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Vers une gouvernance territoriale de l'environnement ? : analyse comparée des politiques départementales de gestion de l'eau destinée à la consommation humaine et des déchets municipaux

Caillaud, Kévin 19 September 2013 (has links) (PDF)
Quarante ans de politiques publiques d'environnement ont profondément modifié la gestion de l'eau et des déchets. Beaucoup de choses ont changé : le référentiel gestionnaire n'est plus le même, la législation s'est renforcée, les enjeux territoriaux se sont recomposés, les modalités et l'échelle d'intervention publique ont été remodelées... En un mot, l'action publique territoriale s'est recomposée. Progressivement, les acteurs territoriaux ont inventé de nouvelles formes d'organisation, eu égard aux conditions et aux problématiques spécifiques de leurs territoires. Quelle(s) forme(s) ces recompositions peuvent-elles prendre ? Et selon quelle(s) trajectoire(s) ? Existe-t-il des invariants ? Qui pilote ces dynamiques territoriales et quelle place occupent les collectivités ? L'objectif de la thèse est de mettre en lumière l'existence d'une variété de formes d'organisation territoriale dédiées à la gestion de l'eau potable et des déchets municipaux, à partir d'une entrée " services publics ". Par le biais de monographies départementales, la thèse met à l'épreuve de la réalité du terrain les résultats d'une importante revue de littérature. Cela permet ainsi de mettre en exergue la force des coalitions d'acteurs et le jeu structurant entre Conseils Généraux et pôles urbains dans ces trajectoires de recomposition, ou encore l'existence d'un phénomène d'hybridation des modes de régulation influençant les trajectoires départementales. Enfin, en croisant la littérature spécifique à l'action publique et la grille d'analyse développée, la thèse propose de contribuer au lexique analytique de ce domaine d'étude.
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Vers une gouvernance territoriale de l'environnement ? : analyse comparée des politiques départementales de gestion de l'eau destinée à la consommation humaine et des déchets municipaux / Towards a territorial governance of the environment ? : an analysis of the policies of drinking water and municipal waste management at the "départemental" level of the French institutions

Caillaud, Kévin 19 September 2013 (has links)
Quarante ans de politiques publiques d’environnement ont profondément modifié la gestion de l’eau et des déchets. Beaucoup de choses ont changé : le référentiel gestionnaire n’est plus le même, la législation s’est renforcée, les enjeux territoriaux se sont recomposés, les modalités et l’échelle d’intervention publique ont été remodelées… En un mot, l’action publique territoriale s’est recomposée. Progressivement, les acteurs territoriaux ont inventé de nouvelles formes d’organisation, eu égard aux conditions et aux problématiques spécifiques de leurs territoires. Quelle(s) forme(s) ces recompositions peuvent-elles prendre ? Et selon quelle(s) trajectoire(s) ? Existe-t-il des invariants ? Qui pilote ces dynamiques territoriales et quelle place occupent les collectivités ? L’objectif de la thèse est de mettre en lumière l’existence d’une variété de formes d’organisation territoriale dédiées à la gestion de l’eau potable et des déchets municipaux, à partir d’une entrée « services publics ». Par le biais de monographies départementales, la thèse met à l’épreuve de la réalité du terrain les résultats d’une importante revue de littérature. Cela permet ainsi de mettre en exergue la force des coalitions d’acteurs et le jeu structurant entre Conseils Généraux et pôles urbains dans ces trajectoires de recomposition, ou encore l’existence d’un phénomène d’hybridation des modes de régulation influençant les trajectoires départementales. Enfin, en croisant la littérature spécifique à l’action publique et la grille d’analyse développée, la thèse propose de contribuer au lexique analytique de ce domaine d’étude. / After forty years of environmental public policies, drinking water and municipal waste management changed. For instance, the paradigm of environmental sectors management evolved, the legislation strengthened and the emergence of new environmental issues changed the territorial organizations… Step by step, territorial actors created new forms of organization, in regard to the special issues of their territories. What kind of forms these evolutions can take ? What are the territorial trajectories ? Can we observe some straightness ? Who governs these dynamics and what is the role of territorial public institutions ? The thesis shows the existence of different forms of territorial organizations at the “départemental” level of the French institutions, dealing with public services involved to the drinking water and municipal waste management. With four monographs, the thesis shows the power of advocacy coalitions and urban cities in the trajectories of evolution. These appear also oriented by different regulation’s hybridization phenomena. With all these results, the author proposes at last to contribute to the analysis's lexicon of this domain of research.
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Administrer les demandes de mort : comparaison de l'aide médicale à mourir (Québec) et de l'assistance au suicide (Canton de Vaud)

