La présente recherche est une étude de cas qui porte sur les processus communicationnels de la Société des alcools du Québec (SAQ) dans le contexte d'une situation de crise, notamment sur les activités réalisées par le Service des affaires publiques et communications. L'objectif de la recherche consiste à présenter de quelle manière s'articulent les différents processus communicationnels qui rendent possible l'accès à l'information dans un tel contexte. L'analyse a nécessité le recours à des concepts qui relèvent à la fois de la recherche en communications organisationnelles, en relations publiques et en gestion de crise. Dans le cadre de la discussion théorique, nous avons retenu les quatre processus communicationnels de McPhee et Zaug (2000), qui expliquent la circulation de l'information dans les organisations; les recherches sur l'excellence en relations publiques de L. Grunig et coll. (2002), qui défendent le rôle et l'influence des départements consacrés aux communications par rapport à l'accès à l'information; la distinction que propose Coombs (2007) entre la période de crise et l'après-crise, qui permet de cerner en quoi consiste une dynamique de crise. L'approche méthodologique repose sur une analyse de contenu de 14 entretiens individuels semi-dirigés que nous avons réalisés avec différents membres de la SAQ. Nous avons analysé le contenu de ces rencontres par le biais de la méthode Morin-Chartier (Morin, 2003; Chartier, 2003; Leray, 2008). Cette méthode a permis de quantifier, par des mesures d'impact, les rémanences de certains items dans le discours des participants. Il a été possible, par la suite, de mettre en relations ces mesures avec certains propos tirés des entretiens. Ainsi, nous avons pu dresser un portrait des communications internes de la SAQ tout en distinguant la situation de crise de la situation normale. Les résultats de l'analyse de contenu sont venus infirmer l'hypothèse de recherche. Nous nous attendions à observer une augmentation de la sollicitation des processus communicationnels en lien avec l'accès à l'information. De plus, la crise ne devait pas modifier la structure des communications internes. Les mesures révèlent plutôt que, du point de vue des participants, les impacts de la crise sur les processus communicationnels n'ont pas affecté de manière significative l'accès à l'information. Nous avons également constaté, dans la structure des communications internes, des changements qui sont venus modifier la circulation de l'information et les relations entre les membres de l'organisation. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Relations publiques, Communications organisationnelles, Gestion de crise, Société des alcools du Québec (SAQ), Accès à l'information.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)" / Le présent texte a pour sujet la Base de données nationale d'inscription, système d'inscription obligatoire depuis quelques mois pour l'ensemble des firmes de courtage et des représentants en valeurs mobilières au Canada, à l'exception de ceux et celles qui n'exercent leurs activités qu'en territoire québécois. La question de la protection des renseignements personnels compris dans cette base de données y est analysée en portant une attention particulière à la pluralité des régimes de protection qui évolue au Canada. En effet, différentes règles s'appliquent selon que l'on est en présence d'un organisme public ou une entreprise du secteur privé et selon que la « transaction» est intraprovinciale ou extraprovinciale. La Base de données nationale d'inscription remplace dorénavant la procédure d'inscription sur support papier. Les documents issus de ce système informatique possèdent des caractéristiques propres et certaines règles doivent être respectées afin de leurs conférer la même valeur juridique que les documents papier. Finalement, la compilation de l'information dans cette gigantesque base de données serait futile s'il n'était pas possible d'accéder aux renseignements qui y sont contenus. Une fois les différents types d'accès définis, une comparaison sera faite avec certains systèmes d'inscription en ligne américains. La technologie bouleverse nos habitudes dans tous les secteurs de l'économie. Les finances ne sont pas en reste. Avec la Base de données nationale d'inscription, c'est tout le système d'inscription de l'industrie canadienne des valeurs mobilières qui prend un sérieux coup de jeune. Et il était temps ... / The subject of the present text concems the National Registration Database, a recent mandatory registration system designated for all brokerage firms and investment advisors across Canada, with the exception of those who exercise their activities exclusively in Quebec. The matter of protection of personal information included in this database is analyzed with an emphasis on the existence of multiple laws evolving in Canada. In fact, different mIes apply whether you are in the presence of a public body or an enterprise of the private sector and whether the "transaction" is concluded within or out of the province. The National Registration Database replaces the previous paper format registration procedure. The documents produced by this computerized system have their own particularities and certain mIes must be respected in order to maintain a legal value equal to the priOf format. Finally, the compiling of information found in this enormous database would be useless if it was not possible to access its information. Once the different types of access are determined, a comparison will be done with existing American online registration systems. It is obvious that technology has had a tremendous impact on the economy. Of course, the financial industry is affected. With the National Registration Database, the whole Canadian securities registration system has had a total makeover. It was about time...

Le présent texte a pour sujet la Base de données nationale d'inscription, système d'inscription obligatoire depuis quelques mois pour l'ensemble des firmes de courtage et des représentants en valeurs mobilières au Canada, à l'exception de ceux et celles qui n'exercent leurs activités qu'en territoire québécois. La question de la protection des renseignements personnels compris dans cette base de données y est analysée en portant une attention particulière à la pluralité des régimes de protection qui évolue au Canada. En effet, différentes règles s'appliquent selon que l'on est en présence d'un organisme public ou une entreprise du secteur privé et selon que la « transaction» est intraprovinciale ou extraprovinciale. La Base de données nationale d'inscription remplace dorénavant la procédure d'inscription sur support papier. Les documents issus de ce système informatique possèdent des caractéristiques propres et certaines règles doivent être respectées afin de leurs conférer la même valeur juridique que les documents papier. Finalement, la compilation de l'information dans cette gigantesque base de données serait futile s'il n'était pas possible d'accéder aux renseignements qui y sont contenus. Une fois les différents types d'accès définis, une comparaison sera faite avec certains systèmes d'inscription en ligne américains. La technologie bouleverse nos habitudes dans tous les secteurs de l'économie. Les finances ne sont pas en reste. Avec la Base de données nationale d'inscription, c'est tout le système d'inscription de l'industrie canadienne des valeurs mobilières qui prend un sérieux coup de jeune. Et il était temps ... / The subject of the present text concems the National Registration Database, a recent mandatory registration system designated for all brokerage firms and investment advisors across Canada, with the exception of those who exercise their activities exclusively in Quebec. The matter of protection of personal information included in this database is analyzed with an emphasis on the existence of multiple laws evolving in Canada. In fact, different mIes apply whether you are in the presence of a public body or an enterprise of the private sector and whether the "transaction" is concluded within or out of the province. The National Registration Database replaces the previous paper format registration procedure. The documents produced by this computerized system have their own particularities and certain mIes must be respected in order to maintain a legal value equal to the priOf format. Finally, the compiling of information found in this enormous database would be useless if it was not possible to access its information. Once the different types of access are determined, a comparison will be done with existing American online registration systems. It is obvious that technology has had a tremendous impact on the economy. Of course, the financial industry is affected. With the National Registration Database, the whole Canadian securities registration system has had a total makeover. It was about time... / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

Cette thèse de droit comparé a pour objet la mutation de la notion juridique de paysage en France et en Corée et les problèmes liés aux procédures administratives et juridictionnelles en droit du paysage dans ces deux pays. Jusqu’à la fin du XXe siècle, le droit de ces deux pays n’assumait pas la dimension subjective du paysage, alors que celle-ci est évidente du fait de ces rapports avec l’esthétique. Dans ces conditions, c’est surtout indirectement que la protection et la mise en valeur des paysages ont été prises en compte dans plusieurs domaines juridiques. Au cours de la deuxième moitié du XXe siècle, l’évolution de la démocratie a mis en exergue la dimension subjective du paysage en droit. En France, son caractère subjectif se développe depuis les années 1980, notamment avec l’entrée en vigueur de la Convention européenne du paysage de 2000, et en Corée, à partir des années 1990, notamment avec l’élaboration de la loi du 17 mai 2007. Puisqu’aujourd’hui, les politiques et l’administration du paysage ne sont plus l’apanage des experts et des pouvoirs publics, il importe d’assurer aux citoyens l’accès aux informations paysagères et leur participation au processus décisionnel en matière de paysage. Une telle démocratisation du droit du paysage peut être consolidée par le contrôle juridictionnel de l’administration du paysage à travers la garantie de l’accès à la justice. / The objects of this comparative law thesis are the transformation of the legal concept of landscape in France and Korea and the problems related to the administrative and jurisdictional procedures in landscape law of these two countries. Until the end of the twentieth century, these two countries’ law did not assume the subjective dimension of landscape, whereas this one is obvious in the relation with the aesthetics. In these circumstances, the protection and development of landscapes have been mainly indirectly taken into account in several legal areas. During the late twentieth century, the evolution of democracy highlighted the subjective dimension of landscape in law. In France, its subjective character has developed since the 1980s, particularly with the entry into force of the European Landscape Convention of 2000, and in Korea, from the 1990s, in particular with the drafting of the act of 17 May 2007. Since landscape policies and administration are no longer the preserve of experts and public power, it is important to ensure citizens’ access to landscape information and their participation in decision-making related to landscape. Such a democratization of the landscape law can be consolidated by the judicial review of landscape administration through the guarantee of access to justice.

La décision est omniprésente dans l'existence humaine. Dans nombre de cas, elle engage même le reste d'une existence. Cette recherche problématise le rapport entre information et communication, en lien avec l'engagement et la décision qui en résulte. Elle montre que la décision est contrainte par l'information qui caractérise la situation et les éléments de connaissance communiqués. Son terrain expérimental concerne les lycéens devant choisir une université future - décision spécialement difficile au Liban, pays atypique assez complexe et influencé par la religion et la situation géopolitique.L'objectif principal de cette thèse est de présenter une étude exploratoire cherchant à caractériser les facteurs majeurs qui déterminent les lycéens dans leur prise de décision. Partant de l'information telle qu'elle est projetée dans la représentation documentaire, elle s'attache concrètement à étudier les formes de la médiation entre une université et un futur candidat lycéen, dans une optique de prise de décision. L'étude examine les expériences vécues par des étudiants en première année universitaire, qui ont donc définitivement accompli leur prise de décision ; elle établit des liens entre la théorie de l'engagement et la décision, et vise à définir des liaisons entre l'information construite à partir d'un document, le processus décisionnel et l'ingénierie de l'aide à la décision. L'originalité de cette recherche réside dans la mise en œuvre d'une méthode d'écoute des besoins et de hiérarchisation des attentes, développée par le laboratoire DeVisU à l'Université de Valenciennes, basée sur le croisement et la complémentarité de méthodes qualitatives et quantitatives.L'apport principal de cette recherche est de dévoiler quelles caractéristiques des institutions universitaires emportent la décision des lycéens. Car sous l'effet de la concurrence nationale et internationale, la plupart des universités soignent leur attractivité et se voient contraintes de développer de nouvelles stratégies de recrutement. L'enjeu est de retenir les meilleurs étudiants. Ainsi, pour la population étudiée, ce n'est pas l'acquisition de connaissances mais la préparation au marché du travail qui importe le plus. En outre, a contrario de nombre d'idées reçues, c'est la médiation humaine qui s'avère avoir le pouvoir d'instaurer une communication engageante et en aucun cas celle des systèmes documentaires, même de technologie avancée.

Cette étude analyse l'accueil et l'usage par les professeurs des universités libyennes des périodiques électroniques et des archives ouvertes. Ainsi, elle a pour objectif d'identifier la relation entre, d’un côté, l’usage des périodiques électroniques et des archives ouvertes et, de l’autre, certains facteurs déterminants des conditions sociodémographiques comme le sexe, le domaine de recherche, l’âge et les années d’exercice.Cela se situe dans un contexte particulier à un pays arabe, pays en voie de développement dont l’environnement sociopolitique constitue, à notre sens, une véritable contrainte objective.Afin de répondre à notre problématique, nous avons été amenés naturellement à l’utilisation de la méthode quantitative par questionnaire. Dès lors, 359 professeurs,répartis sur cinq disciplines, ont répondu à nos questionnements.Il était donc question de comprendre la relation entre la discipline que les enseignants universitaires libyens exercent et leur usage des TIC, les préférences des utilisateurs de périodiques électroniques, leur attitude vis-à-vis des inconvénients et avantages de celles-ci,la connaissance des utilisateurs concernant le libre accès et enfin l'état de l'art sur les bénéfices des sources en libre accès.Enfin, les résultats de cette étude réactualisent nos connaissances sur les pratiques enseignantes des professeurs libyens et débouchent sur des applications intéressantes. / This study analyses mind agreement and use of electronic journals and open archivesmade by Libyan universities teachers. So, it aims identification of relationship between, onone hand, the use of electronic journals and open archives and, on second hand, any very important factors, and parts from socio-demographic conditions as gender, Research domain, age and number of practice years.It was developed in a particular context, i.e. in an Arabic country, in way of development, in which socio-politic environment is constitutive, as we think, of a true limiting factor.In the aim of giving answers to this problem, we naturally were led to use quantitative method based on questionnaire. So, 359 teachers, scattered on five disciplines,gave answers to our questionnaire.So, the subject was to understand relationship between the specialty that Libyan university teachers are operating in and their use of TIC, the preferences of electronic journals users, their comportments when encountering any advantages or disadvantages of these journals they use, the users knowledge about open access, and, last topic, the state of the art about benefits due to open access sources. Finally, the results of this study give us new and recent knowledge on teaching practices of Libyan University teachers and open on interesting appliances.

L'intelligence artificielle est l'un des domaines les plus florissants et les plus passionnants de la recherche et de l'industrie. Au cours des dernières années, les approches utilisant l'apprentissage profond ont permis de nombreuses avancées dans divers domaines, notamment la vision par ordinateur, la traduction automatique, la reconnaissance et la génération d'images, ainsi que la compréhension et la génération de textes (tels que GPT-4). Dans cette thèse, je cherche à savoir si et comment l'intelligence artificielle peut être utilisée pour améliorer l'accès à la justice et à l'information juridique pour les justiciables. Le citoyen moyen est souvent dépassé et impuissant lorsqu'il est confronté à des problèmes juridiques. Il peut avoir du mal à comprendre comment la loi s'applique à sa situation et à utiliser le système juridique pour résoudre son problème, même s'il est conscient de ses droits. En conséquence, leurs problèmes restent irrésolus ou ils ne profitent pas des possibilités qui leur sont offertes. C'est pourquoi j'ai développé et mis en œuvre la méthodologie "JusticeBot", qui utilise l'IA pour aider les justiciables à résoudre leurs problèmes juridiques. Les outils qui en résultent utilisent une approche hybride de raisonnement basée sur des règles et des cas pour poser à l'utilisateur des questions pertinentes, analyser sa situation juridique et lui fournir des informations juridiques appropriées ainsi que des cas antérieurs similaires liés à son problème juridique particulier. L'utilisateur peut utiliser ces informations pour négocier une solution mutuellement acceptable ou pour naviguer dans le processus juridique ardu. JusticeBot est donc un outil d'intelligence augmentée, qui améliore le niveau de connaissance de l'utilisateur pour l'aider à résoudre ses problèmes juridiques. Je décris la méthodologie globale et la manière dont je l'ai mise en œuvre dans des outils logiciels, par exemple le "JusticeCreator", une interface permettant de créer et de mettre à jour les outils JusticeBot. Je présente également un outil JusticeBot déployé dans le domaine des litiges entre propriétaires et locataires, qui est accessible au public à l'adresse https://justicebot.ca. Cet outil a été utilisé plus de 17 000 fois et 86 % des utilisateurs ayant répondu à une enquête ont déclaré qu'ils recommanderaient le système à d'autres personnes. Je pense que JusticeBot peut contribuer à aider les individus à résoudre leurs problèmes juridiques, ainsi qu'à renforcer la confiance et l'identification aux institutions juridiques au niveau sociétal en améliorant l'accès à la justice et l'accès à l'information juridique pour le citoyen moyen. / Artificial intelligence is one of the most thriving and exciting areas in research and industry. Recently, approaches using deep learning have led to a number of breakthroughs in a range of areas, including computer vision, machine translation, image recognition and generation, and text understanding and generation (such as GPT-4). In this thesis, I investigate if and how artificial intelligence (AI) can be used to improve access to justice and access to legal information for laypeople, i.e. people without legal training. The average citizen is often overwhelmed and helpless when dealing with legal problems. They may struggle to understand how the law applies to their situation, and further have trouble using the judicial system to resolve their issue, even if they are aware of their rights. This results in their problems going unresolved or prevents them from benefiting from opportunities available to them. For this reason, I developed and implemented the “JusticeBot” methodology, which uses AI to support laypeople with their legal issues. The resulting tools use a hybrid rule-based and case-based reasoning approach to ask a user relevant questions, analyze their legal situation, and provide them with suitable legal information and similar previous cases related to their particular legal problem. They can use this information to negotiate a mutually agreeable solution, or to navigate the arduous legal process. Thus, JusticeBot is an augmented intelligence tool, enhancing the user’s knowledge level to help them solve their legal problems. I describe the overall methodology and how I implemented it into software tools, e.g. the “JusticeCreator”, an interface to create and update JusticeBot tools. I also elaborate on a deployed JusticeBot tool in the area of landlord-tenant disputes, which is accessible to the public at https://justicebot.ca. This tool has been used over 17k times, and 86% of users responding to a survey report that they would recommend the system to others. I believe that JusticeBot can contribute to helping individuals resolve their legal problems, as well as increasing trust in and identification with legal institutions on a societal level, by improving access to justice and access to legal information for the average citizen.