles de la SAQ, en particulier sa méthode de fixation de prix par rapport à l'article II:4 du GATT (monopoles d'importation) et son nouveau concept de gestion par catégorie en regard de l'article XVII (entreprises commerciales d'État) et de l'article XI (restrictions quantitatives). / This thesis analyses the impact of international trade law on Quebec's commercial policies and practices relating to alcoholic beverages. More specifically, it examines their conformity with GATT's obligations and other bilateral agreements. The first chapter presents the legal framework pertaining to alcohol trade in the context of the constitutional powers prevailing in Canada and the delegation of Quebec's authority to its liquor board, Société des alcools du Québec. The second chapter reviews the historical evolution of Quebec's a1cohol market and studies its actual structure, which is divided between a state monopoly on one side (wine, spirits and imported beer) and the private sector on the other side (domestic beer). The third chapter outlines how SAQ's practices were declared inconsistent with GATT, namely discriminatory mark-ups, listing and delisting procedures and restrictions on access to points of sale. This section also covers the bilateral agreements subsequently negotiated by the federal govemment and accepted by the provincial monopolies to resolve these conflicts. The final chapter examines the compliance of today's SAQ's policies with GATT's requirements. Particularly, it looks at its practice ofpricing method with respect to Article II:4 (import monopoly) and at its new concept of category management in relation with Article XVII (state trading) and Article XI (quantitative restrictions). / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en Droit (LL.M.)"