Blouin, Samuel 02 1900 (has links)
Thèse réalisée en cotutelle avec l'Université de Lausanne / Cette thèse porte sur l’administration des demandes de mort à partir de deux modalités controversées, l’aide médicale à mourir au Québec (Canada) et l’assistance au suicide dans le canton de Vaud (Suisse). Au Québec, l’assistance à mourir est un service public médical, tandis que dans le canton de Vaud, elle est un acte privé toléré par l’État et mis en œuvre par des associations. Selon la façon dont la question de l’assistance à mourir est posée dans les deux contextes, différentes réponses y sont apportées qui reflètent des formes variées de concernement pour cette pratique. Je suggère que ces deux régimes contrastés d’assistance à mourir peuvent être compris dans un même mouvement analytique, malgré les différences qui les séparent. Suivant une perspective comparative et ethnographique, cette thèse explore les façons dont sont mises en œuvre les quatre conditions de possibilité de l’assistance à mourir que j’identifie, et ce à plusieurs échelles, des débats publics aux expériences immédiates des personnes directement concernées. L’enquête repose sur quatre années de recherche, croisant des entretiens, des observations, une revue de presse, ainsi que des analyses de sources documentaires. Cette thèse arrive au constat que les régimes québécois et vaudois d’assistance à mourir se rejoignent autour de maximes morales pratiques employées par les personnes concernées. Ces maximes, qui se matérialisent dans des paroles quotidiennes et des dispositifs institutionnels, encadrent le trouble suscité par l’assistance à mourir et répondent aux quatre conditions de possibilité identifiées. Cette éthique en actes balise l’espace étroit que les personnes concernées doivent naviguer pour rendre l’assistance à mourir possible. J’examine finalement ce qui guette les protagonistes, ainsi que la société, lorsque ces conditions ne sont pas réunies. Plus généralement, la comparaison de l’administration des demandes de mort dans ces deux régimes contrastés ouvre sur une interrogation des frontières de la médecine, du droit et de la vie. L’analyse des conditions de possibilité et des contours du trouble contribue également aux réflexions sur la mise en œuvre des droits, dont celui à la liberté de conscience. / This thesis is about the administration of death requests from two controversial modalities, medical aid in dying in Quebec (Canada) and assisted suicide in the canton of Vaud (Switzerland). In Quebec, assistance in dying is a public medical service, while in the canton of Vaud it is a private act tolerated by the state and implemented by associations. According to how the assistance to dying question is raised in both contexts, different answers are given which reflect different forms of concern for this practice. I suggest that these two contrasting regimes of assistance in dying can be understood in the same analytical movement despite their differences. From a comparative and ethnographic perspective, this thesis explores how the four conditions that enable the possibility of assistance in dying that I identify are put into practice at different scales, from public debates to the experiences of people who are directly involved. The research is based on four years of investigation relying on interviews, observations, a press review, and analyses of documentary sources. This thesis concludes that the assistance in dying regimes of Quebec and Vaud have practical moral maxims used by the people involved in common. These maxims, which emerge in everyday words and institutional arrangements, frame the trouble that arises from the confrontation with assistance in dying and meet the four enabling conditions identified. This ethics in action circumscribes the narrow space that the people involved must navigate to make assistance in dying possible. Finally, I examine what awaits the actors, as well as the society, when these conditions are not met. More generally, comparing the administration of death requests in these two contrasting regimes leads to questioning the boundaries of medicine, law and life itself. Analyzing these enabling conditions and the bounds of the trouble contributes to the reflections on the implementation of rights, including the right to freedom of conscience.

